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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 004 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 11 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 004 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2019-004
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2019 Sommaire
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain
01-2019-01-10-001 - Avis appel à projets création 2000 places de CPH en 2019 (12 pages) Page 3
01-2019-01-10-002 - Avis appel à projets ouverture places HUDA dans le département de
l'Ain (12 pages) Page 16
01-2019-01-10-003 - Campagne d'ouverture de places de CADA dans le département de
l'Ain (12 pages) Page 29
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2019-01-07-004 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
MRDC (13 pages) Page 42
01-2019-01-07-002 - Arrêté Medailles Agricoles (5 pages) Page 56
01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail (84 pages) Page 62
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain
01-2018-12-20-007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la
personne N° SAP343319067 N° SIREN 343319067 ADMR PORTE DE LA DOMBES
(2 pages) Page 147
01-2018-12-20-008 - Modification du récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP343319067 ADMR PORTE DE LA DOMBES (2
pages) Page 150
01-2018-12-18-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP327317913 DELORD Gilles HBS (1 page) Page 153
01-2019-01-10-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP833158926 VERMOEREN Thibaud (1 page) Page 155
01-2018-12-18-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP841865132 ACCRO PAYSAGE (1 page) Page 157
01-2018-11-22-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP842174575 BERNARD Fabrice Charles (1 page) Page 159
01-2018-11-26-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP842866204 BERRY Valentine (1 page) Page 161
01-2018-11-22-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP843407800 STECKMEYER Angélique (2 pages) Page 163
2 01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale
de l’Ain
01-2019-01-10-001
Avis appel à projets création 2000 places de CPH en 2019
Avis appel à projets création 2000 places de CPH en 2019
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-001 - Avis appel à projets création 2000 places de CPH en 2019 3 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
Avis d’appel à projets médico-sociaux pour la création de 2000 places de centre
provisoire d'hébergement (CPH) en 2019
Compétence de la préfecture du département
Après la forte crise migratoire qu'a connu l'Europe qui s'est traduit par une forte
augmentation du nombre de personnes ayant obtenu la protection internationale, faciliter l'insertion des bénéficiaires d'une protection internationale les plus vulnérables et les plus
éloignés de l'autonomie constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement. Il a décidé, dans ce cadre, de créer 2000 nouvelles places en centres provisoires d'hébergement (CPH) au niveau national.
La Préfecture de l'Ain, compétente en vertu de l'article L. 313-3 c du CASF pour délivrer l'autorisation, ouvre un appel à projets pour la création de 268 places de CPH dans la région
Auvergne-Rhône-Alpes qui seront présentés au ministère de l'intérieur en vue de la sélection
finale, avec une ouverture prévue pour 2000 places au 1” octobre 2019.
Date limite de dépôt des projets : 15 mars 2019
1 - Qualité et adresse de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation :
Monsieur le Préfet du département de l'Ain, 45 avenue Alsace Lorraine, Quartier Bourg
centre, CS 80400, 01012 Bourg-en-Bresse cedex, conformément aux dispositions de l'article L.
313-3 c) du code de l'action sociale et des familles (CASF).
2 - Cadre juridique de l'appel à projets
Les CPH relèvent de la 8° catégorie d'établissements et services médico-sociaux énumérés à l'article L. 312-1 1 du CASF. La présente procédure d'appel à projets est donc soumise aux dispositions spécifiques du Code de l’action sociale et des familles :
+ La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a rénové la procédure d'autorisation de
création, extension et transformation des établissements et services sociaux et
médico-sociaux en introduisant une procédure d'appel à projet ;
+ Le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projets et
d'autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), modifié par le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 complété par la circulaire du 20 octobre 2014, qui précise les dispositions réglementaires applicables à
cette nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services médico-
Sociaux.
Il est rappelé que seules les créations de places correspondant à des extensions
significatives (plus de 30 % de la capacité initiale des centres concernés) doivent répondre
à la présente procédure d'appel à projets.
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-001 - Avis appel à projets création 2000 places de CPH en 2019 4 Les projets de faible ampleur sont exemptés en application de l'article D. 313-2 modifié du code de l'action sociale et des familles. Ils ne sont pas non plus soumis à l'avis de la
commission de sélection, en vertu de l’article D. 313-2 du code de l’action sociale et des
familles. Ils font uniquement !’objet d’une instruction de sélection par les services de l'État (échelon départemental, régional et national).
Ils devront toutefois respecter les mêmes délais et satisfaire les exigences du cahier des
charges.
La capacité à retenir pour le calcul de l'augmentation de capacité est la plus récente des deux
capacités suivantes :
- la dernière capacité autorisée par appel à projets de l'établissement ou du service ;
- la dernière capacité autorisée lors du renouvellement de l'autorisation.
À défaut de l’une de ces deux capacités, la capacité à retenir est celle autorisée au 30 mai
2014, date de la publication du décret n° 2014-565 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles.
3 —- Cahier des charges :
Le cahier des charges de l'appel à projets fait l'objet de l'annexe 1 du présent avis.
I} pourra également être adressé par courrier ou par messagerie, sur simple demande écrite formulée auprès de la direction départementale de la cohésion sociale.
4 - Modalités d'instruction des projets et critères de sélection :
Les projets seront analysés par un (ou des) instructeur(s) désigné(s) par le préfet de département.
La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :
- vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier, avec
demande d'informations supplémentaires le cas échéant dans un délai de 8 jours ; - analyse sur le fond du projet.
Le (ou les) instructeur(s) établira (ont) un compte rendu d'instruction motivé sur chacun des
projets qu'il(s) présentera(ont) à la commission de sélection d'appel à projets.
La commission de sélection d'appel à projets est constituée par le préfet de département, conformément aux dispositions de l'article R. 313-1 du CASE, et sa composition est publiée
au recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture de département.
Elle établit une liste de classement des projets, qui vaut avis de la commission, et qui est publiée au RAA de la préfecture de département.
Sur le fondement de Fensemble des listes départementales réceptionnées, ainsi que des projets non soumis à l'avis de la commission de sélection, le ministère de l’intérieur opérera une sélection nationale des 2000 nouvelles places de CPH.
Pour chaque projet retenu, la décision d'autorisation du préfet de département sera publiée au recueil des actes administratifs ; elle sera notifiée au candidat retenu par lettre
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-001 - Avis appel à projets création 2000 places de CPH en 2019 5 recommandée avec accusé de réception et sera notifiée individuellement aux autres
candidats.
5 —- Modalités de transmission du dossier du candidat :
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrier
recommandé avec demande d'avis de réception au plus tard pour le 15 mars 2019, le cachet
de la poste faisant foi.
Le dossier sera constitué de :
- 1 exemplaire en version "papier";
- 1 exemplaire en version dématérialisée (dossier enregistré sur clef USB).
Le dossier de candidature devra être soit déposé en mains propres, contre récépissé, soit
envoyé (version papier et version dématérialisée) à l'adresse suivante :
DDCS de l’Ain — Pôle Insertion Logement - Unité AHI
9, rue de la Grenouillère - CS 60425
01012 BOURG EN BRESSE Cedex
Adresse électronique : ddcs-ahi@ain.gouv.fr
Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature sera inséré dans une enveloppe
cachetée portant la mention "NE PAS OUVRIR ‘et "Appel à projets 2019 — n° 2019-catégorie
CPH” qui comprendra deux sous-enveloppes :
- une sous-enveloppe portant la mention "Appel à projets 2019- n° 2019- n°1 - CPH —
candidature” ;
- une sous-enveloppe portant la mention “Appel à projets 2019- n° 2019- n°1 — CPH — projet”.
Dès la publication du présent avis, les candidats sont invités à faire part de leur déclaration
de candidature, en précisant leurs coordonnées.
6 - Composition du dossier :
6-1 - Concernant la candidature, les pièces suivantes devront figurer au dossier,
conformément à l’article R. 313-4-3 du CASF :
a} les documents permettant une identification du candidat, notamment un exemplaire des
statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé ;
b) une déclaration sur l'honneur du candidat, certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des
condamnations devenues définitives mentionnées au livre IH du CASF ;
c) une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures
mentionnées aux articles L. 313-16, L. 331-5, L. 471-3, L. 472-10, L. 474-2 ou L. 474-5 du
CASE ;
d) une copie de la dernière certification du commissaire aux comptes s il y est tenu en vertu
du code du commerce ;
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-001 - Avis appel à projets création 2000 places de CPH en 2019 6 e) les éléments descriptifs de son activité dans le domaine médico-social et de la situation financière de cette activité ou de son but médico-social, tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose par encore d'une telle activité.
6-2 - Concernant le projet, les documents suivants seront joints :
a) tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins décrits par le cahier des charges ;
b) un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire :
D un dossier relatif aux démarches et procédures propres à garantir la qualité de la
prise en charge comprenant :
> un avant-projet du projet d'établissement où de service mentionné à l'article L. 311-8 du CASF,
> l'énoncé des dispositions propres à garantir les droits des usagers en application des articles L. 311-3 et L. 311-8 du CASF,
> la méthode d'évaluation prévue pour l'application du premier alinéa de
l'article L. 312-8 du CASF, ou le résultat des évaluations faites en
application du même article dans le cas d'une extension ou d'une transformation,
> le cas échéant, les modalités de coopération envisagées en application de l'article L. 312-7 du CASF,
[ un dossier relatif aux personnels comprenant une répartition prévisionnelle des
effectifs par type de qualification ;
E selon la nature de la prise en charge ou en tant que de besoin, un dossier relatif aux
exigences architecturales comportant :
> une note sur le projet architectural décrivant avec précision l'implantation,
la surface et [a nature des locaux en fonction de leur finalité et du public accompagné ou accueilli.
0 un dossier financier comportant :
> le bilan financier du projet et le plan de financement de l'opération,
> les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont
obligatoires,
> le programme d'investissement prévisionnel précisant la nature des
opérations, leurs coûts, leurs modes de financement et un planning de réalisation,
> si le projet répond à une extension, le bilan comptable de ce centre, les incidences sur le budget d'exploitation du centre du plan de financement mentionné ci-dessus,
> le budget prévisionnel en année pleine du centre pour sa première année
de fonctionnement. En cas d'extension, le budget en reconduction se basera
sur le budget exécutoire 2018, et n'apparaîtront en mesures nouvelles que les dépenses supplémentaires liées à l'extension.
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-001 - Avis appel à projets création 2000 places de CPH en 2019 7 c) dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent pour proposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées devra être
fourni.
d) tout élément d'information concernant l'avis des élus sur le projet si celui est connu, étant
entendu qu’à défaut de transmission, leur avis sera sollicité par les services de l'Etat;
7 - Publication et modalités de consultation de l'avis d'appel à projets :
Le présent avis d'appel à projets est publié au RAA de la préfecture de département ; la date
de publication au RAA vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu'à la date de
clôture fixée le 15 mars 2019.
Cet avis peut être remis gratuitement dans un délai de huit jours aux candidats qui le
demandent par courrier recommandé avec avis de réception.
8 — Précisions complémentaires :
Les candidats peuvent demander à la préfecture de département des compléments
d'informations avant le 07 mars 2019 exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : ddcs-ahi@ain.gouv.fr en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de
l'appel à projet "Appel à projets 2019 — n°1- CPH”".
La préfecture de SPnen pourra faire connaître à l'ensemble des candidats via son site internet (ht des précisions de caractère général qu'elle estime
nécessaires auü plus tard le 08 : mars 2019.
9 - Calendrier :
Date de publication de l'avis d'appel à projets au RAA : le 45 janvier 2019
Date limite de réception des projets ou de dépôt des dossiers de candidatures : le 15 mars
2019
Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection d'appel à projets : le 03 avril
2019
Date prévisionnelle de notification de l'autorisation et information aux candidats non
retenus: le 31 mai 2019
Date limite de la notification de l'autorisation : le 15 septembre 2019
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 janvier 2019
Le préfet du département de l'Ain,
Par délégation du préfet,
Le directeur départemental
de la cohésion sociale
Signé : Laurent WILLEMAN
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-001 - Avis appel à projets création 2000 places de CPH en 2019 8 01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-001 - Avis appel à projets création 2000 places de CPH en 2019 9 Annexe 1
CAHIER DES CHARGES
POUR LA CREATION DE PLACES DE CPH EN OCTOBRE 2019
PRÉAMBULE
Le nombre de personnes bénéficiaires d’un statut de protection s'établit à 36 553 en 2016 et
est en hausse significative par rapport à 2015 (35,1 %). Ce nombre s'est accru considérablement du fait de l'augmentation de la demande d'asile et des personnes en besoin
manifeste de protection.
C'est pourquoi le Gouvernement a décidé, dans le cadre du plan d'action pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires, la création de 2 600 nouvelles places de centres provisoires d'hébergement. Ces hébergements temporaires constituent pour le public
réfugié le plus vulnérable une étape décisive dans leur parcours d'intégration, en leur offrant
un dispositif d'hébergement et d'accompagnement complet et adapté (accompagnement
social, accompagnement à l'emploi et à la formation, apprentissage linguistique, accès aux
soins et au logement).
Les nouvelles places de CPH auront vocation à fluidifier le parc d'hébergement en accueillant les bénéficiaires d’une protection sortant de CADA ou d'hébergement d'urgence qui ne peuvent accéder directement au logement en raison de leur vulnérabilité.
Les projets accueillant des personnes isolées et des bénéficiaires âgés de moins de 25 ans
seront examinés avec une attention particulière.
Enfin, l’un des enjeux essentiels consiste à prévenir les ruptures dans les parcours
d'hébergement, en évitant les déménagements successifs, par le développement de modes
d'organisation innovants favorisant la transition vers un logement pérenne. Une attention particulière sera accordée aux dispositifs de baux glissants ou à tout projet expérimental
permettant de répondre à ce besoin.
1. CRITERES DE SELECTION
Pour la sélection des projets au niveau national, une attention particulière sera portée aux
éléments suivants :
+ les extensions de centres de petite capacité permettant à des centres déjà existants
d'atteindre une taille optimale afin de mutualiser certaines des prestations réalisées et de permettre une rationalisation des coûts ;
+ la capacité des opérateurs à mettre en œuvre leurs projets dans le délai imparti. Dans cette optique, un engagement ou à défaut une position écrite du propriétaire des locaux quant à la mise à disposition de ceux-ci pour l'implantation du CPH est vivement souhaitable ;
+ La création de centres provisoires d'hébergement d’une capacité minimale
de 50 places ;
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-001 - Avis appel à projets création 2000 places de CPH en 2019 10 + Une répartition territoriale équitable de l'offre d'hébergement. Une priorité sera donnée aux départements dépourvus de CPH afin de réaliser une répartition
équilibrée des CPH sur le territoire.
+ Les centres accueillant un public prioritaire de moins de 25 ans, pour lequel doit être
prévu à budget constant des places assorties d’une allocation mensuelle le temps de l'entrée du bénéficiaire dans un dispositif de droit commun qui permette de justifier
d'un minimum de ressources (PACEA, PIAL, garantie jeune...).
+ les projets qui mettent l'accent sur l'accompagnement vers l'emploi,
notamment par le recrutement d'un chargé de mission emploi (par exemple
conseiller en insertion professionnelle) ; dans ce cadre, le CPH devra
développer des partenariats avec le service public de l'emploi (Pôle emploi, mission locale, cap'emploi) et les acteurs du monde professionnel, en
s'appuyant sur les coordonnateurs asile et les services de l'Etat sur ce volet. «__les projets doivent compter des places modulables, afin de s'adapter à l'évolution des typologies de publics (adaptabilité des places permettant d’héberger des personnes isolées, notamment en cohabitation et des familles) ;
+ _ développement de places accessibles aux personnes en fauteuil roulant (ascenseur,
espace intérieur de plain-pied) ;
« les projets qui mettent l'accent sur la sortie vers le logement pérenne en
développant des dispositifs innovants, comme le bail glissant, permettant de prévenir les ruptures dans les parcours d'hébergement en favorisant la
transition vers un logement pérenne
2. CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
Les porteurs de projet pourront utilement se reporter à la convention type relative au fonctionnement du CPH annexée au décret du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire,
4.1/ Rappel des missions des CPH
— l'accueil et l'hébergement des bénéficiaires de [a protection internationale ; — l'accès aux droits civiques et sociaux ;
— l'accès aux soins et à la santé ;
— l'accompagnement vers l'emploi et la formation professionnelle par un projet individualisé ;
— l'accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, ainsi que le soutien à Ia
parentalité et à la scolarité ;
— l'accompagnement vers le logement autonome et la gestion de la sortie du centre ; — l'accompagnement à la vie sociale et l’insertion dans le tissu social, notamment par le développement de partenariats avec les acteurs compétents ;
— l'animation socio-culturelle ;
- L'accompagnement dans l'accès à une formation linguistique dans le cadre du contrat d'intégration républicaine (CIR) ;
— La participation aux comités de pilotage organisés par les services de l'Etat au niveau
départemental ou régional
4.2/ Partenariats et coopération
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-001 - Avis appel à projets création 2000 places de CPH en 2019 11 Les actions menées par le CPH s'inscrivent dans un partenariat étroit en mise en réseau avec
tous les acteurs de l'insertion sociale et sanitaire associatifs et institutionnels, locaux et
nationaux. Ces réseaux appuient les CPH dans ses missions d'accueil et d'accompagnement
des bénéficiaires de la protection intemationale pendant la durée de leur prise en charge. (ex : Pôle emploi, le Greta, la mission locale, les chantiers d'insertion, les CPAM, les CAF, les
centres de soins et de consultation spécialisés dans le soutien psychologique et le traitement
des personnes, les CMP et la PMI, l'OFIY, etc.)
Dans le cadre des procédures de suivi et d'évaluation menées par les services compétents de l'État, les opérateurs répondront aux demandes de renseignements relatives aux données des
centres qu'ils gerent.
4.3/ Délai de mise en œuvre
Les places autorisées devront être ouvertes pour à partir du 1” octobre 2019.
4.4/ Durée de l'autorisation du service
En application de l'article L. 313-1 du CASF, le service sera autorisé pour une durée déterminée. Le présent cahier des charges prévoit que cette autorisation sera donnée pour une durée de quinze ans. À l'issue de ces quinze ans, et en application du texte susvisé, l'autorisation sera renouvelable au vu des résultats positifs d’une évaluation.
4,5/ Encadrement
Le taux d'encadrement sera d’un ETP pour 10 personnes. Ce seuil pourra être d’un ETP
pour plus de 10 résidents mais tout en maintenant un niveau de prestations permettant
d'assurer la qualité de l'accompagnement indiqué dans ce cahier des charges.
4.6 Modalités de financement
Les CPH sont financés sur les crédits du programme 104 « intégration et accès à la nationalité
française ».
En vertu de l'article R. 314-105 (IX,1°) du CASEF, les dépenses liées à l'activité du CPH seront prises en charge par l'Etat sous forme d’une dotation globale de financement. Cette dotation
est fixée par les préfets de région d'implantation des centres, en tenant compte des publics accueillis et des conditions de leur prise en charge (article KR. 314-150 du CASF), tels que
prévus dans la convention conclue entre le centre et l'État (article L. 345-3 du CASF).
Le budget prévisionnel devra prendre en compte un coût à la place de 25 € par jour et par
personne. Il est rappelé que le bénéficiaire qui dispose de ressources s'acquitte d'une participation financière à ses frais d'hébergement tenant compte de ses ressources.
5. EVALUATION DU PROJET
Le projet devra présenter une démarche d'évaluation interne et externe, conformément aux dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-203 et suivants et du CASF.
L'évaluation interne se matérialise par le rapport d'activité transmis annuellement aux services déconcentrés compétents ainsi qu’au département de l'accueil des demandeurs
3
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-001 - Avis appel à projets création 2000 places de CPH en 2019 12 d'asile et des réfugiés de la direction de l'asile. Dans le rapport d'activité figurent des éléments sur la meilleure utilisation des capacités d'hébergement, la recherche de solutions
de sortie des centres et les partenariats mis en œuvre à cette fin, et la qualité des prestations
offertes aux personnes hébergées. Y figurent également des éléments relatifs à l'impact des actions conduites au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général.
L'évaluation externe fait intervenir un organisme extérieur, habilité par l'ANESM. Au cours
de la période d'autorisation, l'organisme gestionnaire de CPH fait procéder à deux
évaluations externes, sauf dispositions particulières pour les centres autorisés avant la date
de promulgation de la loi n° 2009-879 du 24 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « HPST ».
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-001 - Avis appel à projets création 2000 places de CPH en 2019 13 Liberté * Égulité «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
Annexe 2
Calendrier prévisionnel de la campagne de création de places de CPH en 2019
Document publié au recueil des actes administratifs
Création de places de centres provisoires d'accueil (CPH)
2 000 places au niveau national et 268 places Capacités à créer . .
P dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Territoire d'implantation Département de l'Ain
Ouverture des places à partir du 1” octobre Mise en œuvre 2019
Population ciblée Bénéficiaire de la protection internationale
Avis de lancement de la campagne de création
de places de CPH : 15/01/2019
Date limite de dépôt : 15 mars 2019
Calendrier prévisionnel
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-001 - Avis appel à projets création 2000 places de CPH en 2019 14 01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-001 - Avis appel à projets création 2000 places de CPH en 2019 15 01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale
de l’Ain
01-2019-01-10-002
Avis appel à projets ouverture places HUDA dans le
département de l'Ain
Avis appel à projets ouverture places HUDA dans le département de l'Ain
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-002 - Avis appel à projets ouverture places HUDA dans le département de l'Ain 16 , =
galiré »* Fraternité li
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
Avis d’appel à projets d’ouverture de places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) dans le département de l’Ain
Document publié au recueil des actes administratifs
Dans un contexte d'augmentation constante du flux de la demande d'asile et afin de soutenir
les efforts de tous les acteurs impliqués dans le pilotage et la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le Gouvernement a décidé de la création de 2500 places d'HUDA dès 2019.
La présente campagne vise à sélectionner des projets d'ouverture de places d'HUDA dans ia
région Auvergne-Rhône-Aïpes en vue de l'ouverture de 380 places à partir du 1” octobre 2019 pour la création de nouvelles places.
Cet appel à projets ne concerne pas les projets de transformation de places en Centre d'accueil et d'orientation (CAO) en HUDA (transformations hors appel à projets).
Date limite de dépôt des projets : le 15 avril 2019
Les ouvertures de places devront être réalisées à partir du 1° octobre 2019.
1 — Qualité et adresse de F'autorité compétente pour délivrer l'autorisation : Monsieur le Préfet du département de |’Ain, 45 avenue Alsace Lorraine, Quartier Bourg centre, CS 80400, 01012 Bourg-en-Bresse cedex, conformément aux dispositions de l'article L. 313-3 c) du code de l'action sociale et des familles (CASF).
2 — Contenu du projet et objectifs poursuivis :
L'avis d’appel à projets de places d'HUDA porte sur la création de 380 places d'HUDA dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les HUDA sont des lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile, tels que défini au 2° de l’article L. 744-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dont le cahier des charges figure en annexe 2.
3 —- Modalités d'instruction des projets et critères de sélection :
Les projets seront analysés par un (ou des) instructeur(s) désigné(s) par Île préfet de
département.
La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :
- vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier, - analyse sur le fond du projet.
Pour chaque projet retenu, la décision sera notifiée au candidat retenu par lettre recommandée avec avis de réception. |
> Critères d'évaluation et de sélection des projets
e capacité des candidats à ouvrir de façon effective les places à partir du 1° octobre
2019 ;
e capacité des candidats à s’engager sur un plan de montée en charge précis ;
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-002 - Avis appel à projets ouverture places HUDA dans le département de l'Ain 17 e capacité des candidats à proposer des places modulables, afin de s’adapter à l’évolution des typologies de publics : adaptabilité des places permettant d’héberger des personnes isolées, notamment en cohabitation et des familles, et développement de places accessibles aux personnes en fauteuil! roulant ;
e capacité des candidats, pour les créations de places ou dans le cadre des projets d’extension de centres existants, à mobiliser un nombre de places suffisant pour permettre une rationalisation des coûts ;
e _s’agissant des extensions de sites existants, une attention particulière devra être portée aux budgets soumis, ce type de projet devant impérativement permettre des économies d’échelle ;
e capacité des candidats à proposer des transformations de places de CAO ou de nuitées hôtelières en places d’HUDA pérennes :
+ capacité des candidats à présenter un projet d’établissement détaillé, démontrant le respect du cahier des charges ;
e les projets doivent veiller à ce que la localisation des nouvelles places proposées ne contribue pas, dans la mesure du possible, à surcharger des zones déjà socialement tendues e le projet devra s’inscrire dans la stratégie définie dans le Schéma régional d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés Auvergne-Rhône-Alpes (SRADAR) qui peut être transmis à la demande.
4 — Modalités de transmission du dossier du candidat :
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrier
recommandé avec demande d'avis de réception au plus tard pour le 15 avril 2019, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier sera constitué de :
- 1 exemplaire en version dématérialisée
Le dossier de candidature (version dématérialisée) devra être adressé par voie électronique à : ddes-ahi@aïin.gouv.fr
Le dossier de candidature devra porter la mention "Avis d’appels à projets HUDA 2019- n° 2019 - catégorie HUDA ”.
Dès la publication du présent avis, les candidats sont invités à faire part de leur déclaration de candidature, en précisant leurs coordonnées.
5 —- Composition du dossier
Les documents suivants seront joints :
a) les documents permettant une identification du candidat, notamment un exemplaire des statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé ;
b) tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins décrits par le cahier des charges ;
c) un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire :
Q un dossier relatif aux démarches et procédures propres à garantir la qualité de la prise en charge :
l un dossier relatif aux personnels comprenant une répartition prévisionnelle des effectifs par type de qualification ;
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-002 - Avis appel à projets ouverture places HUDA dans le département de l'Ain 18 [ selon la nature de la prise en charge ou en tant que de besoin, un dossier relatif aux exigences architecturales comportant une note sur le projet architectural décrivant avec précision l'implantation, la surface et la nature des locaux en fonction de leur finalité et du public accompagné ou accueilli ;
E un dossier financier comportant :
- le bilan financier du projet et le plan de financement de l’opération
- les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont obligatoires,
- le programme d'investissement prévisionnel précisant la nature des opérations, leurs coûts, leurs modes de financement et un planning de réalisation,
- si le projet répond à une extension ou à une transformation d'un HUDA existant, le bilan comptable de ce centre,
- les incidences sur le budget d'exploitation du centre du plan de financement mentionné ci-dessus,
- le budget prévisionnel en année pleine du centre pour sa première année de fonctionnement et un budget prévisionnel N+1, présenté selon l’annexe 3 ci- jointe. En cas d’extension, le budget en reconduction se basera sur le budget exécutoire 2018, et n’apparaîtront en mesures nouvelles que les dépenses supplémentaires liées à l’extension.
c) dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent pour proposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées devra être fourni.
d) tout élément d’information concernant l’avis des élus sur le projet si celui est connu, étant entendu qu’à défaut de transmission, leur avis sera sollicité par les services de PEtat ;
6 — Publication et Calendrier relatifs à lPavis d’appel à projets de places d’HUDA: Ce document est publié au RAA de la préfecture de département. La date de publication au RAA vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu'à la date de clôture fixée le 15 avril 2019.
7 — Précisions complémentaires :
Les candidats peuvent demander à la préfecture de département des compléments d'informations avant le 05 avril 2019 exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence suivante "Avis d’appels à projets HUDA 2019 —- n°1".
La préfecture de département pourra faire connaître à l'ensemble des candidats via son site internet (http:/www.ain.souv.fr/) des précisions de caractère général qu'elle estime nécessaires au plus tard le 09 avril 20179.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 janvier 2019
Le préfet du département de l’Ain,
Par délégation du préfet,
Le directeur départemental
de la cohésion sociale
Signé : Laurent WILLEMAN
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-002 - Avis appel à projets ouverture places HUDA dans le département de l'Ain 19 01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-002 - Avis appel à projets ouverture places HUDA dans le département de l'Ain 20 Liberié « Égoliré »
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té
Annexe |
Calendrier prévisionnel de la campagne de création de places d’'HUDA en 2019
Document publié au recueil des actes administratifs
Création de places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA)
Capacités à créer 2 500 places au niveau national et 380 places dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Territoire d'implantation Département de l'Ain
Mise en œuvre Ouverture des places à partir du 1” octobre 2019
Population ciblée Demandeurs d'asile
Calendrier prévisionnel
Avis de fancement de la campagne de création
de places d'HUDA: 15/01/2019
Date limite de dépôt : 15 avril 2019
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-002 - Avis appel à projets ouverture places HUDA dans le département de l'Ain 21 01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-002 - Avis appel à projets ouverture places HUDA dans le département de l'Ain 22 * Egalité » Fraternité
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Annexe 2
Cahier des charges hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA)
Dans un contexte d'augmentation constante du flux de la demande d'asile et afin de soutenir
les efforts de tous les acteurs impliqués dans le pilotage et la gestion de l'hébergement des
demandeurs d'asile, le Gouvernement a décidé de la création de 2 500 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), en vertu du cahier des charges défini ci-après.
1. Hébergement
> Les structures d'HUDA doivent offrir un hébergement meublé, adapté à l'accueil des
résidents sur de longues durées et qui permette de préserver l'intimité et la vie
familiale, l'accès à des sanitaires et la préparation quotidienne du couvert.
Pour cette prestation, le bâti mobilisé peut être indifféremment :
- des bâtiments collectifs prévoyant le partage de certains espaces de vie communs
(tels que sanitaires, cuisines, salles collectives) ;
- des maisons ou appartements individuels ;
- des structures de type modulaire (tel que des containers aménagés pour
l'hébergement).
Les projets peuvent également prévoir la cohabitation de plusieurs familles ou personnes isolées au sein de maisons ou d'appartements, si un plan de gestion et de prévention des conflits liés à la cohabitation est mis en place, et si cette cohabitation permet de préserver un
espace de vie individuel suffisant (un minimum de 7,5 m2? par personne en chambre partagée
ou individuelle).
Les structures créées doivent également prévoir la mobilisation de bureaux administratifs et
d'équipements pour le travail quotidien des équipes d'encadrement, notamment pour
recevoir les résidents dans le cadre de leur suivi socio-administratif. Ces bureaux doivent
être facilement accessibles aux résidents depuis leur lieu de vie.
