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unknown - appel a projet sayo 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sens. Lien du pdf (unknown - appel a projet sayo 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Agriculture et alimentation, Entrepreneuriat et startup, APPEL À PROJET

DANS LE CADRE D'UNE MISE EN CONCURRENCE

POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, AVEC DROITS

EXCLUSIFS, EN VUE DE L'EXPLOITATION

d'une activité de restauration,

à consommer sur place et/ou de vente à emporter,

ou vente de produits alimentaires

Festival SaYONNE’ara

- vendredi 24 avril 2026 et samedi 25 avril 2026 -

Place des Héros à Sens (Yonne – 89)AVIS D'APPEL A PROJET

PREAMBULE

La Ville de Sens a décidé de renouveler la mise à disposition de 5 emplacements éphémères pour l’installation de commerces de restauration ou vente de produits alimentaires lors du festival SaYonne’ara 2026. Ces établissements pourront proposer des plats à consommer sur place ainsi que des options à emporter, dans le style des Food Trucks ou de remorques aménagées en Food Trucks. Un espace “terrasse” sera délimité et mis à disposition de la clientèle souhaitant profiter de leur repas sur place.

ARTICLE 1 : Dénomination et adresse de la collectivité

VILLE DE SENS

100, rue de la République - BP 809 - 89108 Sens Cedex

ARTICLE 2 : Cadre de contractualisation

Convention d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable conformément à l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques imposant de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution.

ARTICLE 3 : Objet de la mise en concurrence

Appel à projet dédié à l’exploitation d’un Food truck ou remorque aménagée en Food Truck pour une activité de restauration à consommer sur place et de vente à emporter, Place des Héros à Sens (Yonne – 89), dans le cadre du festival manga SaYONNE’ara, les vendredi 24 avril 2026 (9h-20h) et samedi 25 avril 2026 (10h-20h), d’une autorisation d’occupation du domaine public, avec droits exclusifs.

ARTICLE 4 : Surface pour l’exploitation attribuée et local dit « technique »

Compte tenu de la spécificité du lieu et des installations, 5 emplacements dédiés à l’exploitation commerciale seront mis en place et délimités. Il sera matérialisé 5 emplacements pour un Food Truck ou remorque aménagée en Food truck. Un espace “terrasse” sera délimité et mis à disposition de la clientèle souhaitant profiter de leur repas sur place. Emplacement avec installation électrique et point d’eau à proximité.

Tout décor supplémentaire à l’initiative du titulaire sera un plus et peut faire l’objet d’une annexe supplémentaire à joindre au dossier de candidature.

La propreté du lieu mis à disposition sera à la charge des candidats retenus. Ceux-ci devront également veiller à laisser leur emplacement nettoyé le vendredi 24 et le samedi 25 avril au soir en quittant les lieux. Le traitement des déchets liés à cette exploitation seront assurés par les candidats retenus suite aux préconisations du service déchet de l'Agglomération du Grand sénonais (notamment des consignes de tri).

ARTICLE 5 : Durée de la convention d'occupation

La convention d’occupation du domaine public sera établie pour une durée de 2 jours soit du vendredi 24 avril 2026 (9h-20h) au samedi 25 avril 2026 (10h-20h) ; avec obligation d’installationdès le jeudi 23 avril 2026. Cette autorisation sera précaire et révocable à tout moment.

ARTICLE 6 : Date de prise d’effet

La Ville de Sens fixe au vendredi 24 avril 2026, la date de début d'exploitation de l’occupation du domaine public pour l'exploitation de commerces de restauration et de vente à emporter, ou vente de produits alimentaires de type Food Truck ou remorques aménagées en Food truck, avec terrasse commune.

ARTICLE 7 : Caractéristiques essentielles de la convention

Redevance d’occupation du domaine public avec raccordement électrique :

Conformément à la décision DEC260116004DEV du maire du 16 janvier 2026, le titulaire versera à la Ville de Sens une redevance dans les quinze jours précédant le premier jour d’occupation.

