Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact 10
Arrêté - Préfecture - Gard - Annexe 8
Arrêté - Préfecture - Gard - Annexe 3
Arrêté - Préfecture - Gard - Annexe 4
Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Annexe 3 Etude paysager
Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact 24
Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS
Arrêté - Préfecture - Gard - Annexe 2
Arrêté - Préfecture - Gard - Annexe 11
Arrêté - Préfecture - Gard - Annexe 5
Arrêté - Préfecture - Gard - Annexe 11
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Annexe 11)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
NATURA 2000
Dreal LR – SBEP
06/10/2022
FORMULAIRE D’EVALUATION SIMPLIFIEE
DES INCIDENCES D’UN PROJET SUR LES SITES NATURA2000 A L'ATTENTION DES MAITRES D'OUVRAGE
Ce formulaire permet de répondre à la question suivante : le projet est-il susceptible d’avoir une incidence sur un site Natura 2000 et quelle est l’importance de cette incidence ?
Il fait office d’évaluation des incidences Natura 2000 lorsqu’il permet de conclure, sans réaliser une étude approfondie, à l’absence d’incidence significative sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire des sites Natura 2000.
Attention : en cas de doute sur l’importance des incidences du projet, une évaluation des incidences plus poussée doit être conduite.
Le formulaire est à remplir par le porteur du projet, en fonction des informations dont il dispose. Il est possible de mettre des points d’interrogation lorsque le renseignement demandé n’est pas connu.
Ce document permet au service administratif instruisant le projet de fournir l’autorisation requise si le dossier est complet ou, dans le cas contraire, de demander de plus amples précisions sur certains points particuliers.
Il concerne tout type de projet : travaux, aménagements, manifestation, intervention en milieu naturel.
Intitulé du projet : Projet d’aménagement du Chemin d’Esparron sur la commune d’Aigues-Mortes (30)
Coordonnées du porteur de projet :
Maître d’ouvrage : Groupe Confiance – Confiance Promotion
Nom et prénom de la personne référente : M. Michel BOUDRAS et M. Daniel DIAZ
Commune et département : Aigues-Mortes, département du Gard
Groupe Confiance – Confiance Promotion
5 rue Marc Bloch
69 007 LYON
Téléphone : 04 37 65 14 24
Fax :
Email : mb@bmct-promotion.fr; ddiaz@confiance-immobilier.fr Dreal LR – SBEP
06/10/2022
1 Description du projet
Joindre si nécessaire, une description détaillée du projet sur papier libre.
Nature du projet
Type d’aménagement ou de manifestation envisagé (exemples : constructions, manifestation sportive, défrichements, etc.) :
Le projet concerne la création d’un lotissement. Il prévoit la mise en place d’un bassin de rétention de 2 300 m² et l’implantation de 15 bâtiments, pour un total de 76 logements.
Localisation
(Département, commune, lieu-dit) :
Le projet d’aménagement du Chemin d’Esparron se situe sur la commune d’Aigues-Mortes, dans le département du Gard. Il est positionné sur les parcelles cadastrales AP0102, AP0094, AP0095 et AZ0113, localisées dans la partie sud-est de l’urbanisation d’Aigues- Mortes.
Les cartes en annexes 1 à 4 situent le projet dans son contexte géographique local.
Étendue du projet
Les incidences d’un projet sur les habitats naturels et les espèces peuvent être plus ou moins étendues. Il faut tenir compte de :
1. la zone d’implantation du projet
Définir les emprises au sol temporaires et permanentes de l’implantation du projet en précisant les surfaces et/ou la longueur :
L’emprise du projet de lotissement correspond à une surface de 1,6 ha, pour une surface de plancher de 4 799 m². Le plan de masse du projet est proposé en annexe 5.
Pour les manifestations, préciser en plus le nombre de personnes attendues (participants et spectateurs) : -
2. les travaux connexes
Définir les aménagements connexes (exemples : voiries et réseaux, parking, zone de stockage, débroussaillage etc.) : -
3. la zone d’influence plus large
Pour définir la zone sur laquelle le projet peut avoir une influence plus large, préciser s’il y a :
□ rejets en milieu aquatique
x pollutions
x poussières
x bruits
x éclairages nocturnes
□ déchets
x piétinements
□ autres :
Commentaires : néant
Durée prévisible et période envisagée du projet
Durée prévisible : à définir Dreal LR – SBEP
06/10/2022
- Date de début : à définir
- Date de fin : à définir
- Préciser si les activités sont :
x diurnes
□ nocturnes
□ ponctuelles
x régulières (préciser la fréquence) : durée et périodes de travaux non définies.
Commentaires : néant
Budget
Préciser le coût prévisionnel global du projet : A définir
Nom et numéro du ou des sites directive Habitats et Oiseaux concernés Pour trouver le ou les sites concernés par le projet, consulter le site de la DREAL Languedoc Roussillon.
Le projet est entièrement inclus dans deux sites Natura 2000, un concernant de la Directive Oiseaux 2009/147/CE (Zones de Protection Spéciale ‘ZPS’) et un concernant la Directive Habitat-Faune-Flore 92/43/CEE (Zones Spéciales de Conservation ‘ZSC’) : - ZPS « Petite Camargue laguno-marine » FR9112013
- ZSC « Petite Camargue » FR9101406
Le projet les concerne donc directement : ils font l’objet de la présente évaluation des incidences.
S’il y a une incidence potentielle à distance, préciser la distance entre le projet et le site Natura 2000 concerné :
Le projet est également situé à proximité de trois autres ZPS et deux autres ZSC : - ZPS « Camargue Gardoise fluvio-lacustre » FR9112001, située à environ 3 km au nord ; - ZPS « Etang de Mauguio » FR9112017, située à environ 5 km au nord-ouest ; - ZPS « Côte languedocienne » FR9112035, localisée à environ 5,7 km au sud-ouest ; - ZSC « Etang de Mauguio » FR9101408, située à environ 5 km au nord-ouest ; - ZSC « Bancs sableux de l’Espiguette » FR9102014, située à environ 9 km au sud-ouest.
Etant donné la distance importante, et du fait que ces périmètres concernent quasi exclusivement des milieux humides, aquatiques voire marins (non retrouvés sur la zone de projet), des incidences nulles sont ici considérées sur les espèces et habitats d’espèces de ces sites.
Les cartes en annexe 6 localisent le projet par rapport aux sites Natura 2000 les plus proches, c’est-à-dire ceux dans lesquels le projet de lotissement est totalement inclus. Les pages suivantes présentent la description des deux sites Natura 2000 directement concernés par la présente évaluation des incidences.
Cartographie
Pièces à joindre :
- Plan de situation du projet sur fond IGN au 1/25 000
- Plan de masse, plan cadastral
- Carte du ou des sites Natura 2000 concerné(s) sur laquelle est reportée la localisation du projet
- Tracé du parcours sur une carte lisible au 1/25 000 pour les manifestations sportives, Localiser le cas échéant, les emprises temporaires et définitives, le chantier et les accès Dreal LR – SBEP
06/10/2022
Présentation de la ZPS « Petite Camargue laguno-marine » FR9112013
La ZPS « Petite Camargue laguno-marine » FR9112013 s'étend sur 15 571 ha dans les départements du Gard (région Occitanie) et des Bouches-du-Rhône (région Provence- Alpes-Côte-d’Azur - PACA). Son altitude varie de 0 à 15 mètres, au sein d'un territoire lagunaire.
