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PLU - Annexes - sup atlas
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (PLU - Annexes - sup atlas)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
Servitudes d'utilités publiques - Commune de BRANS
PLUi Jura Nord
Servitude AC1
tu Monuments historiques protégés
L3 Périmètre de protection des
monuments historiques
Servitude 13
mx Transports matières dangereuses
THERVAY
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Eléments de repère
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Sources : IGN, Aïlas des
patrimoines, DDT
500 m
a Date : 25/ 10 / 2024E Servitudes d'utilités publiques - Commune de COURTEFONTAINE
PLUi Jura Nord
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DAMPIERRE - PETITIMERCEY 3
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FRAISANS
500 m
Servitude AC1
tu Monuments historiques protégés
L3 Périmètre de protection des
monuments historiques
Servitude 14
Lignes aériennes
--- Liaison 63kV n°1 Rochefort
(portique) - St-Vit
Eléments de repère
—— Routes
© Limites communales
mm Bâtis
me Surfaces en eau
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
Date : 25/ 10 / 2024E Servitudes d'utilités publiques - Commune de DAMMARTIN MARPAIN PLUIi Jura Nord
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MUTIGNEY
Servitude AC1
tu Monuments historiques protégés
L3 Périmètre de protection des
monuments historiques
Servitude PMI1
Plan de Prévention des Risques
d'Inondations (PPRi)
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Eléments de repère
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© Limites communales
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me Surfaces en eau
MONTMIREY-LE-CHATEAU
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT CITADIA
500 m
es Date : 25 / 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de DAMPIERRE - PETIT MERCEY
PLUi Jura Nord
ROMAIN
Servitude AS1
Z Périmètre de Protection Rapproché (PPR) x.
72 Périmètre de protection Eloigné (PPE)
Servitude AC1
D Monuments historiques protégés
L1 Périmètre de protection des
monuments historiques
Servitude PM]
Plan de Prévention des Risques
d'Inondations (PPRi)
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Servitude 13
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Sources : IGN, Aïlas des
patrimoines, DDT
———————— Date : 25/ 10 / 2024E Servitudes d'utilités publiques - Commune de ETREPIGNEY
PLUi Jura Nord
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Sources
Date : 25 / 10 / 2024
: IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
Servitude AC1
tu Monuments historiques protégés
L3 Périmètre de protection des
monuments historiques
Servitude 14
Lignes aériennes
© ==. Liaison 63kV n°1 Rochefort
(portique) - St-Vit
Servitude PM1
Plan de Prévention des Risques
d'Inondations (PPRi)
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PLUi Jura Nord
ROMAIN
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72 Périmètre de protection Eloigné (PPE)
Servitude AC1
D Monuments historiques protégés
t3 Périmètre de protection des
monuments historiques
Servitude PM]
Plan de Prévention des Risques
d'Inondations (PPRi)
mx Interdiction stricte
Servitude 13
m# Transports matières dangereuses
Eléments de repère
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Sources : IGN, Aïlas des
patrimoines, DDT CITADIA
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a Date : 25/10/2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de FRAISANS
PLUi Jura Nord
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Servitude AS1
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+ AEP
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2 Périmètre de protection Eloigné (PPE)
Servitude AC1
D Monuments historiques protégés
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Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDTServitudes d'utilités publiques - Commune de GENDREY
PLUi Jura Nord
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Servitude 13
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Sources : IGN, Aïlas des
patrimoines, DDT CITADIA
500 m
es Date : 25/ 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de LA BARRE
PLUI Jura Nord
GENDREY
Servitude AS1
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2 Périmètre de Protection Rapproché (PPR)
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ETREPIGNEY
Sources : IGN, Aïlas des
patrimoines, DDT
500 m
es Date : 25 / 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de LA BRETENIERE
PLUi Jura Nord
ORCHAMPS
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Servitude PMI1
Plan de Prévention des Risques
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Sources : IGN, Aïlas des
patrimoines, DDT CITADIA
Date : 25/ 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de LOUVATANGE
PLUÏ Jura Nord
Servitude 13
mx Transports matières dangereuses
ROMAIN
Eléments de repère
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2 Limites communales
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DAMPIERRE - PETIT MERCEY
GENDREY
RANCHOT
Sources : IGN, Aïlas des
patrimoines, DDT
500 m
aa Date : 25 / 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de MONTEPLAIN
PLUi Jura Nord
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Plan de Prévention des Risques
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LA BARRE
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Sources : IGN, Aïlas des
patrimoines, DDT
500 m
Date : 25/ 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de MONTMIREY-LA-VILLE PLUÏ Jura Nord
Servitude AC1
tu Monuments historiques protégés
L3 Périmètre de protection des
monuments historiques
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Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
500 m
Date : 25 / 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de MONTMIREY-LE-CHATEAU PLUÏ Jura Nord
DAMMARTIN MARPAIN
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Servitude AC1
tu Monuments historiques protégés
L3 Périmètre de protection des
monuments historiques
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Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
Date : 25 / 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de MUTIGNEY
PLUi Jura Nord
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Servitude AC1
tu Monuments historiques protégés
L3 Périmètre de protection des
monuments historiques
Eléments de repère
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—— Cours d'eau permanent
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me Surfaces en eau
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DAMMARTIN MARPAIN
Sources : IGN, Aïlas des
patrimoines, DDT
500 m
es Date : 25 / 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de OFFLANGES
PLUi Jura Nord
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MIREY-LE-CHATEAU
BRANS Servitude AS1
Captages
+ AEP
x Périmètre de Protection Immédiat (PP)
2 Périmètre de Protection Rapproché (PPR)
Servitude AC1
D Monuments historiques protégés
SERRE-LES-MOULIERES