2. Accompagnement socio-administratif des résidents
> Les gestionnaires d'HUDA ont pour mission de délivrer un accompagnement dédié et
individualisé à chaque ménage hébergé, de son admission à sa fin de prise en charge.
Cette prestation comprend :
- la domiciliation des ménages hébergés, la délivrance d’une attestation de
domiciliation, la gestion et la distribution du courrier ;
- }'aide au dépôt du dossier à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), notamment par l'aide à la traduction du récit ;
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-002 - Avis appel à projets ouverture places HUDA dans le département de l'Ain 23 - le suivi de la procédure de demande d'asile devant l’'OFPRA ainsi que l'information sur le recours et l'accès à l'aide juridictionnelle devant la CNDA ;
- la prise en charge des frais liés aux déplacements des résidents auprès de l'OFPRA et
de la CNDA ou à toute autre démarche liée à leur demande d'asile :
- l'ouverture des droits sociaux et l’accès aux soins de santé (affiliation à un régime
d'assurance sociale, orientations médicales, suivi sanitaire) ;
- l'aide aux démarches relatives à la scolarisation des enfants mineurs ;
- l'évaluation de la vulnérabilité des ménages tout au long du séjour.
Tout au long de leur séjour en HUDA, les résidents devront être régulièrement informés de
l'avancée de leur procédure de demande d'asile, mais également de leurs droits et de leurs
obligations, des caractéristiques du système de santé et du système scolaire français. Toutes
les informations nécessaires au bon déroulement de leur séjour devront leur être fournies. Les équipes d'encadrement s'attacheront à mettre les résidents en relation avec l'environnement local (services communaux, tissu associatif, bénévolat, etc..).
Les actions menées par les gestionnaires doivent en outre s'inscrire dans un travail en réseau avec des acteurs associatifs et institutionnels, aussi bien locaux que nationaux. Ces réseaux
appuient les HUDA dans leurs missions d'accueil et d'accompagnement des demandeurs d'asile (exemples : réseaux de promotion et de prévention de la santé psychologique des migrants, d'échange de savoirs, etc.).
3. Gestion des sorties
> Les gestionnaires peuvent mettre fin à la prise en charge des résidents, demandeurs d'asile, pour les motifs suivants :
- non-respect du règlement de fonctionnement ;
- actes de violence à l'encontre des résidents ou du personnel du centre ;
- comportements délictueux et infraction à la législation française entrainant des poursuites judiciaires ;
- fausses déclarations concernant la situation personnelle ou familiale ;
- refus de transfert dans un autre centre ;
- non présentation aux rendez-vous avec l'autorité administrative (Préfecture, direction territoriale de l'OFH).
> Les gestionnaires s'engagent à préparer et à faciliter la sortie des résidents en fin de
procédure dont la demande d'asile a fait l’objet d’une décision définitive, en mettant en œuvre les moyens légaux et règlementaires à leur disposition.
Un accompagnement à la préparation de la sortie doit être assuré par le gestionnaire, dès
l'arrivée des personnes dans le centre, en amont de l'intervention d’une décision définitive concernant leur demande d'asile.
Le gestionnaire du centre est informé par l'OFII de l'intervention d’une décision définitive sur la demande d'asile d’une personne hébergée et de la décision de sortie du centre de cette personne. Pour chacune de ces décisions, est précisée la date à laquelle elles ont été notifiées
2
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-002 - Avis appel à projets ouverture places HUDA dans le département de l'Ain 24 au demandeur. Dès que cette information est réalisée auprès du gestionnaire, ce dernier
communique à la personne concernée la fin de sa prise en charge à compter de la date
mentionnée dans la décision de sortie.
À compter de cette date, l'intéressé dispose d’un délai maximum de maintien de trois mois (renouvelable une fois) s’il est bénéficiaire d’une protection internationale et d'un mois s’il est débouté. Les personnes placées sous procédure Dublin ont, quant à elles, vocation à
séjourner dans le centre jusqu'à leur transfert effectif vers l'Etat responsable de l'examen de
leur demande d'asile.
En cas de maintien dans le centre au-delà du délai autorisé, le gestionnaire s'engage à saisir,
sans délai, l'OFII et les services de l’État territorialement compétents, afin de mettre en œuvre des solutions de sorties adaptées à la situation des personnes.
La gestion des sorties passe notamment par :
- l’aide à l'ouverture des droits sociaux et l'accompagnement à l'accès à un logement
pour les bénéficiaires d'une protection internationale ;
- Ja délivrance d’une information sur les dispositifs et les modalités d'aide au retour,
proposée par l'OFIE et la situation relative au droit au séjour des personnes
déboutées ;
- l'information relative à la procédure Dublin et aux modalités de transfert vers l'État responsable de l'examen de la demande d'asile.
4, Modalités techniques
Pour mener à bien ses missions, le gestionnaire doit constituer une équipe permettant de
garantir un taux d'encadrement de 1 ETP pour 20 à 25 usagers et comprenant au moins 50 %
d'intervenants sociaux qualifiés.
Le budget annuel présenté doit respecter le coût cible de 17 € par jour et par place.
Enfin, l'occupation de chaque centre doit se conformer aux obligations suivantes :
- le taux d'occupation doit être supérieur à 97 % ;
- le taux de présence indue de réfugiés ne doit pas dépasser 3 % du public accueilli ; - le taux de présence indue de déboutés ne doit pas dépasser 4 % du public accueilli.
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-002 - Avis appel à projets ouverture places HUDA dans le département de l'Ain 25 01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-002 - Avis appel à projets ouverture places HUDA dans le département de l'Ain 26 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Annexe 3
Modèle de budget prévisionnel
À compléter en deux exemplaires : en année pleine et pour la première année de fonctionnement
(ie. intégrant la montée en charge) et à annexer à la convention HUDA
Opérateur
Nombre de places gérées en 2019
Nombre de journées prévisionnelles en 2019
CHARGES Montant PRODUITS Montant
‘CHARGES DIRECTES 4" | UT RESSOURCES DIRECTES :
70 — Vente de produits finis, de
60 —- Achats marchandises, prestations de services
Prestations de services
Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation
Autres fournitures État Re le(s) ministère(s)
61 - Services extérieurs - Ministère de l’intérieur
Locations =
Entretien et réparation Région(s) :
Assurance _
Documentation Département(s) :
62 - Autres services extérieurs …, Intercommunalité(s) : EPCI
Rémunérations intermédiaires et
honoraires
Publicité, publication Commune(s) :
.
Déplacements, missions -
Services bancaires, autres
Autres services extérieurs Organismes sociaux (détailler) :
63 - Impôts et taxes -
Impôts et taxes sur rémunération, Fonds européens
Autres impôts et taxes - Fonds Asile Migration et Intégration
L'Agence de services et de paiement 64- Charges de personnel (ASP -emplois aidés-)
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-002 - Avis appel à projets ouverture places HUDA dans le département de l'Ain 27 Rémunération des personnels Autres établissements publics
Charges sociales
75 - Autres produits de gestion Autres charges de personnel courante
65- Autres charges de gestion courante Dont cotisations, dons manuels ou legs
Aïdes privées
66- Charges financières 76 - Produits financiers
67- Charges exceptionnelles 77- produits exceptionnels
68- Dotation aux 78 — Reprises sur amortissements et amortissements provisions
Charges fixes de
fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
86- Emplois des contributions 87 - Contributions volontaires en volontaires en nature nature
860- Secours en nature 870- Bénévolat
861- Mise à disposition gratuite . £ 871- Prestations en nature de biens et services
862- Prestations
864- Personnel bénévole 875- Dons en nature
TOTAL TOTAL
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-002 - Avis appel à projets ouverture places HUDA dans le département de l'Ain 28 01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale
de l’Ain
01-2019-01-10-003
Campagne d'ouverture de places de CADA dans le
département de l'Ain
Campagne d'ouverture de places de CADA dans le département de l'Ain
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-003 - Campagne d'ouverture de places de CADA dans le département de l'Ain 29 Le 5
Liberré + Égaliré + Fraternité
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Campagne d’ouverture de places de Centre d’accueiïl des demandeurs d’asile (CADA) dans le département de l’Ain
Document publié au recueil des actes administratifs
Dans un contexte d'augmentation constante du flux de la demande d'asile et afin de soutenir
les efforts de tous les acteurs impliqués dans le pilotage et la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile, le Gouvernement a décidé de la création de 1 000 places de CADA dès 2019.
La présente campagne vise à sélectionner des projets d'ouverture de places de CADA dans la
région Auvergne-Rhône-Alpes en vue de l'ouverture de 134 places à compter du 1° juillet 2019 et au plus tard le 30 septembre 2019.
Date limite de dépôt des projets : le 15 avril 2019
Les ouvertures de places devront être réalisées à partir du 1° juillet 2019.
1 —- Qualité et adresse de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation :
Monsieur le Préfet du département de l’Aïn, 45 avenue Alsace Lorraine, Quartier Bourg
centre, CS 80400, 01012 Bourg-en-Bresse cedex, conformément aux dispositions de l'article L. 313-3 c}) du code de l'action sociale et des familles (CASF).
2 — Contenu du projet et objectifs poursuivis :
La campagne d'ouverture de places de CADA porte sur la création de nouvelles places ou d'extension de 134 places de CADA dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les CADA relèvent de la catégorie d'établissements et services sociaux, médico-sociaux (13° de l'article L. 312-1-F et des articles L.348-1 et suivants du CASF) et sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d’asile.
3 — Modalités d'instruction des projets et critères de sélection :
Les projets seront analysés par un (ou des) instructeur(s) désigné(s) par le préfet de département.
La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :
- vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier, - analyse sur le fond du projet.
Sur le fondement de l’ensemble des listes départementales réceptionnées, le ministère de l’intérieur opérera alors la sélection des 1 000 nouvelles places de CADA.
Pour chaque projet retenu, la décision d'autorisation du préfet de département sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA). Elle sera notifiée au candidat retenu par lettre recommandée avec avis de réception.
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-003 - Campagne d'ouverture de places de CADA dans le département de l'Ain 30 > Critères d'évaluation et de sélection des projets
e capacité des opérateurs à ouvrir de façon effective les places à partir du 1° juillet
2019;
e capacité des opérateurs à s'engager sur un plan de montée en charge précis ;
e adaptabilité des places permettant d’héberger des personnes isolées, notamment en
cohabitation et des familles ;
e capacité à présenter des projets d’extension et des projets de création reposant sur une capacité minimale de 60 places ;
e S'agissant des extensions de places de CADA, les services déconcentrés devront
être attentifs aux budgets qui leur sont soumis, ce type de projet devant impérativement permettre des économies d’échelle.
e les projets doivent veiller à ce que la localisation des nouvelles places proposées
ne contribue pas à surcharger des zones déjà socialement tendues
e le projet doit s'inscrire dans la stratégie définie dans le Schéma régional d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés Auvergne-Rhône-Alpes (SRADAR) qui peut être transmis à la demande
4 — Modalités de transmission du dossier du candidat :
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrier recommandé avec demande d'avis de réception au plus tard pour le 15 avril 2019, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier sera constitué de :
- 1 exemplaire en version "papier" ;
- 1 exemplaire en version dématérialisée (dossier enregistré sur clef USB).
Le dossier de candidature (version papier et version dématérialisée) devra être adressé à : DDCS de l’Ain — Pôle Insertion Logement - Unité AHI
9, rue de la Grenouillère — CS 60425
01012 BOURG EN BRESSE Cédex
Adresse électronique : ddes-ahi@ain.gouv.fr
Il pourra être déposé contre récépissé à la même adresse et dans les mêmes délais au : 9, rue de la Grenouillère
01000 BOURG EN BRESSE
Horaires d’ouverture du iundi au vendredi
matin : 9h - 12h après-midi : 13h30 - 16h30
Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature devra porter la mention "Campagne d’ouverture de places de CADA 2019- n° 2019 - catégorie CADA "!.
Dès la publication du présent avis, les candidats sont invités à faire part de leur déclaration de candidature, en précisant leurs coordonnées.
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-003 - Campagne d'ouverture de places de CADA dans le département de l'Ain 31 5 — Composition du dossier :
5-1 — Concernant la candidature, les pièces suivantes devront figurer au dossier :
a) les documents permettant une identification du candidat, notamment un exemplaire des statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé ;
b) une déclaration sur l'honneur du candidat, certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du CASF ;
c) une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnées aux articles L. 313-16, L. 331-5, L. 471-3, L. 472-10, L. 474-2 ou L. 474-5 du CASF :
d) une copie de la dernière certification du commissaire aux comptes s'il y est tenu en vertu du code du commerce ;
e) les éléments descriptifs de son activité dans le domaine médico-social et de la situation financière de cette activité ou de son but médico-social, tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activité.
5-2 — Concernant la réponse au projet, les documents suivants seront joints :
a} tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins décrits par le cahier des charges ;
b) un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire :
Û un dossier relatif aux démarches et procédures propres à garantir la qualité de la prise en charge ;
0 un dossier relatif aux personnels comprenant une répartition prévisionnelle des effectifs par type de qualification ;
D selon la nature de la prise en charge ou en tant que de besoin, un dossier relatif aux exigences architecturales comportant une note sur le projet architectural décrivant avec précision l'implantation, la surface et la nature des locaux en fonction de leur finalité et du public accompagné ou accueilli ;
Q un dossier financier comportant :
>» le bilan financier du projet et le plan de financement de l’opération
> les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont obligatoires,
> le programme d'investissement prévisionnel précisant la nature des opérations, leurs coûts, leurs modes de financement et un planning de réalisation,
>» si le projet répond à une extension ou à une transformation d'un CADA existant, le bilan comptable de ce centre,
> les incidences sur le budget d'exploitation du centre du plan de financement mentionné ci-dessus,
> le budget prévisionnel en année pleine du centre pour sa première année de fonctionnement et un budget prévisionnel N+1 ; En cas d’extension, le budget en reconduction se basera sur le budget exécutoire 2018, et
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-003 - Campagne d'ouverture de places de CADA dans le département de l'Ain 32 n’apparaîtront en mesures nouvelles que les dépenses supplémentaires liées à l'extension.
c) dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent pour proposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées devra être fourni.
d) tout élément d’information concernant l’avis des élus sur le projet si celui est connu, étant entendu qu’à défaut de transmission, leur avis sera sollicité par les services de l’Etat ;
6 — Publication et Calendrier relatifs à la campagne d’ouverture de places de CADA:
Cette annexe (2.2) est publiée au RAA de la préfecture de département. La date de publication au RAA vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu’à la date de clôture fixée le 15 avril 2019.
7 — Précisions complémentaires :
Les candidats peuvent demander à la préfecture de département des compléments d'informations avant le 05 avril 2019 exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence suivante "Campagne d'ouverture de places de CADA 2019 - n°1".
La préfecture de département pourra faire connaître à l'ensemble des candidats via son site internet (http://www.ain.gouv.fr/) des précisions de caractère général qu'elle estime nécessaires au plus tard le 09 avril 2019
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 janvier 2019
Le préfet du département de }’ Ain,
Par délégation du préfet,
Le directeur départemental
de la cohésion sociale
Signé : Laurent WILLEMAN
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-003 - Campagne d'ouverture de places de CADA dans le département de l'Ain 33 3 novembre 2015 : JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LL Texte 34 sur 92
Décrets, arrêtées, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Arrèté du 29 octobre 2075 relatif au cahier des charges
des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
NOR : INTV1525114A
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Arrête :
Art. 1°. — Le cahicr des charges prévu à l'articie R. 744-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ct du droit d’asile est annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait ie 29 octobre 2015.
BERNARD CAZENEUVE
ANNEXE
CAHIER DES CHARGES DES CENTRES D'ACCUEIL
POUR DEMANDEURS D'ASILE (CADA)
I. - Dispositif national d’accueil (DNA) des demandeurs d’asile
l. Caractéristiques et organisation
En permettant un accompagnement social adapté et un suivi de la procédure administrative, l'accueil dans les CADA vise à répondre aux besoins spécifiques des demandeurs d’asile.
Le dispositif d’accueil en CADA est financé par l'Etat, sa gestion financière étant confiée aux préfets de région. Chaque association ou organisme gestionnaire d’un centre doit obtenir l’autorisation du préfet du département pour l’ouverture de capacités d'accueil. Une convention est ensuite signée avec le préfet qui assure le contrôle technique, administratif et financier des centres.
Les orientations et les admissions dans le dispositif national d'accueil sont décidées par l'Office français de l’immigration et de l’intégration (OF), qui recueille au préalable l’avis du gestionnaire du CADA concemé. La gestion de ces structures est confiée à des associations, locales ou nationales, ou à d’autres personnes morales, telles qu’ ADOMA, société d'économie mixte.
L'efficacité de ce dispositif d'hébergement dépend étroitement de sa fluidité; il appartient donc aux responsables d'établissements, avec l’appui des services de l'Etat et de l'OFII, d'optimiser l’occupation des capacités d'accueil et d’assurer le respect des délais de sortie des personnes dont la demande d’asile à fait Fobjet d’une décision définitive, tels qu’ils sont précisés à l’article R. 744-12 du code de Fentrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
L'OFII procède aux orientations nationales et régionales en CADA de manière à assurer un équilibre territorial entre l'offre d'hébergement et les besoins dans chaque région. L’OFIE détermine la proportion de places de CADA dont les orientations relèvent du niveau national, el ce pour chaque région.
2. Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)
Les CADA sont une catégorie particulière d'établissements sociaux mentionnés au L. 312-1 I du code de l’action sociale et des familles (CASF).
La loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile précise que : « Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ont pour mission d'assurer l'accueil, l’hébergement ainsi que l'accompagnement social
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-003 - Campagne d'ouverture de places de CADA dans le département de l'Ain 34 ‘Texte 34 sur 92 3 novembre 2015... JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
et administratif des personnes dont la demande d'asile a été enregistrée, pendant la durée d'instruction de cette demande. » (article L. 348-2 du CASF).
Ainsi, les CADA sont les structures spécialisées dans J’hébergement des demandeurs d’asile dans le cadre du dispositif nalional d'accueil. Ils font partie des lieux d’hébergement pour demandeurs d'asile mentionnés à l’article L. 744-3 du CESEDA. En cela, ils sont intégrés au schéma national d’accuei] des demandeurs d'asile, répartissant les capacités d’hébergement dédiées aux demandeurs d’asile entre les différentes régions du territoire, prévu par l’article L. 744-2 du CESEDA.
Îls n’exercent pas une mission d’insertion mais d'accompagnement des demandeurs d’asile dans la procédure d’asile et de préparation des personnes hébergées à la sortie lorsque leur demande d’asile à fait l’objet d'une décision définitive (d’octroi du statut de rélugié, de bénéfice de la protection subsidiaire, ou de rejet de la demande).
Les règles qui encadrent les procédures d'admission, de séjour et de sortie des CADA revêtent certaines spécificités.
Le nombre de places varie selon les CADA, qui peuvent être des structures collectives ou « éclatées » (appartements) ou mixtes.
IL. — Ouverture d’un centre d'accueil pour demandeurs d’asile
{(CADA)
1. Objectifs
Assurer un hébergement décent des demandeurs d’asile pendant l'instruction de leur demande d’asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et, le cas échéant, par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Mettre en œuvre les moyens adaptés d’accompagnement administratif du demandeur d’asile dans sa procédure de demande d'asile devant l'OFPRA.
Informer sur le recours devant la CNDA et permettre l’accès à l’aide juridictionnelle.
Organiser des conditions satisfaisantes de prise en charge sociale (accès aux droits sociaux, etc.) du demandeur d'asile et de sa famille.
Préparer et organiser la sortie des personnes hébergées dont la demande a fait Fobjet d’une décision définitive.
Informer les personnes hébergées sur les dispositifs et modalités d'aide au retour volontaire dans leur pays d’origine.
2. Moyens
2.1. Humains
Un taux d'encadrement d’1 ETP pour 15 personnes constitue la norme applicable. Le seuil pourra donc être de 1 ETP pour plus de 15 résidents, tout en maintenant un niveau de prestations permettant d’assurer la qualité de l’accompagnement indiqué dans ce cahier des charges et dans la limite d’un ratio d’I ETP pour 20 personnes hébergées. En fonction des caractéristiques des centres et des publics accueillis et avec l'accord du préfet de département, un nombre moins important de personnes hébergées pourra, a contrario, être suivi par chaque ETP, dans la limite du ratio d’un ETP pour dix personnes hébergées. L’effectif de chaque centre doit comprendre au moins 50 % d'intervenants socio-éducatifs. L'équipe doit présenter les qualifications professionnelles requises (animateur socioculturel, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur spécialisé, moniteur éducateur, etc.) et avoir reçu une formation relative à la procédure d'asile.
La direction est chargée d’animer et de gérer le centre ; elle recrute les membres de l’équipe, elle est le garant du projet d'établissement et de sa mise à jour et elle assure la mise en œuvre des règles budgétaires et comptables applicables aux centres ainsi que la transmission aux services compétents (préfecture, OFIT) des informations de gestion nécessaires à la fluidité du DNA.
Les intervenants sociaux assurent l’accompagnement socio-administratif des demandeurs d’asile durant leur pnse en charge par le CADA,
Le secrétariat est chargé de la réception et du standard, il prend en charge les tâches administratives habituelles.
2.2. Pédagogiques et sociaux
Un engagement contractuel sous forme de contrat de séjour et un règlement de fonctionnement, traduits dans toute la mesure du possible dans une langue comprise par le demandeur d’asile, lui sont communiqués dès l’arrivée. À défaut, les dispositions contenues dans ces documents lui seront explicitées à l’oral, dans une langue qu’il comprend, dès son arrivée.
Le contrat de séjour formalise le cadre institutionnel de la prise en charge proposée au demandeur d’asile, les prestations d’ordre social et administratif offertes par le lieu d’hébergement et les engagements attendus du demandeur d'asile durant son séjour. Ce document permet de contractualiser les modalités du séjour. La prise en charge en CADA cesse en tout état de cause à compter de la notification de la décision de la CNDA, sauf acceptation par l'OFII de la demande de maintien dans les conditions précisées à l’article R. 744-12 du CESEDA.
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Le document intitulé « Règlement de fonctionnement du CADA » explicite les obligations et les procédures liées à l’organisation du séjour dans le centre : usage des locaux, entretien, hygiène et sécurité, règles de vie collective, absences, suivi médical, accès au téléphone et au courrier, sanctions, motifs d’exclusion. Ce document, complément essentiel au contrat de séjour, vise à présenter au demandeur d’asile le fonctionnement du CADA et à éviter des malentendus quant aux règles de vie en collectivité et de prise en charge.
UE. — Les missions du CADA
Les quatre principales missions d’un CADA sont :
— l’accueil et hébergement des demandeurs d’asile pendant la durée de la procédure d’asile ; — l’accompagnement administratif, social et sanitaire ;
— }’aide à la scolarisation des enfants et la mise en relation avec les services et activités offertes sur le territoire ;
— Ja gestion des sorties du CADA.
Le CADA doit fournir à FOFIT le nom de la personne responsable de la déclaration des places vacantes et de la gestion des entrées ainsi que son numéro de téléphone.
l. Hébergement
1.1. Les locaux d'hébergement
Les locaux d'hébergement mis à la disposition du demandeur d’asile doivent comporter des lieux d'habitation adaptés, équipés de sanitaires, de mobilier, de cuisines collectives ou individuelles aménagées ainsi que de salles communes si possible. La cohabitation de plusieurs personnes isolées ou ménages, impliquant le partage des pièces à vivre peut être organisée. Cependant, cette cohabitation doit être organisée de manière à préserver un espace de vie individuel suffisant pour chaque résident (un minimum de 7,5 m°).
Le CADA n'est pas tenu de proposer une prestation de restauration. Les frais de nourriture seront couverts par l'allocation pour demandeur d'asile gérée par l’OFII.
1.2. Allocation pour demandeur d’asile (ADA)
La gestion de cette allocation est à la charge de l’OFIT.
Le montant de cette allocation est défini en prenant en compte la composition familiale du ménage. L’allocation est versée sous condition de ressources.
Aux fins de la détermination du montant à verser, le gestionnaire de centre informe sans délai FOFIT de toute évolution dans la composition familiale du ménage bénéficiaire (naissance, rejoignant, décès).
1.3. Participation financière des personnes hébergées
Pendant la durée de leur prise en charge, les personnes hébergées dont les revenus sont égaux ou supérieurs au montant du RSA (défini à l’article L. 262-2 du CASF) s’acquittent d'une participation financière à leurs frais d'hébergement et d’entretien. Le montant de cette participation est fixé par le préfet de département sur la base d’un barème établi par arrêté des ministres chargés des affaires sociales, de l’asile et du budget. Un reçu est remis aux personnes pour chaque versement.
1.4. Constitution d’une caution
Les gestionnaires de CADA sont autorisés à constituer une caution, selon les modalités définies par l'arrêté pris par le ministre en charge de l’asile sur le fondement de l’article L. 744-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Cette somme est restituée aux intéressés à leur sortie, à condition que la prise en charge ne soit pas prolongée au- delà du délai réglementaire autorisé (dans les conditions précisées à l’article R. 744-12 du CESEDA), et déduction faite des sommes déboursées par le centre pour remédier aux éventuels dégâts occasionnés aux locaux ou au matériel du centre par les intéressés ou ieur famille.
2. Accompagnement
2.1. Accompagnement dans les démarches administratives
Une information est donnée au demandeur d’asile, en s'appuyant sur des documents traduits dans une langue qu'il comprend, sur la procédure d’asile, le séjour des demandeurs d’asile en France, les conséquences des décisions d'accord ou de rejet de leur demande, notamment au regard de leur hébergement en CADA. Sont jointes des informations sur les possibilités d’accès à l’aide juridictionnelle, ainsi que sur les dispositifs et modalités d'aide au retour volontaire.
Un soutien doit être apporté au demandeur d’asile pour l’élaboration des dossiers de demande d’asile, formulaires, compléments d’information, et courriers relatifs à la procédure devant P'OFPRA. Une information quant au recours et une aide à l’accès à l’aide juridictionnelle sera apportée. Par ailleurs, l'équipe sociale doit aider le demandeur d'asile à la préparation de l'entretien avec un officier de protection de lPoffice. S'agissant de la procédure de recours devant la CNDA, les frais d'avocat ne peuvent être pris en charge par le CADA.
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L'équipe du CADA aide également le demandeur dans ses démarches auprès de la préfecture pour le renouvellement de l'attestation de demande d'asile, ainsi que pour la délivrance du titre de séjour, après obtention du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, et dans ses démarches auprès du conseil général et de la caisse d'allocations familiales pour louverture des prestations familiales et les droits au RSA ct l’ATA pour Îles bénéficiaires de la protection subsidiaire, auprès de la caisse primaire d’assurance maladie pour l’ouverture ou le maintien des droits à une couverture maladie, ainsi que pour l'ouverture d’un compte bancaire, l'inscription à Pôle emploi, la demande de logement.
2.2, Suivi médical et santé
À leur entrée dans le centre, le responsable du CADA doit s’assurer que les demandeurs d'asile bénéficient de la couverture maladie universelle (CMU) pour les consultations et les soins. Une visite médicale est obligatoire dès l'admission. L'équipe du CADA pourra également procéder à une évaluation de la vulnérabilité des personnes hébergées dans le centre et en informer l’OFII qui prend en compte les besoins particuliers de l'intéressé. En matière de suivi sanitaire, les CADA sont tenus de mettre en œuvre les procédures établies à cet effet par l'Office français de l’immigration et de l'intégration, en charge du suivi sanitaire du DNA.
Ce suivi sanitaire peut être effectué, en lien avec la médecine de ville. Le suivi sanitaire des enfants, notamment des vaccinations, est assuré par les services de la protection maternelle et infantile ou à défaut la médecine de ville. Une attention particulière doit être apportée au soutien psychologique. En effet, le passé traumatique de certains demandeurs d’asile et les incertitudes qui entourent la demande de la reconnaissance de la qualité de réfugié peuvent être à l’origine de souffrances qui doivent être prises en compte. En cela, une mise en relation avec les services de soin et de prise en charge des traumatismes psychiques disponibles sur le territoire d'implantation du CADA doit être assurée autant que possible.
3. Scolarisation des enfants et animation
3.1. Scolarisation
En application du principe d’obligation scolaire, les enfants qui y sont soumis doivent intégrer les structures de l’enseignement public. A cet effet, l'inspection académique doit être contactée par le responsable du CADA afin que la spécificité de la situation des familles concernées et les disponibilités des structures scolaires avoisinantes soient prises en compte. Il est porté une attention particulière au rôle des parents d'élèves. Des activités pour les enfants doivent être développées en coordination avec les loisirs et activités organisés localement. Une contribution à des dépenses liées à la scolarité des enfants, cantine ou transports par exemple, peut être assurée par le CADA avec l’accord du préfet.
3.2. Information aux résidents et mise en relation
avec l’environnement local
L'équipe du CADA doit veiller à fournir aux résidents toutes les informations nécessaires au bon déroulement de leur séjour au centre. Il s’agit notamment de les informer des règles de vie en commun (explication du cadre d'accueil au centre, règles d'hygiène, de prophylaxie ou de prévention, etc.), mais également de leur donner des indications sur le fonctionnement des systèmes scolaire et de santé en France, ainsi que du dispositif d'accès au logement afin de préparer la sortie en cas d’obtention d’une protection. L'équipe du CADA veille également à mettre les résidents en relation avec les services publics locaux et les diverses offres caritatives disponibles au niveau local, afin qu'ils puissent notamment participer à des activités sportives, culturelles et de loisirs.
Il est précisé que la pratique religieuse est tolérée mais qu’elle ne doit donner lieu à aucun prosélytisme n1 trouble à l’ordre public. Le responsable de CADA doit veiller au respect de ces principes et, le cas échéant, informer le préfet de toute difficulté à laquelle 11 serait confronté.
4, Gestion des sorties du CADA
Dès que le gestionnaire est informé par l’OFII de l’intervention d’une décision définitive sur la demande d’asile, et de la date à laquelle cette décision a été notifiée au demandeur, il notifie Immédiatement à l'intéressé la fin de sa prise en charge sauf si celui-ci présente une demande de maintien en CADA susceptible d’être acceptée, conformément aux dispositions de l’article R. 744-12 du code de l'entrée el du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Les personnes reconnues réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire sont, à leur demande, maintenues dans les CADA pour préparer la sorlie, dans la stricte limite d’une période de trois mois (renouvelable exceptionnellement une fois avec l'accord du préfet) à compter de la date de notification de la décision définitive de l’'OFPRA ou de la CNDA. Cette période, pendant laquelle le contrat de séjour est prolongé, doit être consacrée à la préparation des modalités de leur sortie avec les intéressés, s’agissant notamment de l’accès aux droits et de l’accès au logement (notamment en vue de la signature d’un contrat d'accueil et d’intégration - CAF).
