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PLU - Annexes - sup atlas Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 Lien du pdf (PLU - Annexes - sup atlas)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme, Servitudes d'utilités publiques - Commune de BRANS

PLUi Jura Nord

Servitude AC1

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L3 Périmètre de protection des

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monuments historiques

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Lignes aériennes

--- Liaison 63kV n°1 Rochefort

(portique) - St-Vit

--- Liaison 63kV n°1 Quingey - Si-Vit

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Date : 25/ 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de THERVAY

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L3 Périmètre de protection des

monuments historiques

2 Site Inscrit

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Plan de Prévention des Risques

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