Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 452 compte rendu cm 10 decembre 2015
Compte-Rendu - 446 compte rendu cm du 13 fevrier 2014
Compte-Rendu - 443 compte rendu cm du 10 juillet 2014
Compte-Rendu - 450 compte rendu cm 01 octobre 2015
Compte-Rendu - 445 compte rendu cm 12 juin 2014
Compte-Rendu - 459 compte rendu du cm du 25 aout 2016
Compte-Rendu - 451 compte rendu cm 09 juillet 2015 00000004
Compte-Rendu - 447 cr cm 18 septembre 2014
Compte-Rendu - 462 compte rendu 15 decembre 2016
Compte-Rendu - 998 cr cm 22 03 24
Compte-Rendu - 444 compte rendu du cm du 11 decembre 2014
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 444 compte rendu du cm du 11 decembre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Humanitaire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11DECEMBRE
2014
PROCES
VERBAL
Présents
: LUCAS
-
JEFFROY
-
SABLON
—
LAMANDE
—
FOURNIS
J
-
LE
BRIGANT-—-
PERES
- DANIEL
—
DAGORN
-
MORINIERE
—
HENAFF
—
LE
GALL
—
GUEHL
—
ALLAIN
—
LE
BERRE
—
LEMAIRE
-— FUSTEC
- BAGUE
—
LEAUTEY
—
ADAM
—
FUSTEC
-— BOZEC
-
PRIGENT
- GENDROT.
Absents
avec
procuration
: FOURNIS
A.
donne
procuration
à SABLON,
PETIBON
donne
procuration
à HENAFF,
SOURIMANT
donne
procuration
à LAMANDE,
Absents
sans
procuration
: LAMBLA
Secrétaire
de
séance
: PERES
Procès-verbal
de
la séance
du
30
octobre
2014 :
Mr
BOZEC
demande
une
rectification
du
procès-verbal
du
30
octobre
2014
: en
effet,
le
procès-verbal
ne
relate
pas
le
motif
de
l’abstention
de
son
groupe
sur
le
contentieux
relatif
à
un
permis
de
construire
à
Saint-Efflam.
Mr
BOZEC
rappelle
que
son
groupe
« ne
souhaite
plus
de
constructions
à Saint-Efflam,
côté
mer
».
Le
procès-verbal
du
30
octobre
2014
est
adopté
avec
prise
en
compte
de
la
demande
de
Mr
BOZEC. *
TARIFS
COMMUNAUX
2015
- SERVICES
COMMUNAUX
:
Mr
JEFFROY
souhaite
que
pour
l’avenir,
la
commission
Finances
examine
les
tarifs
avant
proposition
au
Conseil
Municipal
et suggère
une
augmentation
moyenne
de
2 %.
Mr
LEAUTEY
déplore
l’absence
de
réunion
de
la commission
Finances
alors
que
plusieurs
points
de
l’ordre
du jour
portent
sur
des
dossiers
« finances
».
Mr
LEAUTEY
considère
qu’il
n’est
pas
judicieux
d’augmenter
systématiquement
les
tarifs
de
2 %
alors
que
l’inflation
avoisine
les
0,3%.