Pour une représentation plus précise du site, voici le descriptif présenté sur le site officiel de l’INPN (http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112013) :
« Le territoire concerné comprend l'ensemble de la propriété salicole qui s'étend de part et d'autre de la limite entre les départements du Gard et des Bouches-du-Rhône, caractérisée par un ensemble de bassins de taille et de profondeurs variables et dont la concentration en sel varie selon un itinéraire précisément établi.
Des espaces annexes sont également inclus dans le périmètre, en particulier les principaux étangs de la plaine de l'Espiguette, quelques pinèdes et zones viticoles, et les propriétés agricoles en bordure du Vidourle, ces dernières constituant un site d'hivernage important pour l'outarde canepetière.
L'ensemble constitue un ensemble remarquable, complémentaire de la grande Camargue désignée par ailleurs, encore peu altéré malgré la pression touristique qui s'exerce depuis les grandes stations du littoral gardois et héraultais. ».
Le tableau ci-dessous identifie les grands types d’habitats présents au sein de la ZPS, et selon leur pourcentage de recouvrement.
Tableau 1 : habitats présents sur la ZPS « Petite Camargue laguno-marine » (source : FSD, sur le site internet de l'INPN)
Habitats % de recouvrement
Marais salants, Prés salés, steppes salées 60%
Marais, bas-marais, tourbières 15%
Forêts de résineux 7%
Dunes, plages de sables, machair 4%
Zones de plantations d’arbres (incluant vergers, vignes, dehesas) 3%
Prairies semi-naturelles humides, prairies mésophiles améliorées 3%
Landes, broussailles, recrus, maquis et garrigues, phrygana 3%
Forêts sempervirentes non résineux 3%
Autres terres (incluant les zones urbanisées et industrielles, routes, décharges, mines) 2%
Les ZPS sont créées et définies d’après la présence d’oiseaux inscrits en Annexe I de la directive Oiseaux 2009/147/CE. C’est donc vis-à-vis de ces oiseaux que doit être réalisée cette évaluation des incidences.
Le Formulaire Standard de Données (FSD) disponible sur le site de l’INPN étant à jour, et le Document d’Objectifs (DOCOB) n’apportant pas d’élément vis-à-vis du statut biologique des espèces, sur l’importance des populations et leur état de conservation au sein de la ZPS, le FSD est donc pris en compte comme document de référence. Le tableau en page suivante récapitule les espèces d’intérêt communautaire (annexe I de la directive) utilisant la ZPS. Sont indiqués les espèces nicheuses et les effectifs nicheurs lorsqu’ils sont renseignés. Dreal LR – SBEP
06/10/2022
Tableau 2 : liste des espèces d'intérêt communautaire mentionnées dans la ZPS « Petite Camargue laguno-marine » FR9112013
Code
N2000 Nom français Nom scientifique Nicheur
sur ZPS Effectifs nicheurs
A293 Lusciniole à moustache Acrocephalus melanopogon X 20-50 individus
A229 Martin-pêcheur d'Europe Alcedo atthis X
A052 Sarcelle d’hiver Anas crecca
A054 Canard pilet Anas acuta
A058 Canard souchet Anas clypeata
A255 Pipit rousseline Anthus campestris X NA
A028 Héron cendré Ardea cinerea X 50-100 couples
A029 Héron pourpré Ardea purpurea X 1-150 couples
A024 Crabier chevelu Ardeola ralloides X 20-50 couples
A222 Hibou des marais Asio flammeus
A059 Fuligule milouin Aythya ferina
A061 Fuligule morillon Aythya fuligula
A021 Butor étoilé Botaurus stellaris X 10-15 mâles
A025 Héron garde-boeufs Bubulcus ibis X 50-100 couples
A215 Grand-duc d'Europe Bubo bubo
A133 Œdicnème criard Burhinus oedicnemus X 5-10 couples
A243 Alouette calandrelle Calandrella brachydactyla X NA
A145 Bécasseau minute Calidris minuta
A145 Bécasseau cocorli Calidris ferruginea
A149 Bécasseau variable Calidris alpina
A010 Puffin de Scopoli Calonectris diomedea
A224 Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus
A138 Gravelot à collier interrompu Charadrius alexandrinus X 23-72 couples
A196 Guifette moustac Chlidonias hybridus
A197 Guifette noire Chlidonias niger
A180 Goéland railleur Chroicocephalus genei X 100-250 couples
A179 Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus X 170-1 800 couples
A031 Cigogne blanche Ciconia ciconia
A030 Cigogne noire Ciconia nigra
A080 Circaète Jean-le-blanc Circaetus gallicus
A081 Busard des roseaux Circus aeruginosus X 15-25 couples
A082 Busard Saint-Martin Circus cyaneus
A084 Busard cendré Circus pygargus X NA
A231 Rollier d'Europe Coracias garrulus X
A302 Fauvette pitchou Curruca undata
A036 Cygne tuberculé Cygnus olor X 5-10 couples
A037 Cygne de Bewick Cygnus columbianus bewickii
A027 Grande aigrette Egretta alba X 1-5 couples
A026 Aigrette garzette Egretta garzetta X 10-800 couples
A379 Bruant ortolan Emberiza hortulana
A098 Faucon hobereau Falco columbarius Dreal LR – SBEP
06/10/2022
Code
N2000 Nom français Nom scientifique Nicheur
sur ZPS Effectifs nicheurs
A100 Faucon d'Eléonore Falco eleonorae
A095 Faucon crécerellette Falco naumanni
A103 Faucon pèlerin Falco peregrinus
A125 Foulque macroule Fulica atra X 60-500 individus
A002 Plongeon arctique Gavia arctica
A003 Plongeon imbrin Gavia immer
A001 Plongeon catmarin Gavia stellata
A189 Sterne hansel Gelochelidon nilotica X 150-400 Couples
A127 Grue cendrée Grus grus
A130 Huîtrier pie Haematopus ostralegus X 62-65 couples
A075 Pygargue à queue blanche Haliaeetus albicilla
A092 Aigle botté Hieraaetus pennatus
A131 Echasse blanche Himantopus himantopus X 20-50 couples
A176 Mouette mélanocéphale Ichtyaetus melanocephalus X 50-120 couples
A022 Bécasseau minute Ixobrychus minutus X 1 -10 couples
A338 Pie-grièche écorcheur Lanius collurio
A604 Goéland leucophée Larus michahellis X 1 800 couples
A157 Barge rousse Limosa lapponica
