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Déliberation - liste des deliberations votees en seance du conseil communautaire du 20 septembre 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Hôpitaux-Vieux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations votees en seance du conseil communautaire du 20 septembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Assurance,
Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs
Conseil communautaire du 20 septembre 2022
Liste des délibérations votées
N°
d’ordre Objet de la délibération
74
Partage du produit de la Taxe d’Aménagement (TA) entre les communes et la CCLMHD
75 Contrat de bassin Haut-Doubs Loue 2022-2024
76
Groupement de commande avec le SMCOM pour un marché de fourniture de bacs de collecte et badges d’accès
77
Proposition de groupement de commande entre la CCLMHD et ses communes membres pour l’acquisition de mobilier urbain
78 Marché étude préalable au transfert de la compétence « eau potable »
79
Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion du Doubs
80
Motion de soutien à la formation secrétaire de mairie du diplôme universitaire « Gestion Administratif – Secrétaire de Mairie » (GASM)
81 Renouvellement des contrats d’assurances
82
Election du Vice-Président en charge de la commission « Culture-Pôle Associatif- Communication »
83 Subventions aux associations
84
Pacte Régional des Territoires - Convention relative au droit de reprise du fonds régional d’avances remboursables (FARCT)
85 Vente de lots à la ZAE des Longevilles Mont d’Or : Prix
86
Gestion du parc d’engins de damage de la collectivité : acquisition d’un engin et revente de deux autres
Affiché le 23 septembre 2022