Le gestionnaire prend toute mesure d'accompagnement nécessaire pour assurer la sortie du CADA (aide à la recherche d’un logement, d’un autre type d’hébergement, d’un emploi, d’une formation professionnelle, aide dans les démarches en vue de l’ouverture des droits sociaux, etc.). La participation active de la personne concernée doit être favorisée par le gestionnaire du centre.
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-003 - Campagne d'ouverture de places de CADA dans le département de l'Ain 37 3 novembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1} Texte 34 sur 92
Les personnes dont la demande d'asile a fait l’objet d’une décision définitive de rejet sont, à leur demande, maintenues dans le centre pour une durée maximale d’un mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur demande d’asile par F'OFPRA ou la CNDA.
Le délai de maintien d’un mois après une notification de rejet d’une demande d’asile doit être consacré à la préparation des modalités de sortie des intéressés, avec le concours de ces derniers, les gestionnaires étant notamment chargés de les informer du système d’aide au retour volontaire, et de les mettre, le cas échéant, en relation avec l’OFIE.
Si l'intéressé a sollicité auprès de l’OFIT, dans un délai de 15 jours, le bénéfice de cette aide, 1} peut, à titre exceptionnel, avec l'accord de lOFT être maintenu dans le CADA pour une durée maximale d’un mois à compter de la notification de la décision de sortie par l’OFIT.
Le même délai de sortie s'applique, le cas échéant, aux personnes sollicitant un réexamen de leur demande d’asile auprès de l'OFPRA. Toutefois, dans l'hypothèse où l’office considère la demande de réexamen recevable et lc notifie à l'intéressé dans ce délai, l'OFI peut prendre une décision de maintien dans le lieu d’hébergement. Les demandes de maintien exceptionnelles en CADA pour les délais susmentionnés sont adressées, en cas d'accord à l’'OFIT qui en informe le gestionnaire, en précisant la nouvelle date de fin de prise en charge. Si l'intéressé se maintient en CADA au-delà de ce délai, le gestionnaire du centre en informe sans délai POFE, ainsi que le préfet du département dans lequel se situe le CADA.
En cas de maintien des personnes déboutées dans le lieu d'hébergement au-delà de ces délais, la procédure d'expulsion prévue à l’article L. 744-5 du CESEDA pourra être mise en œuvre. L'OFTT ou le gestionnaire saisit le préfet du département du lieu d'implantation du CADA en vue de la saisine du juge des référés (article L. 521-3 du code de justice administrative).
S. Partenariat
Les actions menées par le CADA s'inscrivent dans un travail en réseau avec d’autres acteurs associatifs et institutionnels, locaux et nationaux. Ces acteurs appuient le CADA dans ses missions d'accueil et d'accompagnement des demandeurs d’asile pendant la durée de leur prise en charge (ex : réseaux de promotion et de prévention de la santé psychologique des migrants, d'échange de savoirs, etc.). Ils sont également susceptibles de jouer un rôle dans la préparation de Ia sortie, notamment des personnes reconnues réfugiées ou bénéficiant de la protection subsidiaire (service public de l'emploi, plate-forme CA, services intégrés d’accueil et d'orientation, etc.).
6. Obligations liées au statut d'établissement social
Conformément aux dispositions du CASE, les CADA sont soumis aux obligations légales et réglementaires suivantes :
a} Respect des droits et liberté de l'usager (article L. 311-3, 1° à 7°);
b) Information de l’usager :
L'établissement remet à la personne accueillie les documents ci-après :
— un livret d'accueil (article L. 311-4 du CASF) ;
— la «charte des droits et libertés de la personne accueillie » (arrêté du 8 septembre 2603, JO n° 234 du 9 octobre 2003) ;
— Je règlement de fonctionnement du centre (articles L. 311-4 et L. 311-7 du CASF) ;
— un contrat de séjour (article L. 311-4 du CASF).
Ces documents sont remis dans une langue comprise du bénéficiaire ou, à défaut, lui sont expliqués à Poral, à son arrivée au centre, dans une langue qu’il comprend ;
c) Modalités de participations des bénéficiaires au fonctionnement de l'établissement (article L. 311-6). Afin d'associer les bénéficiaires au fonctionnement de l’élablissement, il est institué soit un conseil de vie sociale ou d’autres formes de participation.
En application de l’article L. 311-8 du CASF, le CADA élabore, pour une durée maximale de cinq ans, un projet d'établissement résultant d’un travail associant les administrateurs, les personnels salariés et bénévoles ainsi que les usagers.
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
Annexe 2
Calendrier prévisionnel de la campagne de création de places de CADA en 2019
Document publié au recueil des actes administratifs
Création de places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CA DA)
1 000 places au niveau national et 134 places Capacités à créer , à P dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Territoire d'implantation Département de l'Ain
Ouverture des places à partir du 1°” juillet Mise en œuvre 2019
Population ciblée Demandeurs d'asile
Avis de lancement de la campagne de création
Calendrier prévisionnel de places de CADA: 15/01/2019
Date limite de dépôt : 15 avril 2019
01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-003 - Campagne d'ouverture de places de CADA dans le département de l'Ain 40 01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2019-01-10-003 - Campagne d'ouverture de places de CADA dans le département de l'Ain 41 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2019-01-07-004
Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale MRDC
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-004 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale MRDC 42 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AIN
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019
Le Préfet de l'AIN
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ARSAC Béatrice née ROUSSEL
Rédacteur principal de1ère classe - assistant informatique, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à SAINT-DENIS-EN-BUGEY.
- Madame BAILLY Bernadette
Educatrice principale de jeunes enfants, MAIRIE DE PERONNAS, demeurant à PERONNAS.
- Monsieur BARBET Patrice
Adjoint technique principal de1ère classe, MAIRIE DE PERONNAS, demeurant à PERONNAS.
- Madame BARROT Matia née MANCA
Assistante socio-éducative principale, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à CHALEINS.
- Monsieur BEHLOUL Rédoine
Adjoint technique principal de1ère classe, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à MIRIBEL.
- Monsieur BEN LECHHAB Daoud
Manipulateur d'électroradiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY, demeurant à OYONNAX.
- Monsieur BEREZIAT Michel
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à SAINT-MARTIN-LE-CHATEL.
- Madame BERLIOZ Cécile
Attaché principal, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à VIRIAT.
1/13
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-004 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale MRDC 43 - Monsieur BERNET Dominique
Ouvrier principal de 2ème classe, EHPAD PUBLIC LA CATHERINETTE, demeurant à TOSSIAT.
- Monsieur BERNIN Jean
Adjoint au maire, MAIRIE DE PEROUGES, demeurant à PEROUGES.
- Madame BIENVENU Sylvie née BELMER
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à SAINT- LAURENT-SUR-SAONE.
- Monsieur BILLOUD Daniel
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur BLATRIX Claude
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE JUJURIEUX, demeurant à BOYEUX-SAINT-JEROME.
- Madame BLEHAUT Elisabeth
Adjoint administratif principal de 2ème classe, VILLE DE LYON, demeurant à CHAZEY-SUR-AIN.
- Madame BLOISE Yolande née CHAZAL
Adjoint technique terrirorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAULT-BRENAZ, demeurant à SAULT-BRENAZ.
- Monsieur BLOND Yannick
Rédacteur principal de 1ère classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à SAINT-SULPICE.
- Madame BON Joëlle
Adjoint technique principal de 2ème classe, VILLE DE MACON, demeurant à CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE.
- Monsieur BOURDON Aimé
Conseiller municipal, MAIRIE DE LA BURBANCHE, demeurant à LA BURBANCHE.
- Madame BOZONNET-MEUNIER Kathy née BOZONNET
Adjointe au maire, MAIRIE DE PERONNAS, demeurant à PERONNAS.
- Madame BRANCHE Florence née SIMON
Assistante maternelle, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur BRICHON Stéphane
Agent de maîtrise, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame BRIDAULT Nathalie née RABUT
Assistant socio-éducatif principal, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à MIRIBEL.
- Monsieur BUY Roger
Conseiller municipal, MAIRIE DE PERONNAS, demeurant à PERONNAS.
- Madame CAGNIN Christelle née JOUSSET
Rédacteur principal de1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN, demeurant à CHAZEY-SUR-AIN.
- Madame CAVILLON Valérie née CORDIER
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à ATTIGNAT.
- Madame CHAPELAND Brigitte née SENDRA
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à VONNAS.
- Monsieur CHATILLON Pierre
Agent de maîtrise agent polyvalent, MAIRIE DE CHANAY, demeurant à SEYSSEL.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-004 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale MRDC 44 - Madame CHAVANON Isabelle née DESVIGNES
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à MANZIAT.
- Madame CORDENOZ Marie-Pierre née DEROGNAT
Adjoint administratif principal de1ère classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à JOURNANS.
- Monsieur CORDON Bernard
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE GRIEGES, demeurant à CORMORANCHE- SUR-SAONE.
- Madame CORNATON Annick
Adjoint administratif principal de1ère classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur COUDERT Michel
Adjoint technique principal de1ère classe des établissements d'eseignement, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à LEYMENT.
- Monsieur DA COSTA Frédéric
Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à LAIZ.
- Monsieur DEBLANDER Laurent
Agent technique territorial principal de 1ère classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BOURG- EN-BRESSE.
- Madame DE CASTRO CORREIA Cécile née REGNIER
Infirmière en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à DORTAN.
- Madame DONGUY Fabienne née PAGE
Agent des services hospitaliers, EHPAD PUBLIC LA CATHERINETTE, demeurant à CERTINES.
- Madame DUFFAUD Christiane née DELPONT
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE MEYZIEU, demeurant à NIEVROZ.
- Monsieur DUSSARDIER Jérôme
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame FAUCOGNEY Sandrine née COGNET
Adjoint technique principal de1ère classe, VILLE DE LYON, demeurant à NEYRON.
- Madame FERREIRA Julinda
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à REPLONGES.
- Monsieur FOURNIER Michel
Agent de maîtrise principal - adjoint magasin, MAIRIE DE RILLIEUX-LA-PAPE, demeurant à VILLARS-LES- DOMBES.
- Monsieur FROMENT Philippe
Attaché principal, MAIRIE DE MONTREAL-LA-CLUSE, demeurant à MONTREAL-LA-CLUSE.
- Monsieur FUMAS David
Adjoint technique principal de1ère classe, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à SULIGNAT.
- Madame GERVASONI Marie-Line née VIEL
Adjoint administratif principal de 1ère classe, HAUT-BUGEY AGGLOMERATION, demeurant à OYONNAX.
- Monsieur GLADINES Philippe
ETAPS principal de1ère classe, MAIRIE DE MONTREAL-LA-CLUSE, demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG.
- Madame GONOD Delphine née CHARPENTIER
Rédacteur, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à MONTREVEL-EN-BRESSE.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-004 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale MRDC 45 - Madame GREGOIRE Laetitia née MAGNIN
Adjoint technique principal de 2ème classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame GUDET Sophie
Agent des services hospitaliers qualifié classe normale, RÉSIDENCE DÉPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE SOINS, demeurant à OZAN.
- Madame GUENAT Nathalie
Adjoint technique, MAIRIE DE JASSANS-RIOTTIER, demeurant à JASSANS-RIOTTIER.
- Madame GUILLET Nathalie née LONGIN
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE REYRIEUX, demeurant à SAINT-BERNARD.
- Monsieur HAMAR Sacha
Agent de maîtrise, VILLE DE LYON, demeurant à FARAMANS.
- Madame HEITZLER Isabelle
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à OYONNAX.
- Madame HERBIN Marjorie
Adjoint technique principal de 2ème classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à SAINT-MARTIN- DU-MONT.
- Monsieur JAMOT Frédéric
Adjoint technique territorial de1ère classe des établissements d'enseignement - AM espaces verts, CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à COLIGNY.
- Monsieur JAY Grégoire
Ingénieur principal, SIDEC DU JURA, demeurant à MARSONNAS.
- Monsieur JOURNET Christophe
Ingénieur principal, MAIRIE DE MONTMOROT, demeurant à COLIGNY.
- Monsieur KEITA Damien
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à FEILLENS.
- Monsieur LAGER Raphaël
Rédacteur principal de 1ère classe - coordinateur budgétaire et comptable, MAIRIE DE RILLIEUX-LA-PAPE, demeurant à MONTLUEL.
- Monsieur LANZINI Eric
Directeur centre nautique - ETAPS principal de 1ère classe, MAIRIE DE FERNEY-VOLTAIRE, demeurant à FERNEY-VOLTAIRE.
- Madame LAURENT Christelle
Technicien paramédical de classe supérieure, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à DRUILLAT.
- Monsieur LEGRAND Michaël
Ingénieur, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG.
- Madame LE SANT Katy née ZIMBERLIN
Attaché, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à RAMASSE.
- Monsieur LOPEZ Florian
Adjoint technique principal de 2ème classe, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à LA BOISSE.
- Madame MANGEMATIN Elisabeth née GILVERT
Adjoint administratif principal de1ère classe, SDIS DE L'AIN, demeurant à VAL-REVERMONT.
- Madame MANIN Frédérique née BUCLON
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE RILLIEUX-LA-PAPE, demeurant à BELIGNEUX.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-004 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale MRDC 46 - Monsieur MANOUGUIAN Vartan
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE VAULX-EN-VELIN, demeurant à SAINT-MAURICE- DE-BEYNOST.
- Madame MARI Françoise
Brigadier chef principal, Mairie de La Chapelle-de-Guinchay, demeurant à BAGE-DOMMARTIN.
- Madame MARTIN Martine née FETTOUHI
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PERONNAS, demeurant à PERONNAS.
- Monsieur MARVIE Bruno
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG.
- Madame MIQUEU Fabienne née COURTOIS
Assistante d'enseignement artistique, MAIRIE DE FERNEY-VOLTAIRE, demeurant à SAINT-GENIS-POUILLY.
- Madame MOREAU Nathalie née RAVAT
Adjoint administratif principal de1ère classe/secrétaire de mairie, MAIRIE DE ROMANS, demeurant à PERONNAS.
- Monsieur MOURGUES Christophe
Technicien principal de 2ème classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à VIRIAT.
- Monsieur MULOT Pascal
Brigadier chef principal de police municipale, VILLE DE LYON, demeurant à MIONNAY.
- Madame MULTON Valérie née MALLET
Rédacteur principal de1ère classe, MAIRIE DE MARLIEUX, demeurant à MARLIEUX.
- Madame MUTEL Nathalie née BREVET
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE, demeurant à BUELLAS.
- Madame MUZEAU Maryline
Adjoint administratif principal de 2ème classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à CRAS-SUR- REYSSOUZE.
- Madame NICOLLIN Martine née JOLIVET
Cadre de santé de1ère classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame NOGUEIRA Ana
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à NEYRON.
- Monsieur NOYEL Thierry
Éducateur des activités physique et sportives principal de1ère classe, MAIRIE DE DECINES, demeurant à SAINT-DENIS-EN-BUGEY.
- Madame PAILLARD Marie née GUALDIERI
Rédacteur principal de1ère classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à SIMANDRE-SUR-SURAN.
- Monsieur PAILLET Régis
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, demeurant à SAINT-GERMAIN-DE-JOUX.
- Madame PARDO Margarette
Agent de service hospitalier, EHPAD CORNILLON, demeurant à SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY.
- Madame PATUREL Jocelyne née JOUSSE
Rédacteur principal de1ère classe, MAIRIE DE LE PLANTAY, demeurant à VILLARS-LES-DOMBES.
- Madame PAUGET Corinne née CHANEL
Adjoint administratif principal de1ère classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à SAINT-ETIENNE- SUR-REYSSOUZE.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-004 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale MRDC 47 - Madame PAUGET Laetitia
Professeur d'enseignement artistique classe normale, MAIRIE DE CHAMBERY, demeurant à BREGNIER-CORDON.
- Monsieur PERONO Fabrice
Adjoint technique principal de2ème classe, VILLE DE LYON, demeurant à PONT-D'AIN.
- Monsieur PETIT Jean-Pierre
Conseiller municipal, MAIRIE DE SERVAS, demeurant à SERVAS.
- Madame PIMONT Nathalie
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE PERONNAS, demeurant à PERONNAS.
- Madame PONCIN Nathalie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à IZERNORE.
- Monsieur PONTHUS François
Agent de maîtrise principal, Mairie de BENY, demeurant à BENY.
- Monsieur PREVITALI Christian
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, HAUT-BUGEY AGGLOMERATION, demeurant à CEIGNES.
- Monsieur RAVASSARD David
Agent de maîtrise, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à ATTIGNAT.
- Madame RAYNAUD Danièle née JOLY
Adjointe au maire, MAIRIE DE SERVAS, demeurant à SERVAS.
- Monsieur REVEL Yves
Adjoint au maire, MAIRIE DE SERVAS, demeurant à SERVAS.
- Madame REYNAUD Brigitte
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MT D'OR, demeurant à REYRIEUX.
- Madame REZGUI Patricia
Technicien paramédical de classe supérieure, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame ROCHE Véronique née BARON
Puéricultrice de classe supérieure, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame RONGIER Pascale
Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame ROUSSEAU Marlène
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à MANZIAT.
- Madame SANTELLI Nathalie née CANARD
Auxiliaire de puériculture principal de1ère classe, MAIRIE DE PERONNAS, demeurant à PERONNAS.
- Madame SAUNIER Bernadette née MONNIER
Secrétaire de mairie, MAIRIE DE SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE, demeurant à SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE.
- Madame SAVERET Catherine née DEBOURG
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE, demeurant à CHEVROUX.
- Monsieur SAVOYE Sébastien
Agent de maîtrise principal - chef de service carrosserie peinture, SDMIS DU RHONE ET DE LA METROPOLE DE LYON, demeurant à PARCIEUX.
- Madame SCHAUVING Nelly née MICHAUD
Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à LAIZ.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-004 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale MRDC 48 - Madame SIBELLAS Corinne
Adjoint administratif de1ère classe, MAIRIE DE MANZIAT, demeurant à BAGE-DOMMARTIN.
- Madame TAVEL Isabelle née GUICHARDON
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTREAL-LA-CLUSE, demeurant à CONDAMINE.
- Monsieur THENOZ Anthony
Ingénieur principal, SIDEC DU JURA, demeurant à FOISSIAT.
- Madame THOMAS Yvette née JACQUARD
Adjoint technique principal de 2ème classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur TREGOUET Christophe
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à JOURNANS.
- Monsieur TUMMINELLO Sylvain
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à VIRIAT.
- Monsieur URIER Stéphane
Ingénieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE BELLEY, demeurant à BELLEY.
- Madame VINCENT Edith née MORARD
Ingénieur principal - directrice générale des services, MAIRIE DE HAUTEVILLE LOMPNES, demeurant à VIEU.
- Monsieur WATTELLE Thierry
Ingénieur principal, SDIS DE L'AIN, demeurant à REVONNAS.
- Monsieur YVART Dominique
Brigadier chef principal, MAIRIE DE MONTREAL-LA-CLUSE, demeurant à MONTREAL-LA-CLUSE.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame BASDEVANT Guylaine née MORALES
Adjoint administratif principal de 1ère classe, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à SAINT-PAUL- DE-VARAX.
- Monsieur BAUD Patrick
Éducateur des activités physique et sportives principal de1ère classe, MAIRIE D'AMBERIEU-EN-BUGEY, demeurant à BELIGNEUX.
- Monsieur BERGERY Rodolphe
Adjoint technique principal de1ère classe, MAIRIE DE PERONNAS, demeurant à PERONNAS.
- Madame BERTET Michèle née MESSIN
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à GROSLEE-SAINT-BENOIT.
- Madame BEURIER Sophie née PUTHET
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à BAGE-DOMMARTIN.
- Madame BILLET Chrystelle
Auxiliaire de puériculture principal de1ère classe, VILLE DE LYON, demeurant à LOYETTES.
- Monsieur BOURCIER Yves
Adjoint technique principal de1ère classe - agent de transport logistique intervention, MAIRIE DE RILLIEUX- LA-PAPE, demeurant à MIONNAY.
- Monsieur BULOT Philippe
Agent de maîtrise principal, EID RHONE-ALPES, demeurant à CULOZ.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-004 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale MRDC 49 - Madame CARRIER Sylviane née PERNOUD
Rédacteur principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à BRENOD.
- Madame CHAPMAN Corinne née RENOUD
Rédacteur principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à BENY.
- Monsieur CHAVANEL Hervé
Ouvrier principal de1ère classe, EHPAD PUBLIC LA CATHERINETTE, demeurant à DRUILLAT.
- Madame CHERMETTE Béatrice née MICHEL
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MT D'OR, demeurant à SAINTE-EUPHEMIE.
- Monsieur CLEMENT Thierry
Directeur général adjoint des services départementaux jusqu'à 900 000 habitants, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame COQUARD Corinne née FOURNERON
Rédacteur principal de1ère classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à JOURNANS.
- Madame DALMAIS Régine née PANIBAL
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTREAL-LA-CLUSE, demeurant à MONTREAL-LA-CLUSE.
- Madame DE BARROS Evelyne née DREVET
Attaché principal, MAIRIE DE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE.
- Madame DEGLETAGNE Evelyne née BOYAT
Cadre de santé de 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR- MENTHON.
- Madame DEPERRAZ Chantal née MERMET
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTREAL-LA-CLUSE, demeurant à MONTREAL-LA-CLUSE.
- Madame DESHAYES Fabienne née SALMON
Adjoint administratif principal de 2ème classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à MEILLONNAS.
- Madame DURAND Corinne
Adjoint administratif, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à ATTIGNAT.
- Madame GIACOMINO Agnès
Agent spécialisé principal de1ère classe des écoles maternelles, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur GRIGNOLA Jean-Charles
Adjoint technique principal de1ère classe, MAIRIE DE MONTREAL-LA-CLUSE, demeurant à MONTREAL- LA-CLUSE.
- Madame HERNANDEZ Marie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame JACQUET Annick
Attaché principal, MAIRIE DE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, demeurant à BELLEGARDE-SUR- VALSERINE.
- Monsieur JANAUDY Christian
Adjoint technique principal de1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE, demeurant à JASSERON.
- Madame JANIN Régine née CHAVEL
Rédacteur principal de1ère classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à SAINT-GERMAIN-SUR-RENON.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-004 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale MRDC 50 - Madame JANODY Christine née ANCIAND
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PUBLIC D'HAUTEVILLE, demeurant à ARANC.
- Monsieur JOSEPH Luc
Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à FEILLENS.
- Madame LAMBERON Martine née TEPPE
Adjoint administratif principal de1ère classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à PERONNAS.
- Madame LAURENT Annick née PECHET
Adjoint administratif principal de1ère classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à MEILLONNAS.
- Madame LELOIR Arlette née BOCHARD
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE, demeurant à GENOUILLEUX.
- Madame LIERLEY Martine née IMBERTIE
Agent des services hospitaliers, EHPAD PUBLIC LA CATHERINETTE, demeurant à DRUILLAT.
- Madame MACUGLIA Christine née PERNIN
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY, demeurant à GROISSIAT.
- Madame MANDOUL Nelly
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MT D'OR, demeurant à SAVIGNEUX.
- Monsieur MARECHAL Luc
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame PAGE Annick née BOZ
Educateur principal de jeunes enfants, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame PETETIN Véronique
Infirmière psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, demeurant à LYON 7EME.
- Madame PEULET Françoise
Cadre de santé de1ère classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à LENT.
- Madame POLLON Dominique
Auxiliaire puériculture principal de 1ère classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur PONCET Guy
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE PERONNAS, demeurant à PERONNAS.
- Madame RAVINET Christine née DURAND
Rédacteur principal de1ère classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à BIZIAT.
- Monsieur ROGER Jean-Marc
Technicien principal de1ère classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur ROLLIN Dominique
Adjoint technique terrirorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE LAIZ, demeurant à CRUZILLES-LES-MEPILLAT.
- Madame ROUX Hélène
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE VAULX-EN-VELIN, demeurant à SAINT-ELOI.
- Madame SAINT-GENIS Myriam
Assistant socio-éducatif principal, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS.
- Madame SANTONI Jacqueline née ROUX
Cadre de santé de 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à FEILLENS.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-004 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale MRDC 51 - Madame SERVE Eliane née JEANDEAUX
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, VILLE DE LYON, demeurant à JUJURIEUX.
- Monsieur SEYER Thierry
Educateur APS principal de 1ère classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame SIEBERING Sylvie née TERRY
Rédacteur principal de 1ère classe, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à CIVRIEUX.
- Monsieur SOLDAN Serge
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, HAUT-BUGEY AGGLOMERATION, demeurant à MONTREAL-LA-CLUSE.
- Monsieur TAVEL Joseph
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTREAL-LA-CLUSE, demeurant à CONDAMINE.
- Monsieur TESTART Hervé
Rédacteur principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG.
- Madame TREBOS Christine née MATRAS
Rédacteur principal de1ère classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG.
- Madame TURREL Marie née COGNET
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à ARANDAS.
- Madame VIDAL Isabelle
Adjoint administratif principal de1ère classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à MARBOZ.
- Monsieur VUAILLAT Michel
Technicien territorial, MAIRIE D'INJOUX-GENISSIAT, demeurant à INJOUX-GENISSIAT.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame AIMARD Monique née POBEL
Puéricultrice hors classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame AUMEUNIER Véronique née BOUILLON
Auxiliaire de puériculture principal de1ère classe, MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, demeurant à ILLIAT.
- Monsieur BACONNIER Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLARS-LES-DOMBES, demeurant à MONTHIEUX.
- Monsieur BARON Guy
Ingénieur territorail principal - directeur des services techniques, MAIRIE DE MONTREAL-LA-CLUSE, demeurant à MONTREAL-LA-CLUSE.
- Madame BEGARD Sylvie
Adjoint technique principal de1ère classe, VILLE DE LYON, demeurant à SAINT-PAUL-DE-VARAX.
- Monsieur BERTIER Maurice
Adjoint technique principal de1ère classe, MAIRIE DE VAULX-EN-VELIN, demeurant à RIGNIEUX-LE-FRANC.
- Madame BOIVIN Danièle
Rédacteur - gestion des ressources humaines et élections, MAIRIE DE HAUTEVILLE LOMPNES, demeurant à CHALEY.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-004 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale MRDC 52 - Madame BOIVIN Françoise
Adjoint administratif principal de1ère classe, HAUT-BUGEY AGGLOMERATION, demeurant à OYONNAX.
- Madame BRETONNIERE Anne née ECOIFFIER
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE, demeurant à CHAVEYRIAT.
- Monsieur BRULHART Michel
Maire, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-GONVILLE, demeurant à SAINT-JEAN-DE-GONVILLE.
- Monsieur BUATHIER Serge
Rédacteur principal de 2ème classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur BUISSON Patrick
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE BELLEY, demeurant à BELLEY.
- Madame BUIS Sylvie
Attaché - secrétaire générale, MAIRIE DE GRIEGES, demeurant à CORMORANCHE-SUR-SAONE.
- Monsieur CANARD André
Conseiller municipal, MAIRIE DE FOISSIAT, demeurant à FOISSIAT.
- Monsieur CAVILLON Jean-Louis
Aide-soignant principal, CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE, demeurant à ATTIGNAT.
- Monsieur COMBY Alain
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLARS-LES-DOMBES, demeurant à VILLARS-LES-DOMBES.
- Madame COUPRIE-SACCOLETTO Martine née COUPRIE
Psychomotricien de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à FEILLENS.
- Madame DARGAUD Pascale née GOIFFON
Rédacteur principal de1ère classe, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE.
- Monsieur DELORE Jean-Claude
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à FOISSIAT.
- Monsieur DEVIDAL Yves
Educateur des APS principal de 1ère classe, MAIRIE DE FERNEY-VOLTAIRE, demeurant à PREVESSIN-MOENS.
- Monsieur DREVET Pascal
Adjoint technique principal de1ère classe, VILLE DE LYON, demeurant à RANCE.
- Monsieur DURAFFOURG Luc
Ouvrier principal de1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY, demeurant à OYONNAX.
- Monsieur FARGES Jean-Philippe
Adjoint technique, MAIRIE DE TREVOUX, demeurant à TREVOUX.
- Madame FERRAZINI Christine née CORDENOZ
Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE, demeurant à MALAFRETAZ.
- Monsieur FROMONT Jean
Maire, MAIRIE DE FOISSIAT, demeurant à FOISSIAT.
- Madame GAILLARD Martine née CURIAL
Responsable service administratif et abonnés, HAUT-BUGEY AGGLOMERATION, demeurant à OYONNAX.
- Monsieur GRANAL Serge
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MT D'OR, demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CORCY.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-004 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale MRDC 53 - Monsieur GUILLERMINET Janick
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à VIRIAT.
- Madame GUILLET Laurence
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE BELLEY, demeurant à BELLEY.
- Monsieur MAITREPIERRE Pascal
Agent de maîtrise principal, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à VILLEMOTIER.
- Madame MARGUIN Mireille née CHAIX
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MT D'OR, demeurant à BEYNOST.
- Madame MAZUIR Christine née POUPON
Attachée territoriale, MAIRIE DE SERVAS, demeurant à SERVAS.
- Monsieur NOBLET Patrice
Technicien principal de1ère classe - responsable d'unité, GRAND LYON - LA METROPOLE, demeurant à VILLARS-LES-DOMBES.
- Monsieur NOURY Gérard
Éducateur des activités physique et sportives principal de1ère classe, MAIRIE D'AMBERIEU-EN-BUGEY, demeurant à AMBRONAY.
- Madame PACCHIANA Cécile née CALISSE
Aide-soignante principale, EHPAD CORNILLON, demeurant à AMBRONAY.
- Madame PALLARD Chantal
Attachée principale d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur PAQUELET Martial
Aide-soignant principal, CENTRE HOSPITALIER PUBLIC D'HAUTEVILLE, demeurant à HAUTEVILLE-LOMPNES.
- Monsieur PILLOUD Régis
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, demeurant à CONFORT.
- Madame POLONI Jocelyne née PERRIER
Attaché - secrétaire de mairie, MAIRIE DE CHAMPFROMIER, demeurant à CHAMPFROMIER.