A246 Alouette lulu Lullula arborea
A272 Gorgebleue à miroir Luscinia svecica
A050 Canard siffleur Mareca penelope
A051 Canard chipeau Mareca strepera
A073 Milan noir Milvus migrans X 10-15 individus
A074 Milan royal Milvus milvus
A058 Nette rousse Netta rufina
A160 Courlis cendré Numenius arquata
A023 Bihoreau gris Nycticorax nycticorax X NA
A094 Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus
A072 Bondrée apivore Pernis apivorus X NA
A017 Grand cormoran Phalacrocorax carbo
A170 Phalarope à bec étroit Phalaropus lobatus
A151 Combattant varié Philomachus pugnax
A035 Flamand rose Phoenicopterus ruber
A034 Spatule blanche Platalea leucorodia
A032 Ibis falcinelle Plegadis falcinellus X NA
A140 Pluvier doré Pluvialis apricaria
A141 Pluvier argenté Pluvialis squatarola
A119 Marouette ponctuée Porzana porzana
A384 Puffin des Baléares Puffinus puffinus mauretanicus
A118 Râle d’eau Rallus aquaticus
A132 Avocette élégante Recurvirostra avosetta X 300-400 individus
A195 Sterne naine Sterna albifrons X 150-400 couples
A190 Sterne caspienne Sterna caspia
A193 Sterne pierregarin Sterna hirundo X 600-800 couples Dreal LR – SBEP
06/10/2022
Code
N2000 Nom français Nom scientifique Nicheur
sur ZPS Effectifs nicheurs
A191 Sterne caugek Sterna sandvicensis X 1-800 couples
A048 Tadorne de Belon Tadorna tadorna
A128 Outarde canepetière Tetrax tetrax X 1-5 couples
A166 Chevalier sylvain Tringa glareola
A162 Chevalier gambette Tringa totanus
NA : donné non indiquée Dreal LR – SBEP
06/10/2022
Présentation de la ZSC « Petite Camargue »
FR9101406
La ZSC « Petite Camargue » FR9101406 ’étend sur 34 412 ha dans les départements du Gard (région Occitanie) et des Bouches-du-Rhône (région PACA). Son altitude varie de 0 à 10 mètres, au sein d'un territoire mêlant lagunes et zones agricoles. Pour une représentation plus précise du site, voici le descriptif présenté sur le site officiel de l’INPN (http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101406) :
« Ce site, indissociable de la Camargue provençale, est une grande zone humide littorale sur la côte méditerranéenne qui est soumise aux influences de la mer (lagunes et dunes côtières actives) et des eaux douces (cours d'eau, marais, étangs). Il comprend deux ensembles très intéressants :
- d'une part une zone laguno-marine où s'étend un vaste système dunaire très actif (zone d'engraissement du littoral) et très complet (nombreuses variantes d'habitats dunaires). On trouve un important massif dunaire actif avec de nombreuses dunes vives et fixées dont certaines boisées (Genévriers et Pins pignons). D'anciens massifs dunaires situés à l'intérieur des terres sont recouverts par des forêts de Pin pignon. C'est le seul site en Languedoc-Roussillon où cet habitat est représentatif et bien conservé. On trouve également dans les zones soumises à l'action du coin salé, des secteurs de steppes salées à Limonium et diverses sansouires.
Les habitats naturels (prés salés, sansouires) se présentent sous de nombreux faciès en fonction des facteurs du milieu (topographie, permanence de l'eau, et degré de salinité).
Ce site englobe également l'ensemble du site de production des salins d'Aigues-Mortes, à cheval sur les départements du Gard et des Bouches-du-Rhône.
- d'autre part une zone fluvio-lacustre constituée de marais et d'étangs doux à saumâtres. Cet ensemble constitue un système dépressionnaire recevant par gravité les eaux du Rhône, du plateau des Costières, du Vistre et du Vidourle. Il comprend de grands étangs peu ou pas salés (Scamandre, Charnier) entourés par une importante roselière de plus de 2500 ha. Elle est un site majeur pour l'avifaune. Une zone importante de prairie humides, riche en espèces remarquables, est présente au nord. Des ripisylves complètent cet ensemble d'habitats.
Ce site est également très important pour la Cistude d'Europe qui est bien représentée. En ce qui concerne les chiroptères, l'ensemble des espèces trouve ici essentiellement un territoire de chasse et de reproduction. ».
Le tableau ci-dessous identifie les grands types d’habitats présents au sein de la ZSC, et selon leur pourcentage de recouvrement.
Tableau 3 : habitats présents sur la ZSC « Petite Camargue » (source : site internet de l'INPN)
Habitats % de recouvrement
Marais salants, prés salés, steppes salées 25%
Rivières et estuaires soumis à la marée, vasières et bancs de sable, lagunes (incluant les bassins de production de sel) 20%
Autres terres arables 15%
Autres terres (incluant les zones urbanisées et industrielles, routes, décharges, mines) 10%
Prairies semi-naturelles humides, prairies mésophiles améliorées 10%
Rizières 7%
Eaux douces intérieures (eaux stagnantes, eaux courantes) 5% Dreal LR – SBEP
06/10/2022
Habitats % de recouvrement
Forêts de résineux 2%
Dunes, plages de sables, machair 5%
Forêts caducifoliées 1%
La création des Zones Spéciales de Conservation est justifiée la présence d’habitats d’intérêt communautaire (annexe I de la directive Habitats-Faune-Flore 92/43/CEE) et d’espèces floristiques et faunistiques d’intérêt communautaire (hors oiseaux – annexe II de la directive). C’est sur ces composantes que doit être réalisée l’évaluation des incidences.
Le FSD disponible sur le site de l’INPN étant plus à jour que le DOCOB, il est pris en référence ici. Les tableaux suivants proposent une synthèse des habitats Natura 2000 et des espèces faunistiques d’intérêt communautaire présents sur la ZSC. Sont indiqués le statut biologique sur le site et les effectifs lorsqu’ils sont renseignés. Aucune espèce d’intérêt communautaire de flore n’est mentionnée au sein de la ZSC.
