Compte-Rendu - compte rendu 18 octobre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu 18 octobre 2019 Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18 octobre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine, VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

_________________________________________

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2019 – 15 H 30

AFFICHE EN MAIRIE LE LUNDI 21 OCTOBRE 2019

Le vendredi dix-huit octobre deux mille dix-neuf à quinze heures trente, le Conseil municipal, convoqué le onze octobre deux mille dix-neuf, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Maire de Cagnes-sur-Mer et Président Délégué de la Métropole Nice Côte d’Azur.

PRESENTS : Mesdames, Messieurs

NEGRE – CONSTANT – LUPI – BONNAUD – GUIDON – GUEVEL – JACQUOT – SPIELMANN – LEMAN – POUTARAUD – GAGGERO – SASSO – TRASTOUR – ANTOMARCHI – CHANVILLARD – GERMANO – ALLEMANT – RAIMONDI – FOULCHER – BOTTIN – CUTAJAR – ALBERICI – GOUMRI – PASTORI – DISMIER – SUNE – SALAZAR – CALIEZ – BOURGEOIS – VANDERBORCK – TRONCIN – PEREZ – ANDRE – DUFORT – NATIVI – GAROYAN – BURRONI – GHERTMAN

POUVOIRS RECUS DE :

Mme CORBIERE à Mme GUIDON

M. BENSADOUN à Mme CHANVILLARD

Mme PROVENCAL à M. LEMAN

Mme GERMANO à M. GAGGERO après son départ

Mme LEOTARDI-GANOPOLSCHII à M. SPIELMANN

Mme RAIMONDI à M. ANTOMARCHI après son départ

M. FOULCHER à M. GUEVEL jusqu’à son arrivée

Mme BOTTIN à Mme SASSO pendant son absence

M. LODDO à M. le Maire

Mme PASTORI à M. GOUMRI après son départ

M. SALAZAR à Mme CALIEZ jusqu’à son arrivée

Mme BOURGEOIS à M. ALLEMANT jusqu’à son arrivée et après son départ Mme TRONCIN à M. PEREZ après son départ

M. GHERTMAN à Mme NATIVI après son départ

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ALLEMANT

* * *

Monsieur le Maire ouvre la séance à 15 h 30 et passe la parole au benjamin de l’assemblée, M. Allemant, qui procède à l’appel des présents. Il passe ensuite à l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2019, approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. Puis il ratifie les 49 décisions prises pendant l’intersession, en application des dispositions de l’article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales, la liste des marchés à procédure adaptée (MAPA), arrêtée au 10 octobre 2019, au titre de l’article L 2122-4 du code général des collectivités territoriales.

* * * 2

AFFAIRES CULTURELLES

23. Musées – Inscription au registre d’inventaire des musées d’un tableau représentant le Haut-de-Cagnes et d’un vase réalisé par Jean Renoir

Rapporteur : M. le Maire

Le 9 août 2019, la ville de Cagnes-sur-Mer a eu l’opportunité d’acquérir, pour une somme de 600 €, un tableau du peintre Henri Marchal (1878-1942) représentant le Haut-de-Cagnes, réalisé en 1927 et mesurant 60 cm de haut sur 73 cm de large.

Cet artiste d’origine lorraine, ancien élève de l’École des beaux-arts de Nancy et de l’École nationale supérieure des beaux-arts de Paris, se spécialise au fil de sa carrière dans l’exécution de portraits et de paysages. Ses œuvres sont admises au prestigieux Salon des artistes français et lui valent à plusieurs reprises des récompenses.

A l’instar de très nombreux peintres du nord de la France qui choisissent de peindre Cagnes, séduits par la beauté du village, il peint cette vue du Haut-de-Cagnes, plutôt rare dans l’iconographie cagnoise. En effet, le peintre a placé son chevalet de manière à pouvoir représenter depuis le contrebas les façades des maisons et du château qui sont orientées vers l’ouest. Par ailleurs, l’influence stylistique d’Albert Marquet est sensible : Henri Marchal peint volontiers ici à l’aide de tons posés en aplat.

Le 10 septembre 2019, la ville a également eu l’opportunité d’acquérir un vase réalisé par Jean Renoir, pour un montant de 800 €.

Il s’agit d’un vase en céramique de forme bombée mesurant 20 cm de haut et signé. Outre deux liserés bleu- vert qui soulignent le socle et la lèvre du vase, un décor de fruits et de feuilles en orne la panse. De par son originalité, il complétera avec pertinence la collection de céramiques de Jean Renoir que le musée Renoir expose d’ores et déjà au public.

En raison de l’intérêt documentaire, patrimonial et artistique de ce tableau et de cette céramique, au regard de l’histoire de la ville et de son patrimoine, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE d’inscrire ces deux acquisitions sur le registre d’inventaire des musées.

Arrivée de M. Burroni : 16h25

Arrivée de M. Salazar : 17h11

DEVELOPPEMENT DURABLE

26. Motion de déclaration de l'état d'urgence climatique

Rapporteur : M. le Maire

La ville de Cagnes-sur-Mer, engagée depuis de nombreuses années dans la préservation de l’environnement et de la biodiversité, fait figure de véritable ville pilote en la matière.

Le développement durable est en effet au cœur de tous les projets portés par la commune : la restauration du corridor écologique du Val de Cagne, la préservation des espaces naturels et de la biodiversité, le renforcement de l’agriculture de proximité, la valorisation de la nature en ville, tout comme le soutien apporté à la conception d’aménagements durables tels l’écoquartier la Villette, la future station d’épuration à énergie positive – une première au niveau national – ou encore le pôle d’échanges multimodal de la gare SNCF qui font de Cagnes-sur-Mer une ville investie dans la transition énergétique et la préservation de la nature.

Cet engagement majeur, salué par l’obtention de la Marianne d’Or du Développement durable dès 2011, ne cesse de se renforcer, comme en témoigne la délibération d’orientation et de programmation de la politique cagnoise d’adaptation au changement climatique et à la préservation de la biodiversité, adoptée le 27 juin dernier, « parce qu’il3

y a urgence ! Désormais tous les scientifiques nous alertent face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité », comme souligné dans l’éditorial de l’Agora du 3ème trimestre 2019. En réponse aux constats alarmistes des experts sur les questions environnementales, la ville a en effet souhaité conforter son engagement de longue date dans le « changement transformateur », seul apte à lutter contre la détérioration de la nature, préoccupation majeure de notre temps.

Face à cette menace pressante, l’engagement responsable pris par la commune cagnoise est soutenu, au niveau métropolitain, notamment par le biais du Plan Climat Energie territorial 2019-2024, le second en date après celui de 2012.

