Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 512 Portant création d'un emplacement réservé
Arrêté - 26 4501 Arrêté permanent portant création d'un e
Arrêté - 25 2662 Portant règlementation permanente des al
Arrêté - 24 4168 Portant réglementation des emplacements
Arrêté - 25 102 Portant réglementation des emplacements d
Arrêté - 25 6645 Portant réglementation des emplacements
Arrêté - 23 7645 Portant énumération des intersections ré
Arrêté - 26 517 Portant réglementation des emplacements d
Arrêté - 24 1875 Portant création de places de stationnem
Arrêté - 25 6003 Portant création d’un emplacement réserv
Arrêté - 23 3084 Arrêté permanent portant création d'un emplacement réservé aux véhicules municipaux sur le territoire de la commune de Cannes
Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Cannes.
Lien du pdf (Arrêté - 23 3084 Arrêté permanent portant création d'un emplacement réservé aux véhicules municipaux sur le territoire de la commune de Cannes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
+
+
Ville de Cannes
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE N° 23/3084
ARRETE
ARRETE PERMANENT PORTANT CREATION D'UN EMPLACEMENT RESERVE AUX VEHICULES MUNICIPAUX
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CANNES - MODIFICATIF
Le Maire de [a Ville de Cannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10 à R417-11,
Considérant que les arrêtés municipaux antérieurs sont abrogés,
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, paru au JORF n° 0097 du 24 avril 2021,
Vu larrêté municipal n°21/7878 du 26 novembre 2021, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie Pourreyron, Douzième Adjointe,
Vu l'arrêté municipal n°22/8228 du 18 août 2022,
Considérant que pour des raisons de sécurité et d'ordre public il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules municipaux en réservant des emplacements sur la commune de Cannes,
ARRETE
Les dispositions des annexes de l'arrêté municipal l'arrêté municipal n°22/8228 du 18 août 2022 sont modifiées de la façon suivante :
ARTICLE 1
À partir de la signature du présent arrêté, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les emplacements susnommés ‘réservés véhicules municipaux et réservés véhicules Pompiers ” cités dans l'annexe ci-jointe et situés sur la commune de Cannes exceptés pour les véhicules municipaux identifiés. ARRETE MUNICIPAL
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE (SUITE) N° 23/3084
Ville de Cannes
ARTICLE 2
À compter de cette date, tout autre véhicule trouvé en infraction pourra être conduit à la fourrière intercommunale aux frais, risques et périls de son propriétaire, dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.
La présente réglementation entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Le service Équipement de voirie de la ville de Cannes se chargera de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 3
Cette réglementation comporte la signalisation correspondante ci-après :
- panneau d'interdiction de type B6d,
- panonceau M6 indiquant le risque de mise en fourrière,
- panonceau « réservé + type de réservation suivant annexe jointe ».
ARTICLE 4
Une signalisation comportant un panneau d'interdiction de stationner de type B6d et un panonceau M6 indiquant le risque de mise en fourrière sera placé à l'aplomb de l'emplacement désigné à l'article 1 ci-dessus.
ARTICLE 5
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Cannes,
Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame le Directeur Général Adjoint des Services et Médecin Directeur de la Direction Hygiène et Santé et Affaires Sociales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cannes, le 2 8 AVR. 2023