Tableau 4 : synthèse des habitats d'intérêt communautaire présents sur la ZSC « Petite Camargue » et représentativité à l'échelle du site
Habitat de la Directive Habitats-Faune-Flore Surface sur la ZSC (ha)
1150 - Lagunes côtières * 7 851,20
1210 - Végétation annuelle des laissés de mer 5,91
1310 - Végétations pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones boueuses et sableuses 197,02
1410 - Prés-salés méditerranéens (Juncetalia maritimi) 1 559,80
1420 - Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-atlantiques (Sarcocornietea fruticosi) 1 111,40
1510 - Steppes salées méditerranéennes (Limonietalia) * 64,96
2110 - Dunes mobiles embryonnaires 35,27
2120 - Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria (dunes blanches) 88,62
2190 - Dépressions humides intradunaires 9,98
2210 - Dunes fixées du littoral du Crucianellion maritimae 77,62
2250 - Dunes littorales à Juniperus spp. * 161,44
2260 - Dunes à végétation sclérophylle des Cisto-Lavanduletalia 4,36
2270 - Dunes avec forêts à Pinus pinea et/ou Pinus pinaster * 570,74
3150 - Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition 1 449,08
3170 - Mares temporaires méditerranéennes * 27,36
6420 - Prairies humides méditerranéennes à grandes herbes du Molinio- Holoschoenion 108,70 6430 - Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 7,06 6510 - Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 80,27
92A0 - Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba 291,96
92D0 - Galeries et fourrés riverains méridionaux (Nerio-Tamaricetea et Securinegion tinctoriae) 255,94 Dreal LR – SBEP
06/10/2022
Tableau 5 : synthèse des espèces animales d'intérêt communautaire mentionnées dans la ZSC « Petite Camargue »
Code
N2000 Nom français Nom scientifique
Statut biologique
sur la ZSC Effectifs
Mammifères
1304 Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum
Reproduction
51 -100 individus
1307 Petit murin Myotis blythii -
1310 Minioptère de Schreibers Miniopterus schreibersii -
1321 Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus -
1324 Grand murin Myotis myotis -
Reptiles
1220 Cistude d'Europe Emys orbicularis
Sédentaires
1 001 -10 000
individus
1221 Emyde lépreuse Mauremys leprosa -
Invertébrés
1041 Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii
Sédentaires
-
1044 Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale -
1046 Gomphe de Graslin Gomphus graslinii -
1083 Lucane cerf-volant Lucanus cervus -
1088 Grand capricorne Cerambyx cerdo - Dreal LR – SBEP
06/10/2022
2 État des lieux écologique
L’état des lieux écologique sert de base pour la définition des incidences du projet sur le patrimoine naturel.
Il doit permettre d’établir la présence des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Les éléments concernant la localisation spatiale et les données quantitatives seront utiles pour l’analyse des incidences.
MILIEUX NATURELS ET ESPECES :
Renseigner les tableaux ci-dessous, et joindre éventuellement une cartographie de localisation des milieux et espèces.
Afin de faciliter l’instruction du dossier, il est fortement recommandé de fournir des photos du site (de préférence sous format numérique).
TABLEAU DES MILIEUX NATURELS :
Ce tableau fait référence à des types d’occupation du sol.
TYPE DE MILIEUX NATURELS Cocher si présent Commentaires
Milieux ouverts
ou semi-ouverts
pelouse
pelouse semi-boisée
lande
garrigue / maquis
autre : x Friches psammophiles et zones rudérales, vignoble
Milieux forestiers
forêt de résineux
forêt de feuillus
forêt mixte
plantation x Plantations de Pin parasol et haies
autre :
Milieux rocheux
falaise
affleurement rocheux
éboulis
blocs
autre :
Zones humides
cours d’eau
fossé
étang
mare
prairie humide
roselière
tourbière
gravière
autre :
Milieux littoraux
et marins
lagunes
plages et bancs de
sables
herbiers
falaises et récifs
grottes
autre : Dreal LR – SBEP
06/10/2022
La zone d’étude se caractérise par une dominance des milieux ouverts à semi-ouverts (friches psammophiles plus ou moins évoluées), et des plantations (Pin parasol ainsi que de nombreuses haies plantées d’espèces horticoles). Plusieurs bâtis (dont une piscine) sont présents sur les parcelles. De manière générale, la zone correspond à des secteurs entretenus et plantés pour des raisons ornementales. De ce fait, plusieurs espèces de flore sont exotiques et en partie envahissantes.
Les photos suivantes permettent de visualiser les habitats naturels identifiés au niveau de la zone de projet d’aménagement du Chemin d’Esparron.
Habitats naturels du cortège des milieux ouverts à semi-ouverts sur site ; à gauche : friche psammophile rase ; à droite : vignoble – CBE, 2022
Habitats naturels du cortège des milieux arborés sur site ; à gauche : haie d’espèces exogènes ; à droite : plantation de Pin parasol – CBE, 2022
Aucun habitat d’intérêt communautaire n’est présent à l’échelle du périmètre de projet. Ainsi, aucun des 20 habitats d’intérêt communautaire de la ZSC « Petite Camargue » n’est présent sur la zone étudiée. Dreal LR – SBEP
06/10/2022
ESPECES DE FAUNE, FLORE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Les listes des espèces de flore et de faune identifiées lors des inventaires sont proposées en annexes 7 et 8, respectivement.
Avifaune d’intérêt communautaire
Aucune espèce d’avifaune d’intérêt communautaire et mentionnée dans la ZPS « Petite Camargue laguno-marine » n’est attendue sur la zone de projet. En effet, 35 espèces appartenant à l’annexe I de la directive européenne Oiseaux sont mentionnées comme nicheuses sur le territoire de la ZPS « Petite Camargue laguno- marine ». Toutefois, la très grande majorité correspond à des espèces inféodées aux milieux aquatiques, qui ne sont pas attendues sur la zone à l’étude. Parmi ces 35 espèces, si certaines sont moins dépendantes du milieu aquatique (comme le Pipit rousseline, le Grand-duc d’Europe, l’Engoulevent d’Europe, le Rollier d’Europe, le Bruant ortolan, l’Alouette lulu ou encore la Fauvette pitchou), elles ne sont pas non plus attendues en reproduction sur la zone de projet, en l’absence d’habitat d’intérêt, de la faible superficie concernée, et de son enclavement dans l’urbanisation d’Aigues-Mortes.
Reptiles d’intérêt communautaire
Aucune des espèces de reptiles d’intérêt communautaire mentionnées dans la ZSC « Petite Camargue » n’est attendue sur la zone étudiée. En effet, si une donnée de Cistude d’Europe a été récupérée lors des recherches bibliographiques, elle concerne l’observation d’un individu dans un fossé, à environ 1 km au sud-est de la zone d’étude. La zone de projet ne comporte pas d’habitat favorable à la reproduction de la Cistude d’Europe, ni pour sa phase d’hivernage. L’espèce n’est donc pas attendue sur la zone de projet, tout comme l’Emyde lépreuse, pour des raisons similaires.
Invertébrés d’intérêt communautaire
Aucune des espèces d’invertébrés d’intérêt communautaire mentionnées dans la ZSC « Petite Camargue » n’est attendue sur la zone étudiée. En effet, cinq espèces sont mentionnées dans le FSD. Parmi elles, l’Agrion de Mercure, la Cordulie à corps fin et le Gomphe de Graslin ne sont pas attendus sur la zone de projet car leurs habitats de reproduction (linéaires aquatiques en eau permanente) ne sont pas présents sur ou à proximité de la zone d’étude.
Pour les deux autres espèces (coléoptères saproxyliques : Grand capricorne et le Lucane cerf-volant), les boisements de la zone d’étude ne présentent pas d’intérêt pour leur reproduction car elles se reproduisent en effet sur des arbres feuillus âgés, et en particulier les chênes Quercus spp, absents de la zone.