Le
Conseil
Municipal
adopte
les tarifs 2015
:
Location
pour
72
heures
et sans
transport
Tarifs
2015
Table
(2
mètres)
5,90
€
ur
2 Bancs (2 mètres)
3,10€
Gratuité pour les
=
associations
Barrière
0,50
€
lestinaises
Chaise
0,50 €
F
Tableau
Electrique
48,00
€
Podium
couvert
(50 m°)
194,00
€
Podium
couvert
+
avant-scène
290,00
€
Page
1 sur
11 PHOTOCOPIES
A4
simple
A4
simple
couleur
Photocopies
A3
simple
A3
simple
couleur
TARIFS
2015
0,25
€
1,00
€
0,50
€ 15 €
Associations
|A4
0,05
€
A4
couleur
0,15€
licateur
|A4
0,02
€
Fax
1%
feuille
2,90
€
Fax
Feuille
suivante
2,55
€
MEDIATHEQUE
TARIFS
2015
Abonnement
annuel
individuel
7,50
€
Abonnement
annuel
collectif (familial)
14,30€
Abonnement
multimédia
9,70
€
72 tarif pour
les
demandeurs
d’emploi
72 tarif pour
les
abonnements
des
écoles
extérieures
au
canton
de
PLESTIN
LES
GREVES
Estivants : Locations
de
livres
0,90
€
Locations
illustré
0,50
€
Caution
individuelle
15,00
€
Caution
collective
(famille)
30,00
€
Réédition
« carte
lecteur
»
1,60
€
SALLE
DES
FETES
Tarifs
2015
Vins
d’honneur
— apéritifs
de mariage
70,00
€
Goûters
— buffets
campagnards
70,00
€
Autres
manifestations
70,00
€
Concessions
Tarifs
2015
15
ans
96,00
€
30
ans
192,00
€
Concessions
au
columbarium
Tarifs
2015
5 ans
109,00
€
10
ans
153,00
€
15
ans
216,00
€
30
ans
355,00
€
Page
2
sur
11 TARIFS
CORPS
Tarifs
2015
MORTS
Location
annuelle
146,00
€
Location
saisonnière
juillet
août
Hebdomadaire
27,60
€
Journalière
9,20
€
Deux
mois
180,00€
Location
saisonnière
hors
saison
Hebdomadaire
13,30
€
+
TARIFS
ENFANCE
JEUNESSE
2015
:
Mme
SABLON
dit
que
le Comité
de
Pilotage
a examiné
les tarifs
2015 ;
il s’agit
de
prendre
en
compte
les
observations
et
souhaits
des
familles.
Il est
notamment
proposer
une
facturation
à la
demi-heure
pour
les prestations
de
l’accueil
périscolaire.
Mr
LEAUTEY
fait
observer
qu’en
l’absence
de
mise
à
disposition
des
documents
sur
les
tarifs du
service
Enfance
Jeunesse ;
il n’est pas
possible
de suivre.
Mr
LEAUTEY
soulève
également
la
question
de
la
participation
financière
des
communes
voisines
et de l’instauration
de tarifs différents
pour
les extérieurs
et les plestinais.
Mr
LAMANDE
considère
qu’il
faudrait
faire jouer
la solidarité
intercommunale.
Mr
LEMAIRE
trouve
normal
qu’une
participation
soit
demandée
aux
communes
extérieures.
Mme
PERES
répond
que
les
communes
des
Côtes
d’Armor
participent
financièrement
Le
Conseil
Municipal
adopte
les tarifs
S.E.J.
2015 :
Accueil
périscolaire
du
Penker
Le
matin
HU
rte
| Arrivée
entre 7h
‘
:‘Arrivéeentre,
ORAN
han
ct 8h00.
|
ShOlet8h40
1,05
€
0,70
€
0,35
€
1,50
€
1,00
€
0,50
€
1,80
€
1,20
€
0,60
€
2,10
€
1,40
€
0,70
€
2,40
€
1,60
€
:
0,80
€
L’Accueil
périscolaire
se termine
le matin
à 8h40.
Tarif
pour
les
enfants
non
pré-inscrits
ou
sans
dossier
complet
: 3€/enfant
Pour
les
enfants
inscrits
mais
absents,
sans
justificatif
: la
prestation
prévue
sera
facturée.
Le
soir
Départentre 17h31 | Dépa
||:
Dépatente
0,70 €
1,05 €
|
1,75 €
1,00 €
1,50€
2,50 €
1,20 €
1,80 €
3,00 €
1,40 €
2,10€
3,50
€
1,60 €
2,40 €
4,00 €
Tarif
pour
les
enfants
non
pré-inscrits
ou
sans
dossier
compet
: 3€/enfant
Pour
les
enfants
inscrits
mais
absents,
sans
justificatif
: la
prestation
prévue
sera
facturée.
