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Document publié le Vendredi 24 septembre 2004 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Espaces terrestres et maritimes,
______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON - SEPTEMBRE 2024 1
COMMUNE DE GOUZON Département de la Creuse
REVISION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
2.
PROJET D’AMENAGEMENT ET
DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Commune de Gouzon
4, avenue du Général de Gaulle
23230 GOUZON
Révision n°2 du PLU approuvée
le 24 septembre 2004
Vu pour être annexé à la délibération
d’approbation de la révision n°3 du Plan
Local d’Urbanisme par le conseil
municipal du
Le Maire
Cyril VICTOR ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON - SEPTEMBRE 2024 2
SOMMAIRE
PREAMBULE
1. Les principaux atouts du territoire
2. Les orientations de la politique d’urbanisme
Orientation 1. Conforter le rôle de pôle urbain ……………………………………………
. Axe 1. Poursuivre le développement de la population
. Axe 2. Encadrer la construction neuve résidentielle
. Axe 3. Poursuivre l’équipement du territoire pour accompagner l’essor de
population
Orientation 2. Renouveler le projet urbain ..………………………………………………
. Axe 1. Préserver le patrimoine urbain
. Axe 2. Conforter le centre-bourg avec des opérations de renouvellement urbain
. Axe 3. Densifier les zones urbaines résidentielles
. Axe 4. Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de
lutte contre l’étalement urbain pour l’habitat
Orientation 3. Tirer parti de la situation de carrefour entre la N145 et la D997 pour le
développement économique ……………………………………………………………….
. Axe 1. Augmenter le nombre d’emplois sur les zones d’activité
. Axe 2. Conserver un équilibre entre activités de centre-bourg et activités en
périphérie du centre
. Axe 3. Mettre en valeur les équipements touristiques qui diversifient les activités
locales et permettent la reconnaissance de la commune au-delà de la Creuse
. Axe 4. Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de
lutte contre l’étalement urbain pour les activités
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Orientation 4. Accompagner les évolutions agricoles et protéger l’environnement
. Axe 1. Conserver les activités agricoles et favoriser leur diversification
. Axe 2. Préserver et mettre en valeur les espaces naturels du bassin de
Gouzon
. Axe 3. Développer les énergies renouvelables et limiter les consommations
énergétiques
. Axe 4. Prévenir les risques naturels et industriels
Carte de synthèse du PADD
Glossaire
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13
14
15 ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON - SEPTEMBRE 2024 3
PREAMBULE
■ Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est le projet de
politique d’urbanisme de la commune de Gouzon.
■ Il doit respecter les objectifs des documents de planification et d’orientations existants
à des échelles supra-communales, dont le Schéma régional d’aménagement, de
développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) Nouvelle-Aquitaine, le
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne, le
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Cher Amont …
■ Le contenu du PADD est défini par le code de l’urbanisme. Il comprend des orientations
générales pour le développement, la mise en valeur et la préservation du territoire
communal. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace
et de lutte contre l’étalement urbain.
■ Les pièces règlementaires (plan de zonage, règlement écrit) et les orientations
d’aménagement et de programmation du PLU, doivent respecter les grandes orientations
que le PADD définit. ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON - SEPTEMBRE 2024 4
1. LES PRINCIPAUX ATOUTS DU TERRITOIRE
■ Gouzon est une commune en développement au nord du département de la Creuse.
Les travaux d’aménagement de la N145 en 2x2 voies ont développé son attractivité.
Depuis 2011, la N145 est entièrement à 2x2 voies de Montluçon, à l’est, au raccordement
avec l’A20, à l’ouest. Le potentiel lié au passage de cette voie est élevé car Gouzon est
située à égale distance de Lyon et de Bordeaux. Avec la D997, voie de liaison entre le
Berry et la Corrèze par la Creuse, la commune se situe à une situation stratégique de
carrefour.
■ Gouzon est le pôle d’activité et d’équipement important le long de la N145 entre Guéret
et Montluçon. La commune a un rôle moteur pour le développement démographique et
économique de la Communauté de communes Creuse Confluence. Les bilans récents
des autorisations d’urbanisme montrent que Gouzon est la plus dynamique des
communes gérées par l’Agence d’attractivité et d’aménagement de la Creuse, en
nombre d’actes instruits. La zone d’activité de Bellevue, située face à la N145 et proche
de la D997, évolue relativement vite.
■ Dans le bourg, la gamme des équipements est étendue et répond aux besoins du
quotidien des habitants. C’est un territoire dynamique avec de nombreuses associations
et des équipements qui leur permettent de vivre. La commune dispose d’équipements
touristiques et de loisirs qui attirent une clientèle régionale et de passage : golf, étang de
pêche, hébergement. Le bourg est labellisé Village étape.
