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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 06 25 RAA spécial SGAD du 25 juin 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 06 25 RAA spécial SGAD du 25 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Migrations, Droits de l'homme,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
2 AR DE DE SR BL BR D MERDE UE ER LL ME DE JR
LA LA SR CPE OR CR CPE CRE D D N° OZ OCR © D D EE D ER) D !E BEEN 7 BL BEBE LL LR DV SR
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SÉCRÉTARIAT GENERAL AUX AFFAIRES
DÉPARTEMENTALES
N° Spécial 25 juin 2026 L4
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2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial SGAD du 25 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES Pages
SGAD
n°2026-17 24.06.2026
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Juliet TROQUIER, directrice des
migrations et de l’intégration
3 PRÉFET
Secrétariat général aux
DES
HAUTS-DE-SEINE
affaires
départementales
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté SGAD n°2026-17du 24 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Juliet TROQUIER, directrice des migrations et de l’intégration
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; VU la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relatives aux lois de finances ; VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; VU
le
décret
n°93-1362
du
30
décembre
1993
modifié
relatif
aux
déclarations
de
nationalité,
aux
décisions
de
naturalisation,
de
réintégration,
de
perte,
de
déchéance
et
de
retrait
de
la
nationalité
française
;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; VU
le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ; VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique ; VU le décret n°2021-360 du 31
mars 2021
relatif à l'emploi d’un salarié étranger ;
VU le décret du 31
octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-
Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ; VU
l'arrêté
PCI
n°2023-051
du
13 juillet 2023
portant organisation
en directions,
services et
bureaux
de la préfecture des Hauts-de-Seine ; VU
l'arrêté
d'affectation
n°
U13155111131055
du
01
octobre
2025
portant
détachement
dans
un
emploi fonctionnel de Madame TROQUIER (Juliet) ; VU
la circulaire du
12 juin 2019 relative à la
mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale
de l'Etat ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Juliet
TROQUIER,
directrice
des
migrations et de
l'intégration,
à l’effet de signer ou de viser,
dans la limite des attributions dévolues à
cette direction, tous actes, décisions,
pièces et correspondances, y compris les requêtes pour saisir le
juge des libertés et de la rétention ou pour faire appel des décisions rendues par celui-ci, à l'exception des documents ci-après :
-
arrêtés présentant un caractère réglementaire général ;
-_
correspondances destinées aux parlementaires, conseillers régionaux, conseillers généraux ;
-
circulaires aux maires ;
-
nominations des membres des comités, conseils et commissions;
-
décisions d’attributions de subventions. ARTICLE
2
:
Sous
l'autorité
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Juliet
TROQUIER,
délégation
de
signature
est donnée
pour signer ou viser dans
les
conditions fixées
par l’article
1
du
présent arrêté, à Mme Anaïs FONTAINE, adjointe à
la directrice des migrations et de l'intégration.
ARTICLE 3
:
Sous l'autorité et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliet TROQUIER et de
Mme Anaïs
FONTAINE,
délégation
de signature est donnée
pour signer ou viser dans
les
conditions
fixées par l’article
1
du présent arrêté, dans la limite de leurs attributions,
aux fonctionnaires désignés
ci-après
:
Bureau du séjour des étrangers :
Madame Lucie HUSSER, attachée principale, cheffe de bureau et en cas d'empêchement : Madame Laurence GUYOT attachée, adjointe à la cheffe de bureau, Madame Hortense DESMARIS, attachée, adjointe à la cheffe de bureau, Madame Wassila DEBBIH, attachée, adjointe à la cheffe de bureau, Monsieur Sébastien RAVANEL, secrétaire administratif contractuel,
chef du pôle juridique,
Monsieur Juan DE VASCONCELOS, attaché, chargé de mission transverse,
à l'effet de signer :
la
délivrance
des
titres
de
séjour
et
autorisations
provisoires
de
séjour
en
application
des
dispositions
du
code de
l'entrée et du
séjour des étrangers et du
droit d'asile
ainsi que dans
le
cadre des pouvoirs d'appréciation du préfet ; les
appels
auprès
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
compétente,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
du
secrétaire
général
et
de
la
directrice
des
migrations
et
de
l'intégration ; les retraits de titre de séjour ; les refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour ; les
décisions
d'obligation
de
quitter
le territoire français
assorties
ou
non
d'un
délai
de
départ
volontaire et fixant le pays de renvoi ainsi que tous les actes de procédures liés à ces décisions ; les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français ; les décisions d'interdiction de circulation sur le territoire français ; les décisions de reconduite à la frontière ; les réponses aux recours gracieux ; les récépissés de demande de titre de séjour ; les mémoires en défense des
requêtes présentées au titre des articles
L 521-1
et 2 du code de
justice administrative ; toutes les attestations relatives à la situation administrative des étrangers : les visas de déplacement,
les documents de circulation
pour mineurs et les livrets de circulation
pour
les
réfugiés
;
les transmissions
d'informations
à
l'intention
d'administrations
et
de
services
publics,
ainsi
que
les courriers relatifs à l’activité du bureau du séjour ; les récépissés de rétention de document d'identité valant justificatif d'identité : les décisions d’assignation à résidence ;
et tous les documents et pièces relevant des attributions des pôles du bureau. Sont exclus de cette délégation :
les refus de séjour pour motifs d'ordre public ; les propositions d'expulsion.