 Emplacement terrain nu 6m x 4m soit 24m2 (terrasse commune) = 204€ TTC pour la durée de la manifestation

 Emplacement 6m x 4m soit 24m2 : terrain avec chalet 3m x 2.4m (terrasse commune) = 299€ TTC pour la durée de la manifestation

La Ville de Sens sera chargée de la facturation lors du festival SaYonne’ara.

ARTICLES 8 : Impact économique

Afin de pouvoir apprécier l’impact économique et le service rendu aux habitants, le titulaire s’engage à transmettre le nombre de repas réalisés ou nombre de clients par jour d’occupation.

ARTICLE 9 : Critères de sélection du bénéficiaire de l'occupation du domaine public

Pour permettre à la collectivité de sélectionner les candidats avec qui elle signera une convention d’occupation du domaine public, pour l’exploitation de 5 commerces de restauration et de vente à emporter, ou vente de produits alimentaires, de type Food Truck ou remorque aménagée en Food truck, Place des Héros à Sens (Yonne – 89), il sera recherché la capacité à :

 Proposer au moins une offre culinaire en phase avec la thématique asiatique du

festival;

 Avoir au moins une proposition accessible financièrement au plus grand nombre (dans

une fourchette de 5 € à 10 €) ;

Compte tenu du nombre de prestataire de restauration présents, aucun monopole culinaire ne pourra être alloué.

Il est demandé aux candidats de produire un dossier dans lequel seront détaillés, à minima, les points suivants :

 Coordonnées du candidat :

Nom :

Prénom :

Date et lieu de naissance :Adresse :

Ville : Code Postal :

Code Siret et Ape (OBLIGATOIRE) :

Téléphone :

E. Mail :

 Diversité et qualité des produits proposés

Pour que la collectivité puisse évaluer les propositions des candidats, ceux-ci devront joindre une note précisant :

 n°1 : « DIVERSITE DES PRODUITS »

 n°2 : « Provenance DES PRODUITS PROPOSES »

 n°3 : « Menu ou carte » listant un maximum de produits différents envisagés proposés à la clientèle dans chaque catégorie ainsi que les tarifs pratiqués.

 Pertinence du concept

- Présentation du projet

- Photos d’installations possibles. « Les parasols publicitaires sont interdits ».

Les candidats ont libre choix de présenter d’autres éléments pertinents permettant d’enrichir leur proposition.

ARTICLE 10 : Horaires

Il est demandé de s’engager sur les deux jours : vendredi 24 avril 2026 (9h-20h) et samedi 25 avril 2026 (10h-20h).

ARTICLE 11 : Conditions de retrait de l’appel à projet

L’appel à projet sera publié sur le site www.commerce-artisanat.fr et/ou pourra être retiré auprès des médiathèques de Sens : Ludo-Médiathèque JC Rufin 7 rue René Binet 89100 SENS ou médiathèque La Ruche 5 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 89100 SENS. Possibilité de transmission par mail : l.fouchy@mairie-sens.fr

Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 13 du présent appel à projet.

ARTICLE 12 : Date limite de réception des dossiers de candidature

Date limite de dépôt des candidatures : le vendredi 6 mars 2026 à 23h59 par mail.

ARTICLE 13 : Publication de l’avis d’attribution

L’avis d’attribution de la convention d’occupation du domaine public sera rendu public le vendredi 13 mars 2026 à 18h :

- à l’ensemble des candidats ayant transmis une adresse mail valide.

- publié sur le site internet de la Ville de Sens ou par tout autre moyen utilisé par la ville de Sens.ARTICLE 14 : Attribution de l’emplacement

Après la sélection des dossiers de candidatures réalisée en fonction de leur pertinence, la Ville de Sens, établira une convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un emplacement de restauration, à consommer sur place et/ou de vente à emporter, ou vente de produits alimentaires, Place des Héros à Sens (Yonne – 89).

ARTICLE 15 : Documents de candidatures à fournir obligatoirement

Au moment de la candidature, les éléments suivants devront-être fournis :

- Assurance professionnelle intégrant cette exploitation saisonnière. - Extrait de K-Bis en cours de validité.

- Permis d’exploitation délivré par un organisme agréé.

- Récépissé de demande de Licence 3.