Arrêté - D2024 12 699 Mise en conformité de la station de carburant des ST Lot 2

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Arrêté - D2024 12 699 Mise en conformité de la station de carburant des ST Lot 2 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Gap. Lien du pdf (Arrêté - D2024 12 699 Mise en conformité de la station de carburant des ST Lot 2)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, VILLE DE GAP N° D2024_12_699 HAUTES-ALPES

DECISION DU MAIRE EN DATE DU 4 DÉCEMBRE 2024

Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. Le Maire par Le Conseil Municipal du 28.05.2020 visée en Préfecture le 03.06.2020 ;

- Vu l'arrêté de délégation de fonction et de signature de Monsieur MEDILI, Adjoint au Maire en date du 02.06.2020 ;

- Vu les articles R. 2194-1 et R. 2194-8 du Code la Commande Publique autorisant La modification des marchés en cours d'exécution ;

- Vu l’article 16 «Clauses de réexamen > de l’Acte d’Engagement ;

- Vu le marché n° 2024M24267 pour la mise en conformité de la station de carburant des Services Techniques Municipaux de la Ville de GAP pour Le Lot n°2 : réseaux pétroliers conclu avec la société CASTRES EQUIPEMENT (76800 SAINT ETIENNE DE ROUVRAY) pour une durée de marché de 12 mois et pour le montant 22 132,82 Euros HT. :

- Vu l’état très sale du fond de la cuve nécessitant un nettoyage complet pour partir sur une installation propre et saine, constaté lors de dépotage des cuves GO et SP ;

- Vu le devis du titulaire du 26 novembre 2024 pour des prestations supplémentaires pour le nettoyage des cuves ;

- Vu la validation de la Collectivité pour cette prestation supplémentaire ;

- Considérant la nécessité de modifier Le montant du marché par voie d’avenant.

DÉCIDONS

ARTICLE 1 :

ILest conclu un avenant n° 1 au marché n° 2024M24267 pour Les travaux de mise en conformité de la station de carburant des Services Techniques Municipaux de la Ville de Gap - lot n°2 : réseaux pétroliers conclu avec la Société CASTRES EQUIPEMENT (76800 SAINT ETIENNE DE ROUVRAY) afin d’acter une nouvelle prestation, suite à la validation du devis du 26 novembre 2024 et dans le respect de la limite réglementaire des 15 % conformément à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique pour répondre à un besoin supplémentaire de la Collectivité.

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal rratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens eccessible à partir du sit urs.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.+ __ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur Le montant du marché public : OUI

Montant du devis du 26 novembre 2024 proposé par la société CASTRES EQUIPEMENT : 3 300,00 €uros H.T. pour le nettoyage et le dégazage des 2 cuves ;

Nouveau montant du marché :

Montant initial du marché H.T. 22 132,82 €uros

Prestations supplémentaires H.T. + 3 300,00 €uros

Nouveau montant du marché H.T. 25 432,82 €uros

T.V.A. 20 % 5 086,56 €uros

Nouveau montant du marché T.T.C. 30 519,38 €uros

Soit une augmentation de : + 14,90 %

+ __ Incidence sur Les délais de l’avenant :

L’avenant à une incidence sur les délais du marché public : NON

Le reste sans changement.

ARTICLE 2 :

Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.

ARTICLE 3 :

Monsieur le Directeur Général Des Services Techniques et Monsieur Le Directeur de la Mobilité sont chargés de l’exécution de la présente décision.

FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, Le 4 DÉCEMBRE 2024

Le Maire-Adjoint

U

Vincent] MEDILI

pate oumotetes 0 6 DEC 202

0 6 DEC 204 La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : VILLE GAP (05)

Utilisateur : ACTES VILLE

Paramètres de la transaction:

Numéro de l'acte : D2024_12_699

Objet : Marché n° 2024M24267 - Mise en conformité de La

station de carburant des Services Techniques de la Ville

de Gap - Lot n° 2 : réseaux pétroliers - Titulaire :

CASTRES EQUIPEMENT (76800 ST ETIENNE DE ROUVRAY)

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de La décision : 2024-12-04 00:00:00+01

Nature de l'acte: Actes individuels

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 1.1- Marchés publics

Identifiant unique : 005-210500617-20241204-D2024_12_699-AI

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1 Ko

Nom métier : 005-210500617-20241204-D2024_12_699-AI-1-1_0.xml

Document principal (Acte individuel) application/pdf 60.3 Ko

Nom original : D_15777.pdf

Nom métier:

99_AI-005-210500617-20241204-D2024_12_699-AI-1-1_1.pdf

Cycle de vie de la transaction:

Etat Date Message

Posté 6 décembre 2024 à 09h18min16s Dépôt initial

En attente de transmission 6 décembre 2024 à 09h18min16s Accepté par le TAT : validation OK

Transmis 6 décembre 2024 à 09h18mint7s Transmis au MI

Acquittement reçu 6 décembre 2024 à 09h22min39s Recu par Le MI Le 2024-12-06

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