Chiroptères d’intérêt communautaire
Aucune des cinq espèces de chiroptères d’intérêt communautaire mentionnées dans la ZSC « Petite Camargue » n’est attendue sur la zone de projet. En effet, aucun de ces espèces (Grand Rhinolophe, Petit murin, Minioptère de Schreibers, Murin à oreilles échancrées, Grand murin) n’est attendue en reproduction/gîte sur la zone d’étude. Les milieux boisés, essentiellement constitués de pins parasol, n’offrent pas de potentialités de gîte pour les chiroptères. Les bâtis de la zone d’étude pourraient être favorables uniquement aux espèces anthropophiles (Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus, Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii et Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus). Ainsi, les espèces citées au sein de la ZSC pourraient être présentes très Dreal LR – SBEP
06/10/2022
ponctuellement au niveau de la zone de projet en phase de transit. En outre, les milieux ouverts et humides présents aux alentours sont considérés comme plus attractifs pour la recherche alimentaire de ces espèces que la zone de projet, enclavée dans l’urbanisation d’Aigues-Mortes.
Précisez votre méthode de travail dans le tableau suivant :
Quels sites internet avez-
vous consulté ?
- http://www.occitanie.developpement-
durable.gouv.fr/IMG/pdf/DOCOB_Petite_Camargue_cle66
159f.pdf
- https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101406
- https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112013
Quels sont les contacts
pris ? DREAL Occitanie
Quels documents avez-vous
consulté ?
Document d’Objectifs de la Petite Camargue
- ZSC « Petite Camargue » FR9101406
- ZPS « Petite Camargue laguno-marine » FR9112013
Syndicat Mixte pour la Gestion et la Protection de la
Camargue Gardoise. Document approuvé en décembre
2007
Si vous avez réalisé des prospections de terrains, préciser le nombre de passage, les dates des relevés et les protocoles utilisés :
Plusieurs prospections de terrain ont été réalisées sur site au cours de deux sessions au printemps et une session à l’été, comme indiqué dans le tableau suivant.
Tableau 6 : prospections de terrain réalisées sur la zone de projet
Intervenants Groupe ciblé Dates des prospections Conditions d'observations
Flavie RAFTON Habitats, flore 2 juin 2022 Conditions favorables
Douglas FOULIARD Faune 16 juin 2022 Conditions favorables : vent faible, ciel dégagé, forte chaleur
Morgan PEYRARD Flore et arthropodes 19 août 2022 Conditions favorables : vent faible et ciel dégagé
Trois prospections spécifiques à plusieurs groupes biologiques ont ainsi été programmées, dans le but d’identifier la présence d’espèces patrimoniales et de préciser les enjeux écologiques de la zone d’étude.
Une cartographie des habitats a été réalisée suite aux prospections ciblées sur la flore et les habitats naturels suivant la typologie EUNIS (Louvel et al., 2013). En outre, pour la flore, l’ensemble de la zone a été parcouru et des listes d’espèces floristiques ont été dressées par entités homogènes. Les espèces patrimoniales ont plus particulièrement été recherchées.
Concernant la faune, l’objectif était de détecter la présence les espèces patrimoniales qui utilisent le site et d’interpréter les potentialités d’accueil pour les espèces patrimoniales plus discrètes. Les groupes faunistiques pris en compte ont été les suivants : les invertébrés (particulièrement lépidoptères, orthoptères et coléoptère), les amphibiens, les Dreal LR – SBEP
06/10/2022
reptiles, les mammifères (dont chiroptères) et l’avifaune. Pour chacune de ces prospections, l’ensemble de la zone d’étude a été parcouru. Les secteurs jugés propices à certaines espèces patrimoniales (milieux psammophiles pour les insectes, par exemple) ont été plus finement pris en compte lors des inventaires. Dreal LR – SBEP
06/10/2022
3 Analyse des incidences du projet
L’analyse des incidences est le croisement entre les caractéristiques du projet et les éléments mis en évidence dans l’état des lieux écologique que vous venez d’établir.
Décrivez qualitativement et quantitativement les incidences potentielles en précisant s’il y a des risques de :
- Destruction ou détérioration d’habitats d’intérêt communautaire (type d’habitat et surface détruite) :
Les incidences du projet d’aménagement du Chemin d’Esparron sur les habitats d’intérêt communautaire de la ZSC « Petite Camargue » sont considérées comme nulles du fait de l’absence de ces derniers sur la zone d’étude.
- Destruction d’espèces d’intérêt communautaire (nom de l’espèce et nombre d’individus) :
Aucune destruction d’individu d’espèce d’intérêt communautaire n’est attendue vis-à-vis du projet.
Les incidences sont considérées comme nulles pour une grande majorité des espèces animales ayant justifiées la création de la ZSC « Petite Camargue » (Agrion de Mercure, Cordulie à corps fin, Gomphe de Graslin, Grand capricorne, Lucane cerf-volant, Cistude d’Europe, Emyde lépreuse), de par l’absence d’habitat favorable. Elles sont considérées comme nulles pour les cinq espèces de chauve-souris citées dans le FSD du site. Concernant les oiseaux ayant justifié la création de la ZPS « Petite Camargue laguno- marine », les incidences sont également considérées comme nulles à négligeables. Elles sont nulles pour une très grande majorité des espèces, inféodées aux milieux humides/aquatiques, improbables sur la zone de projet et ses alentours.
- Dérangement des espèces animales d’intérêt communautaire ou perturbation de leur fonctions vitales (reproduction, repos, alimentation…) en précisant le nom de l’espèce et le nombre d’individus :
Aucun dérangement ou perturbation n’est attendu vis-à-vis des espèces mentionnées dans la ZSC « Petite Camargue ». Pour les chiroptères, attendues uniquement en transit sur la zone d’étude, les incidences sont jugées négligeables.
Pour les oiseaux mentionnés dans la ZPS « Petite Camargue laguno-marine », les incidences sont jugées négligeables pour la Fauvette pitchou ou l’Engoulevent d’Europe, possiblement présentes en transit ou lors de la halte migratoire.
- Atteinte au fonctionnement des habitats d’intérêt communautaire (dysfonctionnement hydraulique, fragmentation de milieux…) en précisant les types d’habitats et les surfaces concernés :
Aucune atteinte estimée. Dreal LR – SBEP
06/10/2022
Remarque sur les autres espèces patrimoniales voire protégées, mais non d’intérêt communautaire
Si les milieux naturels à semi-naturels présents sur et aux alentours du projet ne présentent que peu d’intérêt pour les espèces d’intérêt communautaire, des espèces patrimoniales, certaines protégées, ont été observées durant les inventaires.
Pour la flore, parmi les espèces patrimoniales non protégées a notamment été observée la Patience de Tanger Rumex roseus.
Pour les espèces protégées, plusieurs espèces ont été observées sur site : o Chez les reptiles : la Tarente de Maurétanie Tarentola mauritanica, o Chez les oiseaux : plusieurs espèces comme le Chardonneret élégant Carduelis carduelis, le Verdier d’Europe Chloris choris, le Serin cini Serinus serinus, la Fauvette mélanocéphale Curruca melanocephala, l’Hirondelle rustique Hirundo rustica, la Huppe fasciée Upupa epops.
