Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d16 25 05 2020?x46417
Déliberation - d16 25 05 2020?x48720
Déliberation - d16 25 05 2020?x98115
Déliberation - d16 25 05 2020?x54191
Déliberation - d17 25 05 2020?x18184
Déliberation - d15 25 05 2020?x18184
Déliberation - d18 25 05 2020?x18184
Déliberation - d19 25 05 2020?x18184
unknown - d16 25 05 2020?x24608
unknown - d16 25 05 2020?x40708
Déliberation - d16 25 05 2020?x18184
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - d16 25 05 2020?x18184)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT
de l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2020/16
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
: CULTURE
OBJET
:
RENOUVELLEMENT
ADHESION
2020
AU
RESEAU
PYRAMID.
VU
la
Loi
d'urgence
du
23
mars
2020
pour
faire
face
à l'épidémie
de
COVID-19,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
168/18,
DU
20/12/2018,
de
compte
rendu
de
décision
prise
par
délégation
du
Président
portant
sur
la
demande
de
subvention
2019/2020
de
la
programmation
culturelle
communautaire
de
l'Espace
Culturel
des
Corbières
auprès
de
la
Région
Occitanie/Midi
Pyrénées,
Considérant
que
le
réseau
PYRAMID
est
une
association
interprofessionnelle
de
structures
publiques
et associatives
en
Région
Occitanie/Midi
Pyrénées
d’aide
à la création,
à la diffusion
et
au
développement
du
spectacle
vivant,
Considérant
que
le réseau
PYRAMID
organise
tous
les
ans
un
festival
sur
3 jours
en
Région,
Considérant
que
l'adhésion
à
cette
association
permet
notamment
de
pouvoir
participer
à
fa
manifestation
nationale
« le chaînon
manquant
» et de
pouvoir
bénéficier
de
prix
préférentiels
sur
les
contrats
de
cession
des
compagnies
artistiques
diffusées
lors
du
dit évènement,
DECIDE :
ARTICLE
1°
: de renouveler
pour
l’année
2020
l'adhésion
au
réseau
pour
un
coût
annuel
de
500€ ;
ARTICLE
2
: que
la
dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la CCRLCM
de
l'exercice
en
cours
;
ARTICLE
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la CCRLCM
et Monsieur
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l” Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité ;
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ambpliation
en
sera
:
- adressée
à Monsieur
le
Comptable
Public
;
- notifié
au
Département
de
l’Aude
;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 25/05/2020