■ Des aménagements urbains de qualité ont été réalisés dans le centre du bourg. Ils
mettent en valeur le patrimoine. Le centre du bourg est un espace sécurisé pour
l’habitant, le consommateur ou le promeneur, et c’est le lieu du marché hebdomadaire.
■ Le cœur du bassin de Gouzon est couvert par un bocage à maille régulière et
géométrique. La Brande des Landes en est une forme remarquable, héritée du partage
des brandes, anciennes parcelles communales constituées d’une lande pauvre et
humide, mais qui ont été mises en valeur par le drainage. Elle jouxte des réservoirs
biologiques très riches en faune situés sur la commune voisine de Lussat, reconnus
nationalement. ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON - SEPTEMBRE 2024 5
2. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D’URBANISME
_______________________________________________________________________
ORIENTATION 1. CONFORTER LE ROLE DE POLE URBAIN
■ AXE 1. POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT DE LA POPULATION
Les sites : Le bourg de Gouzon, les villages classés en zone urbaine, les secteurs de
taille et de capacité d’accueil limitées.
Les objectifs : Depuis 30 ans, la population progresse. Ce dynamisme est positif pour
le maintien du niveau d’équipement et la vie locale. Il bénéficie aussi aux habitants d’un
ensemble de communes situées en périphérie de Gouzon. La commune a l’ambition
d’affirmer son rôle de pôle urbain, et l’accueil de population est une priorité de cette
politique. Elle s’intègre dans les objectifs du Plan particulier pour la Creuse qui fait de la
démographie un des points centraux de la politique départementale.
Elle peut s’appuyer sur les atouts que représentent les passages de la N145 et de la
D997, la situation du bourg au carrefour de ces deux voies, la poursuite à terme de
l’aménagement de la Route Centre Europe Atlantique en direction de Bordeaux et de
Nantes, sa sélection dans le programme Petite ville de demain, la présence de la zone
d’activité de Bellevue et sur le regain d’attractivité enregistré ces dernières années.
L’objectif de population à l’horizon 2035 est fixé à 1 800 habitants, représentant environ
210 habitants supplémentaires par rapport à la population en 2017. Ces objectifs
permettront notamment l’accueil des actifs des entreprises locales en développement, et
des ménages dont les lieux de travail peuvent s’étendre de Guéret à Montluçon
Le parti d’aménagement et les outils : La priorité pour le développement de la
population est donnée au bourg de Gouzon qui est directement desservi par la N145 et
la D997, qui concentre les services à la population et le niveau le plus élevé
d’équipements. Les principales zones à urbaniser réservées pour le développement de
la construction y sont situées. Des villages bien desservis, de tradition urbaine, et où il
n’existe pas de contraintes pour le développement de l’habitat, peuvent accueillir de
nouveaux habitants.
■ AXE 2. ENCADRER LA CONSTRUCTION NEUVE RESIDENTIELLE
Les sites : Le bourg de Gouzon, les villages classés en zone urbaine, les secteurs de
taille et de capacité d’accueil limitées.
Les objectifs : la construction d’environ 120 nouveaux logements est nécessaire pour
répondre à l’objectif de population, soit une moyenne de 8 constructions par année. Ces
chiffres tiennent compte d’une baisse de la vacance de 40 logements grâce à des reprises
en résidences principales limitant l’effort en construction neuve et le soutien de
l’établissement public foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine sur ce volet de la politique
urbaine, et d’une augmentation des résidences secondaires de 10 logements.
Le parti d’aménagement et les outils : Il est nécessaire de redéfinir le contour des
zones urbaines de façon à recentrer la pression foncière sur les dents creuses du bourg
et des principaux villages, et à la limiter sur les périphéries. Il faut aussi organiser
progressivement les développements du centre vers les marges du bourg. La forme
regroupée, concentrique, est à favoriser après une période de développement marquée
par de forts étirements urbains. Les coupures d’urbanisation seront préservées (vallées,
espaces verts, interstices naturels ou agricoles).
Dans les villages, l’habitat doit venir s’intégrer dans le tissu des constructions existantes,
en évitant les implantations en rupture telles que : recul important des bâtiments sur la
parcelle, constructions à l’écart… ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON - SEPTEMBRE 2024 6
■ AXE 3. POURSUIVRE L’EQUIPEMENT DU TERRITOIRE POUR ACCOMPAGNER L’ESSOR DE
POPULATION
Les sites : Le bourg de Gouzon.
Les objectifs : La commune possède un bon niveau d’équipements. Certains services
publics et commerces ont un rayonnement qui touche les communes autour de Gouzon.