Le 20 septembre 2019, la Métropole Nice Côte d’Azur a adopté une motion déclarant l’état d’urgence climatique, afin d’alerter ses habitants sur la crise climatique et environnementale, mais surtout dans le but d’encourager tous les acteurs de son territoire à œuvrer pour réduire massivement leur empreinte carbone. Un Conseil local pour le Climat, « où chacun aura sa place », sera d’ailleurs chargé de veiller à l’élaboration et au suivi du Plan Climat 2025.

La ville de Cagnes-sur-Mer, qui s’était notamment fixé pour objectif, au mois de juin 2019, la mise en place d’un pilotage interne visant à initier, coordonner, suivre et évaluer les actions à mener en matière de protection de l’environnement, souhaite s’inscrire dans cette démarche métropolitaine.

Il est temps pour chacun d’agir. C’est pourquoi le Conseil municipal :

- DECLARE l’état d’urgence climatique, conformément à la motion adoptée par la Métropole Nice Côte d’Azur,

- REAFFIRME l’engagement concret de la ville de Cagnes-sur-Mer dans la lutte contre le réchauffement climatique, tant au niveau communal que métropolitain. A ce titre, la création d’une « prime vélo » d’un montant annuel de 400 € pour le personnel communal sera présentée au prochain comité technique, mesure incitative déjà adoptée par la Métropole.

S’est abstenu : M. Ghertman

Ont voté contre : Mme Nativi – M. Garoyan

M. Burroni

Départ de Mme Germano : 17h46

Départ de Mme Bottin : 18h

Arrivée de M. Foulcher : 18h10

Départ de Mme Troncin : 18h15

11. Désinondabilité : avis de la commune sur l’aménagement des vallons des Combes et de Sainte Colombe

Rapporteur : M. Guevel

A la demande de la Métropole Nice Côte d’azur, la Préfecture des Alpes Maritimes a prescrit une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale relative au projet d’aménagement des vallons des Combes et de Sainte Colombe.

Cette enquête publique, d’une durée de 15 jours, s’est déroulée du 16 au 30 septembre 2019 inclus. Le projet, porté par la Métropole et la commune de Cagnes-sur-Mer, consiste en l’amélioration du réseau pluvial du centre-ville et, plus particulièrement, dans les bassins versants des Combes et de Sainte Colombe, par le doublement du réseau pluvial existant, afin de limiter le risque d’inondation. Le diagnostic a fait apparaître notamment une trop faible capacité du réseau pluvial au niveau du vallon de Sainte Colombe et du sous bassin versant des Travails.

De plus, au rond-point Gustave Durante, point de confluence des trois vallons (Travail, Sainte Colombe et Combes) on observe fréquemment une saturation du réseau avec ruissellements sur la chaussée.4

C’est pourquoi, la Métropole Nice Côte d’Azur et la municipalité ont souhaité mettre en œuvre des actions de prévention d’inondations par ruissellement urbain.

Aussi, l’étude soumise à enquête publique concerne la définition des aménagements à réaliser. Cette étude hydraulique a débuté dès 2014. Elle était en cours de finalisation fin 2015 lorsque la crue du 3 octobre 2015 et ses conséquences dramatiques ont eu lieu.

L’étude a donc été totalement remise à jour suite à cet événement et une enquête de terrain post-crue a été réalisée.

Les observations effectuées ont permis d’enrichir la connaissance sur le risque inondation et renforcer la robustesse du modèle hydraulique retenu sur le secteur.

Les principales caractéristiques du projet consistent en :

Un renforcement de l’engouffrement des réseaux (vallon des Combes et Vallon de Sainte Colombe) - Mise en œuvre d’avaloirs et d’ouvrages d’engouffrement tous les 30 à 40 mètres en amont du rond- point Gustave Durante avec un raccordement en épi de chaque ouvrage sur le réseau pluvial, - Création de regards équipés de paniers afin de permettre un traitement primaire des eaux (piégeage des macrodéchets),

- Réalisation de grilles conformes aux normes PMR (personnes à mobilité réduite) dans les zones empruntées par les piétons ;

La création d’un cadre pluvial sous l’avenue de Verdun en « doublement » du vallon des Combes Un nouveau réseau sera créé sous la chaussée. Il comprendra successivement : - Une conduite circulaire d’un diamètre de 1 200 sur 150 mètres en amont du rond-point Gustave Durante,

- Un cadre enterré de 2x1,5 m sur 850 mètres sous l’avenue de Verdun,

- Le raccordement au cadre enterré existant de 2,21x1 m de 115 mètres sous le cours du 11 novembre, - Un cadre enterré de 3,5x1,25 m sur 240 mètres sous l’écoquartier de la Villette, - Un rejet dans la Cagne ;

Le dimensionnement est réalisé pour une occurrence trentennale.

La création d’un réseau pluvial pour l’établissement Jules Ferry :

Un réseau pluvial sera également créé dans l’arrière cours de l’établissement scolaire Jules Ferry afin de ressuyer les eaux se trouvant bloquées par le bâtiment. D’une longueur de 45 mètres, il comprendra deux ouvrages cadres successifs de dimension de 1,5x1 m et 1,7x1 m.

Ces travaux financés par la Métropole sont estimés à 3 320 880 € HT soit 3 985 056 € TTC. Conformément aux articles L123-1 et suivants du code de l’environnement, l’avis de la commune de Cagnes-sur-Mer est sollicité.

Etant donné l’importance de ce projet pour notre ville, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le projet d’aménagement des vallons des Combes et de Sainte Colombe. Le dossier et l’étude hydraulique peuvent être consultés au service Droit des Sols et Habitat, situé au 2 avenue de Grasse.

13. Avis de la commune sur le Plan Départemental de Protection des forêts contre les incendies 2019-2029

Rapporteur : M. Guevel

Le département des Alpes Maritimes, d’une superficie de 4 300 km², est le quatrième département le plus boisé de France métropolitaine, avec un taux de boisement dépassant les 60 % en 2018.5

Du fait de la déprise agricole, les surfaces boisées ont été en constante progression depuis un siècle, avec une augmentation de 180 %, comme l’illustrent ces quelques chiffres clés :

Années Superficie en

hectares

Références

1908 91 555 ha Cadastre

1948 147 012 ha Cadastre

1961 152 067 ha Cadastre

1976 174 563 ha Inventaire forestier national

1985 190 893 ha Inventaire forestier national

2002 224 765 ha Inventaire forestier national

2018 257 000 ha Institut national de l’information géographique et forestière

Afin de préserver ces espaces boisés du risque de feu de forêt, l’Etat a mis en œuvre en 2009 un plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) couvrant la période 2009-2019. L’évaluation des actions prévues dans ce plan a fait apparaître des points à améliorer, notamment la multiplicité des intervenants, des difficultés d’évaluation de certaines actions. Ce constat a servi de base à la révision du PDPFCI qui couvrira la période 2019-2029 et qui s’organise selon 4 axes majeurs :

Axe 1 : connaître le risque, réduire la vulnérabilité et agir sur les causes de départ de feu Axe 2 : Aménager les massifs pour faciliter la prévention et la lutte

Axe 3 : Organiser la surveillance et la lutte

Axe 4 : Suivre l’application du PDPFCI

Chaque axe fait l’objet de différentes actions. Chacune est déclinée en « fiche action » avec un pilote unique. Ce dernier est responsable du bon déroulement de l’action et du suivi des objectifs et indicateurs arrêtés. Par ailleurs, chaque fiche action indique :

 Des sous-actions détaillées,

 Les acteurs directement impliqués dans les sous-actions (responsables associés),  Les critères permettant d’apprécier la réussite des sous-actions,

 Les échéances pour réaliser lesdites sous-actions.