Traitement et délivrance de titres :
Mme Marjorie
BEAUBOUCHEZ, secrétaire administrative
Mme Nathalie LEGUAY secrétaire administrative Mme Lindsay THÉODORE, secrétaire administrative Mme Habibe DOGRU, secrétaire administrative
2 Mme Alda KIMBEMBE, secrétaire administrative M. Samy TERRAK, secrétaire administrative M. Lamin BOJANG, secrétaire administrative Mme FRIOT Laurianne, secrétaire administrative Mme LE GALL Carine, secrétaire administrative Mme GUINOT Christine, secrétaire administrative M. TOUPE Wilfried, secrétaire administratif Mme FRADET Cécile , adjointe administrative
à l'effet de signer :
toutes les attestations relatives à la situation administrative des étrangers ; la délivrance
des
titres
de
séjour
et
autorisations
provisoires
de
séjour
en
application
des
dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; les récépissés de demande de titres de séjour ; les
visas
de
déplacement,
les
documents
de
circulation
pour
mineurs
et
les
livrets
de
circulation pour les réfugiés ; tous documents nécessaires aux titres de voyage pour réfugiés ; les transmissions d'informations à l'intention d’administrations et de services publics,
ainsi que
les courriers relatifs à l’activité relative au traitement de la délivrance de titres.
Section immigration professionnelle (ANEF) :
Mme Francelise DIMINIARD, adjointe administrative, Mme Ourida DERAZE,
adjointe administrative,
Mme Faridha OULHATRI, adjointe administrative, Mme Natacha AJAX, adjointe administrative,
Mme Anaelle TANCHOT, agente contractuelle,
Mme AMDOUNI Afef, agente contractuelle, Mme BELHASSAD Assiya, agente contractuelle,
à l'effet d’instruire et/ou de valider les demandes de titres de séjours étudiants.
Mme Céline CAMUS, adjointe administrative M
Jeoffrey PORTET, adjoint administratif
Mme Chahinèse ZEROUKI, adjointe administrative Mme Nadia EL AMRI, agente contractuelle
à l'effet de signer les décisions relatives aux titres de séjour portant la mention « passeport talent ».
Mme Nadine ROMAIN, adjointe administrative Mme Aya GOLI, adjointe administrative M. Bernard HANNON, adjoint administrative
Mme Iman DADI, adjointe administrative Mme Parvatee DHURAMA, adjointe administrative M. KUDIMANA RIFANO Nzinda Lumière, agent contractuel Mme ALLAIN Samantha, agente contractuelle, Mme EL ADAOUI Manel, agente contractuelle,
à l'effet de signer les décisions relatives aux titres de séjour portant la mention « Salarié ». Section accueil — circuit court (ANEF) :
Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative
3 -
Mme Goundo KANTE, adjointe administrative
-
Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative
-
M. Cliford FRANCOIS,
adjoint administratif
-
Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administrative
-
Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrative
-
M. Adrien ABEDEINI, adjoint administratif
-
Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative
-
Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative
-
Mme Malika TOUAMI,
agente contractuelle
-
Mme Zina ZORGUI, agente contractuelle
-
Mme Olfa ALKACHA-TLIBA, adjointe administrative
-_
Mme Siga DANSIRA, adjointe administrative
-
Mme Agatha RASALINGAM, adjointe administrative
-
Mme Cherihane EL ARARI, agente contractuelle,
-
Mme MAKENGO LIWANGA Laure, agente contractuelle,
à
l'effet
d'instruire
et/ou
de
valider
les
décisions
relatives
aux
changements
d'adresse
et
les
changements d'état civil sur les titres de séjour.