Il s’agit d’espèces relativement communes, peu dérangées par la proximité de l’urbanisation, et présentant des enjeux faibles à modérés. Elles sont présentes en alimentation et/ou reproduction. Cependant, les surfaces d’habitats concernées sont relativement réduites.
Des mesures d’atténuation d’impact vont, en outre, être mises en œuvre afin de limiter les atteintes sur ces espèces protégées relativement communes : - respect d’un calendrier d’intervention pour le démarrage des travaux, et notamment toute modification des milieux actuellement en place (débroussaillage, démolition des bâti, premiers terrassements) : démarrage uniquement à l’automne, et poursuite des travaux sans interruption temporelle.
- accompagnement écologique de chantier : l’ensemble des travaux doit être suivie par un expert écologue afin d’accompagner le maître d’ouvrage pour toutes les problématiques liées à l’écologie, et notamment au démarrage des travaux. - intégration de la biodiversité au sein du projet d’aménagement : intégration de nichoirs et gîtes à chauves-souris (possiblement au sein des murs de construction), de zones refuges pour la biodiversité (milieux arbustifs au sein des espaces paysagers, gîtes à reptiles, passages à faune entre les parcelles, etc.). | : D :
CRE SARE—— "Cabinet Barbanson Environnement
Zone Industrielle Portes Domitiennes
720 Route départementale 613
34740 VENDARGUES
Tél. 04 99 63 01 84-Fax 04 99 23 06 15
SIRET 538 932 047 00029
Dreal LR – SBEP
06/10/2022
4 Conclusion
Il est de la responsabilité du porteur de projet de conclure sur l’absence ou non d’incidences de son projet.
Les incidences du projet sur les sites Natura 2000 locaux sont considérés comme négligeables à nulles. Ceci est justifié par l’absence d’habitat d’intérêt communautaire et de potentialités vis-à-vis des espèces d’intérêt communautaire de la ZPS et de la ZSC sur la zone de projet.
Le projet est-il susceptible d’avoir une incidence significative sur les habitats ou les espèces d’intérêt communautaire des sites Natura 2000 ?
X NON
□ OUI dans ce cas, une évaluation d’incidences complète doit être fournie
Le : 4 octobre 2022
A : Vendargues
Nom et signature :
Bruno Barbanson
Directeur et gérant du Cabinet Barbanson Environnement (CBE SARL) Projet d'aménagement du Chemin d'Esparron, sur la commune d'Aigues-Mortes (30)
Rs
Occitanie
% Localisation du projet
—— Cours d'eau permanents
ou temporaires
—— Voies ferrées
— Principaux axes routiers
[_] Limites communales
0 1 2 km
Maître d'ouvrage : Confiance Promotion
Réalisation : CBE, août 2022
Source : OpenStreetMap
Dreal LR – SBEP
06/10/2022
Annexe 1 : localisation du projet dans son contexte géographique L
H
ER SOU
Projet d'aménagement du Chemin d'Esparron, sur la commune d'Aigues-Mortes (30)
; _ Salins du Midi
Étang de la ville
APE ERETOMA LR vire
C2] Périmètre du projet
(0) 100 200 m
Maître d'ouvrage : Confiance Promotion
Réalisation : CBE, août 2022
Source : Géoportail
Dreal LR – SBEP
06/10/2022
Annexe 2 : localisation du périmètre du projet vis-à-vis de l’urbanisation d’Aigues-Mortes Projet d'aménagement du Chemin d'Esparron, sur la commune d'Aigues-Mortes (30)
nes de EN NE î MAC DELLE) ne NES
Ur LEFEE
lo AAA EL
ELU ELA
fi
#1
QT PRE VE PEELELETEE
TS
as
!
nn C1] Périmètre du projet al
nr
L\
250 500 m
Maître d'ouvrage : Confiance Promotion
Réalisation : CBE, septembre 2022
Source : IGN
Dreal LR – SBEP
06/10/2022
Annexe 3 : localisation du projet sur fond IGN Projet d'aménagement du Chemin d'Esparron, sur la commune d'Aigues-Mortes (30) ve
Parcelles concernées par le
: & ; / à projet
M 7170005 os GE: 2 / De en ART à 2 A7 JS AP0095 Numéro de parcelle
| y à / l SSSR. 2 y / 1} [_] Limites cadastrales TT .
CZ] Périmètre du projet
AP0094
0 25 50 m
Maître d'ouvrage : Confiance Promotion
Réalisation : CBE, août 2022
= | Source : Google Satellite
Dreal LR – SBEP
06/10/2022
Annexe 4 : parcelles cadastrales concernées par le projet 341 344
EM\\ 2 PECCAIS
76 logements / 65 garages + 50 pl.ext.
=> 4799 m? SDP
EstimaLf dus logements ot surfaces indicat nes, sous étarve durs tie
F Nydratique et dun relevé Lopographique fourni bar lan BET spciatiiés.
j 439
#8
CR / Se 234 Li
% 236 J
452 £ j 242 /
517 ; 249 # : Le 238
PÉr 516 . >} " 244
3 5 245
451 > k
- 515 30 %
/ 2.321 155 #7} Lz 158
; {| 1 536 x ;
252 } r 5? / > Se 137 535 } 412 / - ù 154
# 17 an 413 Re si 533 — 59 — | ° 138 - 4 | 1 5e wo. _. & ne
sat | / ne : J 152 138
/ D *
a ss.
- 151 529 a % 156 | 40
SE
141
545 7
—— Limite emprise projet A €
S
Partie ouest:
Bâtiments1 à 4 = 20 lgts / 20 garages et 10 pl.ext.
=> 1092 m? SDP
Partie centre :
Bätiments 5 à 11 = 34 lats / 25 garages + 26 pl.ext.
=> 1944 m? SDP
Partie sud :
Villas 12 à 15 = 20 T4 + 2 T3 / 20 garages + 14 pl.ext.