Le développement de la population prévu par le Plan local d’urbanisme nécessite de
mettre à hauteur l’équipement communal. Certains projets sont en cours. Le PLU doit
accompagner la politique d’équipement, notamment :
- L’extension de l’école ;
- Le transfert de la gendarmerie ;
- Le transfert du centre de secours ;
- La réaffectation de la perception ;
- La création de nouveaux équipements sportifs et de loisirs.
L’installation de la fibre est en cours et couvrira tout le territoire en très haut débit. Il n’y
a pas de zones blanches pour la téléphonie mobile. La station d’épuration répond aux
besoins en accroissement de la population et de l’activité. Cette situation est favorable
au développement communal et il faut s’appuyer dessus pour le projet d’urbanisme.
Dans le cadre du projet de renforcement du poste source électrique, la commune est
attentive à créer des conditions favorables pour l’accroissement de la production en
énergie renouvelable.
Le parti d’aménagement et les outils : Les opérations de transfert et de réaffectation
des équipements urbains sont situées dans le bourg. La carte du zonage du PLU doit
prévoir la réservation des terrains pour les futurs équipements, notamment pour
l’extension de l’école, et un zonage adapté pour le terrain destiné à la construction de la
nouvelle gendarmerie dans le bourg.
Il faut favoriser la diversité et la cohabitation des fonctions urbaines dans le bourg :
habitat, activité, équipement. Il faut éviter de créer des zones très spécialisées interdisant
toute souplesse pour l’évolution du centre-bourg. Certains secteurs en périphérie du
centre sont cependant destinés à avoir un zonage propre pour les activités, comme la
zone d’activité de Bellevue, le secteur du supermarché, les activités ponctuelles
dangereuses, la zone de services près de la N145 et de la D997, le camping communal. ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON - SEPTEMBRE 2024 7
_______________________________________________________________________
ORIENTATION 2. RENOUVELER LE PROJET URBAIN
■ AXE 1. PRESERVER LE PATRIMOINE URBAIN
Les sites : Le centre bourg de Gouzon, le village des Forges, le centre de Gouzougnat.
Les objectifs : Le patrimoine urbain et architectural est bien conservé dans ces trois
sites dont deux sont couverts par des périmètres de protection autour des monuments
historiques : église Saint-Martin et maison de la place de l’Eglise dans le bourg, église
Saint-Nicolas des Forges. Il faut préserver ces secteurs qui font l’identité urbaine de la
commune, dans un contexte marqué par des développements urbains récents de type
pavillonnaire, avec un urbanisme et une architecture qui ne sont plus caractéristiques du
territoire.
Le parti d’aménagement et les outils : Les secteurs sont couverts par un zonage urbain
propre, associé à une règlementation sur les implantations et sur l’aspect extérieur des
constructions, qui préserve les formes urbaines et l’architecture traditionnelle à l’occasion
de travaux de rénovation et d’extension. La priorité est à la conservation. Les
constructions neuves ne sont pas exclues mais le niveau d’exigence est plus élevé que
dans le reste du territoire en matière de qualité du bâti.
■ AXE 2. CONFORTER LE CENTRE-BOURG AVEC DES OPERATIONS DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Les sites : Le centre-bourg de Gouzon et sa périphérie.
Les objectifs : Des terrains libres de construction et des anciens bâtiments d’activité
désormais vacants sont présents près du centre. Ils représentent un potentiel important
de confortement du bourg, avec des nouveaux logements proches des commerces et
services, le cas échéant avec la création de nouvelles activités de proximité pour les
habitants. L’engagement d’opérations de cette nature doit aussi permettre d’accueillir de
nouveaux habitants, en limitant les développements en périphérie du bourg, de ce fait en
limitant les besoins en extension des réseaux et équipements divers.
Le parti d’aménagement et les outils : Il faut engager une politique de maîtrise foncière
par la commune, en préalable à l’engagement d’opérations de renouvellement urbain.
Cette politique peut être menée par des démarches à l’amiable, par le droit de préemption
urbain ou avec le soutien de l’EPF de Nouvelle-Aquitaine. Ces opérations sont encadrées
par le règlement et les Orientations d’aménagement et de programmation du PLU. Il faut
créer des formes urbaines s’intégrant dans le centre-bourg, avec des espaces publics
offrant de nouvelles possibilités de déplacement à travers le tissu urbain, dans le cas des
opérations les plus importantes. ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON - SEPTEMBRE 2024 8
■ AXE 3. DENSIFIER LES ZONES URBAINES RESIDENTIELLES
Les sites : Le bourg de Gouzon et des villages classés en zone urbaine.