En application de l’article R133-8 du code forestier, Monsieur le Préfet a transmis à la commune de Cagnes- sur-Mer, pour avis, le projet de plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) 2019-2029.

Après examen des actions proposées à mettre en œuvre en matière de prévention des feux de forêt, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le projet de plan départemental de protection des forêts contre les incendie couvrant la période 2019-2029.

Le dossier peut être consulté au service Droit des Sols et Habitat, situé au 2 avenue de Grasse.

Départ de Mme André : 18h27

Départ de Mme Pastori : 18h39

16. Avenant n°2 à la concession des plages naturelles – Modification du lot 4 AEVA BEACH

Rapporteur : M. le Maire

La commune est titulaire de la concession des plages naturelles, consentie le 22 décembre 2008 par l’Etat. Cette concession comporte 6 lots balnéaires exploités par des sous-traitants titulaires de délégations de service public, jusqu’au 22 décembre 2020, date à laquelle conformément aux dispositions des sous-traités, l’ensemble des établissements devra être démonté et la plage remise dans son état initial.6

L’établissement AEVA Beach, titulaire du lot n°4, sollicite, jusqu’à l’issue de l’actuelle concession, le déplacement de son établissement vers l’ouest, pour recouvrer la surface de plage initialement prévue au contrat. Ce déplacement, dont le principe a été validé par un bureau d’études, devra faire l’objet d’un permis de construire et respecter les prescriptions imposées par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Il convient donc de solliciter de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes la modification de la concession par voie d’avenant, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la délégation de service public consentie à AEVA Beach, afin de formaliser le déplacement de l’établissement.

Le Conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes qu’il procède, par voie d’avenant à la concession des plages signée le 22 décembre 2008, à la modification du lot balnéaire n°4, et à signer l’avenant à la concession des plages,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la délégation de service public consentie à AEVA Beach le 22 mars 2011.

Ont voté contre : Mme Nativi – M. Garoyan

FINANCES

1. Budget principal Ville – Décision modificative n°1

Rapporteur : Mme Jacquot

Suite à l’adoption du budget primitif 2019 le 21 mars 2019 et du budget supplémentaire le 27 juin 2019 et conformément à la règlementation en matière de comptabilité publique, il convient de procéder à des ajustements comptables.

La présente décision modificative s’équilibre globalement en dépenses et recettes à la somme de 170 000 € et section par section comme suit :

Dépenses Recettes Section d’investissement 170 000 € 170 000 € Section de fonctionnement 0 € 0 € Total 170 000 € 170 000 €

En investissement, il s’agit de constater le remboursement d’une caution et son reversement dans le cadre du renouvellement de la DSP du Centre culturel.

En fonctionnement, il s’agit de transférer des crédits du chapitre 67 de dépenses exceptionnelles vers le chapitre 011 de charges courantes pour financer notamment :

- les fouilles archéologiques dans le cadre des travaux de préparation des sols sur le quartier de la Villette, - les relevés de réseaux dans le cadre des travaux du Pôle d’échanges multimodal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE cette décision modificative.

Se sont abstenus : Mme Nativi – M. Garoyan

Ont voté contre : Mme Troncin – M. Perez 7

2. Garantie d’emprunt en faveur de la Société Publique Locale Côte d’Azur Aménagement pour financer l’acquisition de la propriété Pichon dans le cadre de l’Ecoquartier La Villette

Rapporteur : Mme Jacquot

La commune est actionnaire de la Société Publique Locale (SPL) Côte d’Azur Aménagement qui s’est vu confier par la Métropole Nice Côte d’Azur la réalisation de l’opération d’aménagement de l’écoquartier la Villette. Dans le cadre de ce projet, la desserte du futur parking en ouvrage qui sera assurée par la réalisation d’un tronçon de voirie métropolitaine, nécessite l’acquisition de la propriété appartenant aux consorts Pichon, située 17 boulevard Maréchal Juin.

Cette acquisition, dont le prix a été fixé à 2 000 000 € par le service de France Domaine, et qui se monte à 2 100 000€ avec les frais, sera financée par la Métropole Nice Côte d’Azur à hauteur de 1 000 000 €, le surplus étant pris en charge par la SPL et la commune à hauteur respectivement de 900 000 € et 200 000 €, sur le bilan de l’opération. En conséquence et conformément aux avenants n° 1 à la convention partenariale du 28 mai 2015 et n°3 à la concession d’aménagement également en date du 28 mai 2015, la SPL recourt à un emprunt d’un montant de 1 100 000 € auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur et sollicite la commune pour garantir cet emprunt à hauteur de 80%. Les caractéristiques du prêt et des garanties sont les suivantes :

Montant du prêt : 1 100 000 €

Montant de la garantie sollicitée : 80% soit 880 000 €

Durée : 43 mois

Périodicité : mensuelle

Taux fixe : 0,69%

Remboursement anticipé : possible à tout moment gratuitement

Frais de dossier : 0,10%

La garantie de la commune est sollicitée :

- pour la durée totale du prêt soit 43 mois et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SPL, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ;

- au vu du tableau d’amortissement indicatif (le tableau d’amortissement définitif sera transmis après le déblocage total des fonds) joint en annexe et en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et du partage du risque.

Le Conseil municipal :

- ACCORDE la garantie de la commune à la SPL Côte d’Azur Aménagement à hauteur de 80% de l’emprunt d’un montant de 1 100 000 € souscrit auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, en vue de la réalisation de l’opération décrite ci-dessus, soit 880 000 € ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt en qualité de caution.

Ont voté contre : Mme Troncin – M. Perez

Mme Nativi – M. Garoyan

Retour de Mme Bottin : 18h54

3. Taxe locale de publicité extérieure : Exonérations

Rapporteur : Mme Jacquot

Par délibération en date du 26 septembre 2008, modifiée par la délibération du 25 juin 2009, le Conseil municipal a fixé les tarifs applicables à la taxe locale de publicité extérieure (TLPE).

L’article L2333-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les communes peuvent, par délibération, procéder à des exonérations ou à des réfactions de TLPE.8

Il est proposé de prévoir les exonérations facultatives suivantes :

- Exonération totale des dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage, - Exonération totale des dispositifs publicitaires apposés sur le mobilier urbain ou des kiosques à journaux. Ces exonérations sont un préalable indispensable à la perception d’une redevance dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle concession de mobilier urbain.

