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PLU - Annexes - liste SUP

Conseil Municipal - COMMUNIQUE DE PRESSE CM Lundi 17 novembre 2025 a 1

PLU - Procédure - Procédure Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Rochechouart. Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié le ET

ID : 087-218712602-20240408-DEL2024080411-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d'avril à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs

séances les mernbres du Conseil Municipal de la Commune de Rochechouart, sous la présidence de Madame Anne Marie ALMOSTER RODRIGUES, Maire de la Commune de Rochechouart, dûment convoqués le 2 avril 2024.

Présents: Mme Anne Marie ALMOSTER RODRIGUES, MM. Christian VIMPERE, Christophe DAUGREILH,

Fabien HABRIAS, Mme Claudine LATHIERE, M. Roger VILLÉGER, Adjoints ; MM. Gilles LOIZEAU, Fabrice CHAMINADE, Bernard FOURNIER, Conseillers Municipaux Délégués ; M. Jean-Claude SOURY, Mmes Muriel GARAUD, Odile TRECANNI, Marie-Annick BALAND, Valérie RASSAT, Sylvie PRADIGNAC, M. Laurent MENUT, Conseillers Municipaux ; formant la majorité des membres en exercice. |

Absents excusés : Mmes Carine GOURSAUD, Nathalie ALLARD, Marylène PÉNICHOU, Myriam AUXÉMÉRY, MM. Pascal CAPEYRON, Bernard CHATENET, Gilbert FAUPIN, Franck KELLER, Mmes Audrey BOURASSIN, Mylène PIERQUET, Vola RAKOTOMAHEFA.

Avaient donné procuration: Mme Carine GOURSAUD à Mme Anne Marie ALMOSTER RODRIGUES ;

Mme Nathalie ALLARD à M. Roger VILLÉGER ; Mme Marylène PÉNICHOU à M. Gilles LOIZEAU ; M. Pascal CAPEYRON à Mme Claude LATHIERE; M. Gilbert FAUPIN à M. Christian VIMPERE; Mme Audrey BOURASSIN à M. Christophe DAUGREILH.

Le secrétariat a été assuré par : M. Roger VILLÉGER.

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour: 22

Votes Contre : 0

Abstention : 0

N° 2024/0804/11

Approbation de la révision allégée N° 6du plan local d'urbanisme

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L153-21 ;

Vu la délibération n° 2022/29 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2022 prescrivant la révision allégée n°6 du plan local d'urbanisme (PLU) et définissant les modalités de la concertation ;

Vu la délibération n° 2023/0603/02/15 du Conseil Municipal en date du 06 mars 2023 tirant le bilan de la concertation et arrétant le projet de PLU ;

Vu l'arrêté municipal n° 2023-282 en date du 14 décembre 2023 soumettant à enquête publique le projet de révision allégée n°6 du PLU arrêté par le conseil municipal et l’avis d'enquête publié ;

Vu les pièces du dossier de PLU soumises à l’enquête publique ;

Vu le rapport d'enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ;Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

de Publié le Es ID : 087-218712602-20240408-DEL2024080411-DE

Vu l'avis de :

- La Préfecture service urbanisme habitat — pôle planification en date du 03 octobre 2023 ; - L’ARS en date du 25 juillet 2023 ;

- Conseil Départemental de la Haute Vienne en date du 12 septembre 2023 ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 29 août 2023 ;

Vu l'avis de la CDPENAF en date du 24 août 2023 ;

Entendu le bilan de la mise à disposition et le bilan de la concertation annexé ;

Considérant que l’ensemble des membres du Conseil municipal ont disposé de l'intégralité des documents et informations dans la convocation ;

Considérant que le projet de révision allégée n°6 du plan local d'urbanisme du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l'article L.153-21 du code de l'urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1. décide d'approuver la révision allégée n°6 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente.

2. autorise Mme le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

3. indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Rochechouart

aux jours et heures habituels d'ouverture.