-
Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative,
-
Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative,
-
Mme Goundo KANTE, adjointe administrative,
-
Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative,
-
M. Cliford FRANCOIS,
adjoint administratif,
-
Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administrative,
-
Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrative,
-
M Adrien ABEDEINI,
adjoint administratif,
-
Mme Myriam OUESLATI, agente contractuelle,
-_
Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative,
-
Mme Oumou
DIAWARA, adjointe administrative,
-
Mme Malika TOUAMI, agente contractuelle,
-
Mme Zina ZORGUI, agente contractuelle,
-
Mme Olfa ALKACHA-TLIBA, adjointe administrative,
-
Mme Siga DANSIRA, adjointe administrative,
-
Mme Agatha RASALINGAM, adjointe administrative,
-
Mme Cherihane EL ARARI, agente contractuelle,
-
Mme MAKENGO LIWANGA Laure, agente contractuelle,
à
l'effet d'instruire
et/ou
de
valider
les
décisions
relatives
à
la
délivrance
des
DCEM
(documents
de
circulation pour enfants mineurs).
-
Mme Viviane
DOSSA,
adjointe administrative,
-
Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative,
-
Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative,
-
M. Clifford FRANCOIS,
adjoint administratif,
-
Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administrative,
-
Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrative,
-_
M Adrien ABEDEINI, adjoint administratif,
-
Mme Myriam OUESLATI, agente contractuelle,
-
Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative,
-
Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative,
-
Mme Malika TOUAMI, agente contractuelle,
-
Mme Zina ZORGUI, agente contractuelle,
-
Mme Olfa ALKACHA-TLIBA, adjointe administrative,
-
Mme Siga DANSIRA, adjointe administrative,
-
Mme Agatha RASALINGAM, adjointe administrative,
-
Mme Cherihane EL ARARI, agente contractuelle,
4 -
Mme MAKENGO LIWANGA Laure, agente contractuelle,
à l'effet d'instruire et/ou de valider les décisions relatives à la délivrance des duplicatas.
-
Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative
-
Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative
-
Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative
-
M Cliford FRANCOIS, adjoint administratif
-
Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administrative
-
Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrative
-
M Adrien ABEDEINI, adjoint administratif
-
Mme Myriam OUESLATI, agente contractuelle
-
Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative
-
Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative
-
Mme Malika TOUAMI, agente contractuelle
-
Mme Zina ZORGUI, agente contractuelle
-
Mme Offa ALKACHA-TLIBA, adjointe administrative
-
Mme Siga DANSIRA, adjointe administrative,
-
Mme Agatha
RASALINGAM,
adjointe administrative
à l'effet d'instruire et/ou de valider les décisions relatives à la délivrance des Titres de voyage.
-
Mme Warda GUESBA, adjointe administrative
-
Mme Sofia DUEZ, adjointe administrative
à l'effet d'instruire et/ou de valider les décisions relatives à la délivrance des visas de retour. Section Immigration familiale (ANEF) :
-
Mme Goundo KANTE, adjointe administrative
-
Mme Paula ANDREZE-LOUISON, adjointe administrative
-
Mme Stéphane BAMENIBIO, adjointe administrative
-
Mme Rabiaa BENCHEIKH, adjointe administrative
-
Mme Anne CARVALHINHO-PINA,
adjointe administrative
-
Mme Soumaia ADJAL, adjointe administrative
-
Mme Hanane ZEDDAH, adjointe administrative
-
Mme Lidwane AGBOTON, adjointe administrative
-
Mme Nasreen IQBAL, agente contractuelle
-
_ Mme ELOUALI Nour, agente contractuelle
-_
M.
KAZEMI Seyed Pouya, agent contractuel
-
Mme SAOUNERA N'Diany,
agente contractuelle
-
Mme PEYROUTET Alexandra, agente contractuelle
-
M. OUSSAA Ayoub, agent contractuel
-
Mme TAHRI YAYIOUI Meriam, agente contractuelle,
-
Mme SI CHAID Djamila, agente contractuelle,
-
Mme BAMBARA Nadia, agente contractuelle,
-
Mme BELLIL Chiraze, contractuelle,
à
l'effet d'instruire
et/ou
de
valider
les
décisions
relatives
à
l'instruction
des
demandes
de
titres
de
séjour pour les bénéficiaires de la protection internationale et les membres de leur famille.