L’application des exonérations ci-dessus s’appliquera conformément à l’article L2333-8 du CGCT qui précise que :

« Dans le cas des dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux ou dépendant des concessions municipales d'affichage, l'instauration ou la suppression de l'exonération ou de la réfaction s'applique aux seuls contrats ou conventions dont l'appel d'offres ou la mise en concurrence a été lancé postérieurement à la délibération relative à cette instauration ou à cette suppression. ». Les autres modalités restent inchangées.

Le Conseil municipal :

- ADOPTE les exonérations faculatives suivantes :

 Exonération totale des dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage,

 Exonération totale des dispositifs publicitaires apposés sur le mobilier urbain ou des kiosques à journaux.

Se sont abstenus : Mme Nativi – M. Garoyan

4. Union Nationale des Combattants – Subvention exceptionnelle

Rapporteur : Mme Jacquot

Cette année, l’Union Nationale des Combattants (UNC) a choisi d’organiser son séminaire départemental à Cagnes-sur-Mer. Cette association, dont l’un des principaux objectifs est de maintenir et développer les liens de camaraderie entre tous ceux qui ont participé à la défense de la patrie, souhaite rassembler le plus grand nombre de participants à une réunion à l’Espace Centre puis à un repas de l’amitié.

Afin de soutenir ce regroupement qui permet de maintenir des contacts et perpétuer le devoir de mémoire patriotique, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - ACCORDE une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association UNC cagnoise.

MARCHES PUBLICS – TRAVAUX

5. Equipement culturel de La Villette – Contrat de maitrise d’œuvre

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération du 7 février 2019, la commune a lancé la procédure de concours pour la création d’un équipement culturel dans le futur écoquartier la Villette.

Cet équipement, qui conforte la forte dimension culturelle de la ville, s’ajoute à la réalisation de la ludothèque et au lancement du futur conservatoire de musique.

Cet équipement à vocation culturelle, d’une surface d’environ 1 200 m², contribuant à l’attractivité du cœur de ville, comprendra une salle de spectacle d’une jauge de 300 places assises (modulables à 150 places ou 600 places debout), deux studios de danse, des locaux techniques et administratifs afférents. Le coût global d’opération de cet équipement a été évalué à 5 000 000 € HT soit 6 000 000 € TTC. Aussi, suite à l’avis d’appel public à la concurrence lancé le 27 mars 2019, 76 candidatures ont été reçues. Après avoir analysé chaque candidature, le jury a retenu 3 candidats.9

Ces derniers ont donc été invités à présenter une « esquisse plus » sur la base du programme demandé, élaborée par un assistant à maitrise d’ouvrage qualifié.

Le 24 juillet 2019, le jury s’est donc une nouvelle fois réuni et a retenu, à l’unanimité des membres dont notamment l’architecte des bâtiments de France, un architecte représentant l’Ordre des architectes et l’architecte conseil de la Métropole, le groupement avec pour mandataire l’atelier d’architecture Coulon et associés.

Ce projet reconnu pour sa qualité architecturale et environnementale sera un signal fort du futur écoquartier de la Villette. Pour l’architecte, ce bâtiment sera « très aérien », « comme une sculpture géante » dont « les volumétries s’enchevêtrent les unes aux autres pour mieux capter la lumière ». Conformément aux textes, un contrat de maitrise d’œuvre a donc été signé avec ce groupement composé d’une équipe pluridisciplinaire, pour un prix global et forfaitaire de 772 559 € HT soit 927 070,80 € TTC.

Le Conseil municipal :

- PREND ACTE de la signature de ce contrat.

Départ de Mme Raimondi : 19h57

Arrivée de Mme Bourgeois : 20h

6. Quartier du Val Fleuri – Concertation sur le projet d’aménagement de l’ancien stade

Rapporteur : M. le Maire

Le quartier du Val Fleuri exerce une forte attractivité sur les actifs et les familles. Afin de répondre aux besoins des nouvelles populations, il s’est avéré nécessaire de créer de nouveaux équipements publics, notamment diverses structures petite enfance (crèches Les 3 arbres en 2006, Bouton d’or en 2012, Rose des Vents et Rose des Sables inaugurées en 2017...), des structures sportives (stade, micro site intergénérationnel réhabilité en 2018) un jardin d’enfants entièrement rénové en 2011, afin de compléter les équipements existants, mairie annexe, deux groupes scolaires, un collège.

De plus, le quartier disposera prochainement d’un équipement culturel structurant, le nouveau conservatoire municipal de musique avec un espace paysager attenant de 900 m², véritable îlot de fraîcheur. Le stade du Val Fleuri, équipement vieillissant et non fonctionnel, situé dans un quartier pavillonnaire, était devenu au fil des ans une véritable source de nuisances pour le voisinage du fait de sa situation générant des conflits d’usages (problème des filets pare-ballons, stationnement anarchique, présence tardive, bruit...). Il est donc apparu opportun, plutôt que de rénover le stade, de le transférer sur un site plus adapté permettant de fait l’apaisement du quartier. Aussi, après une longue concertation et avec l’accord signé des deux clubs sportifs « ASCC Football » et « Football club des municipaux commerçants et artisans » présents sur le site, il a été décidé de déplacer le stade du Val Fleuri au Parc des sports Pierre Sauvaigo. La commune a alors défini un nouveau projet d’équipement sportif majeur en créant un nouveau terrain de foot en gazon synthétique, des vestiaires et bureaux administratifs, pour un montant total de 1 950 000 €. Cette option a permis de regrouper l’ensemble des pratiques sportives dans un lieu beaucoup plus adapté, tant en termes de stationnement, que d’équipements sur site et d’offrir aux clubs les meilleures conditions d’entraînement.

Ce transfert offre également une opportunité de disposer d’un espace laissé vacant, pour créer un projet de quartier, conforme à son environnement pavillonnaire accompagné en son cœur d’un véritable poumon vert. Dès 2016, l’élaboration du PLUm a permis d’engager la réflexion sur le devenir de ce site et de l’intégrer dans un zonage approprié des « quartiers calmes », et ce d’autant plus qu’il est situé en zone inondable de risque modéré où la construction est limitée et très contrainte.

Le projet de création d’un jardin public est l’occasion également de désimperméabiliser le sol, de retrouver un îlot de fraîcheur et un relais écologique propice au refuge de la biodiversité au cœur de la ville. Il a aussi pour ambition de créer un espace de convivialité pour les riverains, pour le quartier et de tisser des liaisons piétonnes. Le site, comme annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, comprendra effectivement un jardin public dont les contours et l’aménagement sont déjà définis dans les grandes lignes avec l’appui des acteurs du quartier, futurs utilisateurs. Afin de poursuivre la dynamique de concertation initiée par la commune entre les10

acteurs concernés, un groupe de travail a été créé comprenant les riverains, le bureau de l’association de quartier ABCV et l’Ecole de Design The SDS située à proximité.