Forfait
après
la fermeture
de
19h00
: 5€
Page
3 sur
11 Les
Temps
d'Accueil
Périscolaire
(TAP)
Ce
temps
est gratuit.
Pour
les
enfants
n’ayant
pas
de
dossiers
complets
: 3€/TAP.
Garderie
à
l’école
La
municipalité
offre
un
temps
de
garderie
gratuit
entre
16h
et
16h30.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et pour
éviter
aux
enfants
d’attendre,
il est cependant
préférable
pour
ceux
qui
le peuvent
de
venir
les
chercher
dès
la fin des
cours
ALSH
de
Kergall
Sans
raison
apparente
valable,
le personnel
peut
facturer
2€
par jour
pour
dossier
incomplet.
Forfait
pour
départ
après
la fermeture
de
18h30
: 5€
Pour
les
enfants
inscrits
mais
absents,
sans
justificatif
: la prestation
prévue
sera
facturée.
Les
mercredis
Un
arc
is
| Après-midisans
repas |
Forfait garderie
Fe
REbS
+ Apres
=.
ee)
|:
après
17h30
+
4
| Occasionnel |
régulier |
Occasionnel |
régulier
| Occasionnel |
régulier
:QF:<512
4,50
€
4,50
€
2,50
€
2,50
€
0,50
€
0,25
€
513
à
841
6,50
€
5,50
€
4,50
€
3,50
€
0,60
€
0,30
€
..
842
à 1137
7,00
€
6,00
€
5,00
€
4,00
€
0,70
€
0,35
€
: 1138
à
1300
8,00
€
7,00
€
6,00
€
5,00
€
0,80
€
0,40
€
ie
1301:
10,00
€
9,00
€
8,00
€
7,00
€
1€
0,50
€
Un
régulier
: un
enfant
qui vient minimum
la moitié
de
la période.
Coût
du
repas
pour
l’ALSH
3,15
€/enfant.
Ce
service
est compris
dans
la prestation.
Les
vacances
scolaires
2e
Lis
voie
:
Forfait
garderie
:
«Que
| Yjoumée | Æjoumée* | Jounée+ |
van 8h30
après
ne
;
ice
5
A
:17h30;:;: :
QE
<512:
2,80
€
4,50
€
6€
0.25
€
…
513
à 841
4€
6,50 €
9€
0.30
€
842
à 1137
5€
1É
12
€
0.35
€
1138
à 1300
6€
8 €
14€
0.40
€
::.2
à
1301 :
8 €
10
€
16
€
0.50
€
Pendant
les vacances,
- 10 %
pour
les enfants
venant
sur 4 jours
différents
dans
la semaine.
- 15
%
pour
les enfants
venant
toute
la semaine
en journée
ou
2 journée.
Tarifs
pour
L'espace
de
loisirs
11-15
ans
pour
l'été
uniquement
nt
V2 journée
Semaine
QF<512
4€
25,00
€
513
à 841
5 €
30,00
€
842
à 1137
6,00
€
35,00
€
1138.à
1300.
7,00
€
42,00
€
“>a130l:
:
8,00 €
50,00 €
Page
4 sur
11 Camps
secteur
Enfance
et Jeunesse
Séjours à
|
Bretagne
CAF 10€
19€
16
€
20,5
€
22,5
€
25,40
€
32€
Carte
Yaouank
pour
les 11
ans
et plus
Cette
carte
sert
à payer
les
activités
jeunes
pendant
les
petites
vacances
scolaires
ou
sur
des
projets
ponctuels
à l’année
(sorties,
activités
diverses
etc.)
La
carte
vaut
10 €.
Elle
comporte
10
points
et soit
1 € / le point.
Rappel : Les
factures
sont
éditées
à chaque
fin de
période.
Pour
l’accueil
périscolaire,
les
factures
sont
préparées
à
chaque
vacances
pour
la
période
précédente. Pour
l’ALSH,
l’espace
jeunes
et
les
camps,
le
SEJ
édite
les
factures
après
chaque
période
de
mercredis,
de
vacances
ou
après
un
séjour.