-
Mme Goundo KANTE, adjointe administrative
-
Mme Paula ANDREZE-LOUISON,
adjointe administrative,
-
Mme Stéphane BAMENIBIO, adjointe administrative,
-
Mme Rabiaa BENCHEICKH, adjointe administrative
5 Mme Anne CARVALHINHO-PINA, adjointe administrative Mme Soumaia ADJAL, adjointe administrative Mme Hanane ZEDDAH
,
adjointe administrative
Mme Lidwane AGBOTON, adjointe administrative Mme Nasreen IQBAL, agente contractuelle Mme ELOUALI
Nour, agente contractuelle
M.
KAZEMI Seyed Pouya,
agent contractuel
Mme SAOUNERA N'Diany, agente contractuelle Mme PEYROUTET Alexandra, agente contractuelle M. OUSSAA Ayoub, agent contractuel Mme TAHRI YAYIOUI Meriam, agente contractuelle Mme SI CHAID Djamila, agente contractuelle, Mme BAMBARA Nadia, agente contractuelle,
à
l'effet
d'instruire
et/ou
de
valider
les
décisions
relatives
à
l'instruction
des
demandes
de
titres
de
séjour portant la mention « Visiteur ».
Mme Goundo KANTE, adjointe administrative Mme Paula ANDREZE-LOUISON, adjointe administrative, Mme Stéphane BAMENIBIO, adjointe administrative, Mme Rabiaa BENCHEICKH, adjointe administrative Mme Anne CARVALHINHO-PINA, adjointe administrative Mme Soumaia ADJAL, adjointe administrative Mme Hanane ZEDDAH,
adjointe administrative
Mme Lidwane AGBOTON, adjointe administrative Mme Nasreen IQBAL, agente contractuelle Mme ELOUALI
Nour, agente contractuelle
M.
KAZEMI Seyed Pouya, agent contractuel
Mme SAOUNERA N'Diany, agente contractuelle Mme PEYROUTET Alexandra, agente contractuelle M. OUSSAA Ayoub, agent contractuel Mme TAHRI YAYIOUI Meriam, agente contractuel Mme SI CHAID Djamila,
agente contractuelle,
Mme BAMBARA Nadia, agente contractuelle,
à
l’effet
d'instruire
et/ou
de
valider
les
décisions
relatives
à
l'instruction
des
demandes
de
titres
de
séjour portant la mention « Membre de famille de français » Bureau des examens spécialisés et de l'éloignement :
Madame
Marie-Amélie
CHARLET,
attachée,
cheffe
de
bureau
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement, Monsieur Théophile DAUCE,
attaché, adjoint à la cheffe de bureau, Monsieur
Allan SAUVAL, attaché, adjoint à la cheffe de bureau.
à l'effet de signer :
la délivrance des titres de séjour en application des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que dans le cadre des pouvoirs d'appréciation du préfet ; les décisions
portant refus de délivrance des titres de séjour et obligation de quitter le territoire
français ; les récépissés de demande de titres de séjour ; les autorisations provisoires de séjour ; les saisines de l'URSSAF en cas de fraude ; les refus d'enregistrement de dossier au guichet ; les récépissés de rétention de document d'identité valant justificatif d'identité ;
6 -
les décisions de reconduite à
la frontière ;
-
les
décisions
d'obligation
de
quitter
le territoire français
assorties
ou
non
d'un
délai
de
départ
volontaire et fixant le pays de renvoi ainsi que tous les actes de procédures liés à ces décisions ;
-
les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français ;
-
les décisions d'interdiction de circulation sur le territoire français ;
-
les mises en demeure de quitter le territoire français adressé aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement et ne pouvant être placés en centre de rétention administrative ;
-
les décisions de placement en rétention ainsi que les saisines de prolongation de placement en rétention devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire désigné par le président du Tribunal ;
-
les demandes de visite domiciliaire formulées auprès du juge des libertés et de la détention ;
-
les
avis
aux
différents
parquets
et
au
magistrat
du
siège
du
tribunal judiciaire
désigné
par
le
président du Tribunal dont dépendent les centres de rétention administrative ;
-
les décisions de maintien en rétention ;
-
les saisines consulaires et les relances consulaires ;
-
les
transmissions
d'information
à
l'intention
d’administrations,
de services
publics,
ainsi que
les
courriers relatifs à l’activité du bureau ;
-
les décisions d'assignation à résidence ;
-
les réquisitions d’interprète ;
-
les
mémoires
en
défense
suite
à
une
requête
déposée
devant
le
juge
des
libertés
et
de
la
détention ;
-
les décisions d'assignation à résidence ;
-
les
appels
auprès
de
la
Cour
d'Appel
compétente,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané du secrétaire général et de la directrice de l'immigration et de l'intégration ;