Les premières orientations issues de cette concertation exemplaire ont été présentées à la commission de l’urbanisme.

Le Conseil municipal :

- PREND ACTE de la création de ce groupe pour permettre de poursuivre la réflexion lancée sur l’aménagement du site.

JURIDIQUE – FONCIER – DROIT DES SOLS

7. Approbation d’une convention d’intervention foncière sur le site Ilot Renoir entre la commune, l’Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Métropole Nice Côte d’Azur

Rapporteur : M. le Maire

Afin de finaliser la requalification de l’ensemble de l’Ilot Renoir situé entre l’avenue Auguste Renoir et la rue Louis Negro, la commune a sollicité l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA) en vue d’aboutir à la maîtrise foncière des deux bâtiments restants, situés entre la Fraternelle et la résidence « Riviera Square ». Les propriétaires ayant accepté de vendre leur bien, la Métropole, la commune et l’EPF PACA ont convenu de s’associer pour mener à bien une opération en mixité fonctionnelle qui permettra, aux termes de l’étude de capacité réalisée par l’EPF PACA, de créer environ 13 logements sociaux et des locaux d’activités. Il convient par conséquent d’approuver la signature d’une convention d’intervention, afin de permettre à l’EPF PACA de réaliser les acquisitions foncières et d’engager les études et démarches nécessaires en vue de la sortie opérationnelle de ce programme.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la signature de la convention d’intervention foncière en phase Impulsion – Réalisation sur le site « Ilot Renoir » ci-annexée,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint à signer ledit document, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

8. Constitution d’une servitude de passage de canalisations sur le site de l’ancienne station d’épuration au profit de la société ENEDIS

Rapporteur : M. le Maire

Afin d’assurer l’alimentation électrique de la nouvelle station de pompage située sur le site de l’ancienne station d’épuration, la société ENEDIS s’est rapprochée de la commune pour que lui soit consentie une servitude de passage de réseaux sur la parcelle cadastrée section BD n°45, sise promenade de la Plage à Cagnes-sur-Mer.

Ce réseau sera enfoui en limite de parcelle et ne gênera en rien les aménagements paysagers du futur parc du bord de mer de près d’un hectare.

Cette servitude de 3 mètres de largeur sur 28 mètres de longueur et 1 mètre de profondeur permettra le passage de deux câbles haute tension à l’arrière de la sous station et sans impact environnemental. La servitude est consentie moyennant une indemnité de 12 euros. 11

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la constitution d’une servitude de passage de réseaux au profit de la société ENEDIS sur la parcelle cadastrée section BD n°45, sise promenade de la Plage à Cagnes-sur-Mer, selon le plan ci-joint,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint à signer l’acte à intervenir, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

M. Gaggero ne prend pas part au vote.

9. Constitution d’une servitude de passage de canalisation sur la parcelle communale sise 78, chemin du Vallon des Vaux au profit de la société ENEDIS

Rapporteur : M. le Maire

Dans le cadre de l’enfouissement d’une ligne électrique, chemin du Vallon des Vaux, la société ENEDIS s’est rapprochée de la commune pour que lui soit consentie une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section CV n° 62, sise 78, chemin du Vallon des Vaux.

Cette servitude de 3 mètres de large sur 2 mètres de longueur et 1 mètre de profondeur permettra le passage d’un câble basse tension.

La servitude est consentie moyennant une indemnité de 12 euros.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la constitution d’une servitude de passage de canalisation au profit de la société ENEDIS, sur la parcelle communale cadastrée section CV n° 62, sise 78, chemin du Vallon des Vaux, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint à signer ledit document, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

M. Gaggero ne prend pas part au vote.

10. Régularisation de l’assiette foncière des tennis municipaux du Parc des Sports Pierre Sauvaigo

Rapporteur : M. le Maire

Lors de la réalisation des terrains de tennis municipaux du Parc des Sports Pierre Sauvaigo à la fin des années 1970, une emprise de terrain de 131 m², acquise par la commune dans le cadre du projet, s’est finalement avérée inutile à la réalisation des aménagements. Elle n’a depuis fait l’objet d’aucune prise de possession par la commune et est demeurée dans les limites physiques de la propriété aujourd’hui cadastrée section AO n° 153. En revanche, des aménagements ont été réalisés par la commune sur une emprise de terrain de 61 m² dépendant de cette même parcelle.

L’actuel propriétaire de ladite parcelle souhaite aujourd’hui régulariser cette situation par voie d’échange. Au regard de la différence de superficie, les services de France Domaine ont estimé la soulte due à la commune par le propriétaire de la parcelle cadastrée section AO n° 153 à 8 000 euros. Etant ici précisé que l’ensemble des frais, notamment frais d’acte et de géomètre liés à cette régularisation, seront à la charge du propriétaire de la parcelle cadastrée section AO n° 153,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE l’échange ci-dessus exposé emportant cession d’une emprise de terrain communal d’une superficie de 131 m², à détacher de la parcelle cadastrée section AO n° 167, au profit du propriétaire de la parcelle AO n° 153 et acquisition d’une emprise de terrain de 61 m², appartenant au propriétaire de la parcelle AO n° 153, moyennant une soulte de 8 000 euros au profit de la commune, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint à signer l’acte notarié à intervenir.12

Départ de M. Ghertman : 20h26

12. Avis de la commune sur l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC La Villette et approbation du programme des équipements publics

Rapporteur : M. le Maire

Le projet d’écoquartier de la Villette s’est concrétisé par la mise en œuvre d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) dont le dossier de création a été approuvé par délibération du Conseil métropolitain en date du 19 février 2016. Pour mémoire, les objectifs poursuivis par la ville et la Métropole Nice Côte d’Azur au travers de cet écoquartier sont :

 reconquérir cet espace artificialisé (parking de surface en enrobé de 4 hectares) au travers d’une requalification urbaine, paysagère et environnementale ;

 conforter le centre-ville comme centre de gravité économique majeur de la commune, avec la réalisation d’un projet d’ensemble équilibré incluant :

- le renforcement de son attractivité commerciale en prévoyant 4 000 m² de surface à usage de commerces,

- la réalisation de logements dont 30 % seront affectés à du logement social, - la requalification paysagère complète du parc des Canebiers en cœur de ville représentant 3 hectares, avec différents secteurs paysagers,

- la remise en valeur de la rivière de la Cagne au travers de la renaturation de ses berges (actuellement bétonnées sur près de 400 mètres linéaires),

- la mise en place d’une offre de stationnement adaptée et rationnalisée (parking silo de 510 places et 300 places de parking privées mutualisables).

