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Déliberation - DEL2024 110
Déliberation - DEL2024 191
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 191)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D’ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 11 DÉCEMBRE 2024
DÉLIBERATION N°2024/191
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 29
04/12/2024 Représentés : 6
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE ONZE DÉCEMBRE, À VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 4 décembre 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard,
Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïicha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine ayant donnée pouvoir à Mme LEGENDRE Flora M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard M. BALLOY Philippe ayant donné pouvoir à Mme CHARBONNIER Martine M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme DRAGIN Catherine Mme ESTRADE Claude ayant donnée pouvoir à M. BERTHAULT Grégory
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241211-DEL2024-191-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 mm
PS
EAUBONNE Convention avec l'association Echiquier du Val Parisis - Franconville us-de Thin
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
/1
Le Li | CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024
“RSA ’ ’
2LÉ DELIBERATION N° 2024/191
Ce pour la saison 2024/2025
Rapporteur ? Monsieur Jean AUBIN, Adjoint à la Maire délégué aux Finances, au Sport et au Numérique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 :
VU le Code du Sport, notamment son article L. 113-2 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, notamment son article 10 :
VU la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021/1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations ;
VU la délibération n° 2022/085 du Conseil Municipal du 06 juillet 2022 approuvant les nouveaux
critères d'attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives ;
VU les délibérations n°2024/105 du Conseil Municipal du 03 juillet 2024 portant refonte des critères de subventions pour le développement du sport de haut-niveau et n°2024/106 du Conseil Municipal
du 03 juillet 2024 intégrant ces modifications à la Charte de Partenariat ;
VU l'arrêté de Madame la Maire n° 2022/720 du 28 septembre 2022 adoptant le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux ;
VU la Charte des engagements réciproques entre l'État, le mouvement associatif et les collectivités
territoriales en date du 14 février 2014, incitant à renforcer les partenariats ;
VU la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
CONSIDÉRANT que les échecs ont été intégrés au domaine du sport en 1999 par le Comité
International Olympique, selon certains critères comme leur fonctionnement par fédération et l'organisation de championnats ;
CONSIDÉRANT que la Charte de Partenariat précise que la Ville d'Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d'Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;
CONSIDÉRANT que l'association Echiquier du Val Parisis - Franconville œuvre dans ce sens ;
CONSIDÉRANT que cette convention engage le montant de la subvention de fonctionnement pour
l'année 2025 en fonction des nouveaux critères ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite
enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 26 novembre 2024 ;
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241211-DEL2024-191-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
% ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Echiquier du Val Parisis - Franconville (cf. annexe) ;
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants et lui donner pouvoir pour la mise en application.
Le Secrétaire de Séance, La Maire,
L'Adjoint à la Maire délégué Vice-Présidente de la Communauté 3 ement Durable, d'agglomération Val Parisis,
UR Marie-Jos ULANDE
Transmise et reçue au contrèle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - Aldater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal aüministratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN 7 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1,rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241211-DEL2024-191-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024