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Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°001 2025 Entreprise Sogetrel AMA Reseau Reparation Conduite 86 RUE Joseph Guillard)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE DE _ St Laurent DÉPARTEMENT DU GARD a es A fr Fy 1 FD és ARRONDISSEMENT DE NÎMES COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES ARRÊTÉ DE POLICE DE ROULAGE ET AUTORISATION DE VOIRIE N001/2025-8.3 (V) Madame Le Maire de la Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu le code de ia route et notamment les articles R 110-1 et suivants , R 411-5, R411-8,R411-18etR 411-25àR 411-28; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu la demande en date du 03/01/2025 par l'entreprise SOGETREL-AMA RESEAU -YB- RHTP 279 Rue Octove Camplan 30000 NÎMES représentée par M. BACHE- WIIG Kévin. Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des usagers de la voie dans l’agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules pendant les travaux selon les dispositions suivantes : ARRÊTÉ | Article-premier : Objet-de la demande Afin de permettre des travaux de réparation conduite, il convient d'utiliser des engins de chantier au 86 Rue Joseph Guillard 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES par l'entreprise SOGETREL-AMA RESEAU -YB- RHTP 279 Rue Octove Camplan 30000 NIMES représentée par M. BACHE-WIIG Kévin. Article 2 : Réglementation - La circulation ne sera pas fermée pendant la durée des travaux. - Le stationnement sera interdit aux droits du chantier. - Restriction sur section courante. - Sens de circulation concerné : deux sens de circulation - Empiétement sur chaussée. Article 3 : Durée de la réglementation Le présent arrêté sera applicable du 13/01/2025 au 27/01/2025 soit durée de 15 jours Article 4 : Signalisation La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise SOGETREL-AMA RESEAU -YB- RHTP 279 Rue Octove Camplan 30000 NÎMES représentée par M. BACHE-WIIG Kévin. Article 5 : Responsabilité du pétitionnaire La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. Article 6 : Prescriptions diverses La signalisation de chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et correspondra au schéma du Livre 1, 8° partie. Elle sera de lagamme normale et rétroréfléchissante. Article 7 : Infractions Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Article 8 : Responsabilités Les pétitionnaires devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. lis sont déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non -observation du présent arrêté. Article 9 : Madame le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie de ROQUEMAURE Monsieur le Chef de la Police Municipale de ST LAURENT DES ARBRES sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Sylvie BARRIEU-VIGNAL La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NÎMES compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel : 04.66.50.01.09 —