L’écoquartier de la Villette constitue la dernière étape du projet de requalification du centre-ville, après la réalisation de la première tranche du quartier du Béal en 2004, le réaménagement du cours du 11 novembre en 2006, la réhabilitation de la Cité marchande en 2012, la deuxième tranche du Béal en 2017 et la réhabilitation, en cours, de la place de Gaulle. Ce projet qui a bénéficié de la labellisation écoquartier permettra :

 de supprimer l’îlot de chaleur du parking de la Villette, le plus important du centre-ville, en prévoyant des espaces de pleine terre d’une superficie de 6 500 m², avec des rues jardins constituées de noues paysagères, procurant fraîcheur et ombrage,

 de constituer un « puits de carbone », par la plantation de plus de 90 arbres de haute tige au cœur de l’îlot urbain et par la réalisation de 2 500 m² de toitures végétalisées,

 de favoriser la biodiversité, par la renaturation du parc des Canebiers où seront plantés près de 520 arbres,  de créer la Coulée Bleue en centre-ville qui, à terme, rejoindra la mer.

Conformément à l’article R 311-7 du code de l’urbanisme, une ZAC comprend également un dossier de réalisation qui doit préciser :

- Le programme des équipements publics à réaliser dans la zone,

- Le programme global des constructions à réaliser dans la zone,

- Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération, échelonnées dans le temps. Pour permettre la mise en œuvre des objectifs susmentionnés de la ZAC de la Villette, il est donc proposé d'adopter un dossier comprenant :

 Au titre du programme des Equipements publics

1- La prolongation du cours du 11 Novembre entre l’avenue du Maréchal Juin et la Cagne avec la poursuite d’un mail de 200 mètres linéaires. Il aura une largeur de 22 m sur la première séquence, côté Ouest, et une largeur de 20 m, vers la Cagne, côté Est et permettra de relier le centre-ville au futur parc des Canebiers ;

2- La prolongation de la rue du docteur Féraud entre l’avenue du Maréchal Juin et la rue des Petits Plans qui disposera d’une largeur de 13 m ;13

3- Le recalibrage du chemin des Petits Plans en voie à double sens de 6 mètres de largeur, sur laquelle sera prévu du stationnement minute ;

4- La passerelle de franchissement de la Cagne qui reliera la Villette au parc des Canebiers prolongeant ainsi la promenade piétonne et cyclable de l’allée des Tilleuls ;

5- La réalisation de l’ensemble des réseaux nécessaires au fonctionnement du nouveau quartier (eaux pluviales, eaux usées, eau potable, électricité, gaz, télécom, fibre, télésurveillance et éclairage public.) ;

6- La renaturation de la Cagne, avec la démolition de l’actuel revêtement bétonné des berges, l’élargissement du lit de la rivière, la végétalisation des berges du cours d’eau et l’intégration de dispositifs de passes à anguilles ;

7- L’aménagement du parc des Canebiers qui sera composé :

 d’une grande prairie ouverte à tous les publics regroupant divers univers ludiques pour les enfants,

 d’une aire dédiée au microsite pour les adolescents,

 de jardins méditerranéens en terrasse sur la partie Est du parc, avec hôtels à insectes, véritable refuges de biodiversité dans un environnement préservé,

 d’une promenade belvédère en rive Ouest de la rue Cyrille Besset,

 d’une aire dédiée aux chiens ;

 Au titre du programme global des constructions

Le programme prévoit 39 950 m² de surface de plancher se décomposant de la manière suivante : - 20 063 m² de logements libres,

- 10 232 m² de logements sociaux, soit 30% de logements sociaux,

- 1 730 m² de bureaux et locaux d’activités,

- 6 563 m² de commerces et restaurants dont moins de 4 000 m² de surface de vente commerciale, - 1 362 m² d’équipement culturel municipal,

- un parking en silo ouvert au public de 510 places, auquel viendront se greffer des parkings privés mutualisables pour environ 300 places, soit plus de 800 places au total.

L’opération a été évaluée à 36 726 297 € de dépenses dont le financement est équilibré par des recettes provenant de la vente du foncier et des subventions.

Les équipements publics relevant à terme de la maîtrise d’ouvrage communale sont constitués par :  La requalification du parc des Canebiers,

 La réalisation de la passerelle piétonne reliant l’écoquartier au parc des Canebiers,  Le câblage de télécommunication relatif au réseau de télésurveillance.

Conformément à l’article L5211-57 du code général des collectivités territoriales, l’avis de la commune de Cagnes-sur-Mer est sollicité.

Le Conseil municipal :

- APPROUVE le dossier de réalisation de la ZAC La Villette ainsi que sur le programme des équipements publics relevant à terme de la maîtrise d’ouvrage communale.

Ont voté contre : Mme Troncin – M. Perez

Mme Nativi – M. Garoyan

M. Burroni

M. Ghertman

Le dossier de réalisation peut être consulté au service Droit des Sols et Habitat, situé au 2 avenue de Grasse.14

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

14. Reconduction d’une gratuité de 2 heures de stationnement pendant la période des fêtes de fin d’année

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil municipal, par délibération du 17 mars 2017, a approuvé les tarifs du stationnement payant à partir du 1er janvier 2018.

La ville souhaite cette année encore accompagner les commerçants cagnois pour reconduire l’expérience positive menée en 2018 pendant la période des fêtes de fin d’année.

Aussi, il est à nouveau proposé d’offrir deux heures de stationnement, sur le principe de la franchise, dans certains parkings et rues en zone orange, durant 4 semaines, du samedi 7 décembre 2019 au samedi 4 janvier 2020 inclus. Ces deux heures offertes seront utilisables une fois par jour et par plaque d’immatriculation dans les quartiers suivants :

Centre-ville:

Parking de la Villette et de l’extension de la Rotonde dans sa totalité (hors zone rouge de la Rotonde) Cros-de-Cagnes:

Parking de la Place Saint-Pierre

Rue Balloux

Avenue Massenet

Avenue Jean Jaurès

Val Fleuri

Avenue Ziem

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la reconduction de la gratuité de deux heures de stationnement sur le principe de la franchise dans les secteurs proches des commerces de proximité, du samedi 7 décembre 2019 au samedi 4 janvier 2020 inclus.

15. Adoption d’une convention avec l’ANTAI relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement

Rapporteur : M. le Maire

Au 1er janvier 2018 sont entrées en vigueur la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant sur voirie, en application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM.

Ainsi, l’amende pénale a été remplacée par un forfait post-stationnement (FPS), soit une indemnité forfaitaire d’occupation du domaine public qui est due en cas d’absence totale de paiement ou en cas d’insuffisance de paiement immédiat. Le Conseil municipal a fixé, dans sa délibération du 17 mars 2017, le barème tarifaire de paiement immédiat et le tarif du forfait post-stationnement applicable.

Les usagers ont trois mois pour payer leur FPS en phase amiable. Passé ce délai, si ce dernier reste impayé, il est recouvré sur la base d’un titre exécutoire émis par l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) agissant en tant qu’ordonnateur de l’Etat.