- Monsieur REVEL Bernard
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE RILLIEUX-LA-PAPE, demeurant à NEYRON.
- Monsieur RONDOT Dominique
Adjoint technique terrirorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTREAL-LA-CLUSE, demeurant à MONTREAL-LA-CLUSE.
- Madame STIVAL Muriel née ADENOT
Adjoint administratif principal de1ère classe, MAIRIE D'ARNAS, demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE.
- Madame TAMISIER Hélène née GORZELANCZYK
Attaché principal - responsable service communication, MAIRIE DE RILLIEUX-LA-PAPE, demeurant à MIRIBEL.
- Monsieur THETE Patrice
Conseiller municipal, MAIRIE DE FOISSIAT, demeurant à FOISSIAT.
- Monsieur VARICHON Emmanuel
Agent de maîtrise principal - responsable des agents d'exploitation, MAIRIE DE RILLIEUX-LA-PAPE, demeurant à TRAMOYES.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-004 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale MRDC 54 - Madame VERNAY Elisabeth née CHAMBOST
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MT D'OR, demeurant à RANCE.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin- 69003 Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Le sous-préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nantua, le 07/01/2019
Pour le Préfet
Le sous-préfet de Gex et de Nantua
signé :
Benoît HUBER
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-004 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale MRDC 55 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2019-01-07-002
Arrêté Medailles Agricoles
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-002 - Arrêté Medailles Agricoles 56 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’AIN
SOUS-PREFECTURE DE NANTUA
A R R E T E N°03/2019 du 07 janvier 2019
Accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019
Le Préfet de l'Ain,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 ;
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur BERNE Jacky
Vendeur confirmé, ALPHA, VIENNE
demeurant à CONTREVOZ
- Madame BERNOLIN Frédérique
Coordinatrice PSSP, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à GORREVOD
- Madame CRANCE Valérie
Agent de service, REGILAIT SAS, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
demeurant à BAGE-LE-CHATEL
- Monsieur CURNILLON Yann
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à RELEVANT
- Monsieur GAILLARD Willy
Technicien de maintenance, Société BRESSOR S.A., SERVAS
demeurant à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
- Madame GUICHARDON-PROST Sylvia
Directrice adjointe agence bancaire, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE- AU-MONT-D'OR
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Monsieur HALLET Frédéric
Directeur grand public, REGILAIT SAS, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE demeurant à FEILLENS
- Madame JACOB Céline
Chef d'équipe production, REGILAIT SAS, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE demeurant à GORREVOD
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-002 - Arrêté Medailles Agricoles 57 - Monsieur MUZY Philippe
Agent de maintenance froid-ferme et matériel, SODIAAL UNION SUD-EST, VIENNE demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame PONT Carole
Vendeuse confirmée, AGRI SUD EST, VIENNE Cédex
demeurant à SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE
- Monsieur REGNAULT Guy
Chef de projet informatique, CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES, CHAMPAGNE- AU-MONT-D'OR
demeurant à TREVOUX
- Madame TISSOT Sylvie
Technicienne de laboratoire, BRESSOR SA, GRIEGES
demeurant à CRUZILLES-LES-MEPILLAT
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame BEREZIAT Marie-Noëlle
Assistante sociale, MSA AIN-RHÔNE, LYON
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame CHAVY Chantal
Gestionnaire PSSP, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-BAGE
- Madame CUZENARD Patricia
Assistante administrative, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE
demeurant à ATTIGNAT
- Madame DESPRES Carole
Technicien PSSP, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
- Madame DUHAUT Marie-Claire
Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
- Madame EXBRAYAT Chantal
Gestionnaire de paie, SODIAAL INTERNATIONAL, LYON
demeurant à SERVAS
- Monsieur MARTIN Stéphane
Chauffeur ramasseur, SCA COOPERATIVE LAITIERE BRESSOR, SERVAS demeurant à CONDEISSIAT
- Monsieur PARCERISAS Frédéric
Chargé de clientèle de particuliers, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à CHALAMONT
36 rue du Collège – BP 34 – 01130 Nantua – Tél. : 04 74 75 20 66 – Courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-002 - Arrêté Medailles Agricoles 58 - Madame PEREIRA LAGE Fabienne
Technicienne crédit, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à MARSONNAS
- Madame RAYNAL Carole
Employée, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à LA BOISSE
- Monsieur SERRAND Eric
Chauffeur ramasseur, SCA COOPERATIVE LAITIERE BRESSOR, SERVAS demeurant à GRIEGES
- Monsieur TRONTIN Eric
Technicien assurance bancaire, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à CROTTET
- Monsieur VARREL Daniel
Comptable, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE demeurant à PEROUGES
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BERNARD Régine
Technicienne de laboratoire, BRESSOR SA, GRIEGES
demeurant à LAIZ
- Monsieur BERTRAND Olivier
Banquier conseil agro alimentaire, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à CEYZERIAT
- Monsieur BIDAUX Xavier
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à REYRIEUX
- Madame CHAPON Blandine
Comptable, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE demeurant à NEUVILLE-LES-DAMES
- Madame GAY Martine
Comptable, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE demeurant à SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
- Madame LACROIX Pascale
Chef de projets, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES & SERVICES, ANNECY demeurant à SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
- Monsieur LEGRIX Jean-Marc
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à CEYZERIEU
- Madame OLIVIER Françoise
Gestionnaire PSSP, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à MARSONNAS
36 rue du Collège – BP 34 – 01130 Nantua – Tél. : 04 74 75 20 66 – Courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-002 - Arrêté Medailles Agricoles 59 - Madame PAGET Martine
Comptable, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE demeurant à SAINT-GERMAIN-SUR-RENON
- Monsieur THEVENARD Pascal
Responsable supply chain et transport, CANDIA, PARIS
demeurant à MIRIBEL
- Madame VALLIER Pascale
Conseillère de clientèle, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à MONTLUEL
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BUIRON Michel
Opérateur de production, BRESSOR SA, GRIEGES
demeurant à CROTTET
- Madame CAUDRELIER Martine
Conseillère de clientèle de particuliers, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE- AU-MONT-D'OR
demeurant à SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX
- Madame GIRARD Brigitte
Employée cantine et ménage, BRESSOR SA, GRIEGES
demeurant à ILLIAT
- Madame GRAMMATICO Jeanine
Technicienne bancaire assurance, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à BALAN
- Madame LEOBAL Joëlle
Assistante de gestion interne, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE
demeurant à SIMANDRE-SUR-SURAN
- Madame MATTANT Annie
ATC, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à JUJURIEUX
- Madame REBICHON Brigitte
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à LAGNIEU
- Madame RIOLINO Martine
Responsable de service PSSP, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à LAIZ
- Monsieur ROBIN Jean
Chauffeur ramasseur, SCA COOPERATIVE LAITIERE BRESSOR, SERVAS demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Monsieur TOMASINI Jean
Technicien des services généraux, MSA AIN-RHÔNE, LYON
demeurant à MONTREAL-LA-CLUSE
36 rue du Collège – BP 34 – 01130 Nantua – Tél. : 04 74 75 20 66 – Courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-002 - Arrêté Medailles Agricoles 60 Article 5 : Le sous-préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet
Le sous-préfet de Gex et de Nantua
signé :
Benoît HUBER
36 rue du Collège – BP 34 – 01130 Nantua – Tél. : 04 74 75 20 66 – Courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-002 - Arrêté Medailles Agricoles 61 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2019-01-07-003
Arrêté Médailles Travail
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 62 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AIN
SOUS-PREFECTURE DE NANTUA
ARRETE N°05/2019
Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019
Le Préfet de l’AIN
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ACOSTA Dominique
Opérateur assemblage, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Monsieur AHTAF Hicham
Opérateur ligne fils, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame AINARDI Marie-Jeanne
Ouvrier nettoyage, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC. demeurant à POLLIAT
- Monsieur AKLOUCHE Mustapha
Technicien d'atelier, BALL AEROCAN FRANCE SAS, BELLEGARDE SUR VALSERINE. demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur ALCARAZ Fabien
Opérateur tissage, AGRATI LA BRIDOIRE, LA BRIDOIRE.
demeurant à BELLEY
- Monsieur ALCELAY Laurent
Conseiller gestion patrimoine, BANQUE POPULAIRE B-FC, BESANÇON. demeurant à REPLONGES
- Monsieur ALIJAS MANANES Célestino
Responsable GDT, ALGECO SAS, CHARNAY-LES-MACON.
demeurant à FEILLENS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 63 - Monsieur ALIX Hervé
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS.
demeurant à SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
- Monsieur ALU Didier
Agent d'atelier, LE PRESENTOIR SEILLER, TENAY.
demeurant à SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
- Monsieur ALVES SANTIL Antonio
Opérateur machine à injection, GRID SOLUTIONS, AIX LES BAINS.
demeurant à SEYSSEL
- Monsieur AMBROSI Nicolas
Référent technique, CNAMTS - DRSM RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à MONTRACOL
- Madame AMOUROUX Edith
Ouvrière usine, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC.
demeurant à CERTINES
- Madame ANDRE Coralie
Technicienne comptabilité générale, ELECTRICFIL AUTOMOTIVE SAS, MIRIBEL. demeurant à SAINT-JEAN-DE-NIOST
- Madame ANTHONIOZ Anne-Maria
Technicien PPS, AIR FRANCE, LYON ST EXUPERY AEROPORT.
demeurant à LA BOISSE
- Madame ANTOINET Nathalie
Ouvrière usine, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC.
demeurant à MONTCET
- Monsieur ARAUJO Eric
Technicien de flux, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CHARVIEU-CHAVAGNEUX. demeurant à NIEVROZ
- Monsieur ARIAS BARRANTES Grégrory
Chargé de communication, ACG SYNERGIES, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Madame ARLIN Marie
Technicien PPS, AIR FRANCE, LYON ST EXUPERY AEROPORT.
demeurant à BEYNOST
- Madame ARRES Isabel
Agent logistique, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CHAZEY-BONS
- Madame ASINARI Gisèle
Opérateur câblage, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à ROSSILLON
- Madame ASLAN Siddika
Opératrice, STS PLASTICS, IZERNORE.
demeurant à IZERNORE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 64 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur AUBERT Didier
Chargé de développement, COMPASS GROUP FRANCE, VILLEURBANNE. demeurant à THIL
- Madame BAILLET Sandrine
Assistante sociale, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à CORMOZ
- Monsieur BALLANDRAS Lionel
Technicien étude produit, ITW BAILLY COMTE, GENAY.
demeurant à TREVOUX
- Monsieur BALLARIN Frédéric
Comptable, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à VIRIAT
- Madame BARBIERI Liliane
Assistante qualité confirmée, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à FAREINS
- Madame BARLET Peggy
Assistante, ENFRASYS, RILLIEUX-LA-PAPE.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Monsieur BARRANCO Lionel
Adjoint conseiller service, RENAULT RETAIL GROUP LYON EST, VAULX-EN-VELIN. demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Madame BASSET Marie-Josèphe
Référent technique prestations, CAF de l'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CONFRANCON
- Monsieur BATTON Gilles
Coordinateur achats groupe, ELECTRICFIL AUTOMOTIVE SAS, MIRIBEL. demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Monsieur BAUDET Ghislain
Attaché commercial, DURAVIT SA, BISCHWILLER.
demeurant à JASSERON
- Madame BAUDOUX Cécile
Directrice de région, NEXITY LAMY, PARIS.
demeurant à REYRIEUX
- Madame BELY Patricia
Technicien d'affaires, SDEL RESEAUX EXTERIEURS, CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à PONCIN
- Madame BENARD Françoise
Téléconseillère assurance de personne, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, LYON. demeurant à PERONNAS
- Monsieur BERANGER Jérôme
IT technicien, PORCHER INDUSTRIES, PONT-DE-CHERUY.
demeurant à BEYNOST
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 65 - Monsieur BERNARD Claude
Rectifieur, AUTODISTRIBUTION GOBILLOT RHONE, VENISSIEUX.
demeurant à SAINT-DENIS-EN-BUGEY
- Monsieur BERNARD Dominique
Ouvrier usine, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC.
demeurant à SAINT-MARTIN-DU-MONT
- Madame BERNARDOT Catherine
Responsable laboratoire, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à GIRON
- Monsieur BERNARD Vincent
Analyste programmeur, ACG SYNERGIES, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à ETREZ
- Monsieur BERT Emmanuel
Electricien, BABOLAT ELECTRICITE, LACHASSAGNE.
demeurant à CHAZEY-SUR-AIN
- Monsieur BERTHOLET Franck
Agent de sécurité, ARKEMA FRANCE, PIERRE-BENITE.
demeurant à PIZAY
- Madame BESSET Margareth
Attachée de recherche clinique, BI - MERIAL SAS, LYON.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Madame BESSON Ophélie
Titulaire de direction, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE.
demeurant à CIVRIEUX
- Madame BIANCHI Bénédicte
Hôtesse, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CROZET
- Monsieur BILLON Thierry
Opérateur magasin outillage, VOLVO COMPACT EQUIPMENT SAS, BELLEY. demeurant à CHAMPAGNE-EN-VALROMEY
- Madame BIR Nathalie
Technicienne productique, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Monsieur BIZARD Davy
Agent autoroutier d'entretien, AUTOROUTES ET TUNNEL DU MONT BLANC, BONNEVILLE. demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur BLANCHET Denis
Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur BLANCHET Laurent
Ouvrier usine, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 66 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur BLANC Jean-Samuel
Technicien monteur, CHAMPALLE, PERONNAS.
demeurant à MONTAGNAT
- Madame BOISSON Mama
Personnel d'entretien, CABINET DENTAIRE BELLIGNAT, BELLIGNAT. demeurant à MATAFELON-GRANGES
- Monsieur BONNABAUD Stéphane
Conseiller clt professionnels, BANQUE POPULAIRE B-FC, BESANÇON. demeurant à SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
- Monsieur BOUET Eric
Agent de fabrication polyvalent, ITW BAILLY COMTE, GENAY.
demeurant à MASSIEUX
- Monsieur BOUGUEDRA Omar
Responsable de marché industrie, EMS-CHEMIE SA, CHAVILLE.
demeurant à AMBRONAY
- Monsieur BOULLY Franck
Prof. logistique 7, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MEILLONNAS
- Monsieur BOURGEOIS Christophe
Prof. montage VI 7, RENAULT TRUCKS SAS, SAINT-PRIEST.
demeurant à ATTIGNAT
- Monsieur BOURGEON Jean
Responsable atelier, ELECTRICFIL AUTOMOTIVE SAS, MIRIBEL.
demeurant à BLYES
- Madame BOURGUIGNON Sophie
Secrétaire juridique, CABINET JACQUES BRET, LYON.
demeurant à HAUTECOURT-ROMANECHE
- Monsieur BOUTAYEB Kacem
Ouvrier usine, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC.
demeurant à JAYAT
- Madame BOUVIER Danielle
Assistante achats, PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES, SAINTE-JULIE. demeurant à DOUVRES
- Madame BOZONNET Karine
Animatrice EHS, FAAB FABRICAUTO, VIRIAT.
demeurant à MARSONNAS
- Madame BRAZIER Sophie
Assistante comptable, MB ASSOCIES, LYON.
demeurant à DAGNEUX
- Monsieur BREVET Sébastien
Concepteur étude adaptation Vi, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BUELLAS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 67 - Madame BRICHON Sylvie
Second de cuisine, RESIDENCE DE RETRAITE LA PERGOLA, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à CONDEISSIAT
- Monsieur BROSSIER Bruno
Expert réseau, NEXTIRAONE NXO FRANCE, SAINT-PRIEST.
demeurant à MIONNAY
- Monsieur BROSSIER Raphaël
Technicien techniques de mesure, ROBERT BOSCH FRANCE S.A.S, VENISSIEUX. demeurant à MIRIBEL
- Madame BROUSSE Christel
Assistante service clients, MERCK SANTE, LYON.
demeurant à SAINT-VULBAS
- Monsieur BUELLET Philippe
Technicien d'affaires, SDEL RESEAUX EXTERIEURS, CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à PERONNAS
- Madame BUIRON Sophie
Assistante de direction, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VILLEMOTIER
- Madame BURGEOD Angélique
Agent de recouvrement, APRR, BEAUNE.
demeurant à CONDAMINE
- Madame BUTTARD Agnès
Technicienne GDB, CPAM DU RHONE, VILLEURBANNE.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Madame CAILLE Catherine
Responsable fabrication, ACCORD DIFFUSION, MACON.
demeurant à REPLONGES
- Monsieur CANDY Yvon
Technicien méthodes, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Monsieur CARTERON Didier
Responsable logistique, IMPEX, CHIMILIN.
demeurant à BELLEY
- Monsieur CASELLES Stéphane
Responsable d'activité viabilité sécurité, APRR, GENAY.
demeurant à BEAUREGARD
- Monsieur CASSENTI David
Technicien essais, ELECTRICFIL AUTOMOTIVE SAS, MIRIBEL.
demeurant à BEYNOST
- Monsieur CASTRES Frédéric
Panneauteur, OGF, REYRIEUX.
demeurant à LA CHAPELLE-DU-CHATELARD
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 68 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Madame CAVEL Laurence
Directeur développement compétences et support, VOLVO COMPACT EQUIPMENT SAS, BELLEY. demeurant à PEYRIEU
- Monsieur CELLIER Stéphane
Agent technique de production, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Madame CHAGNEUX Isabelle
Ouvrier usine, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC.
demeurant à CHANOZ-CHATENAY
- Monsieur CHALEARD Christophe
Technicien commercial, PIROUX INDUSTRIE, VAL-REVERMONT.
demeurant à NEUVILLE-LES-DAMES
- Monsieur CHALEARD Michel
Responsable entretien matériel, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC. demeurant à CROTTET
- Monsieur CHAMPALLE Jean-Pascal
Chargé d'affaires, CHAMPALLE, PERONNAS.
demeurant à ATTIGNAT
- Monsieur CHANEL Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe - retraité, MAIRIE DE CHATENAY, CHATENAY. demeurant à CHATENAY
- Monsieur CHAPOTET Benjamin
Analyste confirmé, SIEGFRIED ST VULBAS, SAINT VULBAS.
demeurant à BRIORD
- Madame CHARBONNIER Aurore
Employée de banque, LCL - CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à PRIAY
- Monsieur CHARVET Raphaël
Technicien qualité, PIROUX INDUSTRIE, VAL-REVERMONT.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
- Madame CHASSIGNET Marie-Christine
Employée comptable, EUREX FIDUCIAIRE EUROPEENNE, LYON.
demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Monsieur CHATELAIN Olivier
Auditeur qualité, EUROCAST REYRIEUX, TREVOUX.
demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Madame CHATELET Nathalie
Déléguée de l'assurance maladie, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à SAINT-BENIGNE
- Monsieur CHAUVEAU Laurent
Ingénieur chargé d'études, ATOS INTEGRATION, BEZONS.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-NIOST
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 69 - Madame CHOLAIN Sonia
Chargée de relations clients, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VILLETTE-SUR-AIN
- Madame CHOUBANE Leïla
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à OYONNAX
- Monsieur COGNE Fabrice
Adjoint responsable fabrication, BILLION SAS, BELLIGNAT.
demeurant à MARTIGNAT
- Monsieur COLOMB Jean-Marc
Agent logistique, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CHAZEY-BONS
- Madame CONTE Véronique
Agent P.A.A., APRR, BEAUNE.
demeurant à BEY
- Madame COQUEL Evelyne
Conseillère de clientèle, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS. demeurant à CHATEAU-GAILLARD
- Monsieur CORBAN Sébastien
Chef d'équipe, ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION, MEYZIEU. demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Madame CORDENOD Christine
Animateur d'équipe, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC. demeurant à BUELLAS
- Monsieur CORREIA Eduardo
Ouvrier usine, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC.
demeurant à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
- Madame CORREIA Fernanda da Conceiçao
Ouvrière usine, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC.
demeurant à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
- Monsieur CORRE Jean-Pierre
Ouvrier usine, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC.
demeurant à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
- Madame CORSAIN Isabelle
Assistante commerciale, NEXANS FRANCE, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BENY
- Monsieur COUCHOUX Yves
Technicien d'exploitation - agent de maîtrise syntec - retraité, ACG SYNERGIES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à JASSERON
- Madame COUDEYRAS Sophie
Gestionnaire de tournées, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SENNECE-LES-MACON. demeurant à VESINES
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 70 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Madame COUDIERE Sandrine
Conseiller privé, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à CHATILLON-EN-MICHAILLE
- Madame COUDOUR Véronique
Gestionnaire santé prévoyance, ADREA MUTUELLE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur COULON Denis
Responsable étuves séchoirs, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC. demeurant à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
- Monsieur COURTIEUX Fabrice
Chgé maintenance opérationnelle, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à MONTAGNAT
- Monsieur COUTTY Jean-Philippe
Commercial, M.B.S., TOURS-EN-SAVOIE.
demeurant à LE POIZAT-LALLEYRIAT
- Monsieur CURTET Jean-François
Préparateur équipement, VERALLIA FRANCE, LAGNIEU.
demeurant à SAINTE-JULIE
- Monsieur CURTET Stéphane
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS.
demeurant à LAGNIEU
- Monsieur DA CONCEICAO Fernando
Opérateur, TREDI, LAGNIEU.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur DAL LAGO Franck
Vendeur, PSA RETAIL LYON, VENISSIEUX.
demeurant à MONTLUEL
- Monsieur DALLERY Olivier
Aide-soignant, CENTRE ROMANS FERRARI, MIRIBEL.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-NIOST
- Monsieur DANTIN Jérémie
Fraiseur CN, SAINT JEAN TOOLING, SAINT-JEAN-D'ARDIERES.
demeurant à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
- Monsieur DA ROCHA Robert
Chef de chantier, S.C.O.B, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY.
demeurant à ILLIAT
- Madame DAUMAS Bérangère
Aide-soignante, INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON, MIRIBEL.
demeurant à DAGNEUX
- Monsieur DE BARROS José
Line leader, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à PIZAY
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 71 - Monsieur DE CARO David
Soudeur, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à BELLEY
- Monsieur DE CARVALHO Cyril
Line leader, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Monsieur DECHER Thomas
Manager Uep, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Madame DEGARDIN Josette
Technicienne de laboratoire, CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE 69, VILLEURBANNE. demeurant à NEYRON
- Monsieur DELARUE Sébastien
Chef de chantier, ORANO DS, GIF-SUR-YVETTE.
demeurant à BRIORD
- Madame DELLI Samia
Agent accueil, INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON, MIRIBEL.
demeurant à MIRIBEL
- Madame DEMAUGE-BOST Sandrine
Adjointe technique contrôle, SANOFI PASTEUR NVL, NEUVILLE-SUR-SAONE. demeurant à MISERIEUX
- Monsieur DE PAZZI Armand
Chauffeur poids lourd, SOBECA, LACHASSAGNE.
demeurant à CRAS-SUR-REYSSOUZE
- Madame DEPONGE Sandrine
Opticienne, MUTUALITE FRANCAISE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à REPLONGES
- Madame DESAYES Isabelle
Adjointe responsable expédition, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC. demeurant à MONTRACOL
- Monsieur DESMARIS Cédric
Administrateur d'infrastructure, ACG SYNERGIES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à SAINT-CYR-SUR-MENTHON
- Monsieur DESSENNE Sébastien
Ingénieur développement marché, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, COURBEVOIE. demeurant à MONTLUEL
- Monsieur DEVIGNE Dominique
Agent technique de laboratoire, SIGMA BETONS SARL, L'ISLE D'ABEAU. demeurant à MONTLUEL
- Madame DEVILLE Laurence
Infirmière, SANTE ET BIEN ETRE - EHPAD SOEUR ROSALIE, CONFORT. demeurant à CHEZERY-FORENS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 72 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Madame DHOMONT Sylvie
Assistante de direction, NEXITY STUDEA, LYON.
demeurant à MIONNAY
- Madame DIAS RIBEIRO Florès
Agent de production, PETERCEM, FRONTONAS.
demeurant à BELIGNEUX
- Monsieur DIEUTEGARD Gérard
Ingénieur, ARCADIS ESG, VILLEURBANNE.
demeurant à BEYNOST
- Monsieur DI MARTINO Stéphane
Contrôleur du recouvrement, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
- Madame DINCAU Evelyne
Employée de restauration et services, HRC BOURG JASSERON, JASSERON. demeurant à GORREVOD
- Madame DIOP Mylène
Responsable d'atelier, ELECTRICFIL AUTOMOTIVE SAS, MIRIBEL.
demeurant à SAINT-DENIS-EN-BUGEY
- Madame DOBBS-PFAFF Aimée
Comptable filiale, IMMOBILIERE RHONE-ALPES SA D'HLM, LYON.
demeurant à REYRIEUX
- Madame DOGAS Anna
Guide, OFF.TOURISME BUREAU CONGRES, LYON.
demeurant à NEYRON
- Monsieur DONJON Sébastien
Agent de maîtrise, UGITECH SA, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CRAS-SUR-REYSSOUZE
- Monsieur DORANGEON Cédric
Chef d'équipe maintenance, EUROCAST REYRIEUX, TREVOUX.
demeurant à REYRIEUX
- Madame DOS SANTOS MILHANO Nathalie
Ouvrière, EUROCAST REYRIEUX, TREVOUX.
demeurant à L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT
- Madame DUBOIS Christine
Responsable administration des ventes, BRAKE FRANCE SERVICE, LIMONEST. demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Monsieur DUBOIS Joël
Prof. montage VI 8, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MEZERIAT
- Monsieur DUCHENE Jean-François
Chef d'équipe, POLIECO FRANCE, FEILLENS.
demeurant à INJOUX-GENISSIAT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 73 - Monsieur DUFAUD Marc
Consultant business IT, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX. demeurant à MEXIMIEUX
- Madame DUFAUT Chrystel
Responsable établissement, INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON, MIRIBEL. demeurant à MIRIBEL
- Madame DUFLOT Céline
Infirmière, POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS, ARNAS.
demeurant à PEYZIEUX-SUR-SAONE
- Monsieur DULERMO Didier
Assistant de gestion, REGIE IMMOBILIERE PONDEVAUX, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à THOISSEY
- Madame DUMAS Sylvie
Chef de pôle trafic et sécurité, AREA, BRON.
demeurant à CHATEAU-GAILLARD
- Monsieur DUPAIN Arnaud
Directeur usine, STS PLASTICS, IZERNORE.
demeurant à VILLEREVERSURE
- Monsieur DUPONT Fabrice
Technicien qualité, SOLUSTIL, ARNAS.
demeurant à VILLENEUVE
- Madame DUPONT Guylaine
Responsable facturation, POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS, ARNAS.
demeurant à VILLENEUVE
- Monsieur DUPONT Pascal
Vendeur libre service, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, CREIL. demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Madame DURAND Sandra
Directeur contrôle de gestion, FEDEX EXPRESS FRANCE, LYON.
demeurant à MONTCEAUX
- Monsieur DURDU Ibrahim
Maçon coffreur, BATIMENT DU GRAND LYON, PUSIGNAN.
demeurant à MONTLUEL
- Madame DURIAT Christelle
Employée restauration et service, STE RESTAURATION SERVICES SUD, LE HAILLAN. demeurant à PRIAY
- Monsieur EL AMRANI Mohamed
Chef d'équipe, POLIECO FRANCE, FEILLENS.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame ELIET Karine
Technicien d'exploitation, CM-CIC SERVICES, NANTES.
demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 74 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Madame EL MAHI Nadia
Assistante commerciale export, HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant à REPLONGES
- Monsieur EL QANNOUSSI Saïd
Opérateur ligne câbles, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur EPAILLY Richard
Responsable d'études DI, RTE - DIRECTION DEVELOPPEMENT INGENIERIE, LYON. demeurant à MIRIBEL
- Monsieur ESTEVE DA COSTA Antonio
Ouvrier usine, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC.
demeurant à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
- Madame ESTEVES DA COSTA Maria
Ouvrière usine, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC.
demeurant à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
- Madame FABRY Isabelle
Secrétaire, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, MIRIBEL.
demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Monsieur FAUQUIGNON Laurent
Area manager, BASF FRANCE Division construction chemicals, EVRY.
demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Madame FAURE Monique
Ouvrière usine, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC.
demeurant à PERONNAS
- Madame FAUROBERT Patricia
Médecin, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
- Monsieur FAVRE Guillaume
Moniteur éducateur, I.M.E. - I.T.E.P., CRUZILLE.
demeurant à REPLONGES
- Monsieur FAYEMI Dominique
Agent technique laboratoire, NEXANS FRANCE, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CROTTET
- Madame FERA Delphine
Agent administratif, LOOMIS FRANCE, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à ATTIGNAT
- Monsieur FERNANDES Vincent
Employé de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à VIRIAT
- Madame FLOR Arlette
Aide-soignante, INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON, MIRIBEL.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 75 - Monsieur FLORE Frédéric
Responsable de point de vente, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. demeurant à MASSIEUX
- Monsieur FONTAINE Pascal
Responsable de parc, BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à LAIZ
- Madame FOULON Frédérique
Technicien planification, MYLAN LABORATOIRES S.A.S., CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
- Monsieur FRANCHET Sylvain
Intégrateur de production niveau IVB, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
- Madame FRATINI Séverine
Manager proximité, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur FRONTERA Jean
Responsable maintenance opérationnelle, ITW BAILLY COMTE, GENAY. demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Madame FUCINA Nadège
Assistante de direction, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame GACON Solange
Attachée commerciale, MANDAE, CRETEIL.
demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Madame GADET Maryline
Technicienne d'ordonnancement, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à ATTIGNAT
- Monsieur GADOLET Anthony
Prof. montage VI 6, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à PERONNAS
- Madame GALAND Corinne
Aide-soignante, INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON, MIRIBEL.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur GALLAY Yann
Automaticien instrumentiste, SOCIETE COATEX, GENAY.
demeurant à TREVOUX
- Monsieur GAMEIRO Daniel
Chef de marché expérimenté, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN, RUNGIS. demeurant à VILLEREVERSURE
- Monsieur GARAUDE Cyril
Agent de sécurité autoroutier, APRR, GENAY.
demeurant à PONT-DE-VEYLE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 76 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Madame GARNIER Nathalie
Assistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE AIN - SSAM, BOURG EN BRESSE. demeurant à SAINT-MARTIN-DU-MONT
- Monsieur GAUVIN Nicolas
Employé de magasinage, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS. demeurant à CHAZEY-SUR-AIN
- Madame GAY Marie-Laure
Technicienne AT/MP, CPAM DU RHONE, VILLEURBANNE.
