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Déliberation - DE 2024 05 23 Assistance a Maitrise dOuvrage pour recherche de solutions alternatives en alimentation en Eau Potable 1
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 05 23 Assistance a Maitrise dOuvrage pour recherche de solutions alternatives en alimentation en Eau Potable 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
05-23- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-05-23
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Objet : Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour recherche de solutions alternatives en alimentation
en Eau Potable, en abreuvement du bétail et de défense incendie du site de la ferme Guichard
Séance du 24 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre avril à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application
de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil
Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil
municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée
par courrier électronique le dix-huit avril deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT
Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques,
GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MARTINE Christine, MASSIRONI
Alain, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
BILLON-BERTHET Claire pouvoir à Monsieur Patrick GENOD
CHAPUIS Gérard pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
CRETIER Humbert pouvoir à Monsieur Joël BORGEOT
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Le Maire
LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Bernard CORTINOVIS
MERMILLON Eliane pouvoir à Monsieur Nicole ROSIER
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
BOYER Corinne
LYAUDET (MARIN) Jessie
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240424-DE-2024-05-23-DE
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 05-23- 2
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Monsieur le Maire rappelle la problématique d’alimentation en eau de la ferme Guichard et les enjeux
d’abreuvement du bétail à proximité et de défense incendie. Il précise également que le raccordement au
réseau en eau potable ne peut être envisageable sur ce site car le débit serait trop faible par manque
d’habitation sur le tronçon pour garantir une eau de qualité.
Afin de traiter cette problématique, Monsieur le Maire propose de se faire assister par l’Agence
Départementale de l’Ain en signant une convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec cette dernière
pour l’Eau, volet Eau Potable et la Défense Extérieure Contre l’Incendie et d’impliquer le SR3A (Syndicat
de la Rivière d’Ain Aval et de ses Affluents) afin de trouver des solutions respectueuses de la biodiversité.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
- AUTORISE M. le Maire de signer la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec l’Agence
d’Ingénierie de l’Ain ayant pour objet :
o L’étude de faisabilité Eau, volet Eau Potable et volet DECI.
o L’assistance en phase pré-opérationnelle, recherche de financeurs
o L’assistance en phase de conception, constitution des dossiers, dépôts et suivi
- INSCRIT La dépense au compte 2031 – Frais d’études – Adduction d’Eau Ferme Guichard
- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la
présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240424-DE-2024-05-23-DE
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 24/04/2024