Les objectifs : L’étalement urbain doit être limité pour abaisser la pression foncière sur
les terres agricoles, dans un territoire où de nombreuses exploitations sont encore
présentes. Cette limitation doit aussi permettre d’abaisser les coûts d’équipements pour
la commune, en voirie et réseaux divers. La baisse de l’artificialisation des sols liées à la
réalisation de logements doit permettre de préserver l’environnement et de maintenir les
parcours de l’eau, pour contribuer à la qualité de la biodiversité. La densification du bâti
est nécessaire, à un moment où le nombre de logements à créer est maintenu à un
niveau important pour conforter le dynamisme communal.
Le parti d’aménagement et les outils : Les surfaces des secteurs urbains et à urbaniser
en excédant dans le PLU approuvé en 2004 par rapport aux objectifs démographiques
actuels, sont restituées aux zones agricoles ou naturelles. Dans le bourg, la densification
doit se faire par le comblement des dents creuses et l’élévation du nombre de logements
dans les futures opérations de lotissement. Dans les villages, on distingue ceux ayant
une réelle vocation urbaine et où l’habitat peut être conforté, ceux pouvant admettre un
renforcement modéré du nombre d’habitations, et ceux dont l’environnement, les
contraintes diverses dont la présence d’exploitations agricoles, ne permettent pas un
classement dans une zone admettant la construction de nouvelles habitations.
■ AXE 4. OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE ET DE LUTTE
CONTRE L’ETALEMENT URBAIN POUR L’HABITAT
Les sites : Le bourg de Gouzon, les villages classés en zone urbaine.
Les objectifs : Le foncier destiné à l’habitat doit être mieux valorisé. Il faut réduire
globalement les surfaces constructibles, pour inciter à la consommation des terrains libres
dans les espaces urbains et préserver les terrains agricoles et naturels à sa périphérie. Il
faut tendre vers les objectifs du SRADDET qui prévoient de réduire de 50 % la
consommation d’espaces à l’échelle régionale.
L’objectif de consommation foncière retenue en extension est d’environ 13,5 ha en zones
urbaines et à urbaniser sur la période 2021-2035, avec espaces publics en zones à
urbaniser, soit :
- Une baisse de 30 % de la consommation foncière par rapport à la période 2011-
2021 qui est de 19,2 ha (source observatoire de l’artificialisation des sols de
l’Etat) ;
- Une baisse de 50 % de la consommation foncière en moyenne annuelle, pour
tenir compte de deux périodes différentes de comparaison de 14 années (2021-
2035) et 10 années (2011-2021).
Le nombre de logements construits par an est renforcé, conformément à l’ambition
d’affirmer le rôle de pôle urbain pour Gouzon, avec comme priorité l’accueil de population.
Le nombre de logements par hectare sera plus élevé dans le centre-bourg, en opération
de renouvellement urbain. Globalement, une diversité de la taille des parcelles devra être
recherchée pour ne pas exclure du marché de la construction les ménages aux
ressources plus limitées, notamment les jeunes ménages.
Il est tenu compte d’une rétention foncière modérée et d’une utilisation du foncier
ponctuellement autre que pour l’habitat, autour de 35 % supplémentaire par rapport à
l’objectif de consommation foncière de 13,5 ha. Afin de limiter la rétention foncière, le
droit de préemption urbain est institué sur les zones urbaines et à urbaniser. L’EPF de
Nouvelle-Aquitaine a été missionné pour lancer une politique foncière active sur le bâti
vacant, pour la dynamisation du bourg par la création de logements et d’espaces dédiés
aux commerçants et aux artisans. Ce travail de veille foncier sera poursuivi. ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON - SEPTEMBRE 2024 9
_______________________________________________________________________
ORIENTATION 3. TIRER PARTI DE LA SITUATION DE CARREFOUR ENTRE LA N145
ET LA D997 POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
■ AXE 1. AUGMENTER LE NOMBRE D’EMPLOIS SUR LES ZONES D’ACTIVITE
Les sites : Le bourg de Gouzon, l’environnement de la N145 et de la D997 près du bourg.
Les objectifs : La zone d’activité de Bellevue s’est bien développée depuis sa création
en 2002. Elle propose une offre adaptée aux besoins des entreprises avec une situation
face à la N145 et avec des entrées et sorties à proximité, une desserte par la fibre optique
en très haut débit, la desserte par l’assainissement collectif. Parmi les pôles urbains de
la Communauté de communes Creuse Confluence, Gouzon est la commune où les
surfaces disponibles en zones d’activité sont les plus limitées, de 2 ha actuellement. Il
faut engager une nouvelle phase de son développement.