4. indique que conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera, l'objet d'un affichage à la mairie de Rochechouart durant un mois et d'une mention en

caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

5. La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en

préfecture au titre du contrôle de légalité.

6. indique que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (premier jour de l’affichage en mairie, insertion dans un journal).

Fait et délibéré en séance,

Le 8 avril 2024,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Roger VILLÉGER. Anne Marie TER RODRIGUES / F

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/ 7 /

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Î

{ ATV | Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il perf faire l’objet jrs auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmissi wxServices de l'État. dVILLE DE ROCHECHOUART

Département de la Haute-Vienne

Arrondissement de ROCHECHOUART Canton de ROCHECHOUART

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE PRESCRIVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE n° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

DE LA COMMUNE DE ROCHECHOUART

Le Maire de ROCHECHOUART

- VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et L.153-37 ;

- VU le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du

20 avril 2015 révisé par révisions simplifiées n°1 le 18/06/18, n°2 le 18/06/18, n°3 le

27/09/2019, n°4 le 27/09/2019, n°5 le 27/09/2019 ;

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2022 autorisant le Maire à

prescrire la modification simplifiée du PLU et fixant les modalités de concertation ;

- CONSIDÉRANT que la modification simplifiée envisagée du plan local d'urbanisme a

pour objet de modifier de quelques points du règlement écrit ;

- CONSIDÉRANT que cette modification n’a pas pour conséquence de changer les

orientations du plan d'aménagement et de développement durables (PADD), de réduire

un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle ou une protection édictée en

raison d’un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, ou des milieux

naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;

- CONSIDÉRANT en conséquence, que cette modification n'entre pas dans le champ

d'application de la procédure de révision ;

- CONSIDÉRANT que cette modification n’a pas pour effet (1) de majorer de plus de 20 %

les possibilités de construire résultant, dans la zone, de l’ensemble des règles du plan, (2) de diminuer les possibilités de construire, (3) de diminuer la surface d’une zone

urbaine ou à urbaniser et respecte les majorations de droit à construire définies à

l’article L151-28 ;

- CONSIDÉRANT en conséquence, que cette modification n'entre pas dans le champ

d'application de la procédure de modification dite de droit commun ;

- CONSIDÉRANT que la procédure de modification simplifiée est menée à l'initiative de Madame le Maire ;

- CONSIDÉRANT que la procédure de modification simplifiée doit être notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de

l'urbanisme ;

- CONSIDÉRANT que la procédure de modification simplifiée nécessite la mise à

disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée de

1 mois à la mairie de la commune conformément à l'article L.153-47 du code de

l'urbanisme ;

ARRETE :

Article 1 : La procédure de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme de la

commune de Rochechouart est prescrite.Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Publié le : 12 avril 2022 Le Maire,

VILLE DE ROCHECHOUART

Département de la Haute-Vienne

Arrondissement de ROCHECHOUART Canton de ROCHECHOUART

Le projet de modification simplifiée porte sur le changement de rédaction de

quelques points du règlement écrit :

- Modification dans les dispositions générales concernant la RT 2012 et

suppression de l'interdiction des enrochements ;

- Modification des articles 6 et 7 en zone U1, U2, U3, U4 et N concernant

l'implantation des constructions par rapport aux voies et limites séparatives ;

- Modification de l’article 8 en zone U4 concernant l'implantation vis-à-vis des

constructions existantes ;

- Modification de l’article 11 en zone U1, U2, U3, U4 et N concernant les

toitures, façades et menuiseries ;

- Modification de l’article 10 en zone UX concernant la hauteur des

constructions.

Toutes les autres dispositions réglementaires du P.L.U. approuvé en date du 20

avril 2015 demeurent inchangées et applicables.

Il fera l’objet des modalités de concertation suivantes :

- Information générale sur la modification simplifiée n° 1 sur le site de la ville

www.rochechouart.com et formulaire en ligne,

- affichage en mairie et sur les panneaux de communication dans les villages,

- article dans le bulletin municipal,

- boîte à idées à l’accueil de la Mairie.

