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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies,
DE_2024_23
à DE_2024_87
»
À RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES MINERVOIS ot
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
10
Avril
2024
-
18h15
Objet:
Liste
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
10/04/2024
à
18h15
Date
de
la
Nombre
de
|
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
convocation
: | conseillers
conseillers
procurations
:
|
votants :
04/04/2024
en
présents :
exercice
:
82
51
20
71
Des
élus
arrivent
en
cours
de
séance
: M
Cédric
MALRIC,
Mme
Bérengère
LECEA.
Des
élus
partent
en
cours
de
séance
: Mme
Christine
HERMAND
et
M
Philippe
PUECH.
Ces
changements
sont
mentionnés
dans
les
délibérations.
Date
de
la
publication :
le
15/04/2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
avril
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
l'Amphithéâtre
du
CFAI
Henri
Martin
à
Lézignan
Corbières
(11200),
sous
la
présidence
de
André
HERNANDEZ,
Président.
Monsieur
Freddy
NOLOT
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (51)
Jean-Claude
MONTLAUR
(ALBAS),
Gérard
GARCIA
[ARGENS-MINERVOIS),
Alain
MAILHAC
(BOUTENAC),
Serge
LEPINE
(CAMPLOND
D'AUDE),
André
HERNANDEZ
{(CANET
D'AUDE),
Joelle
CANITROT
AYE
[CANET
D'AUDE),
Didier
CASATO
[CASCASTEL
des
CORBIERES),
Serge
BRUNEL
(CONILHAC-CORBIERE),
Jean-Claude
MORASSUTTI
{(CRUSCADES),
Mélinda
BORNIA
(DAVEJEAN),
Henry
SCHENATO
({ESCALES),
Isabelle
GEA-PERIS
(FABREZAN),
Jean-Marie
SAURY
({FELINES
TERMENES),
Gérard
BARTHEZ
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Jacques
CONTIES
[FONTCOUVERTE),
Béatrice
BORT
(HOMPS},
Jacques
PIRAUD
{JONQUIERES),
René
ORTEGA
([LAGRASSE),
Raymond
SPOLI
(LA
ROQUE
DE
FA),
Gérard
FORCADA
{LEZIGNAN-CORBIERES),
Jean-Paul
PUJOL
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Bérengère
LECEA
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Bernard
FUMET
{(LEZIGNAN-CORBIERES),
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry:
CAUMEIL
{LEZIGNAN-CORBIERES),
Sylvie
DANRE
[LEZIGNAN-CORBIERES),
Sabrina
FITO
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Françoise
BAROUSSE
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Freddy
NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES),
Sophie
COURRIERE
CALMON
(LEZIGNAN-
CORBIERES),
Thierry
DENARD
{LEZIGNAN-CORBIERES),
Rémi
PENAVAIRE
[LEZIGNAN
CORBIERES),
Guy
AUDEMARD
D'ALANCON
(MONTBRUN
DES
CORBIERES),
Yves
FABRE
[MONTSERET),
Christelle
HERMAND
([MOUTHOUMET),
Gérard
PIOCH
{[MOUX),
Gilles
CASTY
(ORNAISONS),
Claire
CHAOUAT
(ORNAISONS),
Emile
DELPY
(PARAZA),
André
CONTRERAS
[QUINTILLAN),
Alain
ŒCOSTE
(RIBAUTE),
Corinne
GIACOMETII
{(ROQUECOURBE
MINERVOIS),
Geneviève
LOPEZ
(ROUBIA),
Jean-Michel
FOLCH
(SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE),
Cédric
MALRIC
(TALAIRAN),
Hervé
BARO
(TERMES),
Philippe
PUECH
(THEZAN
DES
CORBIERES),
Marilyse
RIVIERE
(TOURNISSAN),
Serge
MARRET
(TOUROUZELLE),
Michel
PONCOT
[VILLEROUGE
TERMENES),
Alain
GALAND
{VIGNEVIEILLE) Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (11)
Yvon
LACOMBE
(ALBIERES),
Philippe
LACOMBE
(BOUISSE),
Aaron-Lee
GRIMSTONE
(DERNACUEILLETTE),
Michel
BARBAZA
[LAIRIERE),
Sophie
BIRKENER
(LEZIGNAN-
CORBIERES),
Virginie
JULIAN
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Isabelle
FARGES
[MASSAC),
Jessica
BOSCH
(MONTJOI),,
Daniel
LANGLOIS
[PALAIRAC),
Henri
RIVIERE
(SAINT
MARTIN
DES
PUITS),
Redha
MENNAD
({SALZA)
Procurations
:
(20
Bernard
SUTRA
([AURIAC)
à
Raymond
SPOLI,
Marcel
REVERDY
(CANET
D'AUDE)
à
André
HERNANDEZ,
Gilles
BARTHES
([CASTELNAU
D'AUDE)
à
Serge
BRUNEL,
Paul
BERTHIER
(COUSTOUGE)
à
Jacques
PIRAUD,
Frédéric
BERROCAL
(FABREZAN)
à
Isabelle
GEA-PERIS,
