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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Mairie de Bagnois-sur-Ceze
APPROUVE PAR
DELIBERAT/ON OU
CONSEIL MUNICIPAL
EN DAC CU 07 GOCTOBRE 23:7
G4{e [cou RRIER ARRIVÉ territoires PRÉFECTURE DU GARD
G2C Territoires - Délégation Urbanisme Sud-Est 0 9 CC. 2017
Parc d'Activité Point Rencontre
2 avenue Madeleine Bonnaud D.C.L.
13 770 VENELLES
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
DEPARTEMENT DU GARD
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU
PLAN LOCAL D'URBANISME
2 — NOTICE EXPLICATIVE
Elaboration du PLU 20 décembre 2008 19 janvier 2013 27 juillet 2013
4°° Modification 13 février 2014 - 24 mai 2014 simplifiée
2° Modification 15 juin 2017 L 7 octobre 2017 simplifiée
ege Farc thatse Point Ronçontése
HTC noëmane. SAS au captal Se 17H pis x en Drosents B ase ES 6 - Ce NAT PTS
ont cachet de la mairie :
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www.g2c.fr Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bagnols-sur-Ceze
Nom du fichier
Version
Rédacteur
Vérificateur
Approbateur
Notice explicative
Octobre 2017
Véronique Coquel
Samuel Hullot
Véronique Coquel Commune de Bagnols-sur-Ceze (UPSE)
Modification simplifiée N°2 du PLU — Notice explicative — octobre 2017
SOMMAIRE
MODIFICATION DU REGLEMENT, CHAPITRE 6 inner 3
1. Point de modification : chapitre 6 du règlement du PLU inner 4
1.1. Contexte einen 4
1.2. Objet de la modification... icenencernrees 4
2. Conclusions ii rrrrenrrrrnrennenenenenennnnnnensnenseenenaennnnsesnenenenenenanenenenenenenninnenens 5
G {e Page 1/5 territoires Commune de Bagnols-sur-Ceze (UPSE)
Modification simplifiée N°2 du PLU — Notice explicative — octobre 2017
Préambule
Rappel
La commune de Bagnols-sur-Ceze dispose d'un Plan Local d'Urbanisme :
- PLU approuvé le 27 juillet 2013
- Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée le 24 mai 2014
Les 5 grandes orientations du PLU de Bagnols-sur-Ceze sont les suivantes :
o Une qualité de vie pour tous
o Une vitrine économique à haute valeur ajoutée
o Une valorisation de notre potentiel touristique et de loisirs
o Une véritable « ville Paysage »
o Un usage optimal de notre capital « eau »
La commune souhaite à nouveau faire évoluer son document d'urbanisme par voie de modification simplifiée du PLU : la modification simplifiée n°2 du PLU de Bagnols-sur-Ceze.
Présentation de la modification du PLU
En application de l’article L.153-45 du Code de l'Urbanisme, la procédure de modification simplifiée du document d'urbanisme peut être utilisée lorsque la commune envisage de modifier le règlement et/ou les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et que les modifications envisagées ne conduisent pas :
- À majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
- À diminuer ces possibilités de construire ;
- À réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
La modification simplifiée peut également être mise en œuvre dans le cas des majorations des droits à
construire prévus à l’article L.151-28 du Code de l'Urbanisme et notamment : - Augmenter au maximum de 50% les règles de densité pour le logement social, - D'augmenter de 30% les règles de densité pour les logements à haute performance énergétique
La modification simplifiée permet également de rectifier une erreur matérielle.
Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées. Les modalités de la mise à disposition sont précisées, par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition (Article L.153-47 du Code de l'Urbanisme).
À l'issue de la mise à disposition, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par
délibération motivée (Article L.153-47du code de l'urbanisme).
La modification simplifiée n°2 du PLU de Bagnols-sur-Ceze repose sur le point suivant :
- Modification du chapitre 6 du règlement concernant les dispositions applicables dans les secteurs soumis à l’aléa feu de forêt
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Lerritoires Commune de Bagnols-sur-Ceze (UPSE)
Modification simplifiée N°2 du PLU — Notice explicative — octobre 2017
La modification simplifiée concerne le risque feu de forêt et notamment le chapitre 6 du règlement du dossier
de PLU. En effet, dans le règlement du PLU a été repris au chapitre 6, dans les dispositions relatives au risque feu de forêt, « dispositions applicables dans les secteurs soumis à ce risque », une réglementation
particulière selon les secteurs indicés risque très élevé (f1), élevé (f2), modéré (f3) et faible (f4).
I s’agit dans le cadre de la présente modification de préciser le risque.