Un bureau d'études d'urbanisme sera chargé de la réalisation de la modification

du PLU.

Le dossier de modification simplifiée du PLU sera notifié au Préfet et aux

personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L.132-9,

avant la mise à disposition au public.

Le dossier de modification simplifiée fera l’objet d’une mise à disposition du

public selon les modalités qui seront arrêtées par délibération du conseil

municipal conformément aux dispositions de l’article L.153-47 du code de

l'urbanisme.

Les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la modification

du PLU seront inscrits au budget de l'exercice considéré.

A l'issue de la mise à disposition prévue à l’article 5 ci-dessus, le Maire ou son

représentant, en présente le bilan au conseil municipal qui en délibère et adopte

le projet éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et des

observations du public, par délibération motivée.

Le présent arrêté fera l’objet de mesures de publicité définies aux articles R.153-

20 à R.153-22. Il sera affiché à la mairie de Rochechouart pendant le délai d’un

mois et la mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans

un journal diffusé dans le département. Une copie du présent arrêté sera

adressée à Monsieur le préfet.

Fait à ROCHECHOUART, le 12 avriDÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 septembre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 27 du mois de septembre à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs

séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Rochechouart, sous la présidence de Monsieur Jean

Marie ROUGIER, Maire de la Commune de Rochechouart, dûment convoqués le 20 septembre 2019.

Présents: M. Jean Marie ROUGIER, Maire, Président ; Mme Hélène TRICARD, M. Gérard MOREAU, Mme Josiane

PIERREFICHE, MM. Christian VIMPERE, Fabien HABRIAS, Roger VILLEGER, Adjoints ; Mmes Catherine BERNARD,

Valérie RASSAT, Conseillères Municipales Déléguées; MM. Raymond TREILLARD, Jean Claude SOURY,

Mme Monique LARGERON, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Luc ALLARD, Francis SOULAT, Mmes Marie Annick

BALAND, Anne Marie ALMOSTER RODRIGUES, Myriam AUXEMERY, Sylvie PRADIGNAC, M. Gilles LOIZEAU, Conseillers Municipaux ; formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme Danielle BOURDY à M. Fabien HABRIAS; M. Alain FOURNIER à Mme Valérie RASSAT;

M. Christophe DAUGREILH à M. Christian VIMPERE,; Mme Myriam FAGES à Mme Anne Marie ALMOSTER

RODRIGUES ; M. Olivier LALANDE à M. Jean Marie ROUGIER.

Absents excusés: Mmes Annie JOUSSE, Danielle BOURDY, MM. Alain FOURNIER, Christophe DAUGREILH,

Mme Myriam FAGES, M. Olivier LALANDE.

Le secrétariat a été assuré par : M. Christian VIMPERE.

Nombre de Membres en exercice : 26

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 25.

_ Votes Pour: 25

Co Votes Contre : 0

le Abstention: O0 |

N° 2019/77

[Approbation de la Révision Simplifiée N°5 du Plan Local d'Urbanisme

- Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-21 à L153-26, R153-8 à R153-10,

R153-20 à R153-22,

- Vu la délibération en date du 16 janvier 2017 prescrivant la révision simplifiée n° 5 du PLU,

- Vu la délibération en date du 10 décembre 2018 arrêtant le projet de révision simplifiée n° 5 du

PLU,

- Vu l'arrêté du maire en date du 12 juin 2019 soumettant le projet de révision simplifiée n° 5 du

PLU à enquête publique,

- Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

- Vu les avis exprimés sur la révision simplifiée n° 5 du PLU arrêté, joints au dossier de l’enquête

publique,

- Considérant qu’il n’y a pas lieu d’apporter de modifications au projet de révision simplifiée n° 5

du PLU arrêté pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire,

- Considérant que la révision simplifiée n° 5 du PLU telle qu'elle est présentée au conseil municipal

est prête à être approuvée ;Entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide d'approuver la révision simplifiée n° 5 du PLU telle qu'elle est annexée à la présente,

- Dit que la présente délibération accompagnée du dossier de P.L.U révisé qui lui est annexé est

transmise au Préfet. La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et

mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département,

- Dit que la révision simplifiée n° 5 du PLU approuvée est tenue à la disposition du public à la

mairie de Rochechouart aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la préfecture,

- Dit que la présente délibération sera exécutoire dans un délai d’un mois suivant la réception du

dossier par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du PLU, ou dans le

cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications et après l'accomplissement des

mesures de publicité visées ci-dessus.