L’objectif en extension de la zone d’activité de Bellevue à l’horizon 2035 porte sur environ
4,5 ha supplémentaires par rapport au PLU actuel. Cet objectif permet l’accueil de
nouvelles entreprises, la création d’emplois pour les habitants, et l’installation dans la
commune de nouveaux actifs. Il participe au confortement du rôle de pôle urbain.
Le potentiel lié au passage des N145 et D997 est élevé. Une zone dite de services a été
réservée dans le PLU 2004, pour l’implantation d’hôtelleries ou d’entreprises logistiques
liées aux voies, en situation de carrefour. La commune maintient ce secteur pour offrir à
des porteurs de projet la possibilité de s’implanter dans un secteur dédié, avec une
accessibilité optimum à la voie nationale. Dans son ensemble, le projet pourrait dépasser
l’horizon du PLU, mais la commune souhaite néanmoins l’anticiper. Une partie de la zone
sera donc conservée pour répondre à une demande foncière immédiate. Pour l’autre
partie de la zone, une procédure d’évolution du PLU permettant d’échanger avec
l’ensemble des personnes publiques associées sera conduite pour son ouverture à
l’urbanisation. Cette urbanisation sera menée dans le cadre d’une approche
environnementale.
Le parti d’aménagement et les outils : La zone d’activité de Bellevue se développe à
l’est, le long de la N145, dans son prolongement et en joignant le pôle d’activité existant
le long de la D915. Ce projet est d’intérêt public local renforcé pour le développement
économique communautaire. La zone de services au nord de la N145 et face à la D997,
est maintenue. La commune a anticipé ce besoin en commençant l’acquisition les
terrains. Sa destination spécifique pour les activités est précisée, afin de ne pas rentrer
en concurrence avec la vocation générale de la zone d’activité de Bellevue.
Une partie de cette zone de services est conservée immédiatement constructible pour
répondre à une demande actuelle. Pour l’autre partie, un classement d’attente est retenu
pour des projets à plus long terme.
■ AXE 2. CONSERVER UN EQUILIBRE ENTRE ACTIVITES DE CENTRE-BOURG ET ACTIVITES EN
PERIPHERIE DU CENTRE
Les sites : Le bourg de Gouzon.
Les objectifs : Le secteur commercial autour du supermarché et la zone d’activité de
Bellevue, qui comprend certains services, ont créé de nouveaux points d’appels pour
l’activité dans le bourg. Situés près des accès à la N145 et le long de la D997, ils sont
attractifs. Le point de gravité des activités s’étant un peu déplacé, il est nécessaire de
conforter les commerces et services du centre. Ils sont à conserver sur place car ils sont
essentiels à la vie communale, à l’intérêt de ce centre pour les habitants, les touristes et
les personnes de passage. Ils ne peuvent pas être déconnectées de la place centrale et
de son cadre urbain.
Le PLU participe aux objectifs du SRADDET qui demande aux communes de conforter
et/ou de revitaliser les centres-bourgs, et d’implanter préférentiellement les équipements
et services structurants dans les centres-bourgs.
Le parti d’aménagement et les outils : Pour atteindre l’objectif d’équilibre spatial dans
le bourg, il est nécessaire d’éviter le transfert d’activités centrales par nature. Le
développement du marché est à encourager. Il faut aussi favoriser l’occupation des
locaux d’activités dans le bâti ancien, en identifiant les voies où doit être préservée la
diversité commerciale, en conservant les anciennes vitrines commerciales pour qu’elles
puissent retrouver ultérieurement leur vocation initiale.
Le travail engagé avec l’EPF Nouvelle-Aquitaine est à poursuivre pour faire une veille sur
les opportunités foncières. Par la règlementation, la zone d’activité de Bellevue sera
réservée à des activités qui n’ont pas leur place dans le centre urbain. Le pôle du
supermarché pourra être conforté en s’étendant en direction du centre-bourg. En-dehors
du bourg, des possibilités de changements de destination d’anciens bâtiments agricoles
sont identifiés pour favoriser des transformations en activité de type artisanal le cas
échéant, mais en nombre limité. ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON - SEPTEMBRE 2024 10
■ AXE 3. METTRE EN VALEUR LES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES QUI DIVERSIFIENT LES ACTIVITES
LOCALES ET PERMETTENT LA RECONNAISSANCE DE LA COMMUNE AU-DELA DE LA CREUSE
Les sites : Le territoire communal dont le golf de la Jonchère et le réservoir des Grands-
Champs.
Les objectifs : Gouzon a rejoint l’association village-étape en 2008. La labellisation
repose sur la valeur paysagère et touristique, la proximité de la N145, la présence de
commerces et de services. La politique d’urbanisme doit favoriser la conservation des
paysages et le maintien des commerces et services. La présence d’équipements majeurs
pour le tourisme et les loisirs revêt un enjeu particulier : golf, plan d’eau de pêche des
Grands-Champs. Il faut les conserver, le cas échéant leur permettre de se développer.
