Compte-Rendu - 20240307

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Conseil Municipal - CM+18+octobre+2022?t=1735829937

Compte-Rendu - 20240307 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Remilly Les Marais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240307)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Ruralité, COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU 29 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à 20H30, les membres du Conseil municipal

de la Commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle communale

Place des Laurisiens à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la

convocation qui leur a été adressée par madame le maire conformément aux articles L.2121-7

et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 22 février 2024 date d'affichage : 07 mars 2024

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marie-Josèphe BAUGE, Nathalie ANDRE, Florence FERRARI, Christophe HAMEAU, Nicole LADROUE, Sébastien LEMIEUX, Lydie LOZOUET, Géraldine MAUDUIT, Pierrette REMOND, Antoine RIGOT, Pierre SEVAUX, Virginie SOPHIE, Françoise TOURAINNE, Sandra ZIELINSKI.

Absents : Arnaud DAUVERS, Sonia KHELIL, Frédéric LALANDE.

Absents excusés : Charlyne HAREL, Ambre VERNEUIL.

Pouvoirs: Charlyne HAREL a donné pouvoir à Marie-Josèphe BAUGÉ

Ambre VERNEUIL a donné pouvoir à Antoine RIGOT

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 16

Antoine RIGOT a été élu secrétaire de séance.

Avant d'ouvrir la séance Mme le maire accueille Françoise TOURAINNE, nouvelle conseillère

municipale et lui souhaite la bienvenue,

Pour information, après une deuxième intervention de Mme Île maire, la commune de Remilly-

les-Marais a été reconnue, au titre des inondations du 10 novembre 2023, en état de catastrophe

naturelle (arrêté du 18 décembre 2023 et notifié le 09/02/2024)

Les habitants concernés sont invités à déclarer tout sinistre se rapportant aux inondations du 10/11/2023, auprès de leur assurance, dans un délai de 30 jours, après la date de notification.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 01 décembre 2024 :

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1) Conseil en Energie Partagé : signature d’une convention avec le SDEM50

2) Bilan ma commune en transition

3) Reconnaissance du label TEN 2

4) Atlas de la biodiversité communale

5) Point d’étape sur Ekosentia et Sensibilis’haie

6) FDGDON : renouvellement de la convention pour la destruction des nids de frelons asiatiques 7) Logements communaux :

Ÿ_ Aux Champs de Losque : Point sur les travaux

18)

9)

Ÿ Au Mesnil Vigot : le deuxième logement va se libérer

Demande d’achat d’une parcelle de terre communale au Mesnil Vigot

SRPI de l’osier : participation de la commune et point sur l’école

10) Saint-Lô Agglo : révision des statuts

11) Avis sur la demande d’enregistrement présentée par le Gaec de l'Hôtel Glinel (Hébécrevon- Théreval) pour l’extension d’un élevage laitier, pour la transformation d’un hangar de stockage en aire paillée intégrale pour le couchage de génisses de renouvellement et la mise à jour du plan d'épandage (une parcelle de Remilly-les-Marais est concernée).

12) Questions diverses :

1)

- Vidéo protection (arrêté de la Préfecture)

- Rando déchets le 16 mars

- Expo miniatures et véhicules anciens le 17 mars (les Bielles des marais) - 7 avril: poule au pot du comité des fêtes de Remilly sur Lozon

- 29 juin 2024 : Kermesse de l’école

- Le 25 juillet passage d’une colonne commémorative aux Champs de Losque. - Fin août Comice Agricole à Remilly sur Lozon

Demande de rajout à l’ordre du jour :

Mme le maire demande au conseil le rajout de délibérations à l’ordre du jour :

Finances : à la demande de la trésorerie : effacement de dettes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord.

Conseil en Énergie Partagé entre la commune et le SDEMS50 (Syndicat Départemental d’Energies de la Manche)

2024-1-1

Dans le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques, le SDEM50 a souhaité s’engager auprès des collectivités Manchoïises afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO).

