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Acte - 01 2025 03 11 Délibération rapport situation égalité femmes hommes
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Acte - 01 2025 03 11 Délibération rapport situation égalité femmes hommes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre de membres composant LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
le Conseil d'Administration... .........17
Membres en exercice ...................... 17 CCAS
Présent.e.s ou représenté.e.s COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS à la séance 9
Excusé.e.s ou Absent.e.s EXTRAIT DU REGISTRE
à la séance..................................., 8 des
Délibération n°01-2025-03-11 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Rapport de situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes
SEANCE DU 11 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 mars, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil
d'Administration du CCAS de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le 4 mars 2025,
se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame Anne KLOPP, Vice-
présidente du CCAS.
ETAIENT PRESENT.ESS: Anne KLOPP -— Loïc DAMIANI — Stéphanie MICHEL -Chantal CAZALS -
Françoise BARRUEL — Marc GROUSSET - Bernard LEGER - Bernard THOREAU - Brigitte VINCENT
EXCUSE.ES / ABSENT.ESS : Jean-Philippe GAUTRAIS — Anne-Marie MAFFRE — Samuel MULLER -—
Nacera LARABI — Christophe MATHIEU -— Fatou CAMARA -— Martial AUDIN - Bernard MANNEVILLE
1/2 Délibération n° 01- 2025-03-11
Rapport de situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Terriloriales,
VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF),
VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment l’article n°61,
VU le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités,
VU la Délibération n°11-2024-10-15 actant le Rattachement du service Egalité Droits des Femmes à la Direction des Solidarités du C.C.AS.,
CONSIDERANT que dans les Communes et les établissements publics de 20 000 habitant.e.s et plus, préalablement aux débats sur le projet de budget, le Président du CCAS ou son-sa représentante présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
CONSIDERANT l'engagement du CCAS et de la Ville de Fontenay sous Bois pour les droits des femmes
et l'égalité entre les femmes et les hommes,
CONSIDERANT le lien entre la Ville et le CCAS et la mutualisation de la politique en matière de ressources humaines,
CONSIDERANT que le rapport a été présenté au Comité Social Territorial,
CONSIDERANT l'intérêt de présenter ce rapport aux membres du Conseil d'Administration du CCAS en
sus du Conseil Municipal,
DECIDE A L'UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE : Que le Conseil d'administration du CCAS prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2024, tel qu'annexé à
la présente délibération.
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
Fes A Aé délégation
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