unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 58 FIN Budget Annexe SPANC CFU 2024 tampon

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 15 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 04 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 54 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 59 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 43 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 22 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 60 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 46 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 37 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 34 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 58 FIN Budget Annexe SPANC CFU 2024 tampon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 58 FIN Budget Annexe SPANC CFU 2024 tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Mode, textile et habillement, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 10 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Jean-Luc ESTOURNES,

Date de convocation : vendredi 28 mars 2025

Secrétaire de séance : Raymond VILLALBA

Etaient présents 40 titulaires, 1 délégué suppléant et 15 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Daniel LACRAMPE, Saïd SOUITA, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE, Alain QUINTANA,

Suppléant : Jean-Philippe FLORENCE (suppléant de Fabienne TOUVARD)

Pouvoirs : Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Frédéric LOUSTAU à Dominique QUEHEILLE, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Aurore GUEBARA à Louis BENOIT, Christine CABON à Maryse ARTIGAU, Elisabeth MIQUEU à Marie-Annie FOURNIER,

Absents : Jean-Claude COSTE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRERE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Marthe CLOT, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Jean CONTOU-CARRÈRE, André LABARTHE, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Cédric PUCHEU,

RAPPORT N° 250410-58-FIN-

BUDGET ANNEXE DU SPANC :

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024P. CASABONNE expose :

Le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 du Budget Annexe du SPANC est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :

Dépenses Recettes Résultats

Section Investissement 20 862.76 € 2 216.00 € -18 646.76 €

Section Fonctionnement 95 412.21 € 59 676.47 € -35 735.74 €

Résultat 2023 Exercice 2024 Résultat

Section Investissement 12 165.70 € -18 646.76 € -6 481.06 €

Section Fonctionnement 45 726.14 € -35 735.74 € 9 990.40 €

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, par 54 voix pour et 1 abstention (A. BERNOS) Le Président ne participant pas au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe du SPANC, qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 avril 2025

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé RV Signé BU

Raymond VILLALBA Bernard UTHURRY