Par délibération du 15 décembre 2014, le Comité Syndical du SDEMS0 a approuvé la création d’un. service destiné à accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets énergétiques et propose, en partenariat avec l'ADEME, le Conseil en Énergie Partagé (CEP). Le SDEM50 met à disposition des collectivités qui en font la demande un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

La commune de Remilly-les-Marais souhaite confier au SDEM50 par convention la mise en place du CEP et Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

La convention prendra fin lors de la transmission du 3ème rapport annuel des consommations, dépenses énergétiques et émissions de gaz à effet de serre, assorti de recommandations.

Le montant annuel de la contribution au CEP a été fixé par délibération du comité syndical du SDEMS50 à 2116 € par an. Le nombre d’habitants pris en compte est celui

2du dernier recensement de la population municipale édité par l'INSEE au 1° janvier de

l’année de signature de la convention.

VU les statuts du SDEMS50 en vigueur et notamment l’article 4 («missions

complémentaires ») qui permet au syndicat de réaliser des actions dans le domaine de

l'efficacité énergétique et notamment, l’accompagnement et le suivi énergétique du

patrimoine des collectivités par le biais du service mutualisé de Conseil en Energie

Partagé (CEP) ;

VU la délibération n°CS-2020-57 du 16 décembre 2020 relative au guide des aides du

SDEM50 et notamment les prestations relatives au Conseil en Énergie Partagé (CEP) :

VU la délibération n°CS-2020-31 en date du 5 novembre 2020 par laquelle le comité

syndical a délégué à M. le Président du SDEM50 le pouvoir de signer les conventions

de conseil en énergie partagé (CEP) et leurs avenants avec les collectivités intéressées.

Mme le maire précise que les consommations électriques des bâtiments communaux ont

augmenté par rapport à l’année dernière. Elle précise aussi que la préfecture demande

un bilan énergétique pour toute demande de subvention concernant un bâtiment, Même

si la prestation a un certain coût, les conseils et économie attendues devraient être à la

hauteur.

Vu, l'exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

+ de confier au SDEM50 la mise en place du Conseil en Energie Partagé,

+ d’autoriser Mme le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les

modalités de mise en œuvre.

Points présentés par Géraldine Mauduit :

2) Bilan ma commune en transition

Géraldine Mauduit précise que pour :

+ ie thème Réduction et valorisation des déchets, 4 actions principales se sont

déroulées :

- Le 21 mai 2022 : ateliers « réduisons nos déchets »

- Le 26 novembre 2022 : « plantons, cuisinons, réparons, jouons.… »

- En 2022 : concours de dessins

- Opération composteur ou 2 poules pour mon foyer

+ La biodiversité : 4 actions principales ont été faites :

- Atelier de fabrication de nichoïrs et découverte des oiseaux

-_ Découverte des pollinisateurs et fleurs sauvages

-_ Découverte de l’oseraie et de la vannerie

-_ Concours photos 2023

+ Financement du projet :

-_ Budget dépensé au 31/12/2023 : 10 901.82 € TTC

-_ Subvention reçue 8 038.96 € par le Parc des Marais

-_ Reste à charge pour la commune 2 862.86 €.3) Reconnaissance du label Territoire Engagé pour le Nature 2

Géraldine Mauduit informe que la commune a été retenue pour la reconnaissance TEN2 2024-2026 et le diplôme a été remis le jeudi 1° février à Villers Bocage en présence de Mme le maire. Le dossier de reconnaissance a été travaillé en collaboration avec Virginie Sophie.

Trois thématiques ont été retenues pour les futures actions :

- Renforcer la connaissance de la biodiversité pour mieux l’intégrer dans la gestion du territoire

- Améliorer la capacité d'accueil communale en faveur de la biodiversité

- Mobiliser les Rémillais à préserver les zones humides de notre territoire.

Le conseil prend acte de la reconduction du dispositif et des thématiques retenues.

