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Déliberation - liste deliberation 1304
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Civrac-en-Médoc.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation 1304)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ë LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
CONSEIL MUNICIPAL
CIVRAC SEANCE DU 13 AVRIL 2026
Présidence : Madame la Maire, Béatrice SAVIN. Secrétaire de séance : Maria-sol PASARINI
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 15
Date de convocation du conseil municipal : 3 avril 2026
Etaient Présents : Mesdames BERTIN Patricia, CHAUVIN Line, DENDIEVEL Célia, GOIRAND Patricia, GOLDSCHMIDT Nathalie, GUICHENÉ Nathalie, PASSARINI Maria-Sol, SAVIN Béatrice
Messieurs BOUEY Frédéric, CAMIN Jean-Claude, COLEMYN Cédric, FRAYSSE Sébastien, RENELEAU Laurent, SALLETTE Romain, SECRET Guillaume
Etaient Absents :
Pouvoirs :
2026-026 - COMPTE DE GESTION COMMUNE 2025 Adoptée 2026-027 -COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2025 Adoptée
2026-028 -COMPTE GESTION LOTISSEMENT LES TREMIERES 2025 Adoptée
2026-029 -COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT LES TREMIERS 2025 Adoptée
2026-030 — AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE Adoptée
2026-031 - AFFECTATION DU RESULTAT LOTISSEMNT LES TREMIERES Adoptée
2026-032 —- SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS Adoptée
2026-033 — FISCALITE 2026 Adoptée
2026-034 -DELEGUE CCID Adoptée
2026-035 -COMMISSION CONTRÔLE LISTE ELECTORALES Adoptée
2026-036- ACQUISITION BIEN IMMOBILIER Adoptée
2026-037 —- CONVENTION MUTUALISATION SERVICE URBANISME Adoptée
2026-038 — DELEGUES CLECT Adoptée
2026-039 — COMMISSAIRES CIID Adoptée
2026-040 — DELEGUES SMERSCOT Adoptée
2026-041 —- DELEGUE SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE Adoptée
2026-042 —- CONSEILLER EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE Adoptée
2026-043 - CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS Adoptée