=> 1763 m? SDP
TOTAL :
EP2 02
29/04/2021 vr
|1:1070
PLAN
MASSE
AIGUES
MORTES
-Chemin
d'Esparron
SMU FA
GROUPE CONFIANCE
Dreal LR – SBEP
06/10/2022
Annexe 5 : plan de masse du projet (source : Confiance Promotion) N
4 Projet d'aménagement du Chemine d'Esparron, sur la commune d'Aigues-Mortes (30) w # E
per ea vel S ce Lunel
Le
nsarques
Niargues
Sites Natura 2000 directement
Petite Camargue concernes par le projet
TTL P . C1 Zone de Protection
Spéciale (ZPS) au titre de la
Directive Oiseaux
[71 Zone Spéciale de
Conservation (ZSC)
au titre de la Directive
Habitats, Faune, Flore
Petite Camargue
laguno-marine
FR9112013 [1 Localisation du projet
Maître d'ouvrage : Confiance Promotion
Réalisation : CBE, août 2022
SintesMag Source : OpenStreetMap de-\a,Me
Petite Camargue
Eee 10
Sites Natura 2000 directement
concernés par le projet
C2] Zone de Protection
Spéciale (ZPS) au titre de la
Directive Oiseaux
71 Zone Spéciale de
Conservation (ZSC)
au titre de la Directive
Habitats, Faune, Flore
C1] Périmètre du projet
0 100 200m
a Petite Camargue laguno-marine
FR9112013
Maître d'ouvrage : Confiance Promotion
Réalisation : CBE, août 2022
4 Source : OpenStreet Map
Dreal LR – SBEP
06/10/2022
Annexe 6 : localisation du projet par rapport aux sites Natura 2000 concernés
a. Localisation par rapport aux territoires des deux sites concernés
b. Aperçu à l’échelle rapprochée par rapport au projet Dreal LR – SBEP
06/10/2022
Annexe 7 : liste des plantes relevées au sein de la zone d’étude le 2 juin et 19 août 2022 (133 espèces)
Nom vernaculaire Nom scientifique Statut
Acanthe à feuilles
molles Acanthus mollis L., 1753
Poireau Allium porrum L., 1753
Anacycle radié Anacyclus radiatus Loisel., 1828
Brome à deux étamines Anisantha diandra (Roth) Tutin ex Tzvelev, 1963
Brome stérile Anisantha sterilis (L.) Nevski, 1934
Sabline à feuilles de
serpolet Arenaria serpyllifolia L., 1753
Aristoloche clématite Aristolochia clematitis L., 1753
Armoise des Frères
Verlot Artemisia verlotiorum Lamotte, 1877 EEE OCC :
MAJ
Canne de Provence Arundo donax L., 1753
Florist’s-smilax Asparagus asparagoides (L.) Druce, 1914 EEE OCC : AL
Avoine barbue Avena barbata Pott ex Link, 1799
Avoine à grosses
graines Avena sterilis L., 1762
Barbon velu Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter, 1940 EEE OCC : MOD
Bignone Campsis radicans (L.) Bureau, 1864 EEE OCC : AL
Capselle bourse-à-
pasteur Capsella bursa-pastoris (L.) Medik., 1792
Laîche divisée Carex divisa Huds., 1762
Pâturin rigide Catapodium rigidum (L.) C.E.Hubb., 1953
Micocoulier de provence Celtis australis L., 1753
Centaurée rude Centaurea aspera L., 1753
Chénopode blanc Chenopodium album L., 1753
Chondrille à tige de jonc Chondrilla juncea L., 1753
Chicorée amère Cichorium intybus L., 1753
Camphrier Cinnamomum glanduliferum (Wall.) Meisn., 1864
Anthémis géante Cota altissima (L.) J.Gay ex Guss., 1844 PNA Mess : Cat 2
Crépide fétide Crepis foetida L., 1753
Crépide élégante Crepis pulchra L., 1753
Cyprès de l'Arizona Cupressus arizonica Greene, 1882
Cyprès d'Italie Cupressus sempervirens L., 1753
Chiendent pied-de-
poule Cynodon dactylon (L.) Pers., 1805
Souchet Cyperus involucratus Rottb., 1772 EEE OCC : AL
Dactyle d'Espagne Dactylis glomerata subsp. hispanica (Roth) Nyman, 1882
Carotte sauvage Daucus carota L., 1753
Chalef de Ebbing Elaeagnus x ebbingei Door.
Chiendent des champs Elytrigia campestris (Godr. & Gren.) Kerguélen ex Carreras, 1986
Chiendent commun Elytrigia repens (L.) Desv. ex Nevski, 1934
Prêle très rameuse Equisetum ramosissimum Desf., 1799
Érigéron crépu Erigeron bonariensis L., 1753 EEE OCC : MOD Dreal LR – SBEP
06/10/2022
Nom vernaculaire Nom scientifique Statut
Conyze du Canada Erigeron canadensis L., 1753 EEE OCC : MOD
Vergerette de Barcelone Erigeron sumatrensis Retz., 1810 EEE OCC : MOD
Érodium à feuilles de
cigue Erodium cicutarium (L.) L'Hér., 1789
Eucalyptus Eucalyptus globulus Labill., 1800
Euphorbe des moissons Euphorbia segetalis L., 1753
Euphorbe de Séguier Euphorbia seguieriana Neck., 1770
Figuier commun Ficus carica L., 1753
Gaillet gratteron Galium aparine L., 1753
Géranium à feuilles
molles Geranium molle L., 1753
Févier d'Amérique Gleditsia triacanthos L., 1753 EEE OCC : MOD
Lierre grimpant Hedera helix L., 1753
Houlque laineuse Holcus lanatus L., 1753
Orge sauvage Hordeum murinum L., 1753
Porcelle enracinée Hypochaeris radicata L., 1753
Jonc épars Juncus effusus L., 1753
Laitue scariole Lactuca serriola L., 1756
Laitue effilée Lactuca viminea (L.) J.Presl & C.Presl, 1819
Lagure queue-de-lièvre Lagurus ovatus L., 1753
Troène du Japon Ligustrum japonicum Thunb., 1780
Troène luisant Ligustrum lucidum W.T.Aiton, 1810 EEE OCC : AL
Lobulaire maritime Lobularia maritima (L.) Desv., 1815
Ivraie à épis serrés Lolium rigidum Gaudin, 1811
Salicaire commune Lythrum salicaria L., 1753
Mauve sauvage Malva sylvestris L., 1753
Luzerne lupuline Medicago lupulina L., 1753
Luzerne polymorphe Medicago polymorpha L., 1753
Luzerne cultivée Medicago sativa L., 1753
Margousier Melia azedarach L., 1753
Mélilot blanc Melilotus albus Medik., 1787
Mûrier blanc Morus alba L., 1753 EEE OCC : AL
Mûrier platane Morus kagayamae Koidz., 1915
Laurier rose Nerium oleander L., 1753 Planté
Nénuphar blanc Nymphaea alba L., 1753 Planté
Onagre bisannuelle Oenothera biennis L., 1753 EEE OCC : MOD
Olivier d'Europe Olea europaea L., 1753
Piptathère faux Millet Oloptum miliaceum (L.) Röser & Hamasha, 2012
Pavot douteux Papaver dubium L., 1753
Vigne vierge à trois
becs
Parthenocissus tricuspidata (Siebold & Zucc.) Planch.,
1887 EEE OCC : AL
Alavert à feuilles
étroites Phillyrea angustifolia L., 1753
Dattier Phoenix canariensis hort. ex Chabaud, 1882 EEE OCC : AL Dreal LR – SBEP
06/10/2022
Nom vernaculaire Nom scientifique Statut
Roseau Phragmites australis (Cav.) Trin. ex Steud., 1840
Bambou Phyllostachys Siebold & Zucc., 1843
Picride éperviaire Picris hieracioides L., 1753
Pin blanc de Provence Pinus halepensis Mill., 1768
Pin parasol Pinus pinea L., 1753
Lentisque Pistacia lentiscus L., 1753
Arbre des Hottentots Pittosporum tobira (Thunb.) W.T.Aiton, 1811 EEE OCC : AL
Plantain pucier Plantago afra L., 1762
Plantain Corne-de-cerf Plantago coronopus L., 1753
Plantain lancéolé Plantago lanceolata L., 1753
Plumbago du Cap Plumbago auriculata Lam., 1786
Polycarpon à quatre
feuilles Polycarpon tetraphyllum (L.) L., 1759
Renouée des oiseaux Polygonum aviculare L., 1753
Peuplier blanc Populus alba L., 1753
Peuplier commun noir Populus nigra L., 1753
Pourpier cultivé Portulaca oleracea L., 1753
Potentille rampante Potentilla reptans L., 1753
Merisier vrai Prunus avium (L.) L., 1755
Grenadier Punica granatum L., 1753
Chêne vert Quercus ilex L., 1753
Chêne pubescent Quercus pubescens Willd., 1805
Robinier faux-acacia Robinia pseudoacacia L., 1753 EEE OCC : MAJ
Romarin Rosmarinus officinalis L., 1753
Fausse fléole Rostraria cristata (L.) Tzvelev, 1971
Rosier à feuilles d'orme Rubus ulmifolius Schott, 1818
Patience crépue Rumex crispus L., 1753
Rumex de Tanger Rumex roseus L., 1753 ZN Occ MED
Scirpe-jonc Scirpoides holoschoenus (L.) Soják, 1972
Sétaire verticillée Setaria verticillata (L.) P.Beauv., 1812
Rubéole des champs Sherardia arvensis L., 1753
Silène de France Silene gallica L., 1753
Silène d'Italie Silene italica (L.) Pers., 1805
Compagnon blanc Silene latifolia Poir., 1789
Herbe aux chantres Sisymbrium officinale (L.) Scop., 1772
Morelle faux chénopode Solanum chenopodioides Lam., 1794 EEE OCC : MOD
Laiteron potager Sonchus oleraceus L., 1753
Sorgho d'Alep Sorghum halepense (L.) Pers., 1805
Aster écailleux Symphyotrichum squamatum (Spreng.) G.L.Nesom, 1995 EEE OCC : MOD
Tamaris de France Tamarix gallica L., 1753
Massette Thypa sp.
