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Arrêté - AM 2024 05
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMMUNE DE ILLEBARO ARRETE N° AR-2024-05 Portant délégation de signature au Directeur Général des Services, M. Max BOEUF Le Maire de Villebarou, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-19 et R.2122-8, Vu l'arrêté n° AR-2023-65 portant détachement de Monsieur Max BOEUF sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la commune à effet du 10 janvier 2024, Considérant que dans un souci de bonne administration de l’activité communale, 1l est nécessaire de donner délégation de signature à son nouveau DGS, ARRETE Article 1 : M. Philippe MASSON, Maire, donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à M. Max BOEUP, Directeur Général des Services, pour : - les bons de commandes et devis à hauteur de 2 000,00 euros HT ; - _les arrêtés de police de la circulation et du stationnement. -__les fonctions d’Officier d’État Civil suivantes : e la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants, et établissement des actes relatifs aux déclarations citées, e la transcription et mention en marge de tous actes ou jugement sur les registres de l'État Civil, e la délivrance de copies et extraits de tous actes d’Etat Civil. Article 2 : Délégation est accordée à M. Max BOEUF, DGS, par M. Philippe MASSON, Maïre, pour signer, sous sa surveillance et sa responsabilité, en l’absence ou en cas d’empêchement de ses adjoints : - la certification matérielle et conforme de pièces et documents présenté à cet effet ; - la légalisation des signatures ; - les autorisations relatives aux opérations funéraires telles que les autorisations de travaux, d’inhumation et d'exhumation au cimetière communal ; - les arrêtés de travaux sur le domaine communal. Article 3: Les actes dressés comporteront la seule signature du DGS, précédée de son nom, prénom, qualité et de la mention « pour le maire et par délégation ». Article 4: Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, affiché, publié, notifié à l'intéressé, et transmis au représentant de l’Etat dans le département, au Comptable public et au Procureur de la République près du Tribunal judiciaire desquels dépend la commune. Fait à Villebarou, le 25 janvier 2024, Notifié à l'intéressé le : Î Tjax Bari KA a lot Max BOEUF Le Maire, Directeur Général des Services Le présent acte administratif peut faire ‘objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux moïs à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours Citoyens 2 EE » accessible par le site internet https://www.telerecours. RIE DE VILLEBAROU 9, rue Maurice-Pasquier- Villebarou- C.S. 2922- 41029 Blois Cedex Tél. : 02 54 90 53 00- Courriel: contact@villebarou fr - Site internet: www.villebarou.fr Accusé de réception en préfecture 041-214102766-20240125-AR-2024-05-AI Date de télétransmission : 30/01/2024 Date de réception préfecture : 30/01/2024