L3 Périmètre de protection des
monuments historiques
Servitude 13
m# Transports matières dangereuses
Eléments de repère
—— Routes
—— Cours d'eau permanent
© Limites communales
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me Surfaces en eau
Sources : IGN, Aïlas des
patrimoines, DDT
500 m
es Date : 25 / 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de ORCHAMPS
PLUi Jura Nord
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Servitude AS1
72 Périmètre de protection Eloigné (PPE)
RANCHOT
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tu Monuments historiques protégés
L-1 Périmètre de protection des
monuments historiques
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Lignes aériennes
--- Liaison 63kV n°1 Rochefort
(portique) - St-Vit
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MONTEPLAIN Plan de Prévention des Risques
d'Inondations (PPRi)
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Sources : IGN, Aïlas des
patrimoines, DDT
Date : 25 / 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de OUGNEY
PLUi Jura Nord
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Servitude AC1
tu Monuments historiques protégés
L3 Périmètre de protection des
monuments historiques
Eléments de repère
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Sources : IGN, Aïlas des
patrimoines, DDT CITADIA
5 @eer 500 m Date : 25/ 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de OUR
PLUi Jura Nord
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tu Monuments historiques protégés
Servitude AC1
L3 Périmètre de protection des
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Servitude 14
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(portique) - St-Vit
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Sources : IGN, Aïlas des
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Date : 25 / 10 / 2024E Servitudes d'utilités publiques - Commune de PAGNEY
PLUi Jura Nord
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Sources : IGN, Aïlas des
patrimoines, DDT
Date : 25 / 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de PLUMONT
PLUIi Jura Nord
Servitude AS1
72 Périmètre de protection Eloigné (PPE)
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L3 Périmètre de protection des
monuments historiques
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Plan de Prévention des Risques
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Sources : IGN, Aïlas des
patrimoines, DDT CITADIA
5 @eer 500 m ———————————— Date : 25/ 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de RANCHOT
PLUi Jura Nord
LOUVATANGE
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Servitude AC1
tu Monuments historiques protégés
L3 Périmètre de protection des
monuments historiques
Servitude PMI1
Plan de Prévention des Risques
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Sources : IGN, Aïlas des
patrimoines, DDT
Date : 25 / 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de RANS
PLUÏ Jura Nord
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Servitude AS1
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D Monuments historiques protégés
t3 Périmètre de protection des
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--- Liaison 63kV n°1 Rochefort
(portique) - St-Vit
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Plan de Prévention des Risques
d'Inondations (PPRi)
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Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT CITADIA
“xs GET 500 m Date : 25 / 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de ROMAIN
PLUi Jura Nord
ROUFFANGE
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DAMPIERRE - PETIT MERCEY
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Sources : IGN, Aïlas des
patrimoines, DDT
500 m
Date : 25/ 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de ROUFFANGE
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Sources : IGN, Aïlas des
patrimoines, DDT
500 m
Date : 25/ 10 / 2024E Servitudes d'utilités publiques - Commune de SALANS
PLUi Jura Nord
FRAISANS
COURTEFONTAINE
500 m
Servitude AS1
Captages
4 AEP
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Z2 Périmètre de Protection Rapproché (PPR)
72 Périmètre de protection Eloigné (PPE)
Servitude AC1
D Monuments historiques protégés
t3 Périmètre de protection des
monuments historiques
Servitude 14
Lignes aériennes
--- Liaison 63kV n°1 Rochefort
(portique) - St-Vit
--- Liaison 63kV n°1 Quingey - Si-Vit
Servitude PMI1
Plan de Prévention des Risques
d'Inondations (PPRi)
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Prescriptions strictes
Eléments de repère
—— Routes
— Cours d'eau permanent
© Limites communales
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Sources : IGN, Aïlas des
patrimoines, DDT
Date : 25 / 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de SALIGNEY
PLUi Jura Nord
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Eléments de repère
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GENDREY
SERRE-LES-MOULIERES
SERMANGE
Sources : IGN, Aïlas des
patrimoines, DDT
500 m
Le Date : 25/ 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de SERMANGE
PLUIi Jura Nord
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SALIGNEY
Servitude AC1
tu Monuments historiques protégés
L3 Périmètre de protection des
CENDRES monuments historiques
Eléments de repère SERRE-LES-MOULIERES
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7 Limites communales
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Sources : IGN, Aïlas des
patrimoines, DDT CITADIA
500 m
es Date : 25/ 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de SERRE-LES-MOULIERES
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BRANS
M
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Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
500 m
es Date : 25/ 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de TAXENNE
PLUi Jura Nord
PAGNEY
Eléments de repère
—— Routes
—— Cours d'eau permanent
© Limites communales
OUGNEY
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GENDREY
ROMAIN
71 Sources : IGN, Aïlas des
patrimoines, DDT
500 m
Date : 25/ 10 / 2024Servitudes d'utilités publiques - Commune de THERVAY
PLUi Jura Nord
4
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ww Servitude AS1 Captages
+ AEP
x Périmètre de Protection Immédiat (PP)
2 Périmètre de Protection Rapproché (PPR)
Servitude AC1
D Monuments historiques protégés
DAMMARTIN MARPAIN
OUGNEY
L3 Périmètre de protection des
monuments historiques
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d'Inondations (PPRi)
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Eléments de repère
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or : 2e — Cours d'eau permanent
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Eléments de repère
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THERVAY
OUGNEY Lr
SALIGNEY
ROUFFANGE
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TAXENNE
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patrimoines, DDT CITADIA
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