Fait et délibéré en séance,

Le 27 septembre 2019,

Le Maire,

Jean Marie ROUGIER.

REÇU A LA SOUS-PREFECTURE

DE ROCHECHOUART

LE {0 OCT. 2019

Publiée le : A û QC, 2019

Transmise au Représentant de l’État le : À ‘ GOT. 2018

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 septembre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 27 du mois de septembre à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs

séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Rochechouart, sous la présidence de Monsieur Jean Marie ROUGIER, Maire de la Commune de Rochechouart, dûment convoqués le 20 septembre 2019.

Présents: M. Jean Marie ROUGIER, Maire, Président ; Mme Hélène TRICARD, M. Gérard MOREAU, Mme Josiane

PIERREFICHE, MM. Christian VIMPERE, Fabien HABRIAS, Roger VILLEGER, Adjoints ; Mmes Catherine BERNARD,

Valérie RASSAT, Conseillères Municipales Déléguées; MM. Raymond TREILLARD, Jean Claude SOURY,

Mme Monique LARGERON, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Luc ALLARD, Francis SOULAT, Mmes Marie Annick

BALAND, Anne Marie ALMOSTER RODRIGUES, Myriam AUXEMERY, Sylvie PRADIGNAC, M. Gilles LOIZEAU, Conseillers Municipaux ; formant la majorité des membres en exercice.

Procurations: Mme Danielle BOURDY à M. Fabien HABRIAS; M. Alain FOURNIER à Mme Valérie RASSAT;

M. Christophe DAUGREILH à M. Christian VIMPERE ; Mme Myriam FAGES à Mme Anne Marie ALMOSTER

RODRIGUES ; M. Olivier LALANDE à M. Jean Marie ROUGIER.

Absents excusés: Mmes Annie JOUSSE, Danielle BOURDY, MM. Alain FOURNIER, Christophe DAUGREILH,

Mme Myriam FAGES, M. Olivier LALANDE.

Le secrétariat a été assuré par : M. Christian VIMPERE.

Nombre de Membres en exercice : 26

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 25

Votes Pour: 25

. Votes Contre: 0

Abstention: 0

N° 2019/76

(Approbation de la Révision Simplifiée N°4 du Plan Local d’Urbanisme

- Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-21 à L153-26, R153-8 à R153-10,

R153-20 à R153-22,

- Vu la délibération en date du 16 janvier 2017 prescrivant la révision simplifiée n° 4 du PLU,

- Vu la délibération en date du 10 décembre 2018 arrêtant le projet de révision simplifiée n° 4 du

PLU,

- Vu l'arrêté du maire en date du 12 juin 2019 soumettant le projet de révision simplifiée n° 4 du

PLU à enquête publique,

- Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

- Vu les avis exprimés sur la révision simplifiée n° 4 du PLU arrêté, joints au dossier de l’enquête

publique,

- Considérant qu’il n’y a pas lieu d’apporter de modifications au projet de révision simplifiée n° 4

du PLU arrêté pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du

rapport du commissaire,

- Considérant que la révision simplifiée n° 4 du PLU telle qu'elle est présentée au conseil municipal

est prête à être approuvée ;./.…

Entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide d'approuver la révision simplifiée n° 4 du PLU telle qu'elle est annexée à la présente,

- Dit que la présente délibération accompagnée du dossier de P.L.U révisé qui

lui est annexé est transmise au Préfet.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et

mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département,

- Dit que la révision simplifiée n° 4 du PLU approuvée est tenue à la disposition

du public à la mairie de Rochechouart

aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la préfecture,

- Dit que la présente délibération sera exécutoire dans un délai d’un mois suivant la réception

du dossier par le Préfet, si celui-ci n’a notifié

aucune modification à apporter au contenu du PLU, ou dans le

cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications et après l'accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

Fait et délibéré en séance,

Le 27 septembre 2019,

Le Maire,

Jean Marie ROUGIER.

