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Déliberation - DELIB 109 23 Conv MAMP recuperation textiles
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 109 23 Conv MAMP recuperation textiles)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Banque,
Département des Bouches-du-Rhône Arrondissement d'Aik-en Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
|
AN vire Le La RoQuE
D'ANTHERON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 novembre 2023 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est
Aféreris au Ayant pr réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Muriipal | En exercice | délbératn | par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses 29 2 27 articles L, 2424-7 et suivants.
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, BOUKHECHAM Amor, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Syivestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : VANHALST Phiippe donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LEBRE Jean-Marie donne pouvoir à RICARD Isabelle, JEAN Nathalie donne pouvoir à JEAN Didier, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à MICHELOTTI Marie-Line, LAFOND Emile donne pouvoir à VAILLAT Fanny, SERAFINI Audrey donne pouvoir à DIOP Alix
Conseillers Municipaux absents : ROBERT Astrid, MILAD Lydie
Délibération N° 2023/109-
OBJET : CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UNE RECUPERATION DE TEXTILES - LINGE DE MAISON - CHAUSSURES EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE EN VUE DE LEUR REUTILISATION/REEMPLOI SUR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE- ZONES A ET C
Rapporteur : Monsieur SERRUS
Informe l'assemblée que la Métropole Aix-Marseille-Provence à transmis à la commune une convention
relative à la mise en place d'une récupération de textles-Inges de maison-chaussures en points d'apport
volontaire en vue de leur réutlisation/éemploi sur la Métropole An-Marseille-Provence, Zones À et C.
La présente convention a pour objet d'autoriser l'occupation du domaine publi, dont la commune est le gestionnaire, pour une activité de récupération en vue de la réutilisation ou du réemploi de textes tissus des ménages sur le territoire de la
Métropole Aix-Marseille-Provence en points d'apport volontaire fournis, installés et entretenus, sur le domaine
public, par la personne morale PROVENCE TLC qui sera dénommée par la
suite occupant
La présente convention respecte les dispositions applicables au Code Général de la Propriété des personnes publiques.
Les missions de l'occupant sont à assurer sur tout le domaine public quelles que soient les difficultés
d'intervention. L'ocoupant est donc réputé avoir pris connaissance des périmêtres d'intervention, des sujélions relatives aux moyens de communication et de transport
Les espaces mis temporairement à disposition de l'occupant dans le cadre de la convention sont
exclusivement affectés à cette finalité
Le terme « textiles » comprend tous vêtements et chaussures usagés, inges de maison et maroquinerie issus
des ménages.
Sont exclus de la récupération des textiles linges de maison et chaussures Les matelas, sommiers, moquettes, toiles cirées,
Les chiflons usagés et souilés
Les zones géographiques concernées sont indiquées dans la convention jointe.
La présente convention fixe les obligations de chacune des parties.
Le Maire propose que le montant de la redevance annuelle pour l'occupation du domaine public soit de 10 €
HT par emplacement et par an ainsi que 15 € par tonne collectée sur chaque emplacement.
Cette redevance fera l'objet de l'émission d'un tire de recette annuel par la Commune, Elle sera due dès la
pose de chaque équipement. Le retrait de l'équipement de manière anticipé ne donnera lieu à aucun remboursement de redevance
Laliste des Points d'Apport Volontaire (PAVI installés sur le domaine public est annexée à ladite convention et servira de base (évolutive) pour le calcul de son montant
La présente convention d'occupation est accordée pour une durée de six ans maximum à compter de la date
de Signature par les trois parties, et prendra fin le 31 Décembre 2028, Elle peut être dénoncée de façon
expresse. Elle est conclue à titre précaire, temporaire et révocable.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la convention tripartite relative à la mise en place d'une récupération de textles-inge de maison- chaussures en points d'apport volontaire en vue de leur réutlisation/réemploi sur la Métropole Aix-Marseille
Provence Zones À et C, telle qu'annexée.
FIXE le prix de la redevance à 10 € HT par emplacement et par an ainsi que 15 € par tonne collectée sur chaque emplacement
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention tripartite.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme)
RU, Le Maire C
IV
la Secrétaire de séance :
3
Aurélie GROSSO
|
Jean-Pierre SERRUS /
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