Par délibération du 15 décembre 2017, le Conseil municipal a approuvé les termes de la convention de cycle partiel proposée par l’ANTAI, pour une durée de trois ans, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Cette convention prévoit que l’ANTAI n’intervient qu’en cas de non-paiement du FPS initial, via l’envoi d’un avis de paiement majoré, l’usager étant informé de son FPS initial par l’avis de paiement qu’il trouve sur son pare-brise et qui est édité par la société Indigo, délégataire de la commune.

Mais pour plus de sécurité des usagers et pour éviter toute contestation, il est proposé de signer, en lieu et place de la convention de cycle partiel, une convention de cycle complet avec l’ANTAI, afin que cette dernière puisse notifier l’intégralité des avis de paiement des FPS au domicile des usagers.15

Cette convention a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage, au nom et pour le compte de la commune, à notifier par voie postale ou par voie dématérialisée l’avis de paiement du forfait de post-stationnement (FPS) initial ou rectificatif, au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné, ou au domicile du locataire ou de l’acquéreur du véhicule, conformément à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales.

La convention a également pour objet de régir l’accès au système informatique du Service des forfaits post- stationnement de l’ANTAI (Service FPS-ANTAI) et d’en définir les modalités et conditions d’utilisation. Elle prévoit enfin les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la commune à traiter en phase exécutoire les FPS impayés.

Le Conseil municipal :

- APPROUVE les termes de la convention de cycle complet qui prendra effet au 1er janvier 2020 et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

Ont voté contre : Mme Nativi – M. Garoyan

M. Ghertman

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

17. Avis du Conseil municipal sur l’ouverture dominicale des commerces de détail

Rapporteur : M. le Maire

L’article L 3132-26 du code du travail stipule que, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, par décision du maire prise après avis du Conseil municipal.

Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.

L'arrêté pris en application de l'article L 3132-26 détermine les conditions dans lesquelles ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.

La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

En conséquence, le Conseil municipal :

- APPROUVE le principe de l’autorisation des dimanches portant dérogation au repos dominical pour les commerces de détail, jusqu’à douze dimanches par an.

Ont voté contre : Mme Nativi – M. Garoyan

M. Ghertman

DOMAINE PUBLIC

18. Exonération des droits de voirie pour les commerçants sédentaires de la place de Gaulle

Rapporteur : M. le Maire

La ville de Cagnes-sur-Mer poursuit ses efforts dans la requalification de ses quartiers et notamment du centre-ville. A la demande de la ville, la Métropole a donc engagé des travaux de requalification de la place de Gaulle afin notamment de valoriser le patrimoine architectural du centre-ville, de renforcer l’attractivité de ses commerces et d’améliorer encore le cadre de vie des habitants.16

Ces travaux, qui ont démarré en avril 2019 et qui doivent se terminer en novembre, impactent l’activité normale des commerces et restaurants de la place.

Une exonération des droits de voirie applicable aux commerçants et restaurateurs dont l’établissement se trouve dans le périmètre des travaux permettrait de soutenir leur activité économique.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE l’exonération par la commune des droits de voirie pour les commerces et restaurants sédentaires dont l’établissement se trouve dans le périmètre de la place de Gaulle, durant toute la durée des travaux.

19. Application du règlement local de publicité métropolitain (RLPM) sur la commune de Cagnes-sur-Mer

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil métropolitain, par délibération du 22 mars 2019, a prescrit l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal dénommé « RLP métropolitain » (RLPM) sur l’ensemble du territoire métropolitain et a arrêté les modalités de collaboration et de concertation publique.

Les dispositions de l’article L. 581-14 du code de l’environnement disposent que le règlement local de publicité définit une ou plusieurs zones permettant d’appliquer des règles adaptées aux spécificités locales.

Les communes membres de la Métropole sont dès lors invitées à indiquer leur intention de voir s’appliquer les règles nationales ou des règles spécifiques au titre du RLPM sur leur territoire. L’engagement de cette procédure, dans le respect de la loi du 13 juillet 2010 dite « Grenelle 2 », tend à :

 Prendre en compte l’évolution de l’urbanisme,

 Prendre en compte les exigences environnementales,

 Lutter contre la pollution visuelle.

Le RLPM poursuivra donc les objectifs suivants :

 Adapter la réglementation nationale aux spécificités locales,

 Construire un document réglementaire de publicité en cohérence avec le PLUM,  Maîtriser le développement de la publicité extérieure notamment en promouvant un affichage public respectueux des paysages,

 Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti,

 Traiter les entrées de villes, les zones commerciales et les grands axes de circulation,  Harmoniser la règlementation locale sur le territoire tout en tenant compte des spécificités des communes.

Ce document aux enjeux multiples doit protéger le cadre de vie des habitants de la Métropole, permettre la liberté d’expression et prendre en compte les nécessités économiques. Il sera conçu en étroite collaboration avec les maires des communes du territoire mais aussi avec ses habitants dans le cadre de la concertation publique.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- SOUHAITE voir s’appliquer sur le territoire communal les règles spécifiques issues du règlement local de publicité métropolitain (RLPM). 17

EDUCATION

20. Dérogations scolaires 2018/2019 – Participations financières

Rapporteur : M. le Maire

Conformément aux dispositions de l’article L212-8 du Code de l’éducation fixant les modalités de répartition des charges de fonctionnement afférentes aux écoles publiques dans le cadre des dérogations scolaires, la commune de résidence est tenue de participer pour l’année scolaire au montant des frais de fonctionnement de la commune d’accueil.

Cet article précise que, pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, les dépenses à prendre en compte sont les charges de fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. Ainsi pour l’année 2018/2019, sur la base du compte administratif 2018, le calcul du coût réel des dépenses, pour un élève fréquentant les écoles publiques de Cagnes-sur-Mer s’élève à : - 1 746,11 € pour un élève de maternelle,

- 856,44 € pour un élève d’élémentaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la mise en application de ces participations financières envers les communes dont les enfants sont scolarisés à Cagnes-sur-Mer.

21. Dérogations scolaires – Adoption d’une convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes de Mougins et de Cagnes-sur-Mer – Classes internationales

Rapporteur : M. le Maire

Lors du Conseil municipal du 7 février 2019, la commune de Cagnes-sur-Mer a adopté, avec la ville de Mougins, une convention relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques dans le cadre des dérogations scolaires, pour les années 2018/2019 à 2021/2022. Le montant de la participation financière par élève a été fixé à 683,12 €. La commune de Mougins dispose également de classes élémentaires internationales que des élèves cagnois, après examen scolaire, peuvent être amenés à fréquenter.

