Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+06+07+

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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+06+07+ Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Cassagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+06+07+)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Ruralité, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/2020 – 20H Présents : ALIOUI Jean-Charles, CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI Pascale, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie, QUATREPOINT Marion Excusé : ALASLUQUETAS Philippe (procuration à Richard CRABIER)

Secrétaire de séance : QUATREPOINT Marion

Présence exceptionnelle : Carole MICHAULT

Approbation du précédent PV du Conseil municipal.

Ordre du jour :

1) Plan de stationnement

2) Affectation des résultats budgétaires de l’année précédente

3) Révision du taux d’imposition de la taxe foncière

4) Budget de l’année 2020

5) Plan communal de sauvegarde des risques

6) Compte rendu des réunions des commissions

7) Questions diverses

8) Prochaine réunion du Conseil municipal

1) Plan de stationnement

Délibération du Conseil municipal sur le plan de stationnement élaboré lors de la réunion du 22 juin dernier. Adopté à l’unanimité des voix.

2) Affectation des résultats budgétaires de l’année précédente

Report des excédents de 2019 répartis entre les comptes investissement et fonctionnement, soit : 488 881,69 € au total dont

100 000,00 € au compte investissement

388 881,69 € au compte fonctionnement

Adopté à l’unanimité des voix.

3) Révision du taux d’imposition de la taxe foncière

La proposition de Jean Marie Marot de rehausser le taux d’imposition de la taxe foncière est adoptée à l’unanimité des voix.

4) Budget de l’année 2020

La secrétaire de Mairie, Mme Carole MICHAULT, fait lecture au Conseil municipal du budget prévisionnel et réalisé 2019 ainsi que du budget prévisionnel 2020.

Plusieurs conseillers demandent à ce que certains points soient explicités, notamment en invoquant leur statut de novice en la matière.

Le budget prévisionnel 2020 est ensuite voté à l’unanimité des voix.

5) Plan communal de sauvegarde des risques

Fanny LAFAGE a été chargée par Jean Marie MAROT de consulter le plan communal de sauvegarde des risques de la commune de Cassagnes et de vérifier sa bonne conformité.

Le plan de prévention, constitué de consignes et de procédures pour chaque risque identifié, a été actualisé en 2019. Cependant, comme de nouveaux Conseillers ont été élus depuis cette date, il s’avère nécessaire de réattribuer les responsabilités.

Afin que chacun en prenne connaissance, Carole MICHAULT est chargée d’envoyer le document par courriel à tous les Conseillers.

6) Compte rendu des réunions des commissions

Commission « Communication » :

-Révision des hauts parleurs du village : proposition de faire appel à l’expertise conseil du technicien d’un partenaire institutionnel (SIVOM ou PMM).

Jean Marie Marot se propose de se renseigner auprès de PMM.

-Proposition de diffusion des PV des Conseils municipaux par courriel et sur le site Internet de la commune. Accord du Maire et des Conseillers en fonction de la légalité de la pratique.-Standardisation des courriel publicitaires et officiels envoyés par la Mairie, à fixer en concertation avec Evelyne Pascual et Carole Michault.

Réunion à prévoir dans la semaine.

-Proposition de diffuser par courriel les dates des Conseils municipaux quand les consignes sanitaires permettront aux citoyens d’y assister.

Accord du Maire et des Conseillers.

Commission « Evènementiel, culture et cérémonies » :

-Philippe Hurtebise assure que les membres du Foyer rural feront respecter les règles de distanciation physique lors de la soirée du 11 juillet qu’ils organisent. Les consignes seront affichées et le groupe musical « Les cassagnols » relaieront le message.

-Jean Marie Marot annonce que si toutes les règles de distanciation physique ne sont pas levées à la date du 12 août, la traditionnelle fête du village sera annulée.

-Proposition de prendre un abonnement annuel à la SACEM, pour un montant de 125 €, qui permettrait la diffusion en illimité de contenus musicaux.

Le Maire et les Conseillers ne sont pas convaincus à cause des restrictions sur les évènements concernés.

7) Questions diverses

-Jean Marie Marot annonce que le département accorde à la Mairie une subvention de 9068,00 € pour la réfection des DFCI 132 et 134.

-Jean Marie Marot transmet au Conseil la proposition des associations « Le foyer rural » et « Les donneurs de sang » de renoncer à la subvention de 300 € que la Mairie leur accorde chaque année en contrepartie de la prise en charge du cachet du groupe « Les cassagnols » et de la redevance SACEM pour la soirée du 11 juillet. Cette proposition est acceptée à l’unanimité des voix.

-La Mairie a la possibilité, selon un dispositif d’allègement proposé par l’état, d’accorder une remise d’un 1/3 de la Cotisation Foncière Entreprise (CFE) aux entreprises du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration situées sur le territoire de la commune.

La décision d’accorder cette remise à l’entreprise « Les rendez-vous de l’Inde » est reportée au prochain Conseil afin de donner le temps à toutes les autres entreprises concernées d’en faire la demande à la Mairie. -Albert Delonca annonce qu’une formation de 2 jours sur l’utilisation des défibrillateurs sera proposée aux membres du Conseil en septembre.

-Jean Marie Marot informe le Conseil que le nettoyage des rues du village (retrait des plantes sauvages) a débuté. Albert Delonca signale que le terrain de pétanque devient impraticable.

-Jean Marie Marot informe le Conseil qu’après le départ de Ludovic Muixi, locataire d’un appartement sous régie municipale, des travaux de peinture devront être effectués.

-A la demande de Pascaline Chaix, la vidange des containers de déchets recyclables est évoquée et le constat est fait que le container situé près de l’ancienne Cave coopérative a été oublié.

-Le sujet de l’eau marron qui coule du robinet est également évoqué et la commission « Travaux » assure que c’est lié aux travaux actuels rue de la Carrérade et que cela risque de durer le temps des travaux, soit environ 2 semaines.

8) Prochaine réunion du Conseil municipal

La date du prochain Conseil municipal est fixée au 20 juillet 2020 à 20h.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jour, mois et an susdit à vingt-trois heure trente.