Ils contribuent à la reconnaissance de la commune au-delà du département.
Le camping est communal. Il est aujourd’hui nécessaire de le redynamiser pour capter
une clientèle de passage, ce qui est favorisé par la desserte par les N145 et D997, ou
une clientèle de séjour grâce aux équipements touristiques et à la proximité de sites
remarquables proches de Gouzon, notamment à Lussat (étang des Landes), Chambon-
sur-Voueize et Evaux-les-Bains (abbatiales, station thermale), et Toulx-Sainte-Croix (tour
d’observation, les Pierres Jaumâtres). Les gîtes doivent être développés dans l’espace
rural.
Le parti d’aménagement et les outils : Les sites touristiques et de loisirs importants
sont identifiés par un zonage spécifique, avec un règlement permettant d’adjoindre des
activités complémentaires, d’hébergement par exemple, pour conforter les possibilités de
maintien et de développement. Dans l’espace rural, des changements de destination
d’anciens bâtiments agricoles sont identifiés pour favoriser des transformations en
hébergement de type gîte. ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON - SEPTEMBRE 2024 11
■ AXE 4. OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE ET DE LUTTE
CONTRE L’ETALEMENT URBAIN POUR LES ACTIVITES
Les sites : Les zones d’activité dans le bourg de Gouzon.
Les objectifs : Les objectifs de consommation foncière doivent prendre en compte la
vocation économique de Gouzon et sa situation le long de la N145 et de la D997, qui en
fait le pôle en développement de la Communauté de communes.
La zone d’activité de Bellevue s’étend sur une surface d’environ 10 ha depuis 2002.
L’objectif de consommation foncière est d’environ 4,5 ha pour le développement de la
zone d’activité de Bellevue sur la période 2021-2035. Il est tenu compte d’une rétention
foncière modérée, autour de 35 % supplémentaire par rapport à l’objectif de
consommation foncière de 4,5 ha.
Un secteur de 4,5 ha est réservé pour la création d’une zone de services près de la N145
et de la D997, pour les activités de type hôtellerie et logistique. Pour cette zone de
services :
- Une partie est conservée immédiatement constructible, sur environ 1,5 ha, car un
projet est en cours et il répond aux conditions souhaitées par la commune : activité
logistique liée aux flux routiers sur la N145 ;
- Un classement d’attente est retenu pour l’autre partie de la zone, sur environ 3 ha.
Cette partie sera à ouvrir à l’urbanisation lors de la mise en œuvre de projets, en
associant l’ensemble des personnes publiques associées. Compte tenu de
l’objectif spécifique de cette partie de la zone, très ciblé, et de long terme, cette
zone est comptée à part pour la consommation foncière.
Les zones d’urbanisation future AUt créées par le précédent PLU pour le golf et l’étang
des Grands Champs, sont transformées en zone naturelle de tourisme et de golf pour
limiter les nouvelles constructions et conserver la dominante naturelle de ces espaces.
Les autres secteurs ponctuels d’activité seront à adapter en fonction des projets actuels,
par réajustement des enveloppes constructibles le cas échéant. ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON - SEPTEMBRE 2024 12
_______________________________________________________________________
ORIENTATION 4. ACCOMPAGNER LES EVOLUTIONS AGRICOLES ET PROTEGER
L’ENVIRONNEMENT
■ AXE 1. CONSERVER LES ACTIVITES AGRICOLES ET FAVORISER LEUR DIVERSIFICATION
Les sites : Le territoire rural.
Les objectifs : L’agriculture est une composante importante de l’économie locale, qui
induit des activités complémentaires, notamment des services agricoles et des
entreprises de réparation de matériel agricole. Le nombre d’exploitations est conduit à se
réduire à l’horizon du PLU, en 2035. Les sites d’exploitation pourront néanmoins être
repris. La vocation agricole est donc à conserver en préservant le foncier agricole de
l’urbanisation diffuse, en préservant les lieux d’exploitation et en favorisant la
diversification des activités en prolongement de l’acte de production.
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des
Territoires (SRADDET) demande aux communes de favoriser l’autonomie alimentaire par
la préservation du foncier agricole, et de valoriser la ressource agricole de proximité.
Le parti d’aménagement et les outils : La délimitation des zones agricoles prend en
compte les exploitations en activité pour faciliter les évolutions et reprises d’activités, en
intégrant le problème des risques et nuisances pour les tiers, en prévoyant un
éloignement minimum. La présence d’exploitations agricoles dans l’espace naturel est
aussi prise en compte. En périphérie du bourg, à la Sciauve et la Brosse, la pérennité
des exploitations agricoles est à assurer en limitant les zones urbaines à leur proximité.
