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Conseil Municipal - acte 20095549 D
Conseil Municipal - acte 20085144 D
Document publié le Lundi 14 avril 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085144 D)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 15/04/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 14 avril 2008
D - 2 0 0 8 0 1 8 5
Aujourd'hui Lundi 14 avril Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Laurence DESSERTINE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ (présent à partir de 15h15), Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne BREZILLON, Mme Véronique FAYET, Mme Chantal BOURRAGUE, Accompagnement des bénéficiaires du RMI pour l’année
2008. Demande de subvention. Autorisation
M. Charles CAZENAVE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Face aux difficultés économiques et sociales croissantes et aux problématiques plurielles rencontrées par les usagers des services sociaux, le service RMI du CCAS s’est engagé en 2006 dans un nouveau projet de service afin de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires du RMI et de mieux les accompagner dans leur parcours d'insertion.
Le Conseil général de la Gironde peut soutenir cette politique qui s'inscrit pleinement dans l'axe 1.3 de la Convention d'objectifs signée par la Ville et le Conseil général le 1 er septembre 2005.
Cet accompagnement social global des bénéficiaires du RMI représente un coût de 788 125,46 € TTC pour l'année 2008, sur lequel nous vous proposons de solliciter le Département à hauteur de 394 062,46 €.
C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir m'autoriser :
- A solliciter la participation du Conseil Général dans le cadre du Contrat opérationnel 2008
- A encaisser cette participation sur le compte 7473 fonction 520
- A procéder au versement de cette aide au CCAS de Bordeaux sur le compte 657362 fonction 520
- A signer les conventions correspondantes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 14 avril 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Charles CAZENAVE