Géraldine a aussi participé à la réunion des clubs ABC/TEN de la Manche, lundi 5 février 2024 à Saint-Sauveur Villages. Le matin était la présentation des AAP (appel à projet) en cours et le contrat de territoire de relance et de transition écologique par la DDTM. L’après-midi, une présentation des actions réalisées dans le cadre du TEN et de l’ABC pour Saint-Sauveur Villages a été faite. A la demande de la Préfecture Remilly les Marais pourrait recevoir, début juillet, une réunion pour présenter la demande de renouvellement de reconnaissance TEN afin de permettre d’aider d’autres communes à obtenir le leur,

Atlas de la biodiversité communale ou ABC :

2024-1-2

Le 12 janvier 2024 Géraldine a participé à la présentation du dispositif,

Pour mettre en place un atlas de la biodiversité communale, plusieurs étapes sont nécessaires à savoir :

Etape 1 : un premier inventaire, celui des connaissances

Etape 2 : établir le plan de prospection à partir des priorités identifiées (faune, flore, habitat...)

Etape 3 : mobiliser les citoyens dans la mise en œuvre de l’ABC

Etape 4 : réaliser le diagnostic des inventaires à la hiérarchisation des enjeux

Etape 5 : formaliser les résultats : synthèses et cartographie des enjeux

Etape 6 : le plan d’actions : documents clé pour l’action Post-ABC

Etape 7 : partager et valoriser les productions de l’ ABC

Géraldine précise aussi les changements majeurs du dispositif, qui sont :

- Dépôt tout au long de l’année (3 vagues : en mars, juin et septembre)

-_ Montant alloué : 15 millions d’euros au lieu de trois au niveau national

4i|

|||

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5)

6)

- Prise en charge à 80 % d’où l'intérêt de postuler cette année.

Pour faire cet atlas, il nécessaire de rencontrer l’OFB (Office Français de la Biodiversité) et de demander des devis auprès d’associations naturalistes ou bureaux d’études pour les prestations d’inventaires et d’animation.

Le parc des marais pourrait prendre en charge l’inventaire des chauves-souris.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de :

- _ S’engager dans la réalisation d’un atlas de la biodiversité communale (ABC) - De rencontrer l’'OFB

- Demander des devis pour les prestations d’inventaire et d'animation auprès d’associations naturalistes ou bureaux d’études.

Point d’étape sur Ekosentia et Sensibilis’haie :

- Ekosentia: la somme allouée au projet est passée de 8 600 € à 12 828 € (dont 8 094 € de travaux de restauration des chemins et de 4734€ de panneaux pédagogiques). À ce jour 11 chemins ont été diagnostiqués répartis sur les trois communes déléguées. Les chemins proposés à la restauration sont :

De la Sansonnerie à Montfort (Remilly sur Lozon) et de la rue village Michel vers la rue de la Borderie (Le Mesnil Vigot).

- Plantation de haies : le projet sensibilis’haie (50 m de haie plantée) auquel j’ajoutera la convention commune/ AESN(Agence de l’Eau Seine Normandie) et Saint-Lô Agglo pour la création d’une haie avec plantation d’environ 200 m se déroulera avec l’école de l’Oseraie (participation des 5 classes), le lundi 11 mars 2024 matin. La poursuite du projet se fera courant mai par le parrainage des arbres par les enfants et une réflexion autour de la vie de l’arbre (cahier avec photo du parrain à chaque saison de l’année).

- Valorisation des milieux naturels communaux : Il est proposé de déposer un dossier pour la commune et permettre une communication nationale dans le cadre de la fête de la nature (22-26 mai 2024). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité donne son accord.

Animations :

- 24 mai 2024 matin : parrainage des arbres à l’école de l’oseraie

- 24 mai 2024 (22h) : sortie découverte des insectes nocturnes avec l’association Hydroscope) organisée par Alater.

- 16 mars 14h rendez-vous place des Laurisiens : j’aïme ma nature propre. Le conseil donne son accord pour prendre en charge le verre de remerciement après la rando.