Pour
les
cartes
yaouank,
le règlement
se
fait directement
au PI.
Moyen
de
paiement :
Vous
recevez
une
facture
blanche,
le
paiement
se
fait
par
chèque
ou
espèce
directement
au
trésor
public. Si vous
recevez
une
facture jaune,
c’est
que
vous
déclaré
au
SEJ
vouloir
payer
par
:
-
Chèque
vacances
-
Ou
CESU
Vous
devez
alors
payer
directement
au
service
enfance
jeunesse
en mairie
Pour
l’accueil
périscolaire,
vous
pouvez
demander
de
régler
par
virement.
“+
TAXE
DE
SEJOUR
:
Mr
LE
BERRE
indique
la
volonté
à terme
d’une
harmonisation
de
la
taxe
de
séjour
sur
le
territoire communautaire.
Mr
LEAUTEY
constate
une
application
différente
des taux
sur les communes
du territoire.
Le
Conseil
Municipal
décide
de ne pas modifier
les tarifs adoptés
en 2005.
Mme
ADAM
évoque
la situation
des
saisonniers
qui
sont
hébergés
plusieurs
mois
dans
des
caravanes. *
BUDGET
PRIMITIF
2014
— DECISION
MODIFICATIVE
:
Le
Conseil
Municipal
adopte
les décisions
modificatives
suivantes :
e
Budget
assainissement
— section
de
fonctionnement :
Dépenses Chapitre
Article
Intitulé
Montant
011
60612 | Electricité
10
000,00
€
011
613 | Location
10
000,00
€
011
615 | Entretien
et réparation
3 000,00
€
Page
5
sur
11 Recettes Chapitre
Article
Intitulé
Montant
74
748 | Subvention
d'exploitation
23
000,00
€
e
Budget
Centre
Nautique
— section
de
fonctionnement :
Dépenses Chapitre
Article
Intitulé
Montant
011
61551 | Entretien
matériel
roulant
2
400,00
€
Recettes Chapitre
Article
Intitulé
Montant
70
70
688 | Recettes
stages
2 400,00
€
e
Budget
Commune
— section
de
fonctionnement
:
Le
Maire
expose
que
Lannion
Trégor
Communauté
a réalisé
des
travaux
à l’exutoire
du
Yar
sur
le
domaine
maritime.
La
commune
perçoit
la
subvention
de
l’Etat
et
la reverse
à
l’agglomération.
Il
convient
d’ajuster
le budget
primitif
:
Chapitre
Article
Intitulé
Montant
67
678 |
Autres
charges
exceptionnelles
+22
500€
77
7788
Produits
exceptionnels
divers
+22
500€
#
LOTISSEMENT
DU
PEULVEN
- CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
:
Le
Maire
expose
que
le budget
général
a abondé
les recettes
du
budget
annexe
« lotissement
du
Peulven
» en 2014,
à hauteur
de
25
203,04
€.
Cette
participation
était
nécessaire
pour
équilibrer
les
comptes
du
B.A.
lotissement.
Il
n’y
aura
plus
d’écritures
comptables
sur
ce
budget.
Le
Conseil
Municipal
décide
de clore
ce budget.
%#
LANNION
TREGOR
COMMUNAUTE
—
COMMISSIONS
—
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DU
CONSIEL
MUNICIPAL
:
Le
Conseil
désigne
ses
représentants :
e
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
(C.L.E.C.T.):
Christian
JEFFROY
e
Commission
intercommunale
des
Impôts
directs
: Raymond
MORINIERE
*
COMITE
TECHNIQUE
— REPRESENTANTS
COLLEGE
EMPLOYEUR
:
Le
Maire
rappelle
que
:
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
18
septembre
2014,
a
fixé
la
composition
du
Comité
Technique
:
- Collège
employeur
:
3 titulaires 3 suppléants
- Représentants
du personnel
:
3 titulaires 3 suppléants
Il convient
de
procéder
à la désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
et propose
trois titulaires
: André
LUCAS,
Christian
JEFFROY
et Yvon
LE
BRIGANT.
