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Arrêté - Arrete n ° 50 Circulation par Intermittence rue du Chatel et impasse Baume Tournage dun film du 19 au 22022024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n ° 50 Circulation par Intermittence rue du Chatel et impasse Baume Tournage dun film du 19 au 22022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/
é4
SG TTC
ARRETE
RATE
EE
MINE
L
°
Arrêté GBJASMIAG - 2024/n
90
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Circulation
par
intermittence
Rue
du
Châtel
et
impasse
Baumé
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
E 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le Code
de
la
Route,
Tournage
de
film
VU
le Code
Pénal,
du
19
au
22/02/2024
VU
Parrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Senlis
N°ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
CONSIDERANT
que
pour
le bon
déroulement
d’un
tournage
par
la
société
Fechner
films,
il est
nécessaire
d’interdire
la
circulation
par
intermittence
rue
du
Châtel
du
croisement
avec
la
rue
Sainte
Prothaise
jusqu’à
l'Office
du
Tourisme
situé
Place
du
Parvis
Notre-Dame,
et
impasse
Baumé,
du
lundi
19
février,
12h,
au
jeudi
22
février
2024,
21h,
ARRETONS
Article
1:
Pour
la
sécurisation
du
public
et
les
besoins
du
tournage
d’un
long
métrage
par
la
société
Fechner
films,
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
par
intermittence
rue
du
Châtel
du
croisement
avec
la
rue
Sainte
Prothaise
jusqu’à
l'Office
du
Tourisme
situé
Place
du
Parvis
Notre-Dame,
et
impasse
Baumé,
du
lundi
19
février,
12h,
au
jeudi
22
février
2024,
21h,
Article
2:
Le
personnel
agissant
pour
le
compte
de
la
Société
Fechner
films
sera
autorisé
à
ventouser
les
emplacements
par
des
cônes
de
Lubeck
en
fonction
des
nécessités,
à
bloquer
par
intermittence
la
circulation
et
à
la
dévier
durant
le tournage.
Article
3:
Les
panneaux
signalant
l'interdiction
de
circulation
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
où
par
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
6
: L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
lieux
et
places
habituels
et sera
adressée
au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis.
Fait
à Senlis,
le
{2
FEV.
202
Le
Maire
Pour
le
Maire
5
S$S
Et
par
délégation
"A
Jérôme
CURIEN-__
Directeur
Génératdes
Services,
Publié sur le site
internet
de
la
collectivité le
:
4
2
FEV
2024