Lutte contre le frelon asiatique : convention triennale 2024/2026 avec

le FDGDON Manche (2024-1-3)

La Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche (FDGDON) propose la signature d’une convention triennale (2024/2026) pour7

8)

la lutte contre le frelon asiatique. La participation financière est de 79 € par an pour l'animation et les actions :

> Actions de sensibilisation, information et prévention

> Action de surveillance des nids de frelons asiatiques

> Action de protection des ruchers contre les frelons asiatiques

> Actions de destruction de nids de frelons asiatiques

Le bilan 2023 pour Remilly-les-Marais concernant la destruction des nids de frelons asiatiques est de 11 signalements dont :

Ÿ’_2 nids de frelons asiatiques inactifs (30 € x2)

Ÿ”_9 destructions de nids (84 € x9)

Y_ Soit un coût pour la collectivité de 774,50 €. (pour rappel en 2020 le coût était de 520 €)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- donner pouvoir au maire pour signer la convention triennale de lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département avec le FDGDON

de la Manche,

- donner le pouvoir d’engager les participations afférentes à la convention.

Logements communaux «

Aux Champs de Losque : Point sur les travaux des deux logements concernant le remplacement de la chaudière par des radiateurs électriques de haute performance énergétique

Entreprise Montant Montant HT DUT RAI E TS Reste à charge LUN 40 % sur lé HT COS EAUO CELUI TT

739200 | 11091,00€

Lemarechal

Au Mesnil Vigot : le deuxième logement va se libérer au 30 mars 2024 : à visiter et remettre sur le marché locatif.

«Maison Travert » : il reste à remplacer la baignoire par une douche avant de le louer en meublé, Concernant le prix de la location, il faudrait solliciter un notaire pour l’évaluer.

Demande d’achat d’une parcelle de terre communale (section À

323) au Mesnil Vigot

(2024-1-4)

Mme TURQUAI et M. LECAMU propriétaires d’une parcelle du lotissement située àcôté de la parcelle communale souhaite acheter cette parcelle communale, non constructible, d’une surface 8 736 m2.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer le prix à 4 000 € pour la parcelle A 323 située sur le Mesnil Vigot hors frais notaire

- d’autoriser Mme le maire à signer l’acte de vente chez Maître Lelong Marty Notaire à Marigny le Lozon.

TT ;

5 sRétfssehts Sananme,

9) SRPI de l’osier : participation de la commune et point sur l’école : (2024-1-5)

Une délibération est nécessaire, comme tous les ans, afin de régler la participation au SRPI de l’osier. L'accord du conseil est demandé pour la participation 2024 (89 249,70 €), le nombre d’élèves ayant baissé de 112 à 94, La participation par élève est 1 150,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de régler la participation 2024 au SRPI de l’Osier.

Mine le maire fait le point sur l’école concernant le maintien de la 5°" classe et la cantine scolaire, objet de ragots infondés.10) Saint-Lô Agglo : révision des statuts

(2024-1-6)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 relatifs à l’évolution des statuts de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo,

Vu la délibération n°cc2023-12-18-002 du 18 décembre 2023 relative à la révision des statuts de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo,

CONSIDERANT ce qui suit :

Les statuts actuels de la communauté d'agglomération précisent dans leur annexe, la liste des équipements sportifs communautaires.

Par délibération du 13 juin 2022, le conseil communautaire a souhaité procéder à la rétrocession du stade de football de Saint-Romphaire — commune de Bourgvallées. Celle-ci n’a pu entrer en vigueur puisqu'elle supposait une modification statutaire portant sur l’annexe des statuts de la communauté d’agglomération mentionnant la liste des équipements sportifs communautaires. Il a été décidé de différer cette rétrocession afin que l’évolution statutaire nécessaire soit associée à d’autres.

Par ailleurs, au regard de l’usage du terrain stabilisé de la commune d’Agneaux, en accord avec celle-ci, il est proposé de rétrocéder cet équipement.