Page
6 sur
11 Mr
LEAUTEYŸ
dit
qu’il
serait
souhaitable
que
chaque
liste
dispose
d’un
titulaire
au
sein
du
Comité
Technique. Le
Maire
répond
que
la
municipalité
a
la
responsabilité
du
personnel
; en
conséquence
le
collège
employeur
doit
émaner
de
l’équipe
majoritaire.
Mr
JEFFROY
ajoute
que
la commission
du
personnel
débattra
des
échanges
et des
avis
émis
par
le Comité
Technique.
Mr
LEAUTEY
propose
que
l’opposition
dispose
d’un
poste
de
titulaire
au
C.T.
La
question
est soumise
au
vote
de
l’assemblée
communale
avec
la composition
suivante :
Titulaires
: LUCAS
— JEFFROY
-— LE
BRIGANT
Suppléants
: PERES
— GENDROT
- SABLON
Favorables
: 18
Contre
: 8
Les
groupes
de
Mr
LEMAIRE
et
Mr
BOZEC
considèrent
que
les
composantes
du
Conseil
Municipal
ne
sont
pas
représentées.
%
INDEMNITE
DE
CONSEIL
DU
TRESORIER:
Le
Maire
présente
la demande
du
Trésorier
qui
s’élève
à 717,19
€.
Mr
GENDROT
conteste
le
versement
de
cette
indemnité
et
relate
la
position
de
plusieurs
communes
du
secteur.
Le
versement
de
l’indemnité
conseil
du
Trésorier
est soumis
au vote
du
Conseil
Municipal
:
e
Favorable
: 18
e
Contre
:8
#
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
- L.T.C.
- COMMUNE :
Le
Maire
expose
que
Mr
POCHART
sera
incorporé
au
service
eau
et
assainissement
de
Lannion
Trégor
Communauté
à
compter
du
mois
de
janvier
2015.
Dès
le
1%
décembre,
Mr
POCHART
interviendra
sur
le
territoire
L.T.C.
; il
convient
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
pour
cette
période
transitoire.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la fiche
de
poste
de
Mr
POCHART
et
autorise
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
pour
cette
période
transitoire.
Mr
JEFFROY
fait
part
de
son
désaccord
sur
la
méthode
employée
par
«l’Agglo
»
pour
préparer
la
mutation
de
Mr
POCHART;
en
effet,
une
fiche
de
poste
a
été
élaborée
par
des
techniciens
de
L.T.C.
en
relation
avec
Mr
POCHART.
Les
élus
n’ont
pas
été
consultés
officiellement.
Mr
JEFFROY
ajoute
qu’il
n’appartient
pas
aux
techniciens
de
décider.
Il aurait
été
normal
que
l’élu
communautaire
rencontre
les
élus
de
Plestin
pour
échanger
sur
l’évolution
de
la
délégation
de
gestion
pour
l’assainissement.
Mr
JEFFROY
dit
sa crainte
de
voir
la gestion
d’une
importante
structure
comme
L.T.C.
se
« technocratiser
» et précise
que
son
propos
n’est
aucunement
polémique.
Mr
GENDROT
rappelle
que
le
service
délégué
concerne
deux
agents
communaux
;
le
transfert de l’ensemble
du personnel
serait plus
cohérent.
Le
Maire
répond
que
« l’agglo
» n’a pas
sollicité
le transfert
des
deux
agents.
Mr
LAMANDE
précise
que
la décision
de transférer
appartient
aux
communes.
#
RESSOURCES
HUMAINES
—-
DEMANDES
DE
TRAVAIL
A
TEMPS
PARTIEL
—
RENOUVELLEMENT
:
Le
Conseil
Municipal
accorde
le temps
partiel pour trois agents
du
secrétariat :
Congé
parental
:
e
Mme
Séverine
LE
ROUX
: 80
%
- Absente
le mercredi
—
service
accueil
Temps
partiel
:
e
Mme
Anne-Françoise
LOUTRAGE
: - Absente
le mercredi
— service
urbanisme
Page
7 sur
11 Temps
partiel
:
e
Mme
Catherine
BOETE
: 80
%
- Absente
le lundi
après-midi
et le mardi
matin
%
CAMPING
MUNICIPAL
— ACQUISITION
DE
MOBIL-HOME
:
Mr
LE
BERRE
rappelle
que
la
commission
« camping
»
avait
constaté
la
vétusté
de
deux
chalets
et proposé
l’acquisition
de
mobil-homes.