REÇU À LA SOUS.PRE FECTURE

DE ROCHECHQUART

1 0 OCT, 2019

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Publiée le : Hi Movie «y

Transmise au Représentant de l’État le :

Î ÿÛ OCT 2013

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État,DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 septembre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 27 du mois de septembre à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs

séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Rochechouart, sous la présidence de Monsieur Jean

Marie ROUGIER, Maire de la Commune de Rochechouart, dûment convoqués le 20 septembre 2019.

Présents : M. Jean Marie ROUGIER, Maire, Président ; Mme Hélène TRICARD, M. Gérard MOREAU, Mme Josiane

PIERREFICHE, MM. Christian VIMPERE, Fabien HABRIAS, Roger VILLEGER, Adjoints ; Mmes Catherine BERNARD,

Valérie RASSAT, Conseillères Municipales Déléguées; MM. Raymond TREILLARD, Jean Claude SOURY,

Mme Monique LARGERON, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Luc ALLARD, Francis SOULAT, Mmes Marie Annick

BALAND, Anne Marie ALMOSTER RODRIGUES, Myriam AUXEMERY, Sylvie PRADIGNAC, M. Gilles LOIZEAU,

Conseillers Municipaux ; formant la majorité des membres en exercice.

Procurations: Mme Danielle BOURDY à M. Fabien HABRIAS; M. Alain FOURNIER à Mme Valérie RASSAT ;

M. Christophe DAUGREILH à M. Christian VIMPERE,; Mme Myriam FAÂGES à Mme Anne Marie ALMOSTER RODRIGUES ; M. Olivier LALANDE à M. Jean Marie ROUGIER.

Absents excusés: Mmes Annie JOUSSE, Danielle BOURDY, MM. Alain FOURNIER, Christophe DAUGREILH,

Mme Myriam FAGES, M. Olivier LALANDE.

Le secrétariat a été assuré par : M. Christian VIMPERE.

Nombre de Membres en exercice : 26 |

Nombre de Membres présents : 20.

Nombre de suffrages exprimés : 25

_ Votes Pour : 25.

Co Votes Contre :__ 0

. Abstention : 0

N° 2019/75

[Approbation de la Révision Simplifiée N°3 du Plan Local d’Urbanisme

- Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-21 à L153-26, R153-8 à R153-10, R153-20 à R153-22,

- Vu la délibération en date du 16 janvier 2017 prescrivant la révision simplifiée n° 3 du PLU,

- Vu la délibération en date du 10 décembre 2018 arrêtant le projet de révision simplifiée n° 3 du

PLU,

- Vu l'arrêté du maire en date du 12 juin 2019 soumettant le projet de révision simplifiée n° 3 du

PLU à enquête publique,

- Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

- Vu les avis exprimés sur la révision simplifiée n° 3 du PLU arrêté, joints au dossier de l’enquête

publique,

- Considérant qu’il n’y a pas lieu d’apporter de modifications au projet de révision simplifiée n° 3

du PLU arrêté pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du

rapport du commissaire,

- Considérant que la révision simplifiée n° 3 du PLU telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée ;fu

Entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide d'approuver la révision simplifiée n° 3 du PLU telle qu'elle est annexée à la présente,

- Dit que la présente délibération accompagnée du dossier de P.L.U révisé qui lui est annexé est transmise au Préfet. La

présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et

mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département,

- Dit que la révision simplifiée n° 3 du PLU approuvée est tenue à la disposition du public

à la mairie de Rochechouart

aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la préfecture,

- Dit que la présente délibération sera exécutoire dans un délai d’un mois suivant la réception du

dossier par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du PLU, ou dans le cas contraire, à compter

de la prise en compte de ces modifications et après l'accomplissement des

mesures de publicité visées ci-dessus.