demeurant à MEXIMIEUX
- Monsieur GAYON Olivier
KH injection process group leader, PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES, SAINTE-JULIE.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur GENETTE Yves
Technicien coordinateur, ORANO DS, BLYES.
demeurant à AMBRONAY
- Madame GEOFFRAY Armele
Agent d'accueil, INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON, MIRIBEL.
demeurant à NEYRON
- Madame GEOFFRAY Evelyne
Assistante, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, LYON.
demeurant à AMBRONAY
- Monsieur GERBERT Gérard
Attaché commercial, ROYAL CANIN FRANCE SAS, AIMARGUES.
demeurant à SAINTE-EUPHEMIE
- Monsieur GIRARDEAU Christophe
Ouvrier autoroutier qualifié, APRR, GENAY.
demeurant à GENOUILLEUX
- Madame GIRAUD Carole
Gestionnaire des services généraux, CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS, LYON.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- Monsieur GIROUD Yannis
agent technicien supérieur, ITEP - SESSAD L'ARC EN CIEL, TREVOUX. demeurant à SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
- Madame GIRRE Isabelle
Responsable ordonnancement, SUEZ EAU FRANCE SAS, RILLIEUX-LA-PAPE. demeurant à MASSIEUX
- Madame GOMARD Virginie
Assistante partenariats, AREA, BRON.
demeurant à MIRIBEL
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 77 - Madame GOMES Fatima
Animatrice, ASSOCIATION POLE PYRAMIDE, SAINT-DENIS-LES-BOURG. demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Madame GOUCHON Shirley
Gestionnaire de commandes, FRANCE AIR, BEYNOST.
demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Monsieur GOUJON Sylvain
Technicien autonome, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame GOYON Christelle
Comptable, CAF de l'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CHAVEYRIAT
- Madame GOYON Valérie
Aide-soignante, CENTRE ROMANS FERRARI, MIRIBEL.
demeurant à TRAMOYES
- Madame GRANGER Isabelle
Conseillère retraite Cicas, APICIL GESTION, CALUIRE ET CUIRE.
demeurant à SIMANDRE-SUR-SURAN
- Madame GRAS Corine
Directrice de magasin, LA HALLE, CHAMPAGNE AU MONT D'OR Cédex. demeurant à MIRIBEL
- Madame GRAS Patricia
Ingénieur, PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES, SAINTE-JULIE. demeurant à SAINTE-JULIE
- Monsieur GRASSAUD Franck
Grand reporter, FRANCE 3 AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Monsieur GRAUX Frédéric
OPCA, VERALLIA FRANCE, LAGNIEU.
demeurant à LAGNIEU
- Monsieur GREPELUT Bruno
Ouvrier usine, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-VEYLE
- Madame GUENIN Florence
Aide-soignante, MAISON ACCUEIL SPECIALISEE LE VILLA-JOIE, SAINT-JUST. demeurant à SAINT-MARTIN-DU-MONT
- Monsieur GUICHON Didier
Responsable de magasin et agent collecte, AGRI SUD EST, VIENNE Cédex. demeurant à SEYSSEL
- Madame GUIENNET Béatrice
Infirmière, ASSOCIATION LE BON REPOS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 78 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur GUIFFRAY Didier
Architecte infrastructure, ACG SYNERGIES, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CEYZERIAT
- Monsieur GUILBERT Emmanuel
Secrétaire de direction, RESEAU DE SANTE MUTUALISTE, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR. demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Monsieur GUILLEMOT Lilian
Technicien ressources humaines, PIROUX INDUSTRIE, VAL-REVERMONT. demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
- Madame GUILLON Marie-Noëlle
CE 2, L'ENTRETIEN CHRISTIAN BIGOT, CHARNAY-LES-MACON.
demeurant à FEILLENS
- Madame GUYENNON Pascale
Standardiste, SOBECA, ANSE.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Madame HADJADJ Léticia
Comptable, CPAM DU RHONE, VILLEURBANNE.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur HAISMANN Bernard
Chef de projet, MAFELEC, CHIMILIN.
demeurant à BRENS
- Monsieur HATTAB Slimane
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur HEBBATI Abdelilah
Agent technique de production, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Madame HEISSAT Caroline
Directrice, ASSOCIATION ESPACE 6 MJC, LYON.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Madame HENRY Sylvie
Aide-médico psychologique, RESIDENCE DE RETRAITE LA PERGOLA, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à LAGNIEU
- Monsieur HERBERT Etienne
Responsable supply chain B, NESTLE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame HOARAU Esther
Employée de bureau, CHRONOPOST, JONAGE.
demeurant à ARGIS
- Monsieur HOFFMANN Frédéric
Chef de groupe maintenance, MAVIC SAS, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS. demeurant à SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 79 - Madame IBANEZ Sylviane
Gestionnaire carrière et déclarations, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à MISERIEUX
- Monsieur ILASCIUC Hubert
Responsable BE projets spéciaux, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur JACQUEMARD Philippe
Coordinateur d'équipe, BASF AGRI PRODUCTION SAS, GENAY.
demeurant à ILLIAT
- Madame JACQUEMET Alexandra
Agent service hospitalier, CLINIQUE CONVERT, BOURG EN BRESSE.
demeurant à CHATENAY
- Monsieur JACQUEMONT Frédéric
Délégué régional, VAN LEEUWEN TUBES, MEYZIEU.
demeurant à LA BOISSE
- Monsieur JACQUES David
Concepteur étude adaptation Vi, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à ATTIGNAT
- Monsieur JACQUET Sylvain
Inspecteur qualité, REEL SA, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR.
demeurant à CHALEINS
- Monsieur JAILLET Jean-Luc
Prof. maintenance 7, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MARBOZ
- Monsieur JAILLET Laurent
Technicien électromécanicien 3ème niveau, ECOSTATION, SAINT-FONS. demeurant à NEYRON
- Monsieur JAMBON Frédéric
Commercial, PIROUX INDUSTRIE, VAL-REVERMONT.
demeurant à VIRIAT
- Monsieur JANIN Guillaume
Technicien outillages, GINDRE DUCHAVANY, PONT-DE-CHERUY.
demeurant à SAINT-DENIS-EN-BUGEY
- Monsieur JARRIN Jérémy
Agent technique de production, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à MIRIBEL
- Monsieur JASPARD Cédric
Coordinateur de production, TARVEL, GENAS.
demeurant à CHATEAU-GAILLARD
- Monsieur JOASSET Gilbert
Responsable clientèle particuliers, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à OYONNAX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 80 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Madame JOURNOLLEAU Nadège
Coordinatrice accueil service, NOMBLOT VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
- Monsieur JURJEVIC Sébastien
Agent autoroutier d'entretien, AUTOROUTES ET TUNNEL DU MONT BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à CHAMPFROMIER
- Madame JUSSEAUME Dominique
Ouvrière usine, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC.
demeurant à BUELLAS
- Monsieur KADA Bouabdallah
Chef de chantier, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à MONTLUEL
- Monsieur KIELAR Christophe
Prof. montage VI 5, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SERVAS
- Monsieur KOTTOWSKI Franck
Technicien méthodes, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX. demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Madame LABALME Laurence
Assistante de gestion, OSEPIAN ESPACE VERT, GENAY.
demeurant à GUEREINS
- Madame LACROIX Valérie
Assistante commerciale, PIROUX INDUSTRIE, VAL-REVERMONT.
demeurant à VAL-REVERMONT
- Madame LAFORET Elisabeth
Prof. logistique 4, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à NEUVILLE-LES-DAMES
- Monsieur LAMAQUE Didier
Technicien méhodes, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE
- Monsieur LAO Seng
Ouvrier polyvalent, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC. demeurant à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
- Madame LARUE Nathalie
Administrateur d'infrastructure, ACG SYNERGIES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à MARBOZ
- Monsieur LASSIER-CERIEIX Franck
Responsable MOA-projets, VEOLIA PROPRETE, VILLEURBANNE Cédex. demeurant à LEYMENT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 81 - Monsieur LAUNAY Alain
Chef de projet, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, BRON.
demeurant à TREVOUX
- Madame LAUNAY Karine
Chargée d'opérations entreprises, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à MIONNAY
- Monsieur LAVATINE Jean-François
Cadre bancaire, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, PARIS.
demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Madame LEBEY Karine
Technicienne industrialisation, ALSTOM TRANSPORT S.A., VILLEURBANNE. demeurant à TRAMOYES
- Madame LEBLANC Patricia
Assistante médicale, ELECTRICFIL AUTOMOTIVE SAS, MIRIBEL.
demeurant à LEYMENT
- Madame LEBRAT Muriel
Responsable d'accueil, CRIDON, LYON.
demeurant à DAGNEUX
- Madame LEFEVRE Fabienne
Auxiliaire de vie, INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON, MIRIBEL.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur LEGERON Stéphane
Assistant Ciat service, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à POLLIEU
- Madame LE GUERN Esther
Technicienne de façonnage, SIP, MIRIBEL.
demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Monsieur LE NAOUR Christian
Directeur logistique, UGI DISTRIBUTION, VILLEURBANNE.
demeurant à SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
- Madame LEPAGE Delphine
Assistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE AIN - SSAM, BOURG EN BRESSE. demeurant à LENT
- Madame LETHENET Caroline
Cadre banque, LCL - CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur LETHET Grégrory
Team leader, VOLVO COMPACT EQUIPMENT SAS, BELLEY.
demeurant à CULOZ
- Monsieur LEVRAT Daniel
P.D.G., BEAUJELEC, SAVIGNEUX.
demeurant à SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 82 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur LEVRIER Cédric
Tréfileur, UGITECH SA, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MEZERIAT
- Madame LEVROT Florence
Assistante industrielle, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC. demeurant à MONTRACOL
- Madame LHOSTE Nicole
Opératrice spécialisée, ELECTRICFIL AUTOMOTIVE SAS, MIRIBEL.
demeurant à BELIGNEUX
- Monsieur LIEGEON Stéphane
Employé, UGITECH SA, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MONTREVEL-EN-BRESSE
- Monsieur LOCATELLI Didier
Chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD-EST, AMBERIEUX D'AZERGUES. demeurant à SAINT-JEAN-LE-VIEUX
- Monsieur LOMBARD Cédric
Technicien maintenance - gestionnaire pièces rechange, ITW BAILLY COMTE, GENAY. demeurant à SAINTE-EUPHEMIE
- Monsieur LOPERA Francisco
Chef de projet, EGI, LYON.
demeurant à FRANS
- Madame LOPES DA CRUZ Laurence
Agent de production, KALHYGE 4, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur LOUIS Tony
Technicien atelier 11, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à COURMANGOUX
- Madame LUBAC Brigitte
Technicien de prestations, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à GUEREINS
- Monsieur MAHBOUB Tahar
Agent d'essais, BILLION SAS, BELLIGNAT.
demeurant à OYONNAX
- Monsieur MAITRE Frédéric
Chef de groupe logistique, CMSI, ATTIGNAT.
demeurant à FOISSIAT
- Madame MALDONADO Delphine
Aide-soignante, INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON, MIRIBEL.
demeurant à MIRIBEL
- Madame MANAS Chantal
Opératrice de production, ELECTRICFIL AUTOMOTIVE SAS, MIRIBEL. demeurant à MONTLUEL
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 83 - Madame MARGULA Jolanta
Adjointe de direction de magasin, LA HALLE, CHAMPAGNE AU MONT D'OR Cédex. demeurant à LAGNIEU
- Madame MARION Patricia
Prof logistique 6, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Madame MARODON Alexandra
Gestion achats, OGF, REYRIEUX.
demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Madame MARQUES Silvia
Technicien hautement qualifié, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à OYONNAX
- Monsieur MARSAUD Gilles
Responsable infrastructure, SOCIETE COATEX, GENAY.
demeurant à TREVOUX
- Monsieur MARTINAUD Franck
Pâtissier, AUCHAN HYPERMARCHE, MACON.
demeurant à CERTINES
- Monsieur MARTINEZ Henri
Gestionnaire conseil allocataires, CAF DU RHONE, LYON.
demeurant à MIONNAY
- Monsieur MARTINEZ Serge
Prof. logistique 5, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SERVAS
- Monsieur MARTIN Jean-Louis
Responsable magasin, R.B.M., SAINT-MARTIN-DU-MONT.
demeurant à CHALAMONT
- Madame MARTIN Muriel
Technicienne de laboratoire, ORIADE NOVIALE, ECHIROLLES.
demeurant à PEYRIEU
- Madame MARTIN Nathalie
Téléconseillère, ADREA MUTUELLE, MACON.
demeurant à REPLONGES
- Madame MARTIN Patricia
Technicien AT/MP, CPAM DU RHONE, VILLEURBANNE.
demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Madame MATHIEU Isabelle
Employée de bureau, PRO BTP, LYON.
demeurant à REYRIEUX
- Monsieur MATHY Ronald
Technicien bureau d'études, MATAIR SAS, SAINT-TRIVIER-DE-COURTES. demeurant à SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 84 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Madame MAYER Catherine
Employée, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à COURMANGOUX
- Monsieur MAZIER Patrick
Agent administratif, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur MAZILLE Ludovic
Technicien conseiller retraite, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à REPLONGES
- Madame MEGEVAND Delphine
Concepteur, ACG SYNERGIES, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à PERONNAS
- Madame MEHICHI Fatiha
Aide-soignante, INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON, MIRIBEL.
demeurant à LA BOISSE
- Madame MENARD Yvette
Employée commerciale, CSF CARREFOUR MARKET, BELLEVILLE.
demeurant à GUEREINS
- Madame MENUT Gisèle
Directeur agence bancaire, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à SERRIERES-DE-BRIORD
- Madame MENZAGO Christine
Conseillère emploi, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à VILLEMOTIER
- Madame MERMET Carole
Cadre technique litiges et créances, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX. demeurant à SALAVRE
- Monsieur MERMIN Gilles
Ouvrier usine, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC.
demeurant à SAINT-REMY
- Madame MEUNIER DIT RIPPE Isabelle
Responsable expéditions, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC. demeurant à CURTAFOND
- Madame MICHEL Nelly
Secrétaire comptable, CHAMPALLE, PERONNAS.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Monsieur MICHIELS Xavier
Directeur de magasin, MONOPRIX, OYONNAX.
demeurant à OYONNAX
- Madame MIGUERIAN Alice
Agent de maintenance qualité, APRR RHIN, CHAUMONT.
demeurant à BEAUPONT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 85 - Monsieur MIHRANIAN Alain
Pilote d'ilôt de production, EUROCAST REYRIEUX, TREVOUX.
demeurant à FAREINS
- Monsieur MINGOIA Raphaël
Chef de projet marine, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à THIL
- Madame MINGRET Carole
Référent technique des aides collectives d'action sociale, CAF de l'AIN, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à GRIEGES
- Madame MIQUET Christine
Technicienne, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à BELLEY
- Monsieur MIRLOCCA André
Technicien de maintenance, EUROCAST REYRIEUX, TREVOUX.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Madame MOISSON Marie-Pierre
Ouvrier usine, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC.
demeurant à VANDEINS
- Madame MOISSON Nicole
Ouvrière usine, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC.
demeurant à MONTRACOL
- Madame MONNIN Nadia
Agent de production, MAFELEC, CHIMILIN.
demeurant à BREGNIER-CORDON
- Monsieur MORAND Emmanuel
Technicien de maintenance, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC. demeurant à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
- Madame MOUKTARIAN Laetitia
Chargée de clientèle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. demeurant à VIRIAT
- Monsieur MOULIN Damien
Responsable clientèle patrimoniale, BPE, PARIS.
demeurant à PERONNAS
- Madame MUNOZ Cécile
Technicien prestations, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BAGE-LE-CHATEL
- Madame MUSSIER Fabienne
Télévendeur, UNIVAR, GENAY.
demeurant à VAUX-EN-BUGEY
- Madame NARBONNET Murielle
Technicien GED, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à FRANS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 86 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur NAVARRO José
Lamineur, GINDRE DUCHAVANY, PONT-DE-CHERUY.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-VEYLE
- Monsieur NEVES Ringo
Technicien qualité, UGITECH SA, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CONFRANCON
- Monsieur NOBLET Jean
Directeur, BEAUJELEC, SAVIGNEUX.
demeurant à FRANCHELEINS
- Madame ORAISON Séverine
Technico-commerciale sédentaire, CROSSROAD ACIERS, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à EVOSGES
- Madame ORIOL Sophie
Auxiliaire de vie, INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON, MIRIBEL.
demeurant à LA BOISSE
- Monsieur ORLANDINI Marc
Chef de projets investissements, AUTOROUTES ET TUNNEL DU MONT BLANC, BONNEVILLE. demeurant à LE POIZAT-LALLEYRIAT
- Monsieur OUCHEFOUNE Rachid
Agent de production, KALHYGE 4, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur OUMEDDOUR Tewfik
Agent de maîtrise, TOTAL RAFFINAGE FRANCE, FEYZIN.
demeurant à NIEVROZ
- Monsieur PALAZZI Raymond
Maçon, SARL GRITTI, CORMARANCHE-EN-BUGEY.
demeurant à CORMARANCHE-EN-BUGEY
- Monsieur PALMAS Laurent
Chef des ventes, CENPAC, ROISSY CDG.
demeurant à GROISSIAT
- Madame PAPILLAT Elvire
Technicien invalidité, CPAM DU RHONE, VILLEURBANNE.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Monsieur PARET Laurent
Mécanicien, TARVEL, GENAS.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- Monsieur PARMENTIER Olivier
Team leader, VOLVO COMPACT EQUIPMENT SAS, BELLEY.
demeurant à BELLEY
- Monsieur PASCALE Richard
Technicien outilleur, ELECTRICFIL AUTOMOTIVE SAS, MIRIBEL.
demeurant à MIRIBEL
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 87 - Monsieur PEIKERT Gerhard
Opérateur, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX.
demeurant à BEYNOST
- Monsieur PEREZ Juan
Chargé de réalisation, GUNNEBO FRANCE, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Madame PERRAUD Marie-Laure
Chargée d'affaires professionnels, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. demeurant à CHALEINS
- Monsieur PERRET Pascal
Animateur d'équipe, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC. demeurant à CERTINES
- Monsieur PERRIN Eric
Maçon coffreur, GCC REGION EST, VILLEURBANNE.
demeurant à CHANOZ-CHATENAY
- Monsieur PERRIN Jean-Pierre
Ouvrier usine, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC.
demeurant à VANDEINS
- Monsieur PERROUX Vivian
Chargé d'affaires, CHAMPALLE, PERONNAS.
demeurant à VIRIAT
- Madame PESERY Laurence
Responsable supports et méthodes, NEXITY STUDEA, LYON.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur PHILIP Pascal
Directeur adjoint sécurité trafic, AREA, BRON.
demeurant à DAGNEUX
- Monsieur PICARD Joseph
Ouvrier, PROVERBIO, MIRIBEL.
demeurant à SAINTE-JULIE
- Madame PICOT Sylvie
Médiatrice, HABITAT BEAUJOLAIS VAL-DE-SAONE, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à MISERIEUX
- Monsieur PLACE Patrick
Ingénieur/cadre, ARKEMA FRANCE, PIERRE-BENITE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur POLONI Alain
Mécanicien, AUTOROUTES ET TUNNEL DU MONT BLANC, BONNEVILLE. demeurant à CHAMPFROMIER
- Monsieur PONCERY Jean-Marc
Chauffeur, SECANIM SUD EST, BAYET.
demeurant à CONFRANCON
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 88 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Madame PONCET Elodie
Directeur d'agence 5 à 9 inclu, BANQUE POPULAIRE B-FC, BESANÇON. demeurant à JAYAT
- Madame PONDAVEN Christine
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à DIVONNE-LES-BAINS
- Madame PORTE Sylvie
Employée de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à VIRIAT
- Monsieur PRESLE Bruno
Directeur de magasin, LA HALLE, CHAMPAGNE AU MONT D'OR Cédex. demeurant à MIRIBEL
- Monsieur PRIN Eric
Technicien procédé, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à DOUVRES
- Madame PROST Brigitte
Ouvrière usine, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Madame PROTASIEWICZA Elisabeth
Assistante crédit manager, FRANCE AIR, BEYNOST.
demeurant à THIL
- Monsieur PUGLIESE Pascal
Ouvrier autoroutier qualifié, APRR, GENAY.
demeurant à TOSSIAT
- Monsieur PUITIN Franck
Opérateur machine, PIROUX INDUSTRIE, VAL-REVERMONT.
demeurant à VAL-REVERMONT
- Madame QUIQUANDON Stéphanie
Chargée de mission, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à TREVOUX
- Madame RABILLOUD Emilie
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame RACHEZ Laurence
Conciliatrice, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Madame RADMANOVAC Sladana
Cadre technique recouvrement, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX. demeurant à BIZIAT
- Madame RAMPON Anabela da Conceiçao
Opératrice, STS PLASTICS, IZERNORE.
demeurant à PONCIN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 89 - Madame RAVIER Christelle
Maquettiste, ROUSSILHE PRODUCTIONS, OYONNAX.
demeurant à OYONNAX
- Madame RAY Stéphanie
Responsable emploi formation, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame RAZUREL Nelly
Cadre administratif, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame REBREYEND Catherine
Déléguée commerciale offre conseils, CERP - RHIN RHONE MEDITERRANEE, BELFORT. demeurant à MONTCEAUX
- Monsieur RENDU Philippe
Contrôleur principal - agent de maîtrise suppléant, MONTABERT SAS, SAINT PRIEST. demeurant à MIONNAY
- Monsieur REY Gilbert
Aide conducteur machine ennoblissement, PROVERBIO, MIRIBEL.
demeurant à MASSIEUX
- Monsieur RIBEIRO Albert
Attaché service clients, TOUPARGEL, CIVRIEUX-D'AZERGUES.
demeurant à DOUVRES
- Monsieur RICHARD Christophe
Concepteur développeur, ACG SYNERGIES, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à PERONNAS
- Madame RICHARD Florence
Référente ressources humaines, CAF de l'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VILLEMOTIER
- Madame RIGAUDIER Rita
Aide médico-psychologique, HOME DE CORTEFREDONE, CURTAFOND. demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
- Monsieur RINER Léo
Couvreur, SAS ALAIN LENY, DARDILLY.
demeurant à PERONNAS
- Monsieur RITTER Florentin
Chargé d'entretien, DYNACITE, BOURG EN BRESSE.
demeurant à MEXIMIEUX
- Madame RITTER Marie-Christine
Chargée d'entretien, DYNACITE, BOURG EN BRESSE.
demeurant à MEXIMIEUX
- Madame RIVATON Chrystelle
Responsable paie, DYNACITE, BOURG EN BRESSE.
demeurant à VAUX-EN-BUGEY
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 90 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur ROCHE Mathieu
Chgé Indusamélioration Process, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BAGE-DOMMARTIN
- Madame RODOT Sylvie
Responsable contrôle qualité, LUSTUCRU FRAIS SAS, LYON.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- Madame RODRIGUES DE OLIVEIRA Filomena
Secrétaire commerciale, SORECA AUTOMOBILESSAS, ARBENT.
demeurant à OYONNAX
- Monsieur ROEHRIG Philippe
Prof. montage VI 6, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur RONGIER Arnaud
Technicien d'affaires, SDEL RESEAUX EXTERIEURS, CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à VIRIAT
- Madame ROSE Sandrine
Agent R&D, VITACUIRE SAS, MEYZIEU.
demeurant à LOYETTES
- Madame ROSSIAUD Saliha
Conseillère souscription gestion, MMA IARD, LE MANS.
demeurant à MASSIEUX
- Madame ROUSSEAUX Delphine
Gestionnaire systèmes qualité, SANOFI PASTEUR, MARCY-L'ETOILE.
demeurant à TREVOUX
- Monsieur ROUX Hervé
Soudeur, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Madame ROY Corinne
Aide-soignante, INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON, MIRIBEL.
demeurant à MIRIBEL
- Madame RUBAT Christelle
Assistante technique, UPEMO, LYON.
demeurant à FARAMANS
- Monsieur RUBINO Ruello
Responsable engineering, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
- Monsieur SAIDALI Mouloud
Peintre confirmé, JEAN LAIN AUTOMOBILES FERNEY-VOLTAIRE, FERNEY- VOLTAIRE.
demeurant à GEX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 91 - Madame SAINT-LUC Anne
Secrétaire commerciale, FRANCE AIR, BEYNOST.
demeurant à NEYRON
- Madame SALOMON Yamna
Employée retraitée, INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON, MIRIBEL.
demeurant à AMBRONAY
- Madame SANCHEZ-MONTERROZO Sylvie
Conducteur de machines, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à ANGLEFORT
- Madame SANVERT Marie-Christine
Conseiller patrimonial, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Madame SARDELLITTI Sarah
Technicien conseil retraite back-office, CARSAT RHONE-ALPES, LYON. demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Monsieur SARDELLITTI Yohan
Administrateur infrastructures matériel logiciel, CARSAT RHONE-ALPES, LYON. demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Monsieur SCHIANO DI SCHIABICA Frédéric
Chef de laboratoire, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à SAINTE-JULIE
- Madame SCIANDRA Corinne
Chargée de compte fournisseurs, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à DAGNEUX
- Monsieur SEBBAGH Fouad
Prof. montage VI 5, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame SEGUIN Karine
Chargée d'études, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, SERVAS.
demeurant à MONTHIEUX
- Madame SENE Valérie
Assistante direction et réseau HD, BLEDINA, LIMONEST.
demeurant à CHANEINS
- Monsieur SIBUET Cédric
Monteur équipement, VOLVO COMPACT EQUIPMENT SAS, BELLEY. demeurant à MASSIGNIEU-DE-RIVES
- Monsieur SIMOND Daniel
Préparateur d'essais, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à BRENS
- Madame SOLLIER DANESE Anne-Laure
Technicien de greffe, SELARL BRAVARD SUPERCHI, LYON.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 92 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur SOQUET Gilles
Carrossier, SURAN AUTOS, PONT-D'AIN.
demeurant à LENT
- Madame SOQUET Nathalie
Agent de production, KALHYGE 4, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à LENT
- Monsieur SOTHIER Alain
Opérateur conducteur de ligne, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX. demeurant à SAINTE-EUPHEMIE
- Madame SU PRETELL Alicia
Auxiliaire de vie, INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON, MIRIBEL.
demeurant à MIRIBEL
- Madame SZCZEPANIAK Laurence
Agent des services logistiques, SANTE ET BIEN ETRE - EHPAD SOEUR ROSALIE, CONFORT.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur TAHAR Ahmed
Chimiste, SPEICHIM PROCESSING, SAINT-VULBAS.
demeurant à LOYETTES
- Monsieur TAILLEZ Stéphane
Monteur, GRID SOLUTIONS, AIX LES BAINS.
demeurant à PEYRIEU
- Madame TANGUY Olöf
Assistante de direction, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à SAINT-GEORGES-SUR-RENON
- Monsieur TAPONAT Franck
Chef de chantier, RMF TP, PUSIGNAN.
demeurant à REYRIEUX
- Madame TARPIN-LYONNET Astrid
Assistance d'agence, BIOGENIE EUROPE SAS, CHATEAU-GAILLARD. demeurant à CHATEAU-GAILLARD
- Monsieur TARRIT Didier
Chef d'équipe logistique, KUEHNE + NAGEL, BAGE-LA-VILLE.
demeurant à BIZIAT
- Monsieur TEMIR Fazli
Maçon coffreur, BATIMENT DU GRAND LYON, PUSIGNAN.
demeurant à BELIGNEUX
- Madame TEMPION Annie
Ouvrière usine, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC.
demeurant à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 93 - Madame TEPPE Patricia
Aide-soignante, ASDOMI, VIRIAT.
demeurant à ATTIGNAT
- Monsieur THEVENEAU Yves
Responsable achats matières premières, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX- JONC.
demeurant à MEZERIAT
- Monsieur THIBAUDET Jean-Michel
Responsable secteur entretien, TARVEL, GENAS.
demeurant à VILLEBOIS
- Madame THIEBAUD Isabelle
Cadre niveau 6, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur THOME Jean-Christophe
Comptable, FRANCE AIR, BEYNOST.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur THOUE Jean-Pierre
Médecin coordonateur, INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON, MIRIBEL. demeurant à MIRIBEL
- Monsieur TONDELA Thony
Manager Uep, RENAULT TRUCKS SAS, SAINT-PRIEST.
demeurant à REVONNAS
- Madame TOSO Anne
Assistante de direction, HABITAT BEAUJOLAIS VAL-DE-SAONE, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à FRANS
- Monsieur TOURNIER Jean-Luc
Responsable entretien et projets, SET FAUCIGNY GENEVOIS, BELLEGARDE-SUR-VALSERINE. demeurant à MONTANGES
- Madame TRANCHAND Céline
Responsable programmes wayside signalling, ALSTOM TRANSPORT S.A., VILLEURBANNE. demeurant à MEXIMIEUX
- Monsieur TREGOUBOFF Lionel
Expert en techniques immoblières, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Monsieur TRINQUE Christophe
Technicien de maintenance, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC. demeurant à CROTTET
- Madame TRIOMPHE Isabelle
Chargée des méthodes et outils, ACG SYNERGIES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur TROPIBANI Brice
Chargé process et qualité ADV, FEDEX EXPRESS FRANCE, LYON.
demeurant à SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 94 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Madame TURC Geneviève
Opératrice, STS PLASTICS, IZERNORE.
demeurant à NURIEUX-VOLOGNAT
- Monsieur URVOY Jean-Yves
Manager logistique, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SENNECE-LES-MACON. demeurant à SERVIGNAT
- Monsieur VALOIS Michel
Chef de centre adjoint, EGI, LYON.
demeurant à AMBRONAY
- Madame VAN DEN BOSSCHE Laurence
Opératrice PC qualifiée, APRR, GENAY.
demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Monsieur VANDROUX Pascal
Technico-commercial sédentaire, COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à GRIEGES
- Madame VANEL Audrey
Technicien conseil assurance maladie, CPAM DU RHONE, VILLEURBANNE. demeurant à BRENOD
- Monsieur VANG Té
Ouvrier usine, BELL FRANCE, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC.