L’analyse
des
conditions
d’amortissement
de
l’emprunt
nécessaire
pour
le remplacement
des
chalets
montre
qu’il
faut
faire
l’acquisition
de
4 mobil-homes.
Mr
LEAUTEY
dit
son
accord
pour
le
remplacement
des
chalets
qui
ne
peuvent
plus
être
loués
et souligne
que
les
devis
présentés
ne
sont
pas
faciles
à comprendre.
M.
GENDROT
suggère
de
lancer
un
appel
d’offres
pour
l’acquisition
des
4 mobil-homes.
Mr
BOZEC
suggère
d’être
vigilant
sur
la
qualité
des
équipements
en
termes
d’isolation ; il
faut
également
prévoir
des
terrasses.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
de
principe
pour
l’acquisition
des
4 mobil-homes
et
précise
que
plusieurs
devis
seront
demandés
aux
prestataires.
Mr
GENDROT
fait
observer
que
le portail
du
camping
est
ouvert
en
permanence.
Il faut
le
fermer
et poser
des
cadenas.
+
QUESTIONS
DIVERSES
e
Conseil
communautaire
- composition
:
Le
Maire
expose
que
le
nombre
de
délégués
communautaires
pour
la
commune
ne
change
pas.
e
Animation
musicale
pour
les
fêtes :
Le
Maire
informe
l’assemblée
d’une
demande
d’installation
d’une
sono
pour
diffusion
de
musique
dans
les rues
du
bourg,
pendant
les fêtes
de
fin d’année.
Mr
LE
BRIGANT
annonce
que
les
commerçants
n’ont
pas
prévu
d’animations
pour
cette
période. Le
Conseil
Municipal
renonce
à faire
installer
un
système
de
sonorisation
; le Maire
suggère
d’organiser
une
rencontre
avec
l’association
des
commerçants.
e
SNSM
—
convention
pour
la surveillance
des
plages :
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
la reconduction
de
la
convention
SNSM
pour
la saison
2015.
La
SNSM
mettra
à disposition
4 sauveteurs.
e
Centre
nautique
— vente
de
matériel
:
L’assemblée
donne
son
accord
pour
la vente
d’un
kayak
Vsak
rotomod
au
prix
de
450
€
et
un
kayak
monoplace
fibre
de
verre
type
skyros
polyform
au prix
de
650
€.
e
Camping
municipal
— subvention
pour
la modernisation
du
camping
— acquisition
d’un
mobil-home : Le
Maire
rappelle
qu’une
subvention
a
été
accordée
au
camping
municipal
par
Lannion
Trégor
Communauté
en
2013
pour
des
travaux
de
modernisation
du
camping
et notamment
l’acquisition
d’un
mobil-home
« handicapés
».
Le
montant
subventionnable
était
fixé
à
46
000
€ HT.
Les
travaux
et acquisitions
ont
été
réalisés
pour
un
montant
de
45
808
€ HT.
Il est proposé
de
solliciter
le versement
de
la subvention
d’un
montant
de
9 200
€.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
e
Contrat
de
maintenance
logiciels
—
JVS
Mairistem
- modification
:
Page
8 sur
11 Le
contrat
de
maintenance
est
revu
à
la
baisse
avec
un
montant
de
2
157,99
€
HT
contre
2 447,99
€ HT.
Contrôle
des
poteaux
incendie
— consultation
de
prestataires :
Le
Maire
expose
qu’il
appartient
à la commune
de
faire vérifier
l’état et le débit
des
poteaux
et
bouches
incendie.
