Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 320T TERRIEN Rue du Chene Vert branchement ea
Arrêté - 2022 511T TERRIEN Rue du Chene Vert creation branc
Arrêté - 2025 563T TERRIEN Rue de lAunay eaux usees
Arrêté - 2025 328T TERRIEN Rue du Queand branchement eaux u
Arrêté - 2025 161T TERRIEN Rue de lAunay branchement eaux u
Arrêté - 2025 564T TERRIEN Bresnel eaux usees
Arrêté - 2025 326T TERRIEN Rue du Sillon de Bretagne branch
Arrêté - 2025 234T TERRIEN Bodio branchement eaux usees
Arrêté - 2025 160T TERRIEN La Gerardais branchement eaux us
Arrêté - 2025 440T TERRIEN Route de Vannes eaux usees
Arrêté - 2025 441T TERRIEN Rue du Chene Vert eaux usees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 441T TERRIEN Rue du Chene Vert eaux usees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le S L GC
lt
lui! Extra It a Ü registr
ID : 044-214401291-20250616-ARR2025_441T-AU
am) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-441T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'avis favorable du Département en date du 6 juin 2025,
Vu la demande établie par l'entreprise TERRIEN,
sise 17 Rue de l'industrie - ZA de la Pommeraie - 44780 MISSILLAC,
afin de procéder à la création d'un branchement d'eaux usées pour SUEZ,
27 À Rue du Chêne Vert (RD 16) sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 16 juin 2025 à 12 H 00 au vendredi 20 juin 2025 à 16 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- L'entreprise est autorisée à empiéter sur l'accotement.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise TERRIEN, qui en assurera là
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 16 juin 2025
P/Le Maire et par-délégation,
La Directricé des Services Techniques,
art TIÉLET à 4)
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET = Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques si Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : oo F - De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
16/06/2025
16/06/2025
16/06/2025