Pour le Maire,
Pour l'Adjointe déléguée absente,
LÀ 3 #/1} Sandrine BERGERE MORANT
Page 2/2 Places réservées
ALLEE DU CIMETIERE
Nb de places Emplacement
3 face au n° 2
AVENUE ALEXANDRA
Nb de places Emplacement
sur le zébra bus situé n°7
AVENUE ANDRE CAPRON
Nb de places Emplacement
1 n°3-5
3 place(s)
MUNICIPAUX
0 place(s)
Bibliobus Médiabus le Mardi de
14h30 à 17h
1 place(s)
L'ARRET DES BUS ET AUTOCARS
Le stationnement de tous véhicules y compris bus et autocars est interdit. Seul l'arrêt des bus et autocars est autorisé le temps strictement nécesaire à la dépose des biens ou des personnes
AVENUE DE GRASSE
Nb de places Emplacement
4 face au n° 15
1 n° 161
AVENUE DE LA ROUBINE
Nb de places Emplacement
1 n°14
AVENUE DE LERINS
Nb de places Emplacement
4 face au n° 45 coté école Croisette
sur l'aire de livraison située n°24 face à la poste
AVENUE DE PIERVAL
Nb de places Emplacement
2 n°2
Page 1of9
5 place(s)
MUNICIPAUX
CCAS
1 place(s)
SECOURS CIVIL
4 place(s)
EDUCATION NATIONALE
Bibliobus Médiabus le Vendredi de
9h à 11h30
2 place(s)
CCAS AVENUE DE VALLAURIS
Nb de places Emplacement
1 n° 32
AVENUE DES TIGNES
Nb de places Emplacement
1 n° 22
AVENUE DU PETIT JUAS
Nb de places Emplacement
3 face au n° 23
AVENUE FRANCIS TONNER
Nb de places Emplacement
4 Aéroport Cannes Mandelieu
1 contre allée Mairie Annexe de la Bocca face au n°23
3 N 58
AVENUE JEAN DE LATTRE DE TASSIGNY
Nb de places Emplacement
2 n°1
2 n°17
3 n°19
AVENUE LAUGIER
Nb de places Emplacement
1 face au n°3 bis
AVENUE MICHEL JOURDAN
Nb de places Emplacement
Page 2 0of9
1 place(s)
CCAS
1 place(s)
POSTE
3 place(s)
CONSEIL DES PRUD'HOMMES
8 place(s)
POLICE NATIONALE
Police Municipale
POLICE MUNICIPALE
7 place(s)
MUNICIPAUX
MUNICIPAUX
RESERVE SERVICE
1 place(s)
RESERVE MUNICIPAUX
3 place(s) 2 Cimetière abadie 1
1 Face n4
AVENUE SAINT-LOUIS
Nb de places Emplacement
14 contrée allée école E. VIAL
BOULEVARD ALEXANDRE III
Nb de places Emplacement
2 n°17
Théâtre
BOULEVARD CARNOT
Nb de places Emplacement
2 n219
2 n° 45
BOULEVARD DE LA CROISETTE
Nb de places Emplacement
5 JARDIN DE LA ROSERAIE
BOULEVARD DE LA FERRAGE
Nb de places Emplacement
2 n°31
BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Nb de places Emplacement
sur l'aire de livraison située n°167
BOULEVARD DELAUP
Nb de places Emplacement
RESERVE SERVICE
POLICE MUNICIPALE
16 place(s)
EDUCATION NATIONALE
CANNES SENIORS LE CLUB
2 place(s)
MUNICIPAUX
4 place(s)
TRIBUNAL
POLICE MUNICIPALE
5 placet(s)
RESERVE MUNICIPAUX
2 placet(s)
MUNICIPAUX
0 place(s)
Bibliobus Médiabus le Mardi de 13h
à 14h
0 place(s) sur le zébra bus situé n°9 devant résidence
Bougainvillées
BOULEVARD DU RIOU
Nb de places Emplacement
1 n°3
sur place de stationnement située n°14 devant l'arrêt
de bus boulevard du Riou sens Nord Sud
BOULEVARD EUGENE TRIPET
Nb de places Emplacement
2 Angle Bd Chanoine Francis Coeuret
Bibliobus Médiabus le Jeudi de 10h à
12h
1 place(s)
CCAS
Bibliobus Médiabus le Jeudi de 14h à
18h30
2 place(s)
ACCES SECURITE -
Pompiers/véhicules intervention
Arrêt interdit sauf véhicule d'intervention d'accès à la voie ferrée uniquement lors des interventions en restant à proximité du véhicule. Doit rester libre 7j/7 - 24h/24
BOULEVARD GENERAL VAUTRIN
Nb de places Emplacement
4 n°1
BOULEVARD GUYNEMER
Nb de places Emplacement
4 au niveau de l'accès service restauration
établissement Stanislas
4 place(s)
POLICE MUNICIPALE
7 place(s)
LOGISTIQUE Livraison / Cars
Scolaires
réservé logistique livraison/cars scolaires entre le 21/08 le 10/07 du lundi au vendredi ; Stationnement autorisé uniquement : entre le 21/08 et le 10/07 du lundi au vendredi de 18h à Th, le samedi et le dimanche ; libre entre le 11/07 et le 20/08.