Il
est
proposé
de
lancer
une
consultation
de
prestataires
pour
les
64
hydrants
implantés
sur
le territoire
communal.
Recensement
de
la population
— recrutement
de
9 agents
recenseurs
:
Le
Maire
expose
qu’un
recensement
de
la
population
se
déroulera
sur
janvier
et
février
2015. Il est prévu
le recensement
de
9 agents
; la rémunération
est la suivante :
o
Feuille
logement
: 1,13
€
o
Bulletin
individuel
: 1,71
€
o
Indemnisation
: réunion
: 30
€
o
Frais
de
route
: 50
€ par
agent.
Le
coût
de
l’opération
est de
9615
€.
L’indemnité
versée
par
l'INSEE
est de
8
858
€.
Entretien
professionnel
— expérimentation
— délibération
de
principe
:
Le
Conseil
Municipal
décide
la mise
en
œuvre
de
l’entretien
professionnel
à la place
de
la
notation
pour
l’année
2014.
Les
critères
retenus
sont
ceux
du
C.T.P.
départemental.
A.S.P.T.T.
— emploi
judo
— subvention :
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
verse
une
subvention
de
1
100
€
chaque
année
pour
l’emploi
associatif judo.
L’A.S.P.T.T.
Lannion
délivre
en
début
d’année
un
état
sur
l’utilisation
de
la subvention.
Le
Conseil
Municipal
décide
l’attribution
d’une
subvention
de
1
100
€ pour
l’année
2014
et
précise
que
cette
somme
sera
mandatée
en
février
2015
après
réception
de
la
facture
de
l'ASPTT
Lannion.
Viabilisation
de
3 lots
à bâtir — propriété
de
Chavagnac
— convention
de
projet
urbain
partenarial
:
Le
Maire
expose
que
les
consorts
de
Chavagnac
aménagent
3
terrains
à bâtir
à Lestrezec.
Cette
opération
nécessite
des
extensions
de
réseaux
(ERDF,
Assainissement
eaux
usées,
eau
potable,
Telecom)
et des travaux
de voirie.
Il est proposé
la signature
d’une
convention
de projet urbain
partenarial
entre
la commune
et
les
consorts
de
Chavagnac
:
la
commune
réalise
les
travaux
et
est
remboursée
par
l’aménageur. Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
signer
la
convention
commune
/
consorts
de
Chavagnac. Réglage
/
entretien
de
l’orgue
de
l’église
:
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
le
règlement
de
la
prestation
de
la
« manufacture
bretonne
d’orgues
» d’un
montant
de
392,52
€ TTC.
Vol
au
camping
municipal
— remise
gracieuse
pour
le régisseur
:
Le
Maire
rappelle
qu’un
vol
a
été
commis
au
camping
municipal
pendant
la
saison.
Le
régisseur
sollicite
la remise
gracieuse.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à donner
un
avis.
La
décision
prononçant
la remise
gracieuse
reste
de
la compétence
du
Directeur
départemental
des
Finances
Publiques.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
pour
la
remise
gracieuse. Commission
zones
humides
—
composition :
Page
9 sur
11 Le
Maire
propose
de
remplacer
Mr
LE
BIHAN
par
Mr
LE
BRIGANT.
Accord
du
Conseil
Municipal. Ecole
Notre
Dame
— dotation
2014/2015
- acompte :
Le
Maire
présente
la
demande
d’acompte
formulée
par
la
directrice
de
l’école
Notre
Dame
pour
l’année
scolaire
2014/2015.
Le
Conseil
Municipal
décide
le
versement
d’un
acompte
d’un
montant
de
50
%
de
la
dotation
2013/2014.
Demande
de
Mr
LE
MENN
- stationnement
d’un
camion
ambulant
de
type
snacking
à
Toul
An
Hery :
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à Mr
LE
MENN
pour
l'installation
d’une
activité
de
restauration
rapide
à Toul
AN
Hery
pour
la saison
2015.
Le
droit
de place
est fixé
à 60
€ par
mois.