Fait et délibéré en séance,

Le 27 septembre 2019,

Le Maire,

Jean Marie ROUGIER.

REÇU A LA SOUS-PREFECTURE

DE ROCHECHOUART

nome: 1] D DET 20 Transmise au Représentant de l’État le : { j cr . !

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.e

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 juin 2018

L'an deux mil dix-huit, le 18 du mois de juin à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Rochechouart, sous la présidence de Monsieur Jean Marie ROUGIER, Maire de la commune de Rochechouart, dûment convoqués le 11 juin 2018.

Présents : M. Jean Marie ROUGIER, Maire, Président ; M. Gérard MOREAU, Mme Josiane PIERREFICHE, M. Christian VIMPÈRE, Mme Annie JOUSSE, M. Fabien HABRIAS, Mme Danielle BOURDY, M. Roger VILLEGER, Adjoints; Mmes Catherine BERNARD, Valérie RASSAT, Conseillères Municipales Déléguées ; MM. Raymond TREILLARD, Jean Claude SOURY, Mme Monique LARGERON, MM. Jean-Luc ALLARD, Francis SOULAT, Mmes Marie Annick BALAND, Anne Marie ALMOSTER RODRIGUES, MM. Gilles LOIZEAU, Christophe DAUGREILH, Olivier LALANDE, Conseillers Municipaux ; formant la majorité des

membres en exercice.

Procurations: Mme Hélène TRICARD à M. Roger VILLEGER ; M. Bernard FOURNIER à M. Christian VIMPERE ; M. Alain FOURNIER à Mme Valérie RASSAT; Mme Sylvie PRADIGNAC à Mme Josiane

PIERREFICHE ; Mme Myriam FAGES à Mme Catherine BERNARD.

Absents excusés : Mme Hélène TRICARD, MM. Bernard FOURNIER, Alain FOURNIER, Mmes Sylvie PRADIGNAC, Myriam FAGES.

Absente non excusée : Mme Myriam AUXEMERY.

Le secrétariat a été assuré par: Mme Josiane PIERREFICHE.

Nombre de Membres en exercice: 26 |

| Nombre de Membres présents : 20 |

| Nombre de suffrages exprimés : _ ___ 25

EE Votes Pour: 25

[ Votes Contre: 0 N° 2018/77

| Abstention: 0

Objet : Approbation de la révision simplifiée n°2 du PLU

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-21 à L153-26, R153-8 à R153-10, R153-20 à R153-22 ;

Vu la délibération n° 2017-11 en date du 16 janvier 2017 prescrivant la révision n° 2 du P.L.U :

Vu la délibération n° 2018-06 en date du 05 février 2018 arrêtant le projet de révision n° 2 du PLU ; Vu l'arrêté du maire en date du 30 mars 2018 soumettant le projet de révision n° 2 du PLU à enquête publique ;

Vu les avis exprimés sur la révision n° 2 du PLU arrêté joints au dossier de l'enquête publique : Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant qu'il n'y a pas lieu d'apporter de modifications mineures au projet de révision n° 2 du PLU arrêtée pour tenir compte

des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire :

Considérant que la révision n° 2 du PLU telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée :

Entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide d'approuver la révision N° 2 du PLU telle qu'elle est annexée à la présente.

La présente délibération accompagnée du dossier de P.L.U révisé qui lui est annexé est transmise au Préfet. La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département.La révision N° 2 du PLU approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie de Rochechouart aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la préfecture.

