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Arrêté - dec23 032 convention aifa Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Arrêté - dec23 032 convention aifa)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, 2023/

Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°23/032

1-tAutres types de contrat

e bers°

République Française

Liberté Égalité Fraternité

DÉCISION DU MAIRE N°23/032

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE, DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS

À L'ASSOCIATION AUBERGENVILLE INTÉGRATION FRATERNITÉ AFRICAINE

Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Le Maire d’Aubergenville,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté municipal n°23/132 du 25 juillet 2023, portant délégation totale des fonctions du Maire, à titre temporaire, à l'adjoint dans l’ordre des nominations,

Considérant que l'association Aubergenville Intégration Fraternité Africaine occupe, dans le cadre de ses activités, des locaux situés au 25 Route de Quarante Sous - Maison des Associations à Aubergenville,

Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable,

DÉCIDE

Article 1 : De mettre à disposition de l'association Aubergenville Intégration Fraternité Africaine des locaux situés au 25 Route de Quarante Sous - Maison des Associations à Aubergenville, à partir de la date de signature de la convention jusqu'au 31 août 2024.

Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.

Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.

AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 10 août 2023 Certifié exécutoire le présent acte transmi

M. le Sous-préfet le JR] 2023

Et Publié le 16/oL/202

Pour le Maire empêché, Fe

L'Adjoint délégué, Pour le Maire empêché,

Virginie MEUNIER L'Adjoint délégué,

Virginie MEUNIER

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 16/88/2823

agrée E-leqaite

00291-20230810-DEC23_032-A