-
les mémoires en défense des requêtes présentées au titre des articles L 521-1
et 2 du code de
Justice Administrative ;
-
les
arrêtés
de
remise
à
un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
pris
dans
le
cadre
de
l’Union
européenne et de la convention de Schengen ;
-
les refus de délivrance et de renouvellement de titre de séjour ;
-
les retraits de titre de séjour ;
-
les réponses aux recours gracieux ;
-
les récépissés de rétention de documents d'identité valant justificatif d'identité ;
-
les ordres de missions adressés aux services de police ;
-
les courriers relevant des attributions liées aux assignations à résidence ;
-
les récépissés de rétention de documents d’identités valant justificatif d'identité ;
-
les
convocations
en
auditions
consulaires
pour
les
détenus
et
étrangers
placés
en
rétention
administrative
et
tout
document
lié
aux
extractions
de
détenus
pour
audition
consulaire
ou
recours devant le tribunal administratif ;
-
les demandes de réquisitions en vue de test PCR pour les étrangers en centre de rétention ;
-
les
avis
aux
différents
parquets
et
le
magistrat
du
siège
du
tribunal
judiciaire
désigné
par
le
président du Tribunal dont dépendent les centres de rétention administrative
-
les
convocations
dans
le
cadre
des
examens
du
droit
au
séjour,
exécution
de
jugements
administratifs.
et tous les documents et pièces relevant des attributions énumérées ci-dessus. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Marie-Amélie
CHARLET,
attachée,
cheffe
de
bureau,
de
Monsieur Allan
SAUVAL,
attaché,
adjoint à
la cheffe de
bureau
et de
Monsieur Théophile
DAUCE, attaché, adjoint à la cheffe de bureau, délégation de signer est donnée à :
-
Madame Léonie DOURNAUX,
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable de la
plateforme éloignement
-
Madame
Rebecca
RAHMOUNI,
secrétaire administrative de
classe supérieure
responsable de
la cellule MNA/AES.
Section « admission au séjour- examens spécialisés»
-
Mme
Rebecca
RAHMOUNI,
secrétaire administrative
de classe supérieure,
responsable de
la
cellule MNA/AES,
à l'effet de signer : les titres de séjour délivrés dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour ; les saisines de l'URSSAF en cas de fraude ; les refus d'enregistrement de dossier au guichet : les récépissés de rétention de document d'identité valant justificatif d'identité : les récépissés de demande de titre de séjour : les autorisations provisoires de séjour.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Rebecca
RAHMOUNI,
délégation
de
signer
est
donnée à Mme Léonie DOURNAUX. Section « éloignement » - Madame
Léonie
DOURNAUX,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure,
responsable
de
la
plateforme éloignement à l'effet de signer :
les décisions de reconduite à la frontière ; les
décisions
d'obligation
de
quitter le territoire français
assorties
ou
non
d’un
délai
de
départ
volontaire et fixant le pays de renvoi ainsi que tous les actes de procédures liés à ces décisions, les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français ; les décisions d'interdiction de circulation sur le territoire français ; les mises en
demeure de quitter le territoire français adressé aux étrangers faisant l'objet d'une
mesure d'éloignement et ne pouvant être placés en centre de rétention administrative ; les décisions de placement en rétention ainsi que les saisines de prolongation de placement en rétention devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire désigné par le président du Tribunal ; les demandes de visite domiciliaire formulées auprès du juge des libertés et de la détention ; les
avis
aux
différents
parquets
et
au
magistrat
du
siège
du
tribunal judiciaire
désigné
par
le
président du Tribunal dont dépendent les centres de rétention administrative ; les décisions de maintien en rétention ; les saisines consulaires et les relances consulaires ; les transmissions
d'information
à
l'intention d’administrations,
de services
publics,
ainsi que les
courriers relatifs à l’activité du bureau ; les décisions d’assignation à résidence ; les réquisitions d’interprète ; les
mémoires
en
défense
suite
à
une
requête
déposée
devant
le
juge
des
libertés
et
de
la
détention
;
les décisions d’assignation à résidence ; les
appels
auprès
de
la
Cour
d'Appel