Suzanne
ARNAUD
{FERRALS
LES
CORBIERES)
à
Gérard
BARTHEZ,
Jean-Marie
GALINIE
(LANET)
à
Jean-Marie
SAURY,
Christine
BENET
({LEZIGNAN-
CORBIERES)
à
Gérard
FORCADA,
William
COMBES
([LEZIGNANCORBIERES)
à
Sabrina
FITO,
Guy
VIVES
[(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Thierry
CAUMEIL,
Dominique
JOLIS
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ,
Didier
JULIAN
(LEZIGNAN-
CORBIERES)
à
Bérengère
LECEA,
Sylvie
FUMET
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Bernard
FUMET,
Michel
MASUYER
(LEZIGNANCORBIERES)
à
Sylvie
DANRE,
YVES
KOSINSKI
{LUC
SUR
ORBIEU)
à
Freddy
NOLOT,
Christine
MANGOLD
{LUC
SUR
ORBIEU)
à
Françoise
BAROUSSE,
Myriam
MIQUEL
(SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE)
à
Jean-Michel
FOLCH,
David
ELIS
(SAINT
COUAT
D'AUDE)
à
Gérard
PIOCH,
Xavier
DE
VOLONTAT
{SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE)
à
Alain
COSTE,
Roland
QUINCEY
(SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS)
à
René
ORTEGA
Délibération
n°
DE
2024
23
:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
7
FEVRIER
2024
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE_
2024
24
: COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DELEGATION
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
Délibération
n°
DE
2024
25
:
MANDAT
SPECIAL
DE
REPRÉSENTATION
ET
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
CONGRES
2024
DE
LA
FEDERATION
NATIONALE
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
LES
11
ET
12
AVRIL
2024
À
MARSEILLE
Arrivée
de
M
Cédric
MALRIC
Adoptée
à l'unanimité Délibération
n°
DE
2024
26
: ELECTION
D'UN
MEMBRE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
CCRLCM
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
27
: INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
PRESIDENT,
DES
VICE-
PRESIDENTS
ET
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
DE
LA
CCRLCM
Adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
28
: DECLARATION
ANNUELLE
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
: LOI
ENGAGEMENT
ET
PROXIMITE
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
Délibération
n°
DE
2024
29
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
VILLE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
30
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
REFERENTS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROGRAMMATION
LEADER
2023/2027
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
31
: AVIS
DE
LA
CCRLCM
SUR
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
VERSANT
DE
L'AGLY
(SMBVA)
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
32
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
BUDGET
PRINCIPAL Le
Président
ne
participe
pas
au
vote
et
quitte
la
salle.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
33
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
BUDGET
ANNEXE
ECOLE
MOUTHOUMET
Le
Président
ne
participe
pas
au
vote
et
quitte
la
salle.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
34
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
BUDGET
ANNEXE
SPANC
Le
Président
ne
participe
pas
au
vote
et
quitte
la
salle.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
35
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
BUDGET
ANNEXE
ZAE
ORNAISONS
Le
Président
ne
participe
pas
au
vote
et
quitte
la
salle.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
36
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
BUDGET
ANNEXE
CAUMONT
2
Le
Président
ne
participe
pas
au
vote
et
quitte
la
salle.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
37
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
BUDGET
ANNEXE
CABANONS
DE
BORIE
Le
Président
ne
participe
pas
au
vote
et
quitte
la
salle.