demeurant à ATTIGNAT
- Madame VEAULEGER Nathalie
Responsable administrative département services, TARVEL, GENAS.
demeurant à LAGNIEU
- Monsieur VELLET Yoann
Agent services généraux, VOLVO COMPACT EQUIPMENT SAS, BELLEY. demeurant à SAINT-CHAMP
- Monsieur VELON Cédric
Directeur d'agence, SONEPAR SUD-EST, LYON.
demeurant à MALAFRETAZ
- Madame VIAL Nathalie
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à L'ABERGEMENT-DE-VAREY
- Monsieur VIDAL Arnaud
Responsable régional des ventes service, SIEMENS HEALTHCARE SAS, SAINT-DENIS. demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Madame VILLALTA Chrystel
Assistante enseigne GMS, BLEDINA, LIMONEST.
demeurant à ARS-SUR-FORMANS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 95 - Monsieur VITORINO Armindo
Responsable d'affaires, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, SAINT-PRIEST. demeurant à LOYETTES
- Monsieur VIVIAND Eric
Agent de sécurié, SECURITAS FRANCE SARL, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à PERONNAS
- Madame VIVIER Ludivine
Référente blanchisserie, INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON, MIRIBEL. demeurant à MIRIBEL
- Madame VOLLE Christine
Chargée de clientèle gestion, BILLON GIP SA, LYON.
demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Monsieur VO Luc
Steward, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à FERNEY-VOLTAIRE
- Madame VUITTON Sophie
Référent technique en comptabilité, CPAM DU RHONE, VILLEURBANNE. demeurant à BALAN
- Madame WALLET Sophie
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à BRENS
- Madame WATTIAUX Rachel
Assistante commerciale, MOTEURS LEROY SOMER, CHASSIEU.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur YANG By
Autorégleur, JTEKT AUTOMOTIVE LYON, IRIGNY.
demeurant à TREVOUX
- Monsieur YUKSEL Metin
Peintre industriel, PIROUX INDUSTRIE, VAL-REVERMONT.
demeurant à VAL-REVERMONT
- Madame ZADRAVEC Coralie
Approvisionneur, STS PLASTICS, IZERNORE.
demeurant à IZERNORE
- Madame ZAGARI Maria-Carrmela
ASH, POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS, ARNAS.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ALIX Hervé
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS.
demeurant à SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 96 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur ALLARD Jean-François
Technicien support technique, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ.
demeurant à BELLEY
- Monsieur ALLEMANDET Philippe
Technicien expert APV auto, SORECA AUTOMOBILESSAS, ARBENT.
demeurant à GROISSIAT
- Monsieur ALLEX Marc
Cariste expéditions, IMERYS TC, QUINCIEUX.
demeurant à SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
- Madame ALLEX Nathalie
Hôtesse d'accueil, EUROCAST REYRIEUX, TREVOUX.
demeurant à SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
- Monsieur AMEDJAR Moulay
Chef d'atelier, JEAN LAIN AUTOMOBILES FERNEY-VOLTAIRE, FERNEY-VOLTAIRE. demeurant à SAINT-GENIS-POUILLY
- Madame ANTOINET Marie-Noëlle
Concepteur développeur, ACG SYNERGIES, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur ARIAS BARRANTES Grégrory
Chargé de communication, ACG SYNERGIES, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Monsieur AUBERT Didier
Chargé de développement, COMPASS GROUP FRANCE, VILLEURBANNE. demeurant à THIL
- Madame AURANGE Catherine
Responsable production, CONGES INTEMPERIES BTP, SAINT-PRIEST. demeurant à SAINTE-JULIE
- Monsieur AVINENC Eric
Directeur de magasin référent, DISTRILEADER MACON, MACON.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame BAILLY Jocelyne
Aide-médico psychologique, ARIMC LE COLOMBIER, VIRIEU-LE-PETIT. demeurant à VIRIEU-LE-PETIT
- Monsieur BAPTISTE Patrick
Dessinateur études, CHAMPALLE, PERONNAS.
demeurant à SAINT-MARTIN-LE-CHATEL
- Monsieur BARBIER Frédéric
Monteur équipement, VOLVO COMPACT EQUIPMENT SAS, BELLEY. demeurant à BELLEY
- Madame BARBIERI Liliane
Assistante qualité confirmée, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à FAREINS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 97 - Madame BARRAUD Ghislaine
Responsable rayon, LEROY MERLIN, MACON.
demeurant à CROTTET
- Madame BASSIKEJIAN Fabiola
Technicienne opérations assurance, GENERALI VIE, PARIS.
demeurant à LA CHAPELLE-DU-CHATELARD
- Monsieur BATAILLARD Lionel
Chargé d'industrialisation jantes, MAVIC SAS, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS. demeurant à SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE
- Monsieur BATTON Gilles
Coordinateur achats groupe, ELECTRICFIL AUTOMOTIVE SAS, MIRIBEL. demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Monsieur BAUDET Ghislain
Attaché commercial, DURAVIT SA, BISCHWILLER.
demeurant à JASSERON
- Monsieur BENKHERBACHE Noredine
Opérateur 2 laverie/prépa., SANOFI PASTEUR, MARCY-L'ETOILE.
demeurant à FAREINS
- Madame BENNIER Marinette
Ouvrière, EUROCAST REYRIEUX, TREVOUX.
demeurant à SAINT-BERNARD
- Monsieur BENNIER Thierry
Superviseur usinage, EUROCAST REYRIEUX, TREVOUX.
demeurant à SAINT-BERNARD
- Monsieur BERNARD Claude
Rectifieur, AUTODISTRIBUTION GOBILLOT RHONE, VENISSIEUX.
demeurant à SAINT-DENIS-EN-BUGEY
- Monsieur BERT Emmanuel
Electricien, BABOLAT ELECTRICITE, LACHASSAGNE.
demeurant à CHAZEY-SUR-AIN
- Madame BESSON Ingrid
Architect management support, RENAULT TRUCKS SAS, SAINT-PRIEST. demeurant à TOUSSIEUX
- Monsieur BESSON Laurent
Technicien sécurité environnement, SOCIETE COATEX, GENAY.
demeurant à TOUSSIEUX
- Monsieur BIANCO Stéphane
COMMERCIAL SEDENTAIRE, LBA THIVEL, VAULX-EN-VELIN.
demeurant à NEYRON
- Monsieur BLAISEAU Sylvain
Adjoint encadrement, SANOFI PASTEUR, MARCY-L'ETOILE.
demeurant à BEYNOST
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 98 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur BLANC Pierre
Technicien réseaux télécoms, NEXTIRAONE NXO FRANCE, SAINT-PRIEST. demeurant à PIZAY
- Monsieur BLANQUERE Hervé
Conducteur d'engins, PERRIER TP, LOYETTES.
demeurant à SERRIERES-DE-BRIORD
- Madame BOBILLON Annie
Chargée de mission - retraitée, ACG SYNERGIES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à VIRIAT
- Monsieur BOCHARD Christian
Prof. maintenance 9, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame BONJOUR Viviane
Gestionnaire tarification, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Monsieur BONNAT Régis
Responsable produits, BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à CRUZILLES-LES-MEPILLAT
- Madame BORDIAUX Agnès
Chargée des services généraux, COLAS RAIL SA, SAINT QUENTIN LA VERPILLIERE. demeurant à SAINT-DENIS-EN-BUGEY
- Monsieur BOREL Laurent
Opérateur conducteur de ligne, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX. demeurant à SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
- Monsieur BOUGUEDRA David
Leader métier, PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS, SAINT-PRIEST. demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur BOUGUEDRA Omar
Responsable de marché industrie, EMS-CHEMIE SA, CHAVILLE.
demeurant à AMBRONAY
- Monsieur BOULANGER Hervé
Technicien de maintenance, MAVIC SAS, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS. demeurant à SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
- Madame BOURGEON Marielle
Responsable marketing, BILLION SAS, BELLIGNAT.
demeurant à BELLIGNAT
- Madame BOURGUIGNON Sophie
Secrétaire juridique, CABINET JACQUES BRET, LYON.
demeurant à HAUTECOURT-ROMANECHE
- Monsieur BOURLIER Benoit
Ingénieur, ALSTOM TRANSPORT S.A., VILLEURBANNE.
demeurant à MASSIEUX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 99 - Madame BOUR Pascale
Comptable, PANELCO SAS, VONNAS.
demeurant à VONNAS
- Monsieur BOUVARD Hervé
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS.
demeurant à LAGNIEU
- Madame BOUVIER Danielle
Assistante achats, PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES, SAINTE-JULIE. demeurant à DOUVRES
- Madame BOZON Sylvie
Gestionnaire santé spécialisée AMPI, ADREA MUTUELLE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à MARBOZ
- Madame BRAIDOTTI Evelyne
Monteur vendeur lunettier, MUTUALITE FRANCAISE AIN - SSAM, BOURG EN BRESSE. demeurant à PONCIN
- Monsieur BRUYERE Gilbert
Conducteur machine ennoblissement qualifié, PROVERBIO, MIRIBEL.
demeurant à PRIAY
- Monsieur BUELLET Philippe
Technicien d'affaires, SDEL RESEAUX EXTERIEURS, CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à PERONNAS
- Madame BUELLET Véronique
Chargée d'affaires professionnels, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. demeurant à VANDEINS
- Madame CAILLER Laurence
Technicienne de laboratoire, BIOMERIEUX, LA BALME LES GROTTES. demeurant à SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
- Monsieur CARMINATI Emmanuel
Mécanicien spécialiste automobile, SORECA AUTOMOBILESSAS, ARBENT. demeurant à IZERNORE
- Monsieur CARTIER Gérard
Agent technico-commercial, Groupe SAMSE, GRENOBLE.
demeurant à PLAGNE
- Madame CASTILLA-MASSAUX Joëlle
Gestionnaire moyens généraux, ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION, LYON. demeurant à MEXIMIEUX
- Monsieur CAVALCANTE Stéphane
Agent administratif, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS.
demeurant à SAINT-DENIS-EN-BUGEY
- Monsieur CELOT Marc
Agent logistique, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à MAGNIEU
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 100 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur CHABERT D'HIERES Patrick
Cadre bancaire, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur CHAMBARD Henri
Régleur sur presses, ENSTO NOVEXIA SAS, VILLEFRANCHE SUR SAONE. demeurant à SAINTE-EUPHEMIE
- Madame CHAMBOST Nathalie
Auxiliaire de puériculture, CENTRE ROMANS FERRARI, MIRIBEL.
demeurant à PERREX
- Monsieur CHANEL Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe - retraité, MAIRIE DE CHATENAY, CHATENAY. demeurant à CHATENAY
- Monsieur CHARREYRE François
Ingénieur, ALSTOM TRANSPORT S.A., VILLEURBANNE.
demeurant à MIRIBEL
- Madame CHARVET Martine
Aide-médico psychologique, ARIMC LE COLOMBIER, VIRIEU-LE-PETIT. demeurant à VIEU
- Monsieur CHARVIEUX Jean-Philippe
Technicien supérieur en mécanique, JTEKT AUTOMOTIVE LYON, IRIGNY. demeurant à GRIEGES
- Madame CHASSIGNET Marie-Christine
Employée comptable, EUREX FIDUCIAIRE EUROPEENNE, LYON.
demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Monsieur CHEVALIER Roland
Responsable technique senior, BIOMERIEUX, LA BALME LES GROTTES. demeurant à SAINTE-JULIE
- Monsieur COLOMB Jean-Marc
Agent logistique, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CHAZEY-BONS
- Madame CONCALVES RALO Maria da Conceiçao
Opératrice usinage, EUROCAST REYRIEUX, TREVOUX.
demeurant à MASSIEUX
- Madame CONSTANT Nathalie
Conseiller de clientèle, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à LOYETTES
- Madame CONVERT Nathalie
Responsable logistique, CROSSROAD ACIERS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à POLLIAT
- Madame CORGIER Laurence
Assistante confirmée, BIOMERIEUX, LA BALME LES GROTTES.
demeurant à MARCHAMP
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 101 - Madame CORNELOUP Brigitte
Chimiste, TREDI, LAGNIEU.
demeurant à MEXIMIEUX
- Monsieur CORNUT Christophe
Adjoint responsable laboratoire contrôle, SOCIETE COATEX, GENAY.
demeurant à CHALEINS
- Madame CORNUT Valérie
Chimiste, SOCIETE COATEX, GENAY.
demeurant à CHALEINS
- Madame COTTE Nadine
Technicienne de production, BIOMERIEUX, LA BALME LES GROTTES. demeurant à MONTAGNIEU
- Madame COTTEZ Edith
Aide-soignante, INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON, MIRIBEL.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur COUCHOUX Yves
Technicien d'exploitation - agent de maîtrise syntec - retraité, ACG SYNERGIES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à JASSERON
- Madame CRISAFULLI Laurence
Responsable administrative, INTERNATIONAL COATING PRODUCTS SAS, LAGNIEU. demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur CROISSANDEAU Patrick
Titulaire encadrement, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame CUVILLIER Patricia
Chargée de comptes fournisseurs, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à MEXIMIEUX
- Madame DAGAND Françoise
Assistante facturation fournisseurs, ENSTO NOVEXIA SAS, VILLEFRANCHE SUR SAONE. demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Monsieur DAILLY Patrice
Responsable d'études, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, SENOZAN.
demeurant à CORMORANCHE-SUR-SAONE
- Madame DECOUTEIX Blandine
Employée de comptabilité, DMD FRANCE, GENAY.
demeurant à MASSIEUX
- Madame DEMARD Nathalie
Directeur d'agence 5 à 9 inclu, BANQUE POPULAIRE B-FC, BESANÇON. demeurant à REPLONGES
- Madame DEPONGE Sandrine
Opticienne, MUTUALITE FRANCAISE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à REPLONGES
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 102 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Madame DESSEMME Véronique
Assistante d'agence, Groupe SAMSE, GRENOBLE.
demeurant à CHATILLON-EN-MICHAILLE
- Monsieur DEVIGNE Dominique
Agent technique de laboratoire, SIGMA BETONS SARL, L'ISLE D'ABEAU. demeurant à MONTLUEL
- Madame DHOMONT Sylvie
Assistante de direction, NEXITY STUDEA, LYON.
demeurant à MIONNAY
- Monsieur DIAZ VAZ José
Référent métier agent de maîtrise, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, LYON. demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Madame DOGAS Anna
Guide, OFF.TOURISME BUREAU CONGRES, LYON.
demeurant à NEYRON
- Monsieur DOMINGUEZ Israël
Opérateur essais, NEXANS FRANCE, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CONFRANCON
- Madame DONATO Delphine
Opératrice conditionnement, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à CHANAY
- Monsieur DOUCET Gérard
Prof. logistique 4, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-JUST
- Madame DROUARD Marylène
Opératrice de production, GIBAUD, TREVOUX.
demeurant à SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
- Madame DUBOIS Virginie
Employée de restauration, NOVAE RESTAURATION, SAINT-GENIS-POUILLY. demeurant à LEAZ
- Monsieur DUBY François
Responsable technique régional, BOWE SYSTEC S.A.S., NOISY-LE-SEC. demeurant à MANZIAT
- Monsieur DUCLOS Bernard
Chef des ventes, REXEL FRANCE, GLEIZE.
demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Monsieur DUMAS Robert
Technicien procédé, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à CHARNOZ-SUR-AIN
- Madame DUMORTIER Franciane
Vérificateur législation, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 103 - Monsieur DUPONT Pascal
Vendeur libre service, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, CREIL. demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Monsieur DUPRAZ Philippe
Responsable d'exploitation, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS. demeurant à SERRIERES-DE-BRIORD
- Monsieur DURAND Dominique
Prof. montage VI 6, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX
- Madame DUTRONC Véronique
Opératrice de production, GINDRE COMPOSANTS, PONT-DE-CHERUY. demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- Monsieur EDOUARD Charles
Ingénieur travaux principal, GCC REGION EST, VILLEURBANNE.
demeurant à MEXIMIEUX
- Madame EVRARD Christine
Référent qualité sécurité, DYNACITE, BOURG EN BRESSE.
demeurant à COLLONGES
- Monsieur FEILLENS Jean-Luc
Responsable atelier portes, PANELCO SAS, VONNAS.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MENTHON
- Monsieur FENET Frédéric
Technicien bureau d'études, PANELCO SAS, VONNAS.
demeurant à LAIZ
- Monsieur FERNANDES Jorge
Adjoint responsable de conduite, VALORLY, RILLIEUX-LA-PAPE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-NIOST
- Madame FLOR Arlette
Aide-soignante, INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON, MIRIBEL.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Monsieur FRACHON Laurent
Opérateur 2 production Vr, SANOFI PASTEUR, MARCY-L'ETOILE.
demeurant à MISERIEUX
- Monsieur FRAGA Franck
Opérateur régleur, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX. demeurant à CHANEINS
- Madame FULCHIRON Corine
Responsable R&D, BIOMERIEUX, LA BALME LES GROTTES.
demeurant à SERRIERES-DE-BRIORD
- Madame GALAND Corinne
Aide-soignante, INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON, MIRIBEL.
demeurant à MIRIBEL
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 104 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur GALDO DATTILO Manuel
Responsable d'équipe, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX. demeurant à CHANEINS
- Monsieur GALLET Michel
Chargé support bancaire confirmé, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Monsieur GALLET Thierry
Chef de projet études info, INFODESCA DESCOURS & CABAUD, LYON 2EME. demeurant à THIL
- Madame GAMBINO Béatrice
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à GUEREINS
- Madame GARANGER-PREVOT Pascale
Commerciale, Groupe SAMSE, GRENOBLE.
demeurant à CHAZEY-SUR-AIN
- Madame GARCIA Brigitte
Assistante commerciale, JCDECAUX FRANCE, SAINT-PRIEST.
demeurant à DRUILLAT
- Monsieur GERARD Patrick
Conducteur machines, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ.
demeurant à BELMONT-LUTHEZIEU
- Madame GERVASONI Béatrice
Chargée de commandes clients, STS PLASTICS, IZERNORE.
demeurant à NURIEUX-VOLOGNAT
- Monsieur GOIFFON Christian
Opérateur de production, NEXANS FRANCE, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-PAUL-DE-VARAX
- Monsieur GONCALVES Manuel
Projeteur mécanicien, REEL SA, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur GONOD Jean-Luc
Opérateur de production, NEXANS FRANCE, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame GOUCHON Martine
Référent métier retraite, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, LYON.
demeurant à DAGNEUX
- Monsieur GOUEL Laurent
Responsable d'équipe sectorisée, OPAC DU RHONE, LYON.
demeurant à VILLENEUVE
- Monsieur GOULEY Reynald
Agent de maîtrise, BALL AEROCAN FRANCE SAS, BELLEGARDE SUR VALSERINE. demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 105 - Madame GOUTTE-FANGEAS Viviane
Prof. montage VI 4, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CEYZERIAT
- Madame GRAND'EVRY Monique
Cadre délégation simple, SELARL BRAVARD SUPERCHI, LYON.
demeurant à NIEVROZ
- Monsieur GRAS Thierry
Chef de chantier principal, EUROVIA ALPES, ARBENT.
demeurant à CONFORT
- Madame GREMILLARD Laurence
Cadre délégation générale, SELARL BRAVARD SUPERCHI, LYON.
demeurant à TREVOUX
- Madame GRIESI Vittoria
Chargée de compte fournisseurs, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à THIL
- Monsieur GRISOTTO Franck
Auditeur qualité, VOLVO COMPACT EQUIPMENT SAS, BELLEY.
demeurant à ANDERT-ET-CONDON
- Monsieur GRIVOT Christian
Opérateur, VITACUIRE SAS, MEYZIEU.
demeurant à BEYNOST
- Monsieur GUGLIELMI Claude
Technicien d'atelier, BALL AEROCAN FRANCE SAS, BELLEGARDE SUR VALSERINE. demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur GUICHON Didier
Responsable de magasin et agent collecte, AGRI SUD EST, VIENNE Cédex. demeurant à SEYSSEL
- Madame GUILLERMET Véronique
Assistante Ciat service, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Monsieur GUILLOMIN Jérôme
Opérateur d'enrobage, MYLAN LABORATOIRES S.A.S., CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à BAGE-DOMMARTIN
- Madame GUILLON Marie-Noëlle
CE 2, L'ENTRETIEN CHRISTIAN BIGOT, CHARNAY-LES-MACON.
demeurant à FEILLENS
- Monsieur GUILLOT Patrick
Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Monsieur GUILLOUX Didier
Responsable de groupe ferrage, PANELCO SAS, VONNAS.
demeurant à GRIEGES
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 106 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Madame GUINET Corinne
Employée administrative, SDEL RESEAUX EXTERIEURS, CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Madame GUNTHER Sophie
Cadre coordonnateur, CNAMTS - DRSM RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à COURTES
- Madame GUYENNON Pascale
Standardiste, SOBECA, ANSE.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Madame GUZMAN Véronique
Secrétaire administrative, COMITE D'ENTREPRISE DE LA CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
- Monsieur HERBERT Etienne
Responsable supply chain B, NESTLE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame HOMBERT Annick
Animatrice qualité sécurité environnement, EUROVIA ALPES, CERTINES. demeurant à COURMANGOUX
- Monsieur INAMI Christian
Chef d'agence, UPS SCS FRANCE SAS, VILLEPINTE.
demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Madame ISSERT Fabienne
Agent d'atelier, LE PRESENTOIR SEILLER, TENAY.
demeurant à TENAY
- Monsieur JACQUEMARD Philippe
Coordinateur d'équipe, BASF AGRI PRODUCTION SAS, GENAY.
demeurant à ILLIAT
- Monsieur JACQUET Yvan
Responsable d'agence, TARVEL, GENAS.
demeurant à LA BOISSE
- Madame JACQUIOD Florence
Gestionnaire santé prévoyance, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, VILLEURBANNE. demeurant à SAINT-MARTIN-DU-MONT
- Monsieur JAILLET Laurent
Technicien électromécanicien 3ème niveau, ECOSTATION, SAINT-FONS. demeurant à NEYRON
- Monsieur JANNET Marc-Robert
Agent administratif, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
- Madame JIMENEZ Catherine
Employée - secrétaire au CE, COMITE D'ENTREPRISE VERALLIA, LAGNIEU. demeurant à TORCIEU
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 107 - Monsieur JOASSET Gilbert
Responsable clientèle particuliers, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à OYONNAX
- Madame JOLY Agnès
Référente technique, CNAMTS - DRSM RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX
- Monsieur JOUVE Didier
Prof. montage VI 9, RENAULT TRUCKS RENAULT V.I., VENISSIEUX. demeurant à BLYES
- Monsieur JULLIEN Michel
Magasinier, FRANCE AIR, BEYNOST.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Monsieur KORKMAZ Oktay
Technicien d'atelier, BALL AEROCAN FRANCE SAS, BELLEGARDE SUR VALSERINE. demeurant à CHATILLON-EN-MICHAILLE
- Madame KOUDOUOVOH Isabelle
Assistante achats, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à VIRIEU-LE-GRAND
- Monsieur KSOURI Adel
Coordinateur RH, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Monsieur LABRAS Eric
Chargé support bancaire middle office confirmé, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à ARS-SUR-FORMANS
- Madame LABRUYERE Catherine
Gestionnaire du personnel, EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD-EST, AMBERIEUX D'AZERGUES. demeurant à MISERIEUX
- Monsieur LAGER Didier
Automaticien, CHAMPALLE, PERONNAS.
demeurant à MIONNAY
- Monsieur LANCERY Philippe
Coordinateur IT, UGITECH SA, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MONTCET
- Monsieur LASSALE Eric
Opérateur conducteur de ligne, UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES, SAINT-VULBAS. demeurant à LAGNIEU
- Madame LATOUR Brigitte
Chargée de relations clients, CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE, SAINT GERMAIN SUR L'ARBRESLE.
demeurant à SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
- Madame LAURENT Carole
Responsable commerciale, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 108 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur LAURENT Pascal
Technicien méthodes, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Madame LE COZ Catherine
Responsable comptabilité, LOUIS DREYFUS COMPANY DISTRIBUTION FRANCE, LYON.
demeurant à BILLIAT
- Madame LEFEVRE Fabienne
Auxiliaire de vie, INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON, MIRIBEL.
demeurant à MIRIBEL
- Madame LEGRAIN Isabelle
Assistante DG internationale, SEB DEVELOPPEMENT SAS, ECULLY.
demeurant à CIVRIEUX
- Madame LE GRAND Marie
Ingénieur/cadre, ARKEMA FRANCE, PIERRE-BENITE.
demeurant à BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
- Monsieur LE NAOUR Christian
Directeur logistique, UGI DISTRIBUTION, VILLEURBANNE.
demeurant à SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
- Monsieur LENOIR Jean-Claude
Responsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à OYONNAX
- Madame LEPLICHEY Françoise
Infirmière, SANTE ET BIEN ETRE - EHPAD SOEUR ROSALIE, CONFORT. demeurant à CONFORT
- Madame LEVRAT Valérie
Technicien référent, CAF de l'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Monsieur LHOMME Thierry
Technicien méthodes logistique, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à JUJURIEUX
- Madame LOPES DA CRUZ Laurence
Agent de production, KALHYGE 4, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame LOPEZ Sandra
Assistante de gestion, BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à MANZIAT
- Madame LOTH Sylvie
Technicien prestations, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à POLLIAT
- Monsieur LOUP Jean-Michel
Responsable ingénierie, MYLAN LABORATOIRES S.A.S., CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à BAGE-DOMMARTIN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 109 - Monsieur LO VAN Kongkham
Technicien d'essais laboratoire, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX. demeurant à MIRIBEL
- Madame LOYAN Martine
Chargée d'entretien, DYNACITE, BOURG EN BRESSE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES
- Madame LUBAC Brigitte
Technicien de prestations, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à GUEREINS
- Monsieur LYANNAZ Sylvain
Animateur qualité, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à ATTIGNAT
- Madame MACON Marie
Agent administratif, TREDI, LAGNIEU.
demeurant à SAULT-BRENAZ
- Madame MAGNIEN Fanny
Conseiller clt professionnels, BANQUE POPULAIRE B-FC, BESANÇON. demeurant à SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
- Monsieur MAIRET Emmanuel
Agent technique moules, VERALLIA FRANCE, LAGNIEU.
demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Madame MAI THANH Joëlle
Conseiller de clientèle réseau, CREDIT FONCIER DE FRANCE, LYON.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur MAITRE Frédéric
Chef de groupe logistique, CMSI, ATTIGNAT.
demeurant à FOISSIAT
- Monsieur MAJBOUR Mohammed
Opérateur, POLIECO FRANCE, FEILLENS.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur MARIN Bernard
Soudeur inox alu, PANELCO SAS, VONNAS.
demeurant à SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE
- Madame MARTIN Muriel
Technicienne de laboratoire, ORIADE NOVIALE, ECHIROLLES.
demeurant à PEYRIEU
- Monsieur MATHURIN Sébastien
Cartech, RENAULT RETAIL GROUP, VENISSIEUX.
demeurant à BREGNIER-CORDON
- Monsieur MAZIER Patrick
Agent administratif, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 110 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Madame MEDJAHDI Ouassila
Responsable relation clients, NEXTIRAONE NXO FRANCE, SAINT-PRIEST. demeurant à BEYNOST
- Madame MEHICHI Fatiha
Aide-soignante, INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON, MIRIBEL.
demeurant à LA BOISSE
- Madame MENARD Yvette
Employée commerciale, CSF CARREFOUR MARKET, BELLEVILLE.
demeurant à GUEREINS
- Monsieur MESSON Daniel
Opérateur qualifié, MAVIC SAS, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS.
demeurant à CROTTET
- Monsieur MICHON Michel
Chauffeur répandeuse, AXIMA CENTRE, VILLEFRANCHE SUR SAONE. demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Monsieur MILLET Pascal
Chauffeur, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS.
demeurant à SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
- Monsieur MOIRAUD Jean-Michel
Opérateur machine, PIROUX INDUSTRIE, VAL-REVERMONT.
demeurant à PIRAJOUX
- Monsieur MOLINO Robert
Opérateur 2 production Vr, SANOFI PASTEUR, MARCY-L'ETOILE.
demeurant à MASSIEUX
- Monsieur MOLL René
Agent de production, UGITECH SA, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VIRIAT
- Monsieur MONGELLAZ Hervé
Technicien, ACI, VILLEURBANNE.
demeurant à CHAZEY-SUR-AIN
- Monsieur MONOD Frédéric
Responsable développement des ventes, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ.
demeurant à CEYZERIEU
- Madame MONTALIVET Sylvie
Opératrice, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX.
demeurant à TREVOUX
- Monsieur MORANO Paul
Technicien réseau, SUEZ EAU FRANCE SAS, RILLIEUX-LA-PAPE.
demeurant à GRIEGES
- Madame MOREL Isabelle
Repairs leader, ALSTOM TRANSPORT S.A., VILLEURBANNE.
demeurant à MIONNAY
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 111 - Monsieur MOSENGO Kété-Kétié
Pilote ilôt, EUROCAST REYRIEUX, TREVOUX.
demeurant à MARLIEUX
- Monsieur MOUGEL Thierry
Opérateur de fabrication, UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES, SAINT-VULBAS. demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Madame MOUGEOT Eliane
Assistante qualité, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à LOMPNIEU
- Madame MUSSIER Fabienne
Télévendeur, UNIVAR, GENAY.
demeurant à VAUX-EN-BUGEY
- Monsieur MUZY Bernard
Conducteur de machine centrale à béton, ETABLISSEMENTS FRANCIOLI, CHALEINS. demeurant à SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
- Monsieur NALLARD Philippe
Chauffeur livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.
demeurant à FEILLENS
- Madame NALLET Pascale
Gestionnaire santé spécialisée AMPI, ADREA MUTUELLE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à MARSONNAS
- Monsieur ORNSTEIN Alain
Chargé d'excellence opérationnelle, SALOMON SAS, METZ-TESSY.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur ORRU Franck
Prof. logistique 8, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à ATTIGNAT
- Madame OTTONELLO Stéphanie
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à LAPEYROUSE
- Monsieur OUAHMANE Mohamed
Monteur équipement, VOLVO COMPACT EQUIPMENT SAS, BELLEY. demeurant à CORBONOD
- Monsieur OUEDDAN El Amine
Technicien d'atelier, BALL AEROCAN FRANCE SAS, BELLEGARDE SUR VALSERINE. demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur PACAUD René
Commercial - retraité, TRANSGOURMET RHONE, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER. demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Monsieur PALAZZI Raymond
Maçon, SARL GRITTI, CORMARANCHE-EN-BUGEY.