Enfin, il est proposé de rétrocéder à la commune de Saint-Lé, le terrain servant au club canin afin de rendre faisable un projet de développement économique.

Au regard de ces éléments, il vous est proposé de délibérer sur l’évolution des statuts portant sur l’annexe des équipements sportifs communautaires, la liste ne comportant plus les trois équipements évoqués. Cette liste intègre également les noms attribués récemment par le conseil communautaire au terrain de football de Canisy ainsi qu’au gymnase de Condé.

Le conseil municipal de Remilly-les-Marais, après en avoir délibéré, adopte à Punanimité l’évolution de l’annexe des statuts de Saint-Lô Agglo portant sur la liste des équipements sportifs communautaires.

11) Avis sur la demande d’enregistrement présentée par le Gaec de l’Hôtel Glinel (Hébécrevon-Théreval) pour l’extension d’un élevage laitier, pour la transformation d’un hangar de stockage en aire paillée intégrale pour le couchage de génisses de renouvellement et la mise à jour du plan d’épandage (une parcelle située sur Remilly-les-Marais

est concernée).

(2024-1-7)

Mnie le maire indique qu’elle a reçu un dossier de la préfecture concernant la demande d’enregistrement présentée par le Gaec de l'Hôtel Glinel (Hébécrevon- Théreval) pour l’extension d’un élevage laitier, pour la transformation d’un hangar de stockage en aire paillée intégrale pour le couchage de génisses de renouvellement et la mise à jour du plan d'épandage (une parcelle située sur Remilly-les-Marais estconcernée). Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site de la préfecture. Tous les conseillers ont reçu les infos sur le sujet avec la convocation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité s’abstient pour émettre un avis.

12)Finances : Créance éteintes

(2024-1-8)

Mme le maire indique que la trésorerie l’a informée que deux créances sont éteintes pour une personne faisant suite à un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de sa société, à savoir :

Budget | Type Nature Numéro | Emission | Montant pièce |. Solde TTC

10200 | Titre(s) ordinaire(s) | Fonctionnement 280] 16/12/22 161,77 € 161,77 €

10200 | Titre(s) ordinaire(s) | Fonctionnement 186] 23/09/22 160,47 € 160,47 €

TOTAL 322,24 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte de ses deux créances éteintes (voir tableau ci-dessus)

- _ Décide de prévoir 350 € au budget 2024 à l’article 6542 « créances éteintes »

13) Questions diverses

a) Vidéo protection :

Mme le maire informe que la préfecture vient de lui envoyer l’arrêté concernant la mise en place de la vidéo protection.

b) Permis de construire :

Mme le maire informe que le permis de construire d’une miellerie aux Champs de Losque a été accordé.

c) Prochaines réunions :

- 22 mars 2024 : réunion de la commission des finances

- 05 avril 2024 : vote du budget

d) Prochaines élections

- 09 juin 2024 : élections européennes

e) Dates des marchés organisés par Alater :

| Les dimanches 21 avril, 26 mai, 16 juin, 21 juillet, 15 septembre et 20 octobre.f) Dates des prochaines animations :

- 01 mars : spectacle sous chapiteau à Remilly sur Lozon près des écoles.

- 17 mars: exposition de miniatures et véhicules anciens par les bielles des marais (circulation réglementée dans le bourg de Remilly sur Lozon)

- 07 avril : poule au pot du comité des fêtes de Remilly sur Lozon

- 27 avril : bénédiction du drapeau des anciens combattants de Remilly sur Lozon

- 02 juin : braderie de Remilly sur Lozon

- 29 juin : kermesse de l’école

- 25 juillet : passage d’une colonne commémorative aux Champs de Losque.

- 29 août : Comice Agricole à Remilly sur Lozon

- 15 septembre : braderie du Mesnil Vigot

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le maire lève la séance à 21H40.

Le secrétaire, Le maire,

Antoine RIGOT Marie-Josèphe BAUGE

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