L’ouverture à des activités complémentaires est nécessaire pour contribuer à la pérennité
des exploitations. Seront autorisés :
- Des changements de destination d’anciens bâtiments agricoles, pour permettre le
développement de l’agro-tourisme et des lieux de vente directe de produits
agricoles ;
- Des équipements valorisant l’environnement, notamment les panneaux solaires
sur les bâtiments d’activités, et des activités de méthanisation liées à des projets
d’exploitants et à la production agricole.
■ AXE 2. PRESERVER ET METTRE EN VALEUR LES ESPACES NATURELS DU BASSIN DE GOUZON
Les sites : Le territoire rural.
Les objectifs : Le territoire possède un taux de boisement assez faible. Il est couvert par
un bocage à maille régulière et géométrique, et il comprend une forme remarquable de
bocage avec le secteur de la Brande des Landes. Il faut conserver les haies
écologiquement intéressantes, en liaison avec la trame verte, notamment dans les
vallées et à la Brande des Landes car ce secteur est adossé aux milieux naturels riches
et protégés du bois des Landes et de l’étang des Landes situés sur la commune de
Lussat. Ils constituent des réservoirs biologiques.
Le territoire est traversé par deux vallées principales, la Voueize et la Goze. Il comprend
de nombreuses zones humides, importantes pour la biodiversité, le phénomène
d’aspiration/restitution de l’eau et l’autoépuration des eaux. La ressource en eau est à
protéger, en liaison avec la trame bleue, dans un territoire qui connait des assecs sévères
ces dernières années.
Le parti d’aménagement et les outils : La délimitation des zones naturelles s’appuie
sur les vallées (trame bleue) et les secteurs boisés (trame verte), notamment la Brande
des Landes. L’urbanisation sera limitée à leur proximité. Les continuités géographiques
des zones naturelles sont à assurer. Elles comprennent les zones humides ponctuelles
associées à ces milieux, ainsi que les secteurs inondables et sensibles au phénomène
de remontée de nappe.
Les haies bocagères remarquables seront protégées avec les outils règlementaires
adaptés, sur la base de l’inventaire des haies écologiquement intéressantes établies dans
le cadre de l’état initial de l’environnement. ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON - SEPTEMBRE 2024 13
■ AXE 3. DEVELOPPER LES ENERGIES RENOUVELABLES ET LIMITER LES CONSOMMATIONS
ENERGETIQUES
Les sites : Le territoire communal.
Les objectifs : La commune de Gouzon souhaite favoriser le développement des
énergies renouvelables pour diversifier l’alimentation énergétique locale. La commune
travaille au projet de renforcement du poste source électrique dans ce but. Le territoire
est peu propice à l’éolien mais le solaire photovoltaïque est une alternative possible. La
méthanisation peut se développer à partir d’activités agricoles. Il faut néanmoins
encadrer leurs réalisations pour ne pas créer des nuisances et pour favoriser
l’acceptabilité des projets à l’échelle industrielle.
Pour répondre au développement du parc de véhicules hybrides ou électriques, il faut
envisager à terme la création d’une borne de recharge pour les véhicules. Cela confortera
la capacité de la commune à capter une clientèle transitant par la N145 et la D997. Le
SRADDET demande aux communes de favoriser les pratiques durables en matière de
mobilité.
Le parti d’aménagement et les outils : Des zones spécifiques sont créées pour le
développement des parcs photovoltaïques. Elles orientent les porteurs de projets sur des
lieux répondant à leurs besoins. L’impact doit être limité pour les terres agricoles, en
permettant le maintien d’une activité pastorale complémentaire notamment. La présence
de sites en reconversion représente notamment une opportunité pour leur
développement.
Le règlement d’urbanisme ne crée pas de freins pour la réalisation de panneaux solaires
sur les habitations, les bâtiments agricoles et les bâtiments d’entreprises, notamment
concernant les pentes de toits et les matériaux de couverture. Il prend cependant en
compte l’intérêt patrimonial du bâti dans le centre-bourg, aux Forges et au centre de
Gouzougnat, en encadrant plus fortement leur mise en œuvre.
■ AXE 4. PREVENIR LES RISQUES NATURELS ET INDUSTRIELS
Les sites : Le territoire communal.
Les objectifs : Il est nécessaire de prendre en compte les risques et aléas naturels qui
concernent la zone inondable, avec quelques constructions concernées, et la remontée
de nappe qui concerne notamment le bourg. Il ne s’agit pas de risques majeurs mais il
faut limiter l’exposition des personnes et des biens.