Torilis à fleurs
glomérulées Torilis nodosa (L.) Gaertn., 1788 Dreal LR – SBEP
06/10/2022
Nom vernaculaire Nom scientifique Statut
Faux jasmin Trachelospermum jasminoides (Lindl.) Lem., 1851
Salsifis d'Orient Tragopogon pratensis subsp. orientalis (L.) ÄŒelak., 1871
Croix de Malte Tribulus terrestris L., 1753
Trèfle des champs Trifolium arvense L., 1753
Trèfle champêtre Trifolium campestre Schreb., 1804
Trèfle rampant Trifolium repens L., 1753
Blé tendre Triticum aestivum L., 1753
Molène sinuée Verbascum sinuatum L., 1753
Vesce Vicia eriocarpa (Hausskn.) Halácsy, 1900
Vesce hybride Vicia hybrida L., 1753
Vigne des rivages Vitis riparia Michx., 1803 EEE OCC : MOD
Vigne des rochers Vitis rupestris Scheele, 1848 EEE OCC : AL
Vigne cultivée Vitis vinifera L., 1753
Yucca Yucca gloriosa L., 1753 EEE OCC : AL
Jujubier Ziziphus zizyphus (L.) Meikle, 1977
Légende du tableau
ZN Occ MED : espèce prise en compte dans la constitution des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) en Occitanie pour la région biogéographique ‘Zone méditerranéenne’
EEE OCC : Espèce Exotique Envahissante en région méditerranéenne : MAJ = majeure ; MOD = modérée ; AL = alerte Dreal LR – SBEP
06/10/2022
Annexe 8 : liste des espèces faunistiques contactées sur site en 2022
Nom français Nom scientifique Statut(s) de protection et de vulnérabilité
Arthropodes
Coléoptères
Hanneton vert des
vignes Anomala ausonia Localisé (littoral méditerranéen)
Tentyrie mucronée Tentyria mucronata
Hyménoptères
L'abeille domestique Apis mellifera mellifera -
Lépidoptères
Brun du pélargonium Cacyreus marshalli -
Collier blanc (Le) Acontia lucida -
Cuivré commun Lycaena phlaeas -
Demi-Deuil Melanargia galathea -
Mi (Le) Euclidia mi -
Moro-Sphinx Macroglossum stellatarum -
Noctuelle en deuil (La) Tyta luctuosa -
Piéride de la Rave Pieris rapae -
Souci Colias crocea -
Vulcain Vanessa atalanta -
Mantodea
Empuse commune Empusa pennata -
Odonates
Orthétrum réticulé Orthetrum cancellatum -
Sympétrum méridional Sympetrum meridionale -
Trithémis annelé Trithemis annulata -
Orthoptères
Aïolope de Kenitra Aiolopus puissanti -
Criquet des dunes Calephorus compressicornis EN (LRR Occ), ZN Occ MED
Criquet des garrigues Omocestus raymondi
Criquet duettiste Chorthippus brunneus -
Criquet pansu Pezotettix giornae -
Decticelle des sables Platycleis sabulosa NT (LRR Occ), ZN Occ MED
Dectique à front blanc Decticus albifrons -
Grande Sauterelle verte Tettigonia viridissima -
OEdipode framboisine Acrotylus fischeri -
OEdipode turquoise Oedipoda caerulescens -
Oiseaux
Buse variable Buteo buteo PN
Chardonneret élégant Carduelis carduelis PN, VU (LRN), VU (LRR)
Etourneau sansonnet Sturnus vulgaris -
Fauvette mélanocéphale Sylvia melanocephala PN, NT (LRN)
Hirondelle rustique Hirundo rustica PN, NT (LRN), NT (LRR)
Huppe fasciée Upupa epops PN, ZN
Loriot d'Europe Oriolus oriolus PN
Martinet noir Apus apus PN, NT (LRN)
Moineau domestique Passer domesticus PN
Moineau friquet Passer montanus PN, EN (LRN), NT(LRR)
Pie bavarde Pica pica -
Pigeon ramier Columba palumbus -
Rougequeue noir Phoenicurus ochruros PN Dreal LR – SBEP
06/10/2022
Nom français Nom scientifique Statut(s) de protection et de vulnérabilité
Serin cini Serinus serinus PN, VU (LRN)
Tourterelle turque Streptopelia decaocto -
Verdier d'Europe Chloris chloris PN, VU (LRN), NT (LRR)
Reptiles
Tarente de Maurétanie Tarentola mauritanica PN
Légende du tableau
PN : espèce protégée au niveau national
LR : Liste rouge ; LRN : Liste rouge Nationale ; LRR : Liste rouge régionale (Occ = Occitanie pour les insectes ; LR= Languedoc-Roussillon pour les oiseaux) ; EN : En danger ; VU : Vulnérable ; NT : Quasi menacé
ZN Occ MED : espèce déterminante pour dans la constitution des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) en Occitanie – région biogéographique ‘Zone méditerranéenne’