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Document publié le Mardi 18 février 2025
Lien du pdf (PLU - Annexes - 6 1 2 plan sup 12 fondremand)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
FONDREMAND
Plan des servitudes d'ulité publique
et des bois et forêts relevant du régime foreser
Réalisaon : ©URBICAND
Sources : Cadastre DGFiP 04-2023 / Servitudes : DDT 70, DRAC BFC, DREAL BFC, ARS Franche-Comté NB : les servitudes A4, EL7, PT2, PT3 et T1 ne sont pas sur ce plan du fait de leur non disponibilité au format cartographique
Plan au
AC1 : Périmètres de Monuments historiques
AC2 : Sites inscrits
AC4 : Protecon du patrimoine architectural et urbain
AS1 : Protecon des eaux - point de captage
AS1 : Protecon des eaux - périmètre immédiat
AS1 : Protecon des eaux - périmètre rapproché
AS1 : Protecon des eaux - périmètre éloigné
Autres informaons
Bâments
Parcelles cadastrales
Hydrographie (cours d'eau, étangs...)
Légende
Département de la Haute-Saône
Communauté de Communes du
Pays Riolais
Élaboraon prescrite par délibéraon du conseil communautaire : le 4 juillet 2011
Approuvé par délibéraon du Conseil
Communautaire du 26 juin 2023