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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 008 RAA SPECIAL
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 008 RAA SPECIAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité,
=
Liberté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
T ARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2016-008
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2016Sommaire
Préfecture Tarn
81-2016-01-11-006 - Décision portant subdélégation de signature de M. Philippe MERLE,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ( Compétences
départementales ) (3 pages) Page 3
2Préfecture Tarn
81-2016-01-11-006
Décision portant subdélégation de signature de M. Philippe
MERLE, directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (
Compétences départementales )
Préfecture Tarn - 81-2016-01-11-006 - Décision portant subdélégation de signature de M. Philippe MERLE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ( Compétences départementales ) 3EX 5 = dl Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DECISEON
portant subdélégation de signature de M. Philippe MERLE, directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées
(Compétences départementales)
Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées
VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dé direction de l’administration territoriale de l'Etat ;
VU le décret n° 2009-1377 du {0 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans Les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;
VU le décret du 4 mai 2015 portant nomination de Dominique MARECITAU, en qualité de responsable de
l’unité départementale du Tarn
VU l'arrêté du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-
Pyrénées
VU l'arrêté interministériel du 1°” janvier 2016 nommant Philippe MERLE, ingénieur général des mines.
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la
région Languedoc-Roussiilon-Midi-Pyrénées,
VU la décision du 11 janvier 2016 chargeant Jean DELIMARD, Michel DUCROT, Damienne VERGUIN,
respectivement des pôles Concurrence, consommation, répression des fraudes, métrologie, Travail et
Entreprises, emploi, économie
VU l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2016 donnant délégation de signature à Philippe Merle, directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-
Roussillon-Midi-Pyrénées,
Préfecture Tarn - 81-2016-01-11-006 - Décision portant subdélégation de signature de M. Philippe MERLE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ( Compétences départementales ) 4DECTDE
Article 1 :
Subdélégation permanente de signature est donnée, à cffet de signer pour le directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Eanguedoc-
Roussillon-Midi-Pyrénées, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des
champs et domaines énumérés aux articles 1 et 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
- Damienne VERGUIN
- Michel DUCROT
- Dominique MARECHAU
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Dominique MARECHAU, subdélégation de signature est
donnée, à l'effet de signer pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, les décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés aux articles 1 et 3 de
l’arrêté préfectoral susvisé, à :
- Hélène SIMON
- Anne CHAMFRAULT
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer au nom du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Languedoc-
Roussillon-Midi-Pyrénées, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des
champs et domaines énumérés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
- Jean DELIMARD
- Alain ZERMATTEN
Et, pour l'attribution d'agrément, l’attribution, la suspension ou le retrait des marques
d’identification, et, dans la limite des décisions pour l’attribution d’agréments et de marques
d'identification, à :
- Thomas PELLERIN
- Jean-Marc AVIGNON
Article 4 :
Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :
Pour le Préfet du Tarn,
Et, par subdélégation du DIRECCTE LRMP,
Le ...
Pour le Préfet du Tarn,
par subdélégation du DIRECCTE LRMP,
et, pour . empêché,
Le ...
Préfecture Tarn - 81-2016-01-11-006 - Décision portant subdélégation de signature de M. Philippe MERLE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ( Compétences départementales ) 5Article 5 : Les décisions antérieures sont abrogées.
Article 6 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et
de l’emploi, les chcfs de pôle et le responsable de l’unité départementale du Tarn sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, dc l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de La préfecture du Tarn.
À Toulouse, le 11 janvier 2016
Le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-
Midi- PT)
D
TT Merle
Préfecture Tarn - 81-2016-01-11-006 - Décision portant subdélégation de signature de M. Philippe MERLE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ( Compétences départementales ) 6