Local
Secours
Populaire :
Mr
GENDROT
interroge
le
Maire
sur
l'attribution
du
local
de
stockage
du
Secours
Populaire.
Mr
LE
BRIGANT
dit
avoir
reçu
les
représentants
du
Secours
Populaire
et
de
lE.C.P.P.T.
Il a été
convenu
de
partager
ce
local
entre
les
associations
concernées.
L’E.C.P.P.T.
occupera
60
%
de
la surface
et le Secours
Populaire
40
%.
Mr
LE
BRIGANT
précise
qu’il
ne
sera pas
engagé
de
travaux
pour
ce
local
en
mauvais
état.
Achat
de
gaz
et d’électricité
- mutualisation
- S.D.E.
:
Mr
LEAUTEY
informe
l’assemblée
de
la
possibilité
de
participer
à
une
consultation
organisée
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
pour
l’achat
de
fuel
et d’électricité.
Mr
DANIEL
répond
que
la commune
participe
à cette
opération.
Allocation
vétérance
des
sapeurs-pompiers
volontaires
:
Mr
FUSTEC
demande
si l’allocation
vétérance
a été
versée
aux
bénéficiaires.
Le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Vaisselle
An
Dour
Meur
:
Mme
DAGORN
déplore
la
nécessité
de
relaver
la vaisselle,
notamment
quand
du
fromage
est
servi.
Horaires
déchetterie
:
Le
Maire
annonce
que
la déchetterie
sera ouverte
le lundi
après-midi
et le mardi
après-midi.
Implantation
du
nouveau
centre
de
secours
à Lannion
Pégase
V
:
Mr
BOZEC
donne
lecture
d’une
motion
contre
l’implantation
du
nouveau
centre
de
secours
Pégase
V
:
« L’implantation
du
nouveau
centre
de
secours
de
Lannion
à Pégase
V
est
une
aberration.
Il
n’est
pas
question
de
remettre
en
cause
la
nécessité
pour
les
pompiers
de
Lannion
de
se
doter
d’un
nouveau
C.I.S.
Cette
implantation
fera
que
les
CIS
de
Lannion
et
Perros
seront
distant
de
7 km
; ces
2
centres
ayant
des
professionnels
dans
leur
effectif et tous
dotés
d’une
grande
échelle.
Le
Centre
de
Secours
de
Plestin
n’est
armé
que
de
volontaires
avec
les
limites
que
cela
comporte
au niveau
de
la disponibilité,
en particulier
en journée.
Le
CIS
de
Lannion
assure
le
deuxième
départ
sur
le
secteur
d’intervention
de
PLG
‘explication). L’implantation
de
ce
nouveau
centre
à
Pégase
V
fera
que
les
délais
d’intervention
seront
rallongés
et donc
insatisfaisants.
|
Le
CIS
de
PLG
verra
son
secteur
d’intervention
s’agrandir
et
de
ce
fait,
son
activité
opérationnelle
augmenter.
Page
10
sur
11 Le
résultat
du
vote
de
LTC
(28
pour,
18
abstentions,
12
contre)
montre
le
scepticisme
des
élus
communautaires
dans
leur
choix.
Cette
décision
satisfait
la plupart
des
élus
du
Nord
au
détriment
des
élus
du
Sud.
En
tant
qu’élus,
nous
devons
défendre
l’intérêt
général.
Tout
le
territoire
dans
le
cadre
du
secours
à
la
personne
et
de
la
protection
des
biens
doit
bénéficier
d’une
couverture
opérationnelle
identique.
La
municipalité
de
PLG
doit
s’opposer
à
ce
projet,
car
s’il
est
réalisé,
ce
sera
irréversible.
L'intérêt
général
doit primer.
»
Le
Conseil
Municipal
adopte
la motion
proposée
par
Mr
BOZEC.
Mr
LAMANDE
dit
que
les
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
Communautaire
se
sont
positionnés
contre
l’implantation
du
nouveau
Centre
de
Secours
à Pégase
V.
Fin
de
la séance
à 21h50
Page
11
sur
11