compétente,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané du secrétaire général et de la directrice de l'immigration et de l'intégration ; les mémoires en défense des requêtes présentées au titre des articles L 521-1
et 2 du code de
Justice Administrative ; les
arrêtés
de
remise
à
un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
pris
dans
le
cadre
de
l'Union
européenne et de la convention de Schengen ; les refus de délivrance et de renouvellement de titre de séjour ; les retraits de titre de séjour ; les réponses aux recours gracieux ; les récépissés de rétention de document d'identité valant justificatif d'identité ;
et tous les documents et pièces relevant des attributions énumérées ci-dessus. Bureau
de
l'asile :
Mme
LAFFAY Soizic,
attaché,
cheffe de bureau, et en cas d'absence ou d'empêchement,
Mme
GOUTAUDIER
Nina,
attaché,
adjointe
à
la
cheffe
de
bureau,
Mme
Patience
NJOH
EPESSE,
secrétaire administrative,
responsable de
la section chargée de
la procédure
Dublin et du
suivi
des
déboutés
du
droit d'asile,
et
Mme
Linda
REJZNER,
secrétaire
administrative,
responsable
de la section chargée du guichet unique pour demandeurs d'asile,
8 à l'effet de signer : ainsi
la
délivrance
des
attestations
de
demande
d'asile
et
les
décisions
de
refus,
de
non
renouvellement et de retrait de l'attestation de demande d'asile ; les
décisions
d'obligation
de
quitter le territoire français
assorties
ou
non
d’un
délai
de
départ
volontaire et fixant le pays de renvoi ainsi que tous les actes de procédures liés à ces décisions ; les
arrêtés
de
remise
à
un
Etat membre
de
l'Union
européenne
pris
dans
le
cadre
de
l'Union
européenne et de la convention de Schengen ainsi que
les arrêtés de remise Schengen ;
les décisions d’assignation à résidence ; les arrêtés de transfert pris en application de la procédure DUBLIN ; les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français ; les décisions relatives à
la délivrance,
au
refus et à
l’abrogation d'une autorisation
provisoire
de
séjour
prévue
aux
L.581-1
et
suivants
et
R.581-1
et
suivants
du
CESEDA
(protection
temporaire) ; les autorisations provisoires de séjour en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et dans le cadre des pouvoirs d'appréciation du préfet ; les décisions d'accord ou de refus de sauf-conduit et les décisions d'accord de visa de retour ; les récépissés de rétention de document d'identité valant justificatif d'identité ; que
les
transmissions
d'informations
à
l'intention
d'administrations
et
de
services
publics,
tous
documents et correspondances nécessaires à l'instruction des dossiers de demandeurs d'asile. Bureau des naturalisations :
Madame Estelle TOUREAU,
attachée principale,
cheffe de bureau,
et en cas d'empêchement,
Madame Lola CORBI, attachée, adjointe à la cheffe de bureau,
à l'effet de signer :
les avis favorables,
les décisions de
classement sans suite,
d’irrecevabilité,
d'ajournement et
de rejet opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ; les
décisions
favorables
d'enregistrement
des
déclarations
de
nationalité,
les
décisions
de
classement
sans
suite
ainsi
que
les
avis
défavorables
d'enregistrement
des
déclarations
de
nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1
et 21-13-2 du code civil ;
les attestations sur l'honneur de communauté de vie.
Pour la section acquisition de la nationalité par décret :
- Mme Myriam PRATMARTY, attachée -
Mme
Sabrina
DUCASSE,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
adjointe
à
la
cheffe
de
section, -
Monsieur
Mohammed
BERHIL,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
chef
de
section des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, - Mme Marie-Annick LEROUX, secrétaire administrative de classe normale, missionnée en qualité de ‘valideur’ - Mme Karine RAJESWARAN, adjointe administrative
à l'effet de signer :
les avis favorables,
les décisions
de
classement sans suite,
d'irrecevabilité,
d'ajournement et
de rejet opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
Pour la section acquisition de la nationalité par déclaration :
Madame Roukiya DONZAUD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section,
à l'effet de signer : -
les
décisions
favorables
d'enregistrement
des
déclarations
de
nationalité,
les
décisions
de
classement
sans
suite
ainsi
que
les
avis
défavorables
d'enregistrement des
déclarations
de
nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1
et 21-13-2 du code civil ;
-
les attestations sur l'honneur de communauté de vie.