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2024
38
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
BUDGET
PRINCIPAL
ET
ANNEXES
EN
CONSOLIDE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
__39
: AFFECTATION
DE
RESULTAT
SUR
BUDGET
PRINCIPAL
2024
SUITE
AU
VOTE
DU
CFU
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
_40
: REPRISE
DE
RESULTAT
SANS
AFFECTATION
DU
RESULTAT
SUR
BUDGET
ANNEXE
ECOLE
DE
MOUTHOUMET
2024
SUITE
AU
VOTE
DU
CFU
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
41
: REPRISE
DE
RESULTAT
SANS
AFFECTATION
SUR
BUDGET
ANNEXE
SPANC
2024
SUITE
AU
VOTE
DU
CFU
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
42
: REPRISE
DE
RESULTAT
SANS
AFFECTATION
SUR
BUDGET
ANNEXE
ZAE
ORNAISONS
2024
SUITE
AU
VOTE
DU
CFU
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
__43
: REPRISE
DE
RESULTAT
SANS
AFFECTATION
SUR
BUDGET
ANNEXE
ZAE
CAUMONT2
2024
SUITE
AU
VOTE
DU
CFU
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
44
: REPRISE
DE
RESULTAT
SANS
AFFECTATION
SUR
BUDGET
ANNEXE
ZAE
CABANONS
DE
BORIES
2024
SUITE
AU
VOTE
DU
CFU
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
__ 45
: VOTE
DES
TAUX
DE
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2024
Arrivée
de
Mme
Bérengère
LECEA
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
46
: VOTE
DES
TAUX
DE
TEOM
2024
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
_47
: VOTE
DU
PRODUIT
ATTENDU
GEMAPI
2024
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
_48
: VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
49
: VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
ECOLE
DE
MOUTHOUMET
2024 Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024__50
: VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
SPANC
2024
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
__51
: VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
ZAE
ORNAISONS
2024
Adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
52
: VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
ZAE
CAUMONT2
2024
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2024
53
: VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2024
CABANONS
DE
BORIES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
54
: VOTE
DE
LA
CONSOLIDATION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
2024
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
__55
: DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE
(DSC)
2024
: FIXATION
DE
L'ENVELOPPE
ET
REPARTITION
PAR
COMMUNES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
__56
: REGIME
DE
DROIT
COMMUN
POUR
PROVISIONNEMENT
EXERCICE
2024
ET
SUIVANTS
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
57
: MISE
À
JOUR
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
2024
{(AP/CP)
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
58
:
INSTRUCTION
COMPTABLE
M57
:
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
FONCTIONNEMENT
ET
EN
INVESTISSEMENT
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
__59 : CESSION
A
TITRE
GRATUIT
DU
BOIS
DE
LA
CAFFORTE
SITUE
SUR
MONTSERET
Monsieur
Yves
FABRE
Maire
de
la
commune
intéressé
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Mme
Christelle
HERMAND
quitte
la
séance
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
_ 60
: SUBVENTIONS
SPORTS
2024
M
Philippe
PUECH
quitte
la
séance
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
_61
: SUBVENTIONS
CULTURE
2024
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
_62
: SUBVENTIONS
TOURISME
2024
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
_63
: PARTICIPATION-CONTRIBUTION
STATUTAIRE
2024
DE
LA
CCRLCM
A
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
CULTURELLE
(E.P.C.C)
"LES
ARTS
DE
LIRE-ABBAYE
DE
LAGRASSE"
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
64
:
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
PROM'AUDE
2024
Les
membres
conseillers
communautaires
membres
du
conseil
d'administration
de
Prom'Aude
ne
prennent
pas
part
au
vote
{André
HERNANDEZ,
Gérard
FORCADA,
Freddy
NOLOT,
Emile
DELPY,
Xavier
de
Volontat
{pouvoir
à
M
Alain
COSTE).