La présente délibération sera exécutoire

- dans un délai d'un mois suivant la réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du PLU, ou dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications ;

- et après l'accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

Fait et délibéré en séance,

Le 18 juin 2018,

Le Maire,

REÇU À LA SQUS-PREFECTURE

DE ROCHECHOUART

LE 25 JUN 2018

Publiée le : 2 5 JUIN 2918 Transmise au Représentant de l’État le : u

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours

auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 juin 2018

L'an deux mil dix-huit, le 18 du mois de juin à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Rochechouart, sous la présidence de Monsieur Jean Marie ROUGIER, Maire de la commune de Rochechouart, dûment convoqués le 11 juin 2018.

Présents : M. Jean Marie ROUGIER, Maire, Président ; M. Gérard MOREAU, Mme Josiane PIERREFICHE, M. Christian VIMPERE, Mme Annie JOUSSE, M. Fabien HABRIAS, Mme Danielle BOURDY, M. Roger VILLEGER, Adjoints ; Mmes Catherine BERNARD, Valérie RASSAT, Conseillères Municipales Déléguées ; MM. Raymond TREILLARD, Jean Claude SOURY, Mme Monique LARGERON, MM. Jean-Luc ALLARD, Francis SOULAT, Mmes Marie Annick BALAND, Anne Marie ALMOSTER RODRIGUES, MM. Giles LOIZEAU, Christophe DAUGREILH, Olivier LALANDE, Conseillers Municipaux ; formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme Hélène TRICARD à M. Roger VILLEGER ; M. Bernard FOURNIER à M. Christian VIMPERE ; M. Alain FOURNIER à Mme Valérie RASSAT; Mme Sylvie PRADIGNAC à Mme Josiane PIERREFICHE ; Mme Myriam FAGES à Mme Catherine BERNARD.

Absents excusés : Mme Hélène TRICARD, MM. Bernard FOURNIER, Alain FOURNIER, Mmes Sylvie PRADIGNAC, Myriam FAGES.

Absente non excusée : Mme Myriam AUXEMERY.

Le secrétariat a été assuré par : Mme Josiane PIERREFICHE.

| Nombre de Membres en exercice: 26

| Nombre de Membres présents : 20

| Nombre de suffrages exprimés : | 25 |

| ___Votes Pour: 25

| Votes Contre: 0 | N° 2018/76 D Abstention: 0 |

Objet : Approbation de la révision simplifiée n°1 du PLU

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-21 à L153-26, R153-8 à R153-10, R153-20 à R153-22 ;

Vu la délibération n° 2017-10 en date du 16 janvier 2017 prescrivant la révision n° 1 du P.L.U :

Vu la délibération n° 2018-05 en date du 05 février 2018 arrêtant le projet de révision n° 1 du PLU ;

Vu l'arrêté du maire en date du 30 mars 2018 soumettant le projet de révision n° 1 du PLU à enquête publique ;

Vu les avis exprimés sur la révision n° 1 du PLU arrêté joints au dossier de l'enquête publique ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant qu'il n’y a pas lieu d'apporter de modifications mineures au projet de révision n° 1 du PLU arrêtée pour tenir

compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire :

Considérant que la révision n° 1 du PLU telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée ;

Entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide d'approuver la révision N° 1du PLU telle qu'elle est annexée à la présente.

La présente délibération accompagnée du dossier de P.L.U révisé qui lui est annexé est transmise au Préfet. La présente

délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera insérée dans un journal

diffusé dans le département.La révision N° 1 du PLU approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie de Rochechouart aux jours et heures

habituels d'ouverture ainsi qu'à la préfecture.

La présente délibération sera exécutoire

- dans un délai d’un mois suivant la réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du PLU, ou dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications ; - et après l'accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

Fait et délibéré en séance,

Le 18 juin 2018,

Le Maire,

Jean Marie ROUGIER.

REÇU A LA SOUS-PREFECTURE

DE ROCHECHOUART

Publiée le : 25 JUN 2018

Transmise au Représentant de l'État le :

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès

du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.“HAIDNOYN

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