La présence d’entreprises à risques situées en-dehors de la zone d’activité de Bellevue
est à prendre en compte pour le développement de l’habitat. Il faut permettre le maintien
de ces établissements importants pour l’économie locale. La N145 induit une largeur de
secteur affecté par le bruit de 250 mètres en tissu ouvert. Il s’agit d’une nuisance sonore
qui a conduit à créer des murs anti-bruit dans la traversée de la commune. Il faut limiter
l’exposition de nouveaux habitants à cette nuisance.
Le parti d’aménagement et les outils : Les développements urbains évitent les vallées
de façon à préserver leur capacité à amortir les fortes crues. L’imperméabilisation des
sols doit aussi être globalement limitée pour ne pas accroitre les phénomènes de risques
et aléas liés à l’eau. Enfin la gestion du pluvial est à intégrer dans la conception des
futures opérations d’aménagement, par des solutions souples visant l’infiltration sur
place.
Un éloignement des zones habitées sera conservé par rapport aux activités avec risques
et nuisances. Les développements urbains à destination d’habitat sont à limiter dans les
secteurs de bruit le long de la N145. ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON - SEPTEMBRE 2024 14
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CARTE DE SYNTHESE DU PADD ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON - SEPTEMBRE 2024 15
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GLOSSAIRE
Biodiversité : la biodiversité désigne l’ensemble des êtres vivants et des écosystèmes
dans lesquels ils vivent. Ce terme comprend également les interactions des espèces
entre elles et avec leurs milieux.
Dent creuse : une dent creuse est un espace non bâti situé dans un tissu urbain construit
(critères : réseaux, densité, paysage…). Elle appartient à l’enveloppe urbaine. Elle ne
peut pas constituer une extension de cette enveloppe.
Droit de préemption urbain (DPU) : le DPU offre la possibilité à une personne publique,
dans un périmètre défini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien mis en vente.
Le propriétaire du bien n'est donc pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix.
Il peut être institué sur tout ou partie des zones urbaines et à urbaniser d’un Plan local
d’urbanisme, en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement d’intérêt général.
Etablissement public foncier (EPF) : les EPF accompagnent les collectivités pour
l’acquisition des terrains en vue de leur aménagement pour une opération de construction
d’habitat, de réalisation de nouveaux quartiers ou de réalisation d’équipements publics.
Il négocie l’achat des terrains et il gère les réserves foncières en amont de leurs
aménagements.
Petite ville de demain : Le programme Petite ville de demain vise à améliorer les
conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en
accompagnant les collectivités dans des projets respectueux de l’environnement. Il
permet de renforcer les moyens des élus des petites villes exerçant des fonctions de
centralité : soutien en ingénierie, financement sur des mesures thématiques ciblées,
accès à un réseau grâce au club Petites villes de demain.
Réservoir biologique : un réservoir biologique est une aire où les espèces animales et
végétales des communautés définissant le bon état écologique, peuvent trouver et
accéder à l’ensemble des habitats naturels nécessaires à leurs cycles biologiques :
alimentation, reproduction, repos.
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des
territoires (SRADDET) : Le SRADDET a pour objectif de définir à moyen et long termes
les grandes priorités d’aménagement du territoire régional et d’assurer la cohérence des
politiques publiques concernées. Le PLU doit prendre en compte les objectifs du
SRADDET et être compatible avec ses règles générales.
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : les SDAGE
sont un outil de planification de l’eau, à l’échelle de l’un des 12 bassins versants de la
France métropolitaine et d’outre-mer. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent
d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Le PLU doit être
compatible avec ses orientations en matière de politique de l’eau.
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : les SAGE sont un outil de
planification de l’eau. Ils déclinent le SDAGE à une échelle plus locale. Le PLU doit être
compatible avec ses objectifs de protection de l’eau.
Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) : les STECAL sont
délimités dans les zones agricoles ou naturelles et forestières, à titre exceptionnel. Ils
sont constructibles sous conditions de hauteur, d’implantation et de densité des
constructions, de façon à assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité
avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier. Ils doivent donc être peu
nombreux, peu étendus, et répondre à un objectif ponctuel dans le territoire, par
exemple : permettre quelques constructions complémentaires dans un village, créer
quelques hébergements dans une zone de loisirs…
Trame verte et bleue : la Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités
écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les Schémas régionaux de cohérence
écologique. Elle contribue à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels
et des espèces, et au bon état écologique des masses d’eau. ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ PLU DE LA COMMUNE DE GOUZON - SEPTEMBRE 2024 16
49 rue du Pont de la Ville
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