Le montant de la participation financière s’élève dans ce cas à 930,08 € par élève. Il convient donc de passer une convention complémentaire avec la ville de Mougins, concernant spécifiquement la répartition intercommunale des charges de fonctionnement pour les sections internationales des écoles publiques. Cette convention englobera les années 2018/2019 à 2021/2022.

Le Conseil municipal :

- ADOPTE les termes de la convention ci-annexée et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

Se sont abstenus : Mme Nativi – M. Garoyan

M. Ghertman

22. Convention de partenariat entre l’Education nationale, la Société des Courses de la Côte d’Azur et la commune de Cagnes-sur-Mer pour l’opération « Découverte du monde hippique »

Rapporteur : Mme Lupi

Chaque année, la ville de Cagnes-sur-Mer permet à tous les élèves de ses écoles maternelles et élémentaires de bénéficier de sorties pédagogiques, grâce à une allocation consacrée aux transports en cars scolaires qui représente, pour la commune, un budget total de 171 300 € par an, aussi bien pour les visites culturelles que pour les sessions organisées à la piscine et à l’Ecole de Voile municipales.18

Grâce à ce dispositif, les petits Cagnois ont l’opportunité de s’initier à la natation ou navigation, de visiter les musées de la ville et de villes voisines, d’assister à une projection au cinéma Espace Centre, ou encore d’être sensibilisés au développement durable dans une ferme pédagogique ou un parc (Vaugrenier, parc Phoenix...). En plus des 2 à 3 sorties annuelles par classe et des cycles sportifs, la commune souhaite s’associer à la Société des Courses de la Côte d’Azur (SCCA) afin de proposer aux écoles primaires cagnoises, en partenariat avec l’Education Nationale, une découverte du monde hippique et des métiers qui y sont liés, au sein de l’Hippodrome de Cagnes-sur-Mer.

L’Hippodrome, régi par la SCCA, constitue en effet l’un des principaux centres de l’hippisme français et apparaît comme le cadre idéal à ce projet partenarial qui s’avère être une première au niveau national. En plus des courses et entraînements de chevaux, la SCCA y organise régulièrement des événements culturels et festifs variés. Elle souhaite aujourd’hui développer l’attractivité de cet équipement exceptionnel auprès des jeunes, notamment grâce à cette opération de promotion auprès des écoliers cagnois. L’objectif de la convention tripartite concrétisant ce partenariat novateur consiste à permettre aux élèves des classes élémentaires cagnoises, dans le cadre de leur projet pédagogique, de visiter l’hippodrome, d’échanger avec les professionnels du monde hippique (maréchal ferrant, entraîneur, vétérinaire...) et de réaliser des reportages.

La commune s’engage, de son côté, à faciliter la réalisation du projet, notamment en fournissant des véhicules de transport pour 6 à 10 classes par année scolaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE les termes de la convention tripartite ci-annexée, pour l’année 2019/2020, renouvelable par tacite reconduction,

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

AFFAIRES CULTURELLES

24. Modification du règlement intérieur de la ludothèque municipale

Rapporteur : M. Constant

Dans le cadre de la requalification du quartier du Béal, un espace qualitatif a été spécialement aménagé pour accueillir les nouveaux locaux de la Ludothèque municipale, dorénavant située 3 rue Louis Négro, facilement accessible et à proximité du parc des Canebiers.

Cette nouvelle ludothèque dont la surface est augmentée de 57 % répond aux besoins d’accessibilité des PMR et notamment des jeunes enfants en poussette, de par son implantation en rez-de-chaussée. Autour d’un espace central où sont présentés les 4 300 jeux destinés au prêt, la ludothèque comprend désormais de nouvelles salles thématiques par classe d’âge (des tout-petits aux adolescents) dont une salle « expérimentale » (avec espace sensoriel, ateliers...), une salle consacrée aux « univers » (Lego, Playmobil...), une salle « vidéo », ainsi qu’un patio extérieur destiné aux jeux d’eau, ateliers de jardinage, ou petits vélos. Pour l’aménagement des locaux, la qualité des matériaux a été privilégiée, au sein d’espaces intérieurs lumineux, ludiques et colorés. Le confort acoustique et thermique a été également particulièrement pris en compte afin d’assurer le bien-être des enfants dans ce nouvel espace de jeux. L’ouverture de cet équipement culturel, attendu par les familles cagnoises, implique la mise à jour de son règlement intérieur, adopté par délibération du 23 juin 1998 et ayant fait l’objet de réajustements au fil des ans.

Ce règlement comprend actuellement 8 articles.

Il est proposé de modifier certaines dispositions de l’article 2, afin de :

- mettre à jour les nouvelles coordonnées postales et téléphoniques de la Ludothèque : « la ludothèque municipale de Cagnes-sur-Mer est située 3 rue Louis Négro, 06800 Cagnes-sur-Mer, Tél : 04.92.02.37.15» ;19

- préciser les nouvelles plages d’ouvertures au public, sachant que le mardi toute la journée et le jeudi matin sont réservés à l’accueil des structures petite enfance, des écoles maternelles et élémentaires dans le cadre de projet pédagogique, ou encore des centres de loisirs pendant les vacances scolaires : « Pour la période de septembre à juin : mercredi, vendredi et samedi : 10h -12h30 ; 14h - 18h Pour la période de juillet à août : mardi, mercredi, vendredi : 10h – 12h30 ; 14h –18h samedi : 10h - 12h30 ».

« Les structures telles que les crèches, écoles, centres de loisirs, groupes ou associations seront reçues, après inscription sur le planning, le mardi et le jeudi matin, avec une priorité pour les structures et associations cagnoises ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE les modifications du règlement intérieur de la Ludothèque municipale telles que présentées ci-avant, étant précisé que les autres dispositions restent inchangées.

PERSONNEL

25. Représentation de la commune : Congrès des Maires 2019 et jumelage Cagnes-Passau

Rapporteur : M. le Maire

Conformément aux textes en vigueur et à la délibération du Conseil municipal en date du 23 octobre 2014 adoptée à l’unanimité, les élus sont amenés à représenter la commune dans le cadre de leur fonction. Ainsi, lors du Congrès des Maires qui se déroulera du 19 au 21 novembre 2019 et à l’instar des années précédentes, des élus seront amenés à représenter la ville de Cagnes-sur-Mer à cette occasion, à savoir MM Louis NEGRE, Richard LEMAN et Hervé SPIELMANN.

De même, dans le cadre du jumelage CAGNES-PASSAU, Mme Laurence TRASTOUR-ISNART représentera la Ville de Cagnes-sur-Mer du 28 novembre au 2 décembre 2019 pour la traditionnelle fête de la Saint-Nicolas.

C’est pourquoi, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE le remboursement des frais engagés par les élus concernés lors de ces déplacements, sur la base des frais réels et présentation des justificatifs correspondants, conformément aux textes et selon les modalités habituelles.

* * *

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire

Louis NEGRE

Toutes les pièces jointes ont été distribuées à l’ensemble du Conseil municipal.