3 n°9 MUNICIPAUX
BOULEVARD MONTFLEURY 1 place(s)
Nb de places Emplacement
1 face au n° 14 SERVICE NETTOIEMENT
angle rue du Lys - pour collecte des containers enterrés
Bibliobus Médiabus le Mardi de 9h30
sur l'aire de livraison située n°5 àlih
BOULEVARD VALLOMBROSA 2 place(s)
Nb de places Emplacement
2 n° 20 CANNES SENIORS LE CLUB
contre allée BOULEVARD VICTOR TUBY
Nb de places Emplacement
2 devant musée Forville
MUSEE
1 face au n° 17
5 place(s)
MUNICIPAUX
ACCES SECURITE -
Pompiers/véhicules intervention
Arrêt interdit sauf véhicule d'intervention d'accès à la voie ferrée uniquement lors des interventions en restant à proximité du véhicule. Doit rester libre 7j/7 - 24h/24
2 n°21
Nettoiement
CHEMIN DE LA FRAYERE
Nb de places Emplacement
2 Parking Gymnase de ranguin
CHEMIN DES GOURGUETTES
Nb de places Emplacement
2 parking cimétière Abadie 1
PLACE COMMANDANT LAMY
Nb de places Emplacement
sur l'aire de livraison située Place Cdt Lamy (à l'angle
de la rue d'Oran)
PLACE COMMANDANT MARIA
Nb de places Emplacement
1 Face au n°6
PLACE CORNUT-GENTILLE
Nb de places Emplacement
1 parking de l'hôtel de ville
1 parking de l'hôtel de ville
parking de l'hôtel de ville
PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS
Page 50f9
MUNICIPAUX
2 place(s)
Réservé Municipaux
2 place(s)
RESERVE SERVICE
0 place(s)
Bibliobus Médiabus le Mercredi de
13h30 à 17h
1 place(s)
POLICE MUNICIPALE
2 place(s)
ler Adjoint
M. le Maire
Elus
2 place(s) Nb de places Emplacement
2 Parking Cimetière Abadie 2
PLACE GAMBETTA
Nb de places Emplacement
1 Nord - Est Marché
RESERVÉ CIMETIÈRE
2 place(s)
réservé municipaux
EMPLACEMENT RESERVE VEHICULE FRIGORIFIQUE DE 6H A 14H
1 Sud - Est Marché réservé municipaux
EMPLACEMENT RESERVE VEHICULE FRIGORIFIQUE DE 6H A 14H
PROMENADE DE LA PANTIERO
Nb de places Emplacement
4 face vieux port - coté Place Cornut Gentille
QUAI SAINT-PIERRE
Nb de places Emplacement
3 n°2
RUE BORNIOL
Nb de places Emplacement
3 entre le n° 24 et le n° 26
RUE DE LIEGE
Nb de places Emplacement
3 n°7
RUE DE MIMONT
Nb de places Emplacement
2 entre le n° 43 et le n° 45
RUE DES FAUVETTES
Nb de places Emplacement
2 entre le n° 3etle n°5
RUE DOCTEUR BUDIN
Page 60of9
4 placet(s)
POLICE MUNICIPALE
3 place(s)
POLICE MUNICIPALE
3 place(s)
CCAS
3 place(s)
POSTE
2 place(s)
POSTE
2 place(s)
MUNICIPAUX
16 place(s) Nb de places Emplacement
10 Parking - n° 13
6 Parking - n° 13
RUE DOCTEUR CALMETTE
Nb de places Emplacement
d n°16
archives municipales calmette
RUE DU PRE
Nb de places Emplacement
2 face au n° 43
RUE EDITH CAVELL
Nb de places Emplacement
6 n°1
RUE HIBERT
Nb de places Emplacement
1 n29)
RUE HONORE DE BALZAC
Nb de places Emplacement
4 en face poste Médiathèque Ranguin
VP n°185
RUE JEAN HADDAD SIMON
Nb de places Emplacement
2 entre le n° 23 et le n° 25
RUE JEAN JAURES
Nb de places Emplacement
1 n° 5 accès local stockage ordures ménagères
chateaudun face place Gambetta
RUE LEGOFF
Page Tof9
MUNICIPAUX
CCAS
1 place(s)
RESERVE SERVICE
2 place(s)
MUNICIPAUX
6 place(s)
POLICE NATIONALE
1 place(s)
CCAS
4 place(s)
POLICE MUNICIPALE
2 place(s)
POLICE MUNICIPALE
1 place(s)
BENNES COLLECTE
1 place(s) Nb de places Emplacement
1 au fond de l'impasse LEGOFF (partie privée) véhicules d'intervention Vallon
Arrêt interdit sauf véhicule d'intervention d'accès au vallon. Doit rester libre 7j/7 - 24h/24
RUE LOUIS BLANC
Nb de places Emplacement
1 n°12bis
RUE LOUIS PASTOUR
Nb de places Emplacement
10 entre le n° 2 et le n° 10
RUE LYCKLAMA
Nb de places Emplacement
2 n°3
RUE PASTEUR
Nb de places Emplacement
3 entre le n° 33 et le n° 35
Espace Miramar
RUE PIERRE PUGET
Nb de places Emplacement
(7, face au n° 2
RUE SAINT-DIZIER
Nb de places Emplacement
2 n° 13
2 PARKING SUQUET DES ARTISTES
RUE VELASQUEZ
Nb de places Emplacement
sur le zébra bus situé n°15
Page Sof9
1 place(s)
MUNICIPAUX
10 place(s)
POMPIERS
2 place(s)
CCAS
3 place(s)
MUNICIPAUX
10 place(s)
TRIBUNAL DE COMMERCE
CONSEIL DES PRUD'HOMMES
4 place(s)
POSTE
EDUCATION NATIONALE
0 place(s)
Bibliobus Médiabus le Mercredi de
9h30 à 11h30 SQUARE CARNOT 0 place(s)
Nb de places Emplacement
devant lep il d'entrée d à rnot rue iabus le Vendredi de
Nombre total de places: 183
Page 90f9