Plateforme service de la main d'œuvre étrangère (SMOE) :
-
Madame
DUVAL
Sandrine,
Cheffe
du
bureau
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
Monsieur Benjamin
DEGRAVE attaché, Adjoint à
la cheffe de la plateforme SMOE,
Madame
Sandrine
DECORSE,
secrétaire
administrative,
Madame
Agnès
SEGARD,
secrétaire
administratif,
Madame
Fatimzahra
ISMAILI-ALAOUI,
secrétaire
administrative,
Madame
Martine AUDIBERT, secrétaire administrative et Madame Nadia BOULIL, agente contractuelle.
à l'effet de signer :
-
les
autorisations
de
travail
et
avis
délivrés
aux
usagers
dépendant
des
départements
des
Hauts-de-Seine et de Paris ;
-
tous
documents
et
correspondances
nécessaires
à
l'instruction
des
dossiers
de
demandes
d'autorisation
de
travail
avis
pour
convention
de
stage
et
avis
sur
projet
CST
entrepreneur/profession libérale ;
-
les
avis
défavorables
ainsi
que
les
décisions
de
refus
ou
de
retrait
d'autorisation
de travail,
d'avis pour convention de stage et d'avis sur projet CST entrepreneur/profession libérale.
-
Mme Barbara BONTE, adjointe administrative
-__
Mme Sanaa BARRETO, adjointe administrative
-
Mme Hayat JOUIN, adjointe administrative
à l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au bénéfice des étudiants.
-
Mme Karima BOUDAOUCH, adjointe administrative
-
Mme Aïcha BOUAZZAOUI, adjointe administrative
à l'effet de signer les demandes d'avis sur les conventions de stage.
-
Mme Marlène AGOUSS!I, adjointe administrative
-
M.
Frantz IGNAM, adjoint administratif
-
_
Mme Emilie ANDRETTA, adjointe administrative
à l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au bénéfice des "résidant hors de France".
-_
Mme Emilie ANDRETTA, adjointe administrative
-
Madame Gaelle HOFFSCHIR, adjointe administrative
-
Madame Aicha BOUAZAOUI, adjointe administrative
à l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au bénéfice des "résidant en France".
-
Madame Jessica ABESSOLO, adjointe administrative
-
Madame Nelly ODRE, adjointe administrative
à
l'effet de
signer
les
demandes
d'autorisation
de travail
au
bénéfice
des étudiants,
des
"résidants
hors de France" et des "résidants en France”.
-
Madame Chantal VIOLET, adjointe administrative
10 à
l'effet
de
signer
les
demandes
d'avis
sur
les
conventions
de
stage
et
les
demandes
d'autorisation
de
travail
au
bénéfice
des
"résidants
hors
de
France"
et
des
"résidants
en
France".
ARTICLE
4
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
la
délégation
consentie
à
Mme
Lucie
HUSSER,
à
Mme
Laurence
GUYOT,
à
M.
Sébastien
RAVANEL,
à
Mme
Hortense
DESMARIS
et
à
Mme
Wassila
DEBBIH
pourra
être
exercée
par
Mme
Marie-Amélie
CHARLET,
Monsieur
Allan
SAUVAL.M.
Théophile
DAUCÉ,
Mme
LAFFAY
Soizic,
M.
Aymeric
BONNET,
Mme
Estelle
TOUREAU,
Mme
Lola
CORBI,
Mme
DUVAL
Sandrine
et
M.
Benjamin
DEGRAVE.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
la
délégation
consentie
à
Mme
Marie-Amélie
CHARLET,
à
Monsieur
Allan
SAUVAL,
et
à
M.
Théophile
DAUCÉ,
pourra
être
exercée
par
Mme
Lucie
HUSSER,
Mme
Laurence
GUYOT,
M.
Sébastien
RAVANEL,
Mme
Hortense
DESMARIS,
Mme
Wassila
DEBBIH,
Mme
LAFFAY
Soizic,
Mme
Estelle
TOUREAU,
Mme
Lola
CORBI,
Mme
DUVAL
Sandrine
et
M.
Benjamin
DEGRAVE.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
la
délégation
consentie
à
Mme
LAFFAY
Soizic
pourra
être
exercée
par
Mme
Lucie
HUSSER,
Mme
Laurence
GUYOT,
M.
Sébastien
RAVANEL,
Mme
Hortense
DESMARIS,
Mme
Wassila
DEBBIH,
Mme
Marie-Amélie
CHARLET,
Monsieur
Allan
SAUVAL,
M.