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE_2024__65
: PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
TRANSPORTS
POUR
LA
JOURNEE
SCOLAIRE
DE
LA
MANIFESTATION
PROMAUDE
LE
VENDREDI
17
MAI
2024
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
__66
: PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
TRANSPORTS
DANS
LE
CADRE
DES
COURSES
SCOLAIRES
USEP
2024
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
__67
: SEANCES
DE
CINEMA
ESTIVALES
ET
HIVERNALES
DANS
LES
VILLAGES
EN
2024
EN
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
CINEM'AUDE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
68
:
RECONDUCTION
EN
2024
DE
L'OPERATION
PROJECTIONS
CINEMATOGRAPHIQUES
AUX
PIEDS
DES
CITADELLES
DU
PAYS
CATHARE
Délibération
n°
DE
2024
69
:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
LEZIGNAN-CORBIERES
RUGBY
LEAGUE
POUR
L'ANNEE
2024
Adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
70
: SUBVENTION
2024
ASSOCIATION
PLATEFORME
INITIATIVE
NARBONNE
ARRONDISSEMENT
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
71
:
SUBVENTION
2024
:
APPROBATION
CONVENTION
D'OBJECTIFS
MISSION
LOCALE
OUEST
AUDOIS
{[MLOA)
Monsieur
René
ORTEGA
intéressé
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
72
: VALIDATION
DU
PRE-PROGRAMME
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
PLURI-PROFESSIONNELLE
DE
LAGRASSE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
__73
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
LE
SMMAR
POUR
L'ELABORATION
DU
PICS
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
74
: MISSION
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
FONDS
VERT
DU
SYADEN
: RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
BATIMENT
DE
L'OTICM
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024_75
: LANCEMENT
D'UN
APPEL
À
MANIFESTATION
D'INTÉRÊT
(AMI)
:
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
PARC
D'OMBRIERES
PHOTOVOLTAIQUES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024__76
: ACQUISITION
D'UNE
POMPE
A
FORTE
CAPACITE
A
LA
COMMUNE
D'ARGENS-MINERVOIS
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2024
77
:
AVENANT
N°3
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'OFFICE
INTERCOMMUNAL
DE
TOURISME
CORBIERES
MINERVOIS
Monsieur
Emile
DELPY
intéressé
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
79
: CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2024
LUDULE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CRUSCADES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
80
: CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2024
PETIT
A
PETIT
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
81
: CONVENTION
[PLURI)
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2024-2025
AVEC
L'ASSOCIATION
«
LES
PETASSOUS
»
BOUTENAC
POUR
LE
MULTI
ACCUEIL
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
82
: CONVENTION
(PLURI)
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2024-2025
AVEC
L'ASSOCIATION
« ADAJE
» À
ORNAISONS
POUR
LE
MULTI
ACCUEIL
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
__83
: CONVENTION
{PLURI)
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2024-2025
AVEC
L'ASSOCIATION
«
L'AUCELON
»
À
FERRALS
LES
CORBIERES
POUR
LE
MULTI
ACCUEIL Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
__84
: CONVENTION
(PLURI)
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2024-2025
AVEC
L'ASSOCIATION
«
FOYER
EDUCATION
POPULAIRE
»
(FEP
VAL
D'ORBIEU)
A
LAGRASSE
POUR
L'ALSH
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
85
:
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
CCRLCM
DES
FRAIS
DE
TRANSPORTS
POUR
L ALSH
ASSOCIATIF
DE
LAGRASSE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
__86
: PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
UNE
MONTANT
DE
200
EUROS
DANS
LE
CADRE
DU
PIG
DEPARTEMENTAL
MON
COACH
ECO-LOGIS
POUR
DES
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DE
LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
DES
LOGEMENTS
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
87
:
ORGANISATION
D'UN
DEBAT
SUR
LES
ZONES
D'ACCELERATIONS
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAER)
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Freddy
NOL