demeurant à CORMARANCHE-EN-BUGEY
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 112 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur PANDA Augustin
Chef d'équipe finition, ROTH MIONS SAS, MIONS.
demeurant à MONTHIEUX
- Madame PAPAZIAN Véronique
Assistante de direction, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à CHATILLON-LA-PALUD
- Monsieur PATTI Franck
Support contrôle et essais, KEP TECHNOLOGIES HIGH TECH PRODUCTS, CALUIRE-ET-CUIRE. demeurant à MASSIEUX
- Monsieur PAVAILLER Jean-Philippe
Chef d'atelier, JEANNOT, NEYRON.
demeurant à REYRIEUX
- Monsieur PEREZ Juan
Chargé de réalisation, GUNNEBO FRANCE, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Monsieur PERNAUDAT Régis
Comptable, CMP HOLDING, VAL-REVERMONT.
demeurant à SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX
- Monsieur PERNIN Patrick
Technicien production vrac, SANOFI PASTEUR, MARCY-L'ETOILE.
demeurant à ARS-SUR-FORMANS
- Monsieur PERRIN Eric
Maçon coffreur, GCC REGION EST, VILLEURBANNE.
demeurant à CHANOZ-CHATENAY
- Madame PESERY Laurence
Responsable supports et méthodes, NEXITY STUDEA, LYON.
demeurant à MIRIBEL
- Monsieur PETITJEAN Philippe
Ing/cadre junior II logistique magasin, STMicroelectronics SAINT GENIS, SAINT-GENIS-POUILLY. demeurant à GEX
- Madame PLANTEGENET Fabienne
Receveur chef, APRR, BEAUNE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur POLONI Alain
Mécanicien, AUTOROUTES ET TUNNEL DU MONT BLANC, BONNEVILLE. demeurant à CHAMPFROMIER
- Madame POMATHIOD Josette
Chimiste, TREDI, LAGNIEU.
demeurant à VAUX-EN-BUGEY
- Monsieur PONCERY Jean-Marc
Chauffeur, SECANIM SUD EST, BAYET.
demeurant à CONFRANCON
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 113 - Monsieur PONTAROLLO Philippe
Responsable laboratoire, NEXANS FRANCE, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CRAS-SUR-REYSSOUZE
- Madame PONTHUS Nathalie
Gestionnaire paie, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur PORTE Sylvain
Chauffeur d'engins, TARVEL, GENAS.
demeurant à LAGNIEU
- Madame PORTE Sylvie
Employée de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à VIRIAT
- Monsieur POUCHOULIN Dominique
Ingénieur, GAMBRO INDUSTRIES, MEYZIEU.
demeurant à TRAMOYES
- Madame PREVEL Sylviane
Employée de banque, LCL - CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur PRINCIPATO Antonio
Project manager, ITW BAILLY COMTE, GENAY.
demeurant à PARCIEUX
- Monsieur PROPONNET Franck
Opérateur conducteur de ligne, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX. demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Monsieur QUINTANA CHACON Rafael
Opérateur plieur, SOLUSTIL, ARNAS.
demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Monsieur RAMPON Franck
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE. demeurant à SAINT-NIZIER-LE-DESERT
- Monsieur RATAJCZAK Jean-Pierre
Technicien d'analyse des valeurs, LE PRESENTOIR SEILLER, TENAY.
demeurant à AMBRONAY
- Monsieur RATAJCZAK Pierre
Responsable global services région SER, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX. demeurant à CHANEINS
- Monsieur RAVET Jean
Technicien bureau études, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à CONFRANCON
- Madame RAZUREL Nelly
Cadre administratif, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 114 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur RENDU Philippe
Contrôleur principal - agent de maîtrise suppléant, MONTABERT SAS, SAINT PRIEST. demeurant à MIONNAY
- Monsieur REVEROND Dominique
Chargé de secteur - retraité, DYNACITE, BOURG EN BRESSE.
demeurant à SAINT-MARTIN-LE-CHATEL
- Madame RIGAUDIER Rita
Aide médico-psychologique, HOME DE CORTEFREDONE, CURTAFOND. demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
- Monsieur RIGAUD Patrick
Responsable expédition, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS. demeurant à VIRIAT
- Monsieur RIGOLLET Franck
Responsable production adjoint, KALHYGE 4, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MONTRACOL
- Monsieur RINER Léo
Couvreur, SAS ALAIN LENY, DARDILLY.
demeurant à PERONNAS
- Madame RIVAT Françoise
Agent d'atelier, LE PRESENTOIR SEILLER, TENAY.
demeurant à SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
- Madame ROBERT Jocelyne
Opératrice de production, ALBEA LACROST, LACROST.
demeurant à SERMOYER
- Monsieur ROCHAND Jean-Paul
Architecte conseil, SPIE INFOSERVICES, MALAKOFF.
demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Monsieur RODRIGUES BARRETO Abel José
Responsable de coupe pliage, SOLUSTIL, ARNAS.
demeurant à SAINT-PAUL-DE-VARAX
- Monsieur ROUSSET Philippe
Pointeur certifieur expédition, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS. demeurant à SAINTE-JULIE
- Madame ROY Corinne
Aide-soignante, INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON, MIRIBEL.
demeurant à MIRIBEL
- Madame RUIZ Isabelle
Intervenante sociale, ADOMA, LYON.
demeurant à FRANS
- Madame SAILLER Monique
Responsable qualité, ADREA MUTUELLE, MACON.
demeurant à GARNERANS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 115 - Monsieur SAILLIET Michel
Coordinateur labeling, BIOMERIEUX, LA BALME LES GROTTES.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur SARIOGLU Cengiz
Technicien d'atelier, BALL AEROCAN FRANCE SAS, BELLEGARDE SUR VALSERINE. demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur SAUZET Hervé
Opérateur production, SANOFI PASTEUR, MARCY-L'ETOILE.
demeurant à MISERIEUX
- Monsieur SCHARTIER Fernand
Chef de parc, CROSSROAD ACIERS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CRAS-SUR-REYSSOUZE
- Madame SELLA-GAUDIN Marie-Thérèse
Employée confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à SAVIGNEUX
- Monsieur SEVEYRAT Alain
Prof. logistique 5, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à NEUVILLE-LES-DAMES
- Madame SIBUET Nathalie
Comptable, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Monsieur SIDIBE Famodi
Conducteur de machine, AOSTE SNC, AOSTE.
demeurant à BELLEY
- Monsieur SOQUET Gilles
Carrossier, SURAN AUTOS, PONT-D'AIN.
demeurant à LENT
- Monsieur SUBTIL Didier
Responsable d'affaires, EIFFAGE ENERGIE INDUSTRIE TERTIAIRE RHONE ALPES, LYON. demeurant à FOISSIAT
- Monsieur TAPONAT Franck
Chef de chantier, RMF TP, PUSIGNAN.
demeurant à REYRIEUX
- Monsieur TARDY Alexis
Technicien service sédentaire, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ.
demeurant à VIRIEU-LE-GRAND
- Monsieur TARDY Laurent
Ingénieur commercial, HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant à VONNAS
- Madame TARIN Béatrice
Technicien de développement anal., BI - MERIAL SAS, LYON.
demeurant à CLEYZIEU
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 116 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur TARRIT Didier
Chef d'équipe logistique, KUEHNE + NAGEL, BAGE-LA-VILLE.
demeurant à BIZIAT
- Monsieur THEROL Pascal
Directeur maintenance article, SOGEDESCA, LYON 2EME.
demeurant à FRANS
- Monsieur TISSOT-GUERRAZ Philippe
Chef d'équipe transformation, ALLARD EMBALLAGES, SAINT-VULBAS. demeurant à VAUX-EN-BUGEY
- Monsieur TOURNIER Frédéric
Gest. industrialisation Pnm, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à MEILLONNAS
- Madame TURREL Maria
Agent d'atelier, LE PRESENTOIR SEILLER, TENAY.
demeurant à TENAY
- Monsieur VANDROUX Pascal
Technico-commercial sédentaire, COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à GRIEGES
- Madame VENIERE Laurence
Responsable d'unités, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à FOISSIAT
- Monsieur VERNE Patrick
Gestionnaire d'exploitation, CM-CIC SERVICES, NANTES.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Madame VESTRI Brigitte
Infirmière cadre de santé, CENTRE ROMANS FERRARI, MIRIBEL.
demeurant à MONTHIEUX
- Monsieur VEUILLET Richard
Prof. montage V.I 4, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VILLEMOTIER
- Monsieur VEYRAT René
Technicien production vrac, SANOFI PASTEUR, MARCY-L'ETOILE.
demeurant à CHALEINS
- Monsieur VIAL Dominique
Chauffeur d'engins, TARVEL, GENAS.
demeurant à MIRIBEL
- Madame VIAL Laurence
Technicien conseil assurance maladie, CPAM DU RHONE, VILLEURBANNE. demeurant à MIRIBEL
- Madame VIGNAND Annick
Aide-médico psychologique, ARIMC LE COLOMBIER, VIRIEU-LE-PETIT. demeurant à BRENAZ
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 117 - Monsieur VIGOUREUX Charles
Monteur électricien, INEO RHONE ALPES AUVERGNE, VILLEURBANNE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur VILCHEZ Emile
Prof. qual. contrôle 6, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à REYSSOUZE
- Madame VILLARD Valérie
Chargée relation clients, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BALAN
- Monsieur VITORINO Armindo
Responsable d'affaires, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, SAINT-PRIEST. demeurant à LOYETTES
- Madame VOYLE Gloria
Conseiller clientèle, APRR, GENAY.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur YACHI Daniel
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur YUKSEL Metin
Peintre industriel, PIROUX INDUSTRIE, VAL-REVERMONT.
demeurant à VAL-REVERMONT
- Monsieur ZENAGUI Aïssa
Préparateur de commandes, POLIECO FRANCE, FEILLENS.
demeurant à CHATILLON-EN-MICHAILLE
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame AFFRE Dominique
Opératrice de production, ELECTRICFIL AUTOMOTIVE SAS, MIRIBEL. demeurant à BELIGNEUX
- Monsieur AGUS Gilles
Chef d'U.E.T., ACI, VILLEURBANNE.
demeurant à MONTLUEL
- Monsieur ALIX Hervé
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS.
demeurant à SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
- Monsieur ALLARD Jean-François
Technicien support technique, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ.
demeurant à BELLEY
- Madame AUBERT Marie-Christine
Agent retraite contrôleur, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à BEAUREGARD
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 118 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur AUDERGON Didier
Conducteur de machines, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Monsieur AUDIBERT Pierre
Cadre commercial, JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS, PARIS.
demeurant à SAINT-BERNARD
- Monsieur AUDNOT Gautier
Chargé de projet, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à ROMANS
- Monsieur BADOUX Gilbert
Ingénieur logiciel help desk, BULL SAS, VILLEURBANNE.
demeurant à DOMMARTIN
- Madame BALCONI Nadine
Responsable mode beauté, MONOPRIX, OYONNAX.
demeurant à BELLIGNAT
- Monsieur BALLAND Gérard
Chauffeur, LARCON FRERES, VIEU-D'IZENAVE.
demeurant à VIEU-D'IZENAVE
- Madame BARBIERI Liliane
Assistante qualité confirmée, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à FAREINS
- Monsieur BASSET Jean-Luc
Electromécanicien, MATAIR SAS, SAINT-TRIVIER-DE-COURTES.
demeurant à SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE
- Monsieur BATTON Gilles
Coordinateur achats groupe, ELECTRICFIL AUTOMOTIVE SAS, MIRIBEL. demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Madame BAYET Béatrice
Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à FRANCHELEINS
- Monsieur BELMONT Gilles
Contrôleur de gestion, ACI, VILLEURBANNE.
demeurant à SAINT-NIZIER-LE-DESERT
- Monsieur BERNARD Daniel
Technicien supérieur MT, SANOFI PASTEUR, MARCY-L'ETOILE.
demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Monsieur BERTHOLET Serge
Contremaître atelier, GCC ETABLISSEMENT DE MEYZIEU, MEYZIEU. demeurant à LAGNIEU
- Monsieur BILLOUD Jean-Luc
Technicien méhodes, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 119 - Monsieur BLANCHOT Philippe
Responsable développement industriel, MYLAN LABORATOIRES S.A.S., CHATILLON- SUR-CHALARONNE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur BLANC Jean-Luc
Chargé de projets, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à MEXIMIEUX
- Madame BOBILLON Annie
Chargée de mission - retraitée, ACG SYNERGIES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à VIRIAT
- Monsieur BODILLARD Bruno
Opérateur commande numérique, PANELCO SAS, VONNAS.
demeurant à BIZIAT
- Madame BONJOUR Viviane
Gestionnaire tarification, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Monsieur BORIS Pascal
Chargé d'affaires, LE PRESENTOIR SEILLER, TENAY.
demeurant à SAINT-JEAN-LE-VIEUX
- Monsieur BOUCHISSE Philippe
Agent d'atelier, PANELCO SAS, VONNAS.
demeurant à MANZIAT
- Monsieur BOULANGER Hervé
Technicien de maintenance, MAVIC SAS, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS. demeurant à SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
- Monsieur BOUSSEMAERE Patrick
Opérateur 2 production Vr, SANOFI PASTEUR, MARCY-L'ETOILE.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Monsieur BOUVERAT Jean-Luc
Agent de flux, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à BELLEY
- Madame BOUVIER Danielle
Assistante achats, PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES, SAINTE-JULIE. demeurant à DOUVRES
- Madame BRAMAS Nathalie
Conducteur de ligne, MYLAN LABORATOIRES S.A.S., CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à BAGE-DOMMARTIN
- Madame BREYSSE Nadine
Gestionnaire de paie, PANELCO SAS, VONNAS.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame BRIFFOD Brigitte
Aide médico psychologique, SANTE ET BIEN ETRE - EHPAD SOEUR ROSALIE, CONFORT. demeurant à CONFORT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 120 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur BRIONNE Stéphane
IS service manager, ABB FRANCE, MIRIBEL.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Madame BRUNET Sylviane
Responsable d'unités, CPAM DU RHONE, VILLEURBANNE.
demeurant à NEUVILLE-LES-DAMES
- Monsieur BRUYERE Serge
Technicien de planning, UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES, SAINT-VULBAS. demeurant à CHARNOZ-SUR-AIN
- Monsieur BUELLET Philippe
Technicien d'affaires, SDEL RESEAUX EXTERIEURS, CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à PERONNAS
- Monsieur CAMARA Adama
Agent technique, AOSTE SNC, AOSTE.
demeurant à BELLEY
- Monsieur CANARD Eric
Opérateur outillage, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à MONTREVEL-EN-BRESSE
- Monsieur CANO Philippe
Technicien supérieur MT, SANOFI PASTEUR, MARCY-L'ETOILE.
demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Monsieur CARLOT-MARTIN Eric
Opérateur de compression, MYLAN LABORATOIRES S.A.S., CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Monsieur CARTILLIER Joanny
Magasinier, MAISON JOHANES BOUBEE, SAINT-JEAN-D'ARDIERES. demeurant à THOISSEY
- Monsieur CATHERIN Denis
Employé assurances, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à MANZIAT
- Madame CAVILLON Pascale
Chef de projet SI, FRANCE AIR, BEYNOST.
demeurant à NEYRON
- Monsieur CEDILEAU Franck
Contrôleur, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-MARTIN-LE-CHATEL
- Monsieur CELOT Marc
Agent logistique, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à MAGNIEU
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 121 - Monsieur CHANEL Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe - retraité, MAIRIE DE CHATENAY, CHATENAY. demeurant à CHATENAY
- Madame CHARBOUILLOT Nadine
Opératrice de production, ALBEA LACROST, LACROST.
demeurant à SERMOYER
- Monsieur CHAREYRE Philippe
Technicien supérieur contrôle, SANOFI PASTEUR, MARCY-L'ETOILE.
demeurant à TREVOUX
- Madame CHARVET Annie
Agent logistique, CENTRE ORCET-MANGINI, HAUTEVILLE-LOMPNES. demeurant à HAUTEVILLE-LOMPNES
- Madame CHASSAGNE Marguerite
Chargée de relation clients, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MONTRACOL
- Madame CHATAIGNIER Béatrice
Technicienne assurance maladie, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BRENOD
- Madame CHAUVIN Corinne
Assistante, CAF DU RHONE, LYON.
demeurant à MEXIMIEUX
- Madame CHAVANT Marina
Technicien conseiller retraite back office, CARSAT RHONE-ALPES, LYON. demeurant à JUJURIEUX
- Monsieur CIPRIANI Robert
Agent de maintenance mécanique, IMERYS TC, QUINCIEUX.
demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Monsieur CLAVEL Jérôme
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE. demeurant à MIRIBEL
- Madame CLAVEL Joëlle
Assistante de direction, BIOMERIEUX, LA BALME LES GROTTES.
demeurant à LAGNIEU
- Monsieur CLERGET Gilles
Opérateur ligne fils, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame CLERT Emmanuelle
Chef d'équipe, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur CLEYET-MERLE Michel
Pointeur certifieur expédition, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS. demeurant à SERRIERES-DE-BRIORD
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 122 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur COLLOVRAY Gilles
Chef de produits qualité, MAVIC SAS, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS. demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Madame COLOMBARINI Catherine
Technicienne qualifieur retraite CNPI niveai 5A, CARSAT RHONE-ALPES, LYON. demeurant à SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
- Madame CORDONNIER Patricia
Employée administrative, MUTUALITE FRANCAISE AIN - SSAM, BOURG EN BRESSE. demeurant à LAGNIEU
- Madame CORNELOUP Brigitte
Chimiste, TREDI, LAGNIEU.
demeurant à MEXIMIEUX
- Monsieur DALPHINET Philippe
Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE.
demeurant à MONTRACOL
- Madame DALY Nathalie
Conseillère énergie, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.
demeurant à LA TRANCLIERE
- Madame DANIEL Christine
Aide-soignante, ARIMC, LYON.
demeurant à CHARNOZ-SUR-AIN
- Monsieur DAVID Guy
Professionnel montage VI 4, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à CEYZERIAT
- Monsieur DEBOST Dominique
Président, MATAIR SAS, SAINT-TRIVIER-DE-COURTES.
demeurant à SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
- Madame DECOUTEIX Blandine
Employée de comptabilité, DMD FRANCE, GENAY.
demeurant à MASSIEUX
- Monsieur DEMIR Kadir
Directeur de production, PANELCO SAS, VONNAS.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MENTHON
- Madame DESFLACHES Véronique
Opérateur régleur, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX. demeurant à TREVOUX
- Madame DESMARIS Véronique
Technicienne du service médical, CNAMTS - DRSM RHONE-ALPES, LYON. demeurant à BEYNOST
- Madame DESPRES Marie
Employée de bureau - retraitée, BIOMERIEUX, LA BALME LES GROTTES. demeurant à LAGNIEU
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 123 - Monsieur DEVIGNE Dominique
Agent technique de laboratoire, SIGMA BETONS SARL, L'ISLE D'ABEAU. demeurant à MONTLUEL
- Madame DHOMONT Sylvie
Assistante de direction, NEXITY STUDEA, LYON.
demeurant à MIONNAY
- Monsieur DI GAETANO François
Opérateur de production, NEXANS FRANCE, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MENTHON
- Madame DOGAS Anna
Guide, OFF.TOURISME BUREAU CONGRES, LYON.
demeurant à NEYRON
- Monsieur DUCROUX Christian
Technicien d'atelier, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX. demeurant à FAREINS
- Monsieur DULUYE Frédéric
Conducteur mécanicien, VERALLIA FRANCE, LAGNIEU.
demeurant à LAGNIEU
- Madame DULUYE Hélène
Technicienne de laboratoire, BIOMERIEUX, LA BALME LES GROTTES. demeurant à SAINTE-JULIE
- Monsieur DUPONT Pascal
Vendeur libre service, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, CREIL. demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Madame DUPRAS Patricia
Chargée de relation clients, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à AMBRONAY
- Madame DURAFOUR Josiane
Référent technique prestations, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame EYRAUD Christine
Directrice des soins infirmiers, CLINIQUE CONVERT, BOURG EN BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur FABRE Eric
Agent de fabrication polyvalent polycompétent, ITW BAILLY COMTE, GENAY. demeurant à FRANS
- Monsieur FATTIER Jacques
Directeur logistique, WHIRLPOOL FRANCE SAS, PARIS LA DEFENSE. demeurant à MANZIAT
- Monsieur FAVRE Dominique
Opérateur outillage, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à JAYAT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 124 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur FEILLENS Jean-Luc
Responsable atelier portes, PANELCO SAS, VONNAS.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MENTHON
- Madame FERNANDEZ Pascale
Chargée de planification, SALOMON SAS, METZ-TESSY.
demeurant à BRENS
- Monsieur FERREY Alain
Opérateur conducteur de ligne, UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES, SAINT-VULBAS. demeurant à SAINT-DENIS-EN-BUGEY
- Madame FEYEUX Véronique
Cadre niveau 7, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Monsieur FLATOT Didier
Chauffeur livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.
demeurant à GRIEGES
- Madame FORAY Corinne
Conseiller clientèle particulier, BANQUE POPULAIRE B-FC, BESANÇON. demeurant à VERSAILLEUX
- Monsieur FURNO Pierre
Agent de maîtrise, BALL AEROCAN FRANCE SAS, BELLEGARDE SUR VALSERINE. demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Madame GADIOLET Florence
Responsable de pôle PE, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VIRIAT
- Monsieur GALETY Lionnel
Technicien méthodes, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à LA BOISSE
- Monsieur GAMBERINI Georges
Opérateur braseur, LGL FRANCE SAS, GENAS.
demeurant à LOYETTES
- Madame GARBASSO Florence
Customer cadre coordinateur, BI - MERIAL SAS, LYON.
demeurant à SAINTE-EUPHEMIE
- Monsieur GAULIN Gilles
Opérateur de compression, MYLAN LABORATOIRES S.A.S., CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à CRUZILLES-LES-MEPILLAT
- Madame GENLOT Nathalie
Assistante Ciat service, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à VIRIEU-LE-PETIT
- Madame GENTON Marie-Christine
Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à CERTINES
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 125 - Monsieur GERARD Patrick
Conducteur machines, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à BELMONT-LUTHEZIEU
- Monsieur GIARDINELLI Vincent
Agent d'assistance chantier très qualifié, ONET Technologies TI, SAINT-VULBAS. demeurant à SOUCLIN
- Madame GILLET Corinne
Psychologue du travail, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à REVONNAS
- Madame GILLET Jacqueline
Employée, LOOMIS FRANCE, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SERVAS
- Madame GINDRE Christine
Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE.
demeurant à VILLEREVERSURE
- Madame GIVRE Danielle
Assistante gestion informatique, CAF de l'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à ATTIGNAT
- Madame GLEYZE Martine
Opérateur câblage, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à BEON
- Monsieur GMILI Abdenbi
Agent de production, UGITECH SA, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Monsieur GOYAT Marc
Comptable, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à BRENS
- Madame GRAS Nadine
Technicien de prestations, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à PERONNAS
- Madame GREZAUD-DUC Jocelyne
Responsable adjoint de service, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à BAGE-DOMMARTIN
- Madame HUBER Joëlle
Opératrice usinage, EUROCAST REYRIEUX, TREVOUX.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Monsieur HUYNH Lucien
Electromécanicien, VERALLIA FRANCE, LAGNIEU.
demeurant à LAGNIEU
- Monsieur INSOGNA Bernard
Prototypiste N2, SALOMON SAS, METZ-TESSY.
demeurant à SEYSSEL
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 126 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur JACQUEMARD Philippe
Coordinateur d'équipe, BASF AGRI PRODUCTION SAS, GENAY.
demeurant à ILLIAT
- Monsieur JAILLET Laurent
Technicien électromécanicien 3ème niveau, ECOSTATION, SAINT-FONS. demeurant à NEYRON
- Monsieur JALLAT Patrick
Technicien études, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX. demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Monsieur JANIN Patrick
Responsable sécurité environnement, METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE, VENISSIEUX. demeurant à NIEVROZ
- Madame JOSSERAND Eliane
Magasinière, CMSI, ATTIGNAT.
demeurant à MALAFRETAZ
- Madame JOUBERT Catherine
Documentaliste, CPAM DU RHONE, VILLEURBANNE.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Madame JOUBERT Elisabeth
Technicienne contrôle de gestion, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX. demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Madame JUTIER Christine
Conseiller d'accueil, BANQUE POPULAIRE B-FC, BESANÇON.
demeurant à PEROUGES
- Monsieur KARA Mouloud
Monteur chantier, REEL SA, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR.
demeurant à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
- Madame LABAUME Isabelle
Gestionnaire administratif RH, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- Monsieur LANCIEN Philippe
Technicien méthodes, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX. demeurant à TREVOUX
- Madame LAPALU Martine
Conseiller service de l'assurance maladie, CPAM DU RHONE, VILLEURBANNE. demeurant à MIONNAY
- Monsieur LAUBEPIN Eric
Ajusteur moules, VERALLIA FRANCE, LAGNIEU.
demeurant à SAINT-DENIS-EN-BUGEY
- Madame LAUGERETTE Valérie
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE. demeurant à MIONNAY
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 127 - Madame LAUPRETRE Marie-Ange
Assistante sociale cheffe adjointe, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à CEYZERIAT
- Monsieur LEMONON Philippe
Conducteur de ligne expérimenté, FAAB FABRICAUTO, VIRIAT.
demeurant à BAGE-DOMMARTIN
- Monsieur LEPAGE Fabrice
Responsable d'équipe, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX. demeurant à PARCIEUX
- Monsieur LOPES ANTUNES Francisco
Ouvrier industrie, OGF, REYRIEUX.
demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Madame LOPES DA CRUZ Laurence
Agent de production, KALHYGE 4, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur LOPEZ Nicolas
Technicien de production, TORAY FILMS EUROPE, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST. demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Monsieur LORES Jean-Pierre
Coordinateur R&D projet spécif., VOLVO COMPACT EQUIPMENT SAS, BELLEY. demeurant à BELLEY
- Monsieur LUCIATHE Freddy
Opérateur ligne fils, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à PERONNAS
- Madame LUKACIC Laurence
Chargée d'affaires professionnels, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. demeurant à CHATILLON-LA-PALUD
- Monsieur MAIGRET Christophe
Animateur de cellule SAV, FAAB FABRICAUTO, VIRIAT.
demeurant à REPLONGES
- Monsieur MAITRE Frédéric
Chef de groupe logistique, CMSI, ATTIGNAT.
demeurant à FOISSIAT
- Monsieur MALOD Bernard
Chef d'équipe caviste, FROMAGERIE GUILLOTEAU, BELLEY.
demeurant à BELLEY
- Monsieur MARECHAL Patrick
Technicien QEHS, FAAB FABRICAUTO, VIRIAT.
demeurant à POLLIAT
- Monsieur MAROT Pascal
Opérateur de fabrication, UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES, SAINT-VULBAS. demeurant à MEXIMIEUX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 128 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Madame MARTIN Corinne
Technicien administratif, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à PERONNAS
- Madame MARTIN Malicka
Assistante RH/paie, CARRARD SERVICES, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur MATHY Pascal
Chargé utilités et énergies, MERCK SANTE, MEYZIEU.
demeurant à VERSAILLEUX
- Monsieur MATTIA Bruno
Conseiller en gestion de patrimoine, PROFINANCE, OYONNAX.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur MAURE Jean-Pierre
Responsable atelier, CHAMPALLE, PERONNAS.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-VEYLE
- Madame MAYANS Véronique
Technicien conseil en action sociale, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à LA CHAPELLE-DU-CHATELARD
- Monsieur MAZIER Patrick
Agent administratif, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame MENARD Yvette
Employée commerciale, CSF CARREFOUR MARKET, BELLEVILLE.
demeurant à GUEREINS
- Monsieur MEUNIER Gilles
Délégué commercial, PAREDES CSE, GENAS.
demeurant à FRANS
- Madame MEYNIER Muriel
Infirmière puéricultrice, RESEAU DE SANTE MUTUALISTE, LYON.
demeurant à BALAN
- Monsieur MILAN Didier
Conducteur, SET FAUCIGNY GENEVOIS, BELLEGARDE-SUR-VALSERINE. demeurant à LES NEYROLLES
- Monsieur MOISSON Eric
Chauffeur livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.
demeurant à VANDEINS
- Madame MOLLAY Marie-Claude
Agent de production, KALHYGE 1, FEILLENS.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MENTHON
- Monsieur MOLL Jean-Louis
Chef d'équipe fabrication, BOUVARD ALINA INDUSTRIE, CEYZERIAT. demeurant à BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 129 - Monsieur MONOD Frédéric
Responsable développement des ventes, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ.
demeurant à CEYZERIEU
- Monsieur MOREL Bruno
Opérateur CN, CHAMPALLE, PERONNAS.
demeurant à SALAVRE
- Madame MOREL Maryline
Conseillère énergie, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur MOREL Roland
Professionnel logistique 4, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CORMOZ
- Monsieur MOUTOT Patrick
Opérateur 3, SANOFI PASTEUR NVL, NEUVILLE-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- Madame MUSSIER Fabienne
Télévendeur, UNIVAR, GENAY.
demeurant à VAUX-EN-BUGEY
- Monsieur MUZY Bernard
Conducteur de machine centrale à béton, ETABLISSEMENTS FRANCIOLI, CHALEINS. demeurant à SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
- Madame NAILLE Chantal
Assistante de direction, MAVIC SAS, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS. demeurant à CULOZ
- Monsieur NALLARD Philippe
Chauffeur livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.
demeurant à FEILLENS
- Monsieur ODON Joseph
Agent d'atelier, PANELCO SAS, VONNAS.
demeurant à LAIZ
- Madame OLIVIER Nathalie
Gestionnaire vie du prêt et comptabilité, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à REPLONGES
- Madame PAGLIARELLO Marcelle
Secrétaire de direction, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à MASSIEUX
- Monsieur PALAZZI Raymond
Maçon, SARL GRITTI, CORMARANCHE-EN-BUGEY.