Théophile
DAUCÉ,
Mme
Estelle
TOUREAU,
Mme
Lola
CORBI,
Mme
DUVAL
Sandrine
et
M.
Benjamin
DEGRAVE. En
cas
d'absence
où
d'empêchement,
la
délégation
consentie
à
Mme
Estelle
TOUREAU
et
à
Mme
Lola
CORBI
pourra
être
exercée
par
Mme
Marie-Amélie
CHARLET,
Monsieur
Allan
SAUVAL,
M.
Théophile
DAUCÉ,
Mme
LAFFAY
Soizic,
Mme
Lucie
HUSSER,
Mme
Laurence
GUYOT,
M.
Sébastien
RAVANEL,
Mme
Hortense
DESMARIS,
Mme
Wassila
DEBBIH,
Mme
DUVAL
Sandrine
et
M.
Benjamin
DEGRAVE.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
la
délégation
consentie
à
Mme
DUVAL
Sandrine
et
à
M.
Benjamin
DEGRAVE
pourra
être
exercée
par
Mme
Marie-Amélie
CHARLET,
Monsieur
Allan
SAUVAL,
M.
Théophile
DAUCÉ,
Mme
LAFFAY
Soizic,
Mme
Lucie
HUSSER,
Mme
Laurence
GUYOT,
M.
Sébastien
RAVANEL,
Mme
Hortense
DESMARIS,
Mme
Wassila
DEBBIH,
Mme
Estelle
TOUREAU
et
Mme
Lola
CORBI.
ARTICLE
5
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
la
directrice,
de
son
adjointe
ou du
chef
de
bureau
et
du
fonctionnaire
normalement
attributaire
de
la
délégation,
délégation
est
consentie
à
Mme
Lucie
HUSSER,
Mme
Marie-Amélie
CHARLET,
Mme
LAFFAY
Soizic,
Mme
Estelle
TOUREAU
et
Mme
DUVAL
Sandrine,
à l'effet
de
signer
les
pièces
et
correspondances
relatives
aux
attributions
des
autres
bureaux de
la
direction
des
migrations
et
de
l'intégration.
ARTICLE
6
:
Délégation
est
donnée
à
Madame
Juliet
TROQUIER,
directrice
des
migrations
et
de
l'intégration
:
-
à
l'effet
de
prescrire
les
engagements
juridiques
dans
la
limite
de
10
000
€
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
des
centres
de
coût
«
PRFSG03092
réglementation
des
Hauts-de-Seine
»
et
«
PRFSG6092
Immigration
des
Hauts-de-Seine
»
et
en
attester
le
service
fait
;
-
à
l'effet
de
signer
ou
viser,
dans
la
limite
des
attributions
de
sa
direction,
tous
actes,
décisions
relatives
à
l'exécution
budgétaire
des
budgets
des
services
déconcentrés
de
l'Etat,
à
l'exclusion
des
décisions
d'attribution
de
subventions.
En
cas d'absence
ou d'empêchement
de
Madame
Juliet
TROQUIER,
délégation
est
donnée,
dans
les
mêmes
conditions,
à
Mme
Anaïs
FONTAINE.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
Madame
Juliet
TROQUIER
et
de
Mme
Anaïs
FONTAINE,
délégation
est
donnée
à
Mme
Lucie
HUSSER,
Mme
Marie-Amélie
CHARLET,
Mme
LAFFAY
Soizic,
11 Mme
Estelle TOUREAU
et
Mme DUVAL
Sandrine,
à
l'effet exclusif d’attester le service fait
pour les
dépenses
des
centres
de
coût
«PRFSG03092
réglementation
des
Hauts-de-Seine»
et
« PRFSG6092 Immigration des Hauts-de-Seine ». ARTICLE 7
:
L'arrêté préfectoral SGAD n°2026-16 du 08 juin 2026 portant délégation de signature à
Mme Juliet TROQUIER, directrice des migrations et de l'intégration, est abrogé. ARTICLE 8
- Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication.
ARTICLE 9
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
la
directrice
des
migrations et de l'intégration
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Nanterre,
le 24 juin 2026
Le’
Préfet des Hauts-de-Sei
12 ER D SE EME ER DE SR 2 AR DE DE SR 2 MR BR SERIE SR ON ER LL OR E DE SR
LA
BR DR DURE DU GRR OS D D SR LL mm ER, Du SR LIRE
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15
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE LA
DR DR D D D SU OS E D ER D En PR LL m ER, D SR MERE
16
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/