Cette modification ne conduit pas :
- à majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
- à diminuer ces possibilités de construire ;
- à réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
Par ailleurs, cette modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD, ne réduit pas un
Espace Boisé Classé (EBC), une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ne réduit pas une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des
milieux naturels, ne comporte pas de graves risques de nuisances.
Elle entre ainsi dans le champ de la procédure de modification simplifiée de PLU conformément à l’article L153-45 du Code de l’Urbanisme.
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Modification simplifiée N°2 du PLU — Notice explicative — octobre 2017
1. Point de modification : chapitre 6 du règlement du PLU
1.1. Contexte
La pièce 6.3.1 du dossier de PLU approuvé reprend l'arrêté préfectoral n° 2010-117-6 du 27 avril 2010 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l'intensité des incendies de forêt et à limiter la propagation.
Dans cet arrêté, a été mise en annexe, à titre informatif, la carte de sensibilité aux feux de forêt sur la commune de Bagnois-sur-Ceze.
Dans le règlement du PLU approuvé a été repris au chapitre 6, dans les dispositions relatives au risque feu de forêt, « dispositions applicables dans les secteurs soumis à ce risque », une réglementation particulière selon les secteurs indicés risque très élevé (f1), élevé (f2), modéré (f3) et faible (f4) qui fait référence à cette carte.
Il'est indiqué en page 143 du règlement :
« Dans les secteurs indicés f1 et f2, que toute nouvelle installation ou construction est proscrite. »
1.2. Objet de la modification
Il s'agit dans le cadre de la modification simplifiée de ne pas réduire le risque incendie mais de le préciser de manière plus fine dans les secteurs indicés f1 et f2 de la page 143 du règlement du PLU et de reprendre les articles du code explicitant le défrichement.
Suite aux observations de la Préfecture du Gard — Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité — en date du 8 décembre 2017, la rédaction de la règle applicable en secteur d’aléa modéré a été reprise en
édictant à l'identique celle du défrichement applicable au secteur d'aléa faible.
Avant modification :
«6 — Dispositions applicables dans les secteurs soumis à
l'aléa Feu de Forêt
L'aléa Feu de forêt recensé sur le territoire de Bagnols-sur-Cèze est matérialisé sur la cartographie en annexe 6.3.1 du dossier de PLU. Cette cartographie caractérise l’aléa par la distinction d'indices (f1, f2, f3, f4) correspondant au type d’aléa. À chaque indice est associée une réglementation particulière.
CLAUSES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX SECTEURS INDICES f1 (risque très
élevé) et f2 (risque élevé)
Toute nouvelle installation ou construction est proscrite.
CLAUSES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX SECTEURS INDICES f3 (risque modéré)
Les nouvelles installations et constructions sont autorisées sous réserve de l'aménagement d’une interface
d'une profondeur minimum de 50m entre la forêt et la construction ou installation.
CLAUSES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX SECTEURS INDICES f4 (risque faible)
Les nouvelles installations et constructions sont autorisées sous réserve du respect de la réglementation en vigueur en matière de défrichement
OBLIGATIONS EN MATIERE DE DEFRICHEMENT
La carte ci-après matérialise les secteurs soumis à autorisation de défrichement en application des articles 1.130-1 à L.130-6 du Code de l'Urbanisme. »
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territoires Commune de Bagnols-sur-Ceze (UPSE)
Modification simplifiée N°2 du PLU — Notice explicative — octobre 2017
Après modification :
«6 — Dispositions applicables dans les secteurs soumis à l’aléa Feu de Forêt
L'aléa Feu de forêt recensé sur le territoire de Bagnols-sur-Cèze est matérialisé sur la cartographie en annexe 6.3.1 du dossier de PLU. Cette cartographie caractérise l'aléa par la distinction d’indices (f1, f2, fà, f4) correspondant au type d’aléa. A chaque indice est associée une réglementation particulière.
CLAUSES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX SECTEURS INDICES f1 (risque très élevé) et f2 (risque élevé)
Toute nouvelle installation ou construction est pro
ne k Le = Il C Se |
CLAUSES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX SECTEURS INDICES f3 (risque modéré)
Les nouvelles installations et constructions sont autorisées sous réserve du respect de la réglementation en vigueur en matière de défrichement
CLAUSES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX SECTEURS INDICES f4 (risque faible)
Les nouvelles installations et constructions sont autorisées sous réserve du respect de la réglementation en vigueur en matière de défrichement.
2. Conclusions
La présente modification simplifiée ne présente aucunes incidences négatives sur l’environnement.
La modification aura des effets positifs de mieux cibler le risque feu de forêt.
Ainsi, les incidences sur l’environnement du projet de modification simplifiée peuvent être jugées comme globalement positives sur l’environnement.
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territoires