demeurant à CORMARANCHE-EN-BUGEY
- Monsieur PASTOR Jean
Technicien supérieur de maintenance, SANOFI PASTEUR, MARCY-L'ETOILE. demeurant à MONTHIEUX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 130 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur PAUMARD Patrick
Responsable des achats, IMERYS TC, QUINCIEUX.
demeurant à TREVOUX
- Monsieur PERILLAT Camille
Opérateur fabrication, FERROPEM SA, ANGLEFORT.
demeurant à ANGLEFORT
- Madame PEROUCHET Josiane
Conducteur de machines, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CORBONOD
- Monsieur PERRET Nathan
Technicien conseil en action sociale contrôleur, CARSAT RHONE-ALPES, LYON. demeurant à SAVIGNEUX
- Madame PERRIN Chantal
Secrétaire médico-sociale, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à VIRIAT
- Monsieur PERRIN Patrick
Prof. mécanique VI 9, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX
- Monsieur PERRON Gilles
Livreur service entretien, CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE, SAINT GERMAIN SUR L'ARBRESLE.
demeurant à ROMANS
- Madame PERROT Jolanda
Gestionnaire relations adhérents, LA MUTELLE GENERALE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur PEZ Philippe
Responsable technique, JCDECAUX FRANCE, SAINT-PRIEST.
demeurant à LURCY
- Madame PICHON BOMBENOIT Fabienne
Préparatrice de commandes, IMPEX, CHIMILIN.
demeurant à BREGNIER-CORDON
- Monsieur PIN Franck
Chargé d'affaires entreprises, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à SAINT-JUST
- Madame PLANTEGENET Fabienne
Receveur chef, APRR, BEAUNE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur POLONI Alain
Mécanicien, AUTOROUTES ET TUNNEL DU MONT BLANC, BONNEVILLE. demeurant à CHAMPFROMIER
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 131 - Monsieur PRABEL Michel
Opérateur de fabrication, BOUVARD ALINA INDUSTRIE, CEYZERIAT. demeurant à CEYZERIAT
- Madame QUELIN Marie
Gestionnaire développement des ressources humaines, CPAM DU RHONE, VILLEURBANNE. demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur RACHAS Stéphane
Magasinier/cariste, SANOFI PASTEUR NVL, NEUVILLE-SUR-SAONE.
demeurant à PARCIEUX
- Monsieur RACHET Jean-Louis
Responsable de service, CPAM DU RHONE, VILLEURBANNE.
demeurant à MONTLUEL
- Madame RANAUDO Brigitte
Conductrice de ligne, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
- Monsieur RAT Patrick
Chargé d'affaires, TARVEL, GENAS.
demeurant à SAINTE-JULIE
- Monsieur RAVIER Philippe
Technicien développement électronique, TRIXELL, MOIRANS.
demeurant à SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
- Madame RAZUREL Nelly
Cadre administratif, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur RENDU Philippe
Contrôleur principal - agent de maîtrise suppléant, MONTABERT SAS, SAINT PRIEST. demeurant à MIONNAY
- Monsieur REVEROND Dominique
Chargé de secteur - retraité, DYNACITE, BOURG EN BRESSE.
demeurant à SAINT-MARTIN-LE-CHATEL
- Monsieur RICHOZ Michel
Professionnel hautement qualifié, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à CEYZERIEU
- Madame RIGAUDIER Rita
Aide médico-psychologique, HOME DE CORTEFREDONE, CURTAFOND. demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
- Monsieur RINER Léo
Couvreur, SAS ALAIN LENY, DARDILLY.
demeurant à PERONNAS
- Monsieur ROBERT Didier
Opérateur conducteur de ligne, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX. demeurant à MONTHIEUX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 132 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur ROBINEAU Philippe
Magasinier cariste, VOLVO COMPACT EQUIPMENT SAS, BELLEY.
demeurant à CRESSIN-ROCHEFORT
- Monsieur ROPERO PRETEL José
Animateur de performances, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à CHEVROUX
- Madame ROUX Marie-Françoise
Employé de bureau - technicienne d'exploitation, CM-CIC SERVICES, NANTES. demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Madame SCHREYECK Christine
Cadre niveau 5B, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à SAVIGNEUX
- Monsieur SIDIBE Famodi
Conducteur de machine, AOSTE SNC, AOSTE.
demeurant à BELLEY
- Monsieur SOEUR André
Opérateur, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX.
demeurant à TOUSSIEUX
- Madame SOUGNE Annick
Technicien d'exploitation, CM-CIC SERVICES, NANTES.
demeurant à MONTHIEUX
- Monsieur SYLVESTRE Pierre
Concepteur informatique, ACG SYNERGIES, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MEILLONNAS
- Monsieur TAMBADOU Samba
Opérateur niveau II, ERCE MEDICAL, OYONNAX.
demeurant à OYONNAX
- Monsieur TAPONAT Franck
Chef de chantier, RMF TP, PUSIGNAN.
demeurant à REYRIEUX
- Monsieur TAVERA Anthony
Chargé industrialisation, SALOMON SAS, METZ-TESSY.
demeurant à CORBONOD
- Monsieur TEILLON Christophe
Directeur commercial BU NCD, REEL SA, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR. demeurant à PARCIEUX
- Madame THIEBAUT Sylviane
Gestionnaire infrastructures matériel logiciel, CPAM DU RHONE, VILLEURBANNE. demeurant à SAINT-JEAN-DE-NIOST
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 133 - Monsieur THIMONNIER Pascal
Responsable BE mécanique indus et devis, KEP TECHNOLOGIES HIGH TECH PRODUCTS, CALUIRE-ET-CUIRE.
demeurant à SAINTE-EUPHEMIE
- Madame TISSERAND Sylvie
Cadre technique recouvrement, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame TUDURI Bernadette
Référent technique prestations, CPAM DU RHONE, VILLEURBANNE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-NIOST
- Madame VAIR Sylvie
Chargée relation clients, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à LA BOISSE
- Madame VALETTE Marie-Odile
Assistante directeur qualité groupe, SEB DEVELOPPEMENT SAS, ECULLY. demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Madame VALLOT Christine
Agent retraite contrôleur, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Monsieur VANDROUX Yves
Chef d'équipe, ONET SERVICES, MACON.
demeurant à BAGE-DOMMARTIN
- Madame VERMEIL Nathalie
Technicien conseil retraite accueil, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur VIGNATELLI Yves
Chef de projets généraux et distribution, MERCK SANTE, MEYZIEU.
demeurant à LOYETTES
- Madame VIGNET Véronique
Ingénieur qualité, BIOMERIEUX, LA BALME LES GROTTES.
demeurant à SAULT-BRENAZ
- Monsieur VIOT Frédéric
Responsable éco conception et recyclage, PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES, SAINTE-JULIE.
demeurant à PONCIN
- Monsieur VITORINO Armindo
Responsable d'affaires, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, SAINT-PRIEST. demeurant à LOYETTES
- Madame VOYLE Gloria
Conseiller clientèle, APRR, GENAY.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Madame VUAILLAT Edith
Leader investigation unit, BIOMERIEUX, LA BALME LES GROTTES.
demeurant à PEYRIAT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 134 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur YUKSEL Metin
Peintre industriel, PIROUX INDUSTRIE, VAL-REVERMONT.
demeurant à VAL-REVERMONT
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ACERBIS Brigitte
Technicien approvisionnement, MYLAN LABORATOIRES S.A.S., CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à LAIZ
- Monsieur AMADO VIEITES Carlos
Grutier/maçon, S.C.O.B, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY.
demeurant à CORMORANCHE-SUR-SAONE
- Madame ANDREACCHIO Monique
Magasinier cariste, MYLAN LABORATOIRES S.A.S., CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à CHANEINS
- Monsieur ANDRE Jean
Conseiller gestion de patrimoine, ALLIANZ VIE, PARIS-LA-DEFENSE.
demeurant à OYONNAX
- Madame APPERCEL Marie-Rose
Administratrice des ventes, ENSTO NOVEXIA SAS, VILLEFRANCHE SUR SAONE. demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE
- Madame ASENSIO Jocelyne
Aide soignante qualifiée, CLINIQUE CONVERT, BOURG EN BRESSE.
demeurant à COURMANGOUX
- Monsieur AZAMBRE Thierry
Enquêteur, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur BALLAND Gérard
Chauffeur, LARCON FRERES, VIEU-D'IZENAVE.
demeurant à VIEU-D'IZENAVE
- Monsieur BAPTISTE Claude
Monteur équipement, VOLVO COMPACT EQUIPMENT SAS, BELLEY. demeurant à BELLEY
- Madame BARBIERI Liliane
Assistante qualité confirmée, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à FAREINS
- Monsieur BEJUY Jean-Yves
Rédacteur technique - retraité, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ.
demeurant à BELLEY
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 135 - Monsieur BENKHERBACHE Abdelhamid
Opérateur 2 contrôle qualité, SANOFI PASTEUR, MARCY-L'ETOILE.
demeurant à REYRIEUX
- Madame BENNACER Nadine
Responsable service peinture, PROVERBIO, MIRIBEL.
demeurant à MIRIBEL
- Madame BIDON Christiane
Conductrice de ligne, MYLAN LABORATOIRES S.A.S., CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à RELEVANT
- Madame BOBILLON Annie
Chargée de mission - retraitée, ACG SYNERGIES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à VIRIAT
- Madame BONNA Françoise
Conseiller d'accueil, BANQUE POPULAIRE B-FC, BESANÇON.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MENTHON
- Madame BONNARD Françoise
Assistante logistique, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CHAZEY-BONS
- Madame BOSSUET Elisabeth
Cadre technique PAO, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à CHALEINS
- Monsieur BOUVERAT Jean-Luc
Agent de flux, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à BELLEY
- Madame BOZONNET Josette
Comptable, CAF de l'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT
- Monsieur BRASME Bernard
Pointeur certifieur expédition, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS. demeurant à LAGNIEU
- Monsieur BRIQUET Thierry
Opérateur fabrication - ouvrier polyvalent, FERROPEM SA, ANGLEFORT. demeurant à CULOZ
- Monsieur BROYER Gilles
Agent administratif, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à REPLONGES
- Monsieur BRUNELLE Ronald
Braseur, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CULOZ
- Madame BRUNET Sylviane
Responsable d'unités, CPAM DU RHONE, VILLEURBANNE.
demeurant à NEUVILLE-LES-DAMES
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 136 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur CAGNIN Alain
Ouvrier polyvalent entretien moules, VERALLIA FRANCE, LAGNIEU.
demeurant à CHAZEY-SUR-AIN
- Madame CAVALLERO Hélène
Secrétaire, VOLVO COMPACT EQUIPMENT SAS, BELLEY.
demeurant à BELLEY
- Monsieur CELOT Marc
Agent logistique, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à MAGNIEU
- Monsieur CHANEL Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe - retraité, MAIRIE DE CHATENAY, CHATENAY. demeurant à CHATENAY
- Madame CHAPOT Patricia
Secrétaire spécialisée RH, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à CHATENAY
- Monsieur CHAUX Christian
Responsable de maintenance, IMERYS TC, QUINCIEUX.
demeurant à MISERIEUX
- Madame CHEVALIER Annie
Conseillère emploi, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Madame CICLET Jocelyne
Employée de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame COLODEAU Joëlle
Comptable, CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS, LYON. demeurant à BELIGNEUX
- Monsieur CORREIA Joaquim
Opérateur 2 contrôle qualité, SANOFI PASTEUR, MARCY-L'ETOILE.
demeurant à MASSIEUX
- Madame COTTEREAUX Dominique
Technicienne de laboratoire - retraitée, SELAS DYNABIO, LYON.
demeurant à MEXIMIEUX
- Monsieur CRETIN Pascal
Technicien d'essais, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à TREVOUX
- Madame CROST Elyane
Technicienne retraitée, KEM ONE, BALAN.
demeurant à BELIGNEUX
- Monsieur CURTIL Pascal
Opérateur de compression, MYLAN LABORATOIRES S.A.S., CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à MONTCEAUX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 137 - Monsieur DARBON Dominique
Opérateur d'enrobage, MYLAN LABORATOIRES S.A.S., CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à SAINT-ANDRE-DE-BAGE
- Madame DEFAY Brigitte
Conducteur de ligne, MYLAN LABORATOIRES S.A.S., CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à NEUVILLE-LES-DAMES
- Monsieur DELAHAYE François
Coordinateur qualité client, PARKER HANNIFIN FRANCE SAS, CONTAMINE-SUR-ARVE. demeurant à CEYZERIEU
- Monsieur DELPHIN Marcel
Electromécanicien, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à CHATILLON-EN-MICHAILLE
- Monsieur DESAUNOIS Philippe
Responsable clientèle privée, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à RANCE
- Madame DESPRES Marie
Employée de bureau - retraitée, BIOMERIEUX, LA BALME LES GROTTES. demeurant à LAGNIEU
- Monsieur DESRAYAUD Thierry
Agent d'atelier, PANELCO SAS, VONNAS.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MENTHON
- Monsieur DEVIGNE Dominique
Agent technique de laboratoire, SIGMA BETONS SARL, L'ISLE D'ABEAU. demeurant à MONTLUEL
- Madame DHOMONT Sylvie
Assistante de direction, NEXITY STUDEA, LYON.
demeurant à MIONNAY
- Madame DIMINO Marie-Pierre
Conseiller services de l'assurance maladie, CPAM DU RHONE, VILLEURBANNE. demeurant à VILLARS-LES-DOMBES
- Madame DOGAS Anna
Guide, OFF.TOURISME BUREAU CONGRES, LYON.
demeurant à NEYRON
- Madame DOS SANTOS CARVALHO Felismina
Technicien atelier, TEXTILES DE BELMONT, PONT DE CHERUY.
demeurant à LOYETTES
- Monsieur DOUBLET Didier
Conducteur de machine de transformation, ALLARD EMBALLAGES, SAINT-VULBAS. demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Monsieur DUBOIS Daniel
Opérateur dépotage/analyse, UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES, SAINT-VULBAS. demeurant à TOSSIAT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 138 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Madame DUFOUR Mireille
Technicien traitement des flux physiques, CARSAT RHONE-ALPES, LYON. demeurant à BELIGNEUX
- Monsieur DULUYE Alain
Employé, VERALLIA FRANCE, LAGNIEU.
demeurant à SAINTE-JULIE
- Madame DURAFOUR Josiane
Référent technique prestations, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur DURANDIN Patrick
Administrateur système et réseaux, FREUDENBERG Sealing Technologies SAS, CHARNAY- LES-MACON.
demeurant à CROTTET
- Madame DUROUX Marie-Odile
Assistante technique, DYNACITE, BOURG EN BRESSE.
demeurant à SULIGNAT
- Monsieur FALCONNET Jacques
Chargé de missions, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à VIRIAT
- Monsieur FERNANDEZ Jésus
Vendeur lunettier, MUTUALITE FRANCAISE AIN - SSAM, BOURG EN BRESSE. demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Madame FERNANDEZ Marie-Ange
Pharmacienne, OCP REPARTITION, VAULX-EN-VELIN.
demeurant à NEYRON
- Madame FILLIQUET Françoise
Opératrice machine textile, PROVERBIO, MIRIBEL.
demeurant à LA BOISSE
- Monsieur FLATOT Didier
Chauffeur livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.
demeurant à GRIEGES
- Monsieur GALLET Gilles
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-VULBAS.
demeurant à HAUT-VALROMEY
- Madame GAMET Véronique
Chargé de relations clients, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MONTREVEL-EN-BRESSE
- Monsieur GENILLON Christian
Conducteur pal expes, UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES, SAINT-VULBAS. demeurant à CHATENAY
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 139 - Madame GERAND Nicole
Opératrice de production, ELECTRICFIL AUTOMOTIVE SAS, MIRIBEL. demeurant à BELIGNEUX
- Monsieur GHEZZI Bernard
Contrôleur confirmé, ALLIANZ IARD, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Monsieur GIARDINELLI Vincent
Agent d'assistance chantier très qualifié, ONET Technologies TI, SAINT-VULBAS. demeurant à SOUCLIN
- Madame GIRARDOT Nadine
Conseiller privé, BANQUE POPULAIRE B-FC, BESANÇON.
demeurant à MONTREVEL-EN-BRESSE
- Monsieur GOYON Jean-Pierre
Agent d'atelier, PANELCO SAS, VONNAS.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MENTHON
- Monsieur GRAPPE Bernard
Chauffeur, SECANIM SUD EST, BAYET.
demeurant à MONTREVEL-EN-BRESSE
- Monsieur GRATTARD Pascal
Employé de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à OYONNAX
- Madame GUERREIRO Josiane
Retraitée, ELECTRICFIL AUTOMOTIVE SAS, MIRIBEL.
demeurant à BEYNOST
- Madame HOERNER Sylvie
Contrôleur prestations, CPAM DU RHONE, VILLEURBANNE.
demeurant à MONTLUEL
- Madame HUBER Joëlle
Opératrice usinage, EUROCAST REYRIEUX, TREVOUX.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Madame JACQUEROUX Elisabeth
Hôtesse de caisse centrale, AUCHAN HYPERMARCHE, MACON.
demeurant à REPLONGES
- Monsieur JACQUET Guy
Formateur technique, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à CUZIEU
- Monsieur JACQUIER Daniel
Team leader, VOLVO COMPACT EQUIPMENT SAS, BELLEY.
demeurant à LHUIS
- Madame JAMBOIS Marie-Line
Chargée de clientèle, LA BROSSE ET DUPONT Ets MITSIE, TARARE.
demeurant à REYRIEUX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 140 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Madame JOLY Agnès
Hôtesse de caisse station, AUCHAN HYPERMARCHE, MACON.
demeurant à BAGE-LE-CHATEL
- Monsieur JOSBE Bernard
Technicien qualité sécurité environnement, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX. demeurant à JASSANS-RIOTTIER
- Monsieur KEIFLIN Jean-Pierre
Concepteur étude adaptation Vi, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à PONT-DE-VEYLE
- Madame KERAVEC Geneviève
Employée SAV, LE TANNEUR & COMPAGNIE SA, BELLEY.
demeurant à PEYRIEU
- Monsieur LABROSSE Michel
Responsable unité de production, IMERYS TC, QUINCIEUX.
demeurant à FAREINS
- Monsieur LANCIEN Philippe
Technicien méthodes, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX. demeurant à TREVOUX
- Monsieur LAURENT Patrick
Opérateur CN, CHAMPALLE, PERONNAS.
demeurant à MARBOZ
- Madame LAVILLE Jocelyne
Contrôleur de conformité, MYLAN LABORATOIRES S.A.S., CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Monsieur LE BELLEGUY Michel
Contrôleur réception, GRID SOLUTIONS, AIX LES BAINS.
demeurant à BRENS
- Monsieur LOUEE Dominique
Comptable, PSA RETAIL LYON, VENISSIEUX.
demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES
- Monsieur MALAPERT Michel
Superviseur de montage - retraité, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE. demeurant à PEYRIEU
- Monsieur MALBOS Pierre
Chargé d'appui à la performance, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur MARANDET Christian
Opérateur - retraité, DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, TREVOUX. demeurant à FAREINS
- Madame MARECHAL Andrée
Assistante relation entreprise, ACTION LOGEMENT SERVICES, PERONNAS. demeurant à POLLIAT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 141 - Monsieur MARMET Jack
Directeur commercial, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à GARNERANS
- Madame MARTIN Geneviève
Analyste contrôle qualité, MERCK SANTE, MEYZIEU.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- Madame MECHOUD Jocelyne
Responsable de département, CPAM DU RHONE, VILLEURBANNE.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur MEDJAHED Naguib
Technicien, ALSTOM TRANSPORT S.A., VILLEURBANNE.
demeurant à MIONNAY
- Monsieur MENARD Daniel
Conducteur de lignes, METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE, VENISSIEUX. demeurant à GROSLEE-SAINT-BENOIT
- Madame MENARD Yvette
Employée commerciale, CSF CARREFOUR MARKET, BELLEVILLE.
demeurant à GUEREINS
- Monsieur MERLE Patrick
Retraité, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOLOZON
- Monsieur MILAN Didier
Conducteur, SET FAUCIGNY GENEVOIS, BELLEGARDE-SUR-VALSERINE. demeurant à LES NEYROLLES
- Madame MONTORO Marie-Laure
Secrétaire, CPAM DU RHONE, VILLEURBANNE.
demeurant à CHANEINS
- Monsieur MORLOTTI Yves
Technicien lancement, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ. demeurant à BEON
- Madame MOUROUX Nicole
Employée, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
- Monsieur MUZY Bernard
Conducteur de machine centrale à béton, ETABLISSEMENTS FRANCIOLI, CHALEINS. demeurant à SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
- Monsieur NEGRELLO Christian
Technicien apporvisionnement, CARRIER SCS, MONTLUEL.
demeurant à DAGNEUX
- Monsieur NEVORET Thierry
Chauffeur livreur, CROSSROAD ACIERS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 142 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur ORTEGA Thomas
Electromécanicien, VERALLIA FRANCE, LAGNIEU.
demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY
- Madame PAGANO Nadia
Opérateur de compression, MYLAN LABORATOIRES S.A.S., CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Madame PERRON Catherine
Responsable de pôle, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VAL-REVERMONT
- Madame PETIT Viviane
Responsable administration des ventes, BILLION SAS, BELLIGNAT.
demeurant à MARTIGNAT
- Monsieur PIQUARD Guy
Ingénieur, ALSTOM TRANSPORT S.A., VILLEURBANNE.
demeurant à MIONNAY
- Madame POIZAT Brigitte
Gestionnaire carrière et déclarations, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à LE MONTELLIER
- Monsieur POLLET Philippe
Electricien, SPIE Industrie & Tertiaire, FEYZIN.
demeurant à SAINT-BENIGNE
- Monsieur POLONI Alain
Mécanicien, AUTOROUTES ET TUNNEL DU MONT BLANC, BONNEVILLE. demeurant à CHAMPFROMIER
- Monsieur PONCET Patrick
Opérateur ligne câbles, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à CERTINES
- Monsieur POTHIN Lilian
Agent de production, SCHOELLER ALLIBERT FRANCE, NURIEUX-VOLOGNAT. demeurant à MONTREAL-LA-CLUSE
- Madame PROTON Evelyne
Agent technico commercial, PETERCEM STE, CHASSIEU.
demeurant à VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Monsieur REVEROND Dominique
Chargé de secteur - retraité, DYNACITE, BOURG EN BRESSE.
demeurant à SAINT-MARTIN-LE-CHATEL
- Madame REY Marie-Christine
Maroquinière, LE TANNEUR & COMPAGNIE SA, BELLEY.
demeurant à MARIGNIEU
- Monsieur RODRIGUES Manuel
Technicien d'atelier, ELECTRICFIL AUTOMOTIVE SAS, MIRIBEL.
demeurant à BELIGNEUX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 143 - Madame ROSSILLON Marie-Christine
Conseiller d'accueil, BANQUE POPULAIRE B-FC, BESANÇON.
demeurant à PEROUGES
- Madame RUBOD DIT GUILLET Christiane
Responsable SAV, LE TANNEUR & COMPAGNIE SA, BELLEY.
demeurant à BELLEY
- Madame SARONI Roberte
Référent technique prestations, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à LE PLANTAY
- Madame SCHNEEBERGER Nicole
Opérateur de production, ELECTRICFIL AUTOMOTIVE SAS, MIRIBEL. demeurant à LA BOISSE
- Monsieur STEFAN Denis
Technicien qualification, MYLAN LABORATOIRES S.A.S., CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à PONT-DE-VEYLE
- Madame SULPICE Michelle
Opérateur logistique packaging, MYLAN LABORATOIRES S.A.S., CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à ROMANS
- Monsieur TAVERNIER Pascal
Conducteur sur machine, STRATUS SEEC, VIRIAT.
demeurant à CEYZERIAT
- Monsieur TEYSSIER Alain
Opérateur de granulation, MYLAN LABORATOIRES S.A.S., CHATILLON-SUR-CHALARONNE. demeurant à SAINT-ANDRE-DE-BAGE
- Monsieur THEOPHILE Pascal-Pierre
Technicien gestion des données techniques, COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ.
demeurant à CEYZERIEU
- Monsieur THIBAUD Bernard
Cariste, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
- Madame TRUCHON Véronique
Assistante service informatique, FRANCE AIR, BEYNOST.
demeurant à MEXIMIEUX
- Monsieur VEYLON Pascal
Contrôleur de gestion, DYNACITE, BOURG EN BRESSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 144 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 5 : Monsieur le sous-préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nantua, le 07/01/2019
Pour le Préfet
Le sous-préfet de Gex et de Nantua
signé :
Benoît HUBER
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin – 69003 Lyon - dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 145 36 rue du Collège – BP 34 – 01130 Nantua – Tél. 04 75 20 66 – Courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-003 - Arrêté Médailles Travail 146 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain
01-2018-12-20-007
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP343319067
N° SIREN 343319067
ADMR PORTE DE LA DOMBES
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-12-20-007 - Arrêté portant agrément 147 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP343319067
N° SIREN 343319067
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 20/02/2017, par Monsieur Gilles MOURIER en qualité de Président ;
Vu le certificat délivré le 23/09/2015 par AFNOR certification.
Le préfet de l'Ain
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR PORTES DE LA DOMBE, dont l'établissement principal est situé 5 RUE GOMBETTE 01330 AMBERIEUX EN DOMBES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 20 février 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode prestataire) - (01)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) - (01)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-12-20-007 - Arrêté portant agrément 148 de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation
Pour la responsable de l'unité départementale de
l'Ain
le responsable du service des mutations
économiques
Stéphane SOUQUES
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-12-20-007 - Arrêté portant agrément 149 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain
01-2018-12-20-008
Modification du récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP343319067 ADMR PORTE DE LA DOMBES
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-12-20-008 - Modification du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP343319067 ADMR PORTE 150 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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1/2
PRÉFET DE L'AIN
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP343319067
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR PORTES DE LA DOMBE; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Ain en date du 27 décembre 2005;
Le préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 20/02/2017 par Monsieur Gilles MOURIER en qualité de Président, pour l'organisme ADMR PORTES DE LA DOMBE dont l'établissement principal est situé 5 RUE GOMBETTE 01330 AMBERIEUX EN DOMBES et enregistré sous le N° SAP343319067 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Livraison de courses à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Téléassistance et visioassistance
• Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-12-20-008 - Modification du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP343319067 ADMR PORTE 151 2/2
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (01) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (01)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (01)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (01) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (01)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (01)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (01)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation
Pour la responsable de l'unité départementale
de l'Ain
le responsable du service des mutations
économiques
Stéphane SOUQUES
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-12-20-008 - Modification du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP343319067 ADMR PORTE 152 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain
01-2018-12-18-004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP327317913
DELORD Gilles HBS
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-12-18-004 - Récépissé de déclaration 153 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE L'AIN
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP327317913
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 3 décembre 2018 par Monsieur gilles DELORD en qualité de gerant, pour l'organisme HAUT BUGEY SERVICES dont l'établissement principal est situé les Allobroges route de Champdor 01110 Hauteville Lompnes et enregistré le 18 décembre 2018 sous le N° SAP327317913 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 décembre 2018
Pour le Préfet et par délégation
Pour la responsable de l'unité départementale
de l'Ain
le responsable du service des mutations
économiques
Stéphane SOUQUES
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-12-18-004 - Récépissé de déclaration 154 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain
01-2019-01-10-004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833158926
VERMOEREN Thibaud
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2019-01-10-004 - Récépissé de déclaration 155 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE L'AIN
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833158926
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 12 novembre 2018 par Monsieur Thibaud VERMOEREN en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme Vermoeren Thibaud dont l'établissement principal est situé 319 rue Marius Cadoz, Bâtiment H Appartement 183 01170 GEX et enregistré le 10 janvier 2019 sous le N° SAP833158926 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 janvier 2019
Pour le Préfet et par délégation
Pour la responsable de l'unité départementale
de l'Ain
le responsable du service des mutations
économiques
Stéphane SOUQUES
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2019-01-10-004 - Récépissé de déclaration 156 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain
01-2018-12-18-003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841865132
ACCRO PAYSAGE
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-12-18-003 - Récépissé de déclaration 157 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841865132
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 18 novembre 2018 par Monsieur Corentin DEMARIA en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme ACCRO PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 81 avenue de Montferrand 01150 LAGNIEU et enregistré le 18 décembre 2018 sous le N° SAP841865132 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 décembre 2018
Pour le Préfet et par délégation
Pour la responsable de l'unité départementale
de l'Ain
le responsable du service des mutations
économiques
Stéphane SOUQUES
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-12-18-003 - Récépissé de déclaration 158 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain
01-2018-11-22-004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842174575
BERNARD Fabrice Charles
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-11-22-004 - Récépissé de déclaration 159 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842174575
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 22 octobre 2018 par Monsieur FABRICE BERNARD en qualité de chef d’entreprise, pour l'organisme BERNARD SERVICES dont l'établissement principal est situé RESIDENCE LE MOULIN 103 CHEMIN DE LA VERSIERE 01420 CORBONOD et enregistré le 22 novembre 2018 sous le N° SAP842174575 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation
Pour la responsable de l'unité départementale
de l'Ain
le responsable du service des mutations
économiques
Stéphane SOUQUES
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-11-22-004 - Récépissé de déclaration 160 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain
01-2018-11-26-002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842866204
BERRY Valentine
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-11-26-002 - Récépissé de déclaration 161 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE L'AIN
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842866204
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 14 novembre 2018 par Madame Valentine BERRY en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme Valentine BERRY dont l'établissement principal est situé 455 rue Jean Mermoz 01960 PERONNAS et enregistré le 26 novembre 2018 sous le N° SAP842866204 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation
Pour la responsable de l'unité départementale
de l'Ain
le responsable du service des mutations
économiques
Stéphane SOUQUES
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-11-26-002 - Récépissé de déclaration 162 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain
01-2018-11-22-003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP843407800
STECKMEYER Angélique
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-11-22-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP843407800 STECKMEYER Angélique 163 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PRÉFET DE L'AIN
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP843407800
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 2 novembre 2018 par Madame ANGELIQUE STECKMEYER en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme ANGELIQUE STECKMEYER dont l'établissement principal est situé 36 RUETTE DE LA TEPPE 01750 REPLONGES et enregistré le 22 novembre 2018 sous le N° SAP843407800 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation
Pour la responsable de l'unité départementale
de l'Ain
le responsable du service des mutations
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Stéphane SOUQUES
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