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Arrêté - PIECE 5.C.3 ANNEXE SANITAIRE ORDURES MENAGERES Not
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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Annexes sanitaires ordures menageres notice)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie d’ANNECY – Département Aménagement Urbain –Service urbanisme – planification – décembre 2016
PLAN LOCAL D’URBANISME
Révision n° 5 - approbation
NOTICE SUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS
Collecte des déchets ménagers incinérables :
La communauté d’agglomération d’Annecy possède la compétence de la collecte des ordures ménagères. Trois ramassages par semaine sont effectués sur la commune d’Annecy et six sur la vieille ville et la croix piétonne.
Les déchets doivent être déposés dans des bacs conformes, mis à disposition par la communauté d’agglomération d’Annecy.
Les bacs doivent être présentés en bordure de voie publique la veille de la collecte après 19H00 ou au plus tard à 5h00, le jour de la collecte.
Collecte des déchets recyclables :
La collecte sélective des emballages recyclables, des journaux et magazines a été mise en place en 2003 ; le ramassage des bacs avec un couvercle jaune a lieu une fois par semaine. Elle est complétée par des bornes volontaires pour les pots, bocaux et bouteilles en verre installées depuis plusieurs années dans différents endroits de la ville.
Chaque année, ce sont plus de 12800 tonnes de déchets recyclables qui sont valorisés.
Apport en déchetterie :
La communauté d’agglomération d’Annecy assure la gestion des cinq déchetteries intercommunales depuis le 1er janvier 2003, dont celle d’Annecy située route de Vovray.
Sur ce site peuvent être déposés les déchets ménagers suivants :
- Mobilier,
- Electroménager,
- Végétaux,
- Encombrants incinérables,
- Objets métalliques,
- Cartons,
- Déchets dangereux spécifiques (peinture, vernis, huile, lampe, batteries, piles…) Mairie d’ANNECY – Département Aménagement Urbain –Service urbanisme – planification – décembre 2016
Selon la nature de ces déchets, ils sont soit incinérés, soit valorisés sous forme matière (recyclage, compostage…).
Programme local de prévention des déchets :
La C2a s’est engagée en 2011 dans un programme local de prévention des déchets en partenariat avec l’ADEME dont l’objet est de diminuer de 7% en 5 ans le poids des déchets produit annuellement par habitant. Des actions ont ainsi été mises en œuvre (compostage, stop pub, gobelets réutilisables, couches lavables). Dans la continuité de ces actions, la C2A a été labellisée Territoire Zéro – Gaspillage Zéro Déchet par le Ministère de l’environnement aux côtés de Chambéry, Métropole, Grand lac et le SITOA ; objectif – 10% de déchets ménagers assimilés en 2020 par rapport à 2010.
Traitement des ordures ménagères et déchets :
Le syndicat mixte du lac d’Annecy a fait construire sur le territoire de la commune de Chavanod une usine d’incinération des ordures ménagères avec récupération d’énergie : SINERGIE.
Les mises aux normes successives de l’usine créée en 1986 ont donné naissance dès 2001 à une unité de valorisation modèle, performante et paysagée.
Les ordures ménagères ainsi que les boues des usines de dépollution sont incinérées.
Les déchets traités à Sinergie sont valorisés en électricité ainsi qu’en chaleur (chauffage et eau chaude) pour près 4 000 équivalent-logements situés à Seynod.
D’importants investissements ont été consacrés à la propreté des rejets, eau de traitement et gaz de combustion principalement. Une importante modernisation et remise à neuf des installations est en cours et s’achèvera en 2017. Elle permettra de traiter 96 000 tonnes de déchets ménagers.
A titre d’information, pour 100 kg de matières incinérées, on obtient : - 5 kg de résidus issus de l’épuration des fumées,
- 11 kg de mâchefers pour remblais,
- 4 Kg de mâchefers non valorisable,
- 3 Kg de refus de criblage mâchefers,
- 5 kg de ferrailles à recycler.
- 0.3 Kg non ferreux
Les 73 kg restants sont intégralement valorisés en électricité et en chaleur.
Le SILA a mené un important travail d’étude, de réflexion et de concertation pendant près d’un an et demi, de mai 2009 à octobre 2010. Par deux décisions (18 octobre 2010 et 28 mars 2011), les délégués du Comité du SILA ont fait un choix décisif en validant la diminution de la capacité de traitement et en retenant une filière parmi trois scénarii envisageables.
Cette modernisation, qui engage le SILA pour les 15 années à venir est nécessaire à plusieurs titres :
Elle s’inscrit dans les objectifs nationaux du Grenelle II de l’environnement qui visent à la réduction de la production d’ordures ménagères, la diminution Mairie d’ANNECY – Département Aménagement Urbain –Service urbanisme – planification – décembre 2016
des tonnages traités par enfouissement et incinération, et l’augmentation du taux de valorisation des déchets.
La valorisation énergétique liée à la combustion des déchets ménagers va fortement s’accroître.
Cette décision permet aussi de diminuer la capacité des installations, à la suite de la baisse des tonnages d’ordures ménagères grâce au tri sélectif.
Enfin, ce choix des membres du SILA va engendrer une diminution du coût à la tonne de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), dégressive en fonction de trois critères : rejets d’oxydes d’azote inférieurs à 80 mg/Nm3 (milligrammes par normo‐mètre cube), performance énergétique des installations de 65 % minimum et certification ISO 14001.
Le choix de cette filière et de cette capacité de traitement passe par une logique de prévention qui vise à diminuer les tonnages apportés par les EPCI, en s’appuyant sur les changements de comportements de consommation, de collecte et de tri des déchets.
Il s’agit d’une responsabilité partagée entre le SILA et les EPCI adhérents : les EPCI gèrent le tri et la collecte tandis que le SILA assure le traitement des déchets. Tout en gardant la maîtrise des coûts, la modernisation de Sinergie va permettre d’optimiser et d’améliorer les performances de l’outil de traitement pour plus de fiabilité, de valorisation et d’économie des ressources.
La capacité d’incinération s’élèvera à 96 000 tonnes d’ordures par an contre 111 000 actuellement, soit une réduction de 13 % de capacité malgré une augmentation de la population de 1,3 % par an.