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Arrêté - arrete municipal 2025 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2025 013)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/
C1
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
croisement
rue
des
Voirons
et
rue
de
la
Tour
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
de
M.
Oisin
SUBILEAU
représentant
l'entreprise
COLAS
demeurant
Chemin
du
bois
Crevin
74100
ETREMBIERES,
pour
des
travaux
d'aménagement
de
réfection
des
enrobés
rue
des
Voirons
et
rue
de
la Tour.
VU
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
de
réfection
des
enrobés
rue
des
Voirons
et
rue
de
la
Tour
nécessitent
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
—
Du
23
janvier
au
21
mars
2025
de
9h
à
16h,
l’entreprises
COLAS
est
autorisée
à
utiliser
le domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
ARTICLE
2
-
Du
23
janvier
au
21
mars
2025
de
9h
à
16h,
les
rues
Voirons
et
de
la
Tour
seront
fermées
à
la
circulation
pour
la
nécessité
des
travaux.
Elles
seront
ouvertes
avant
9h
et
après
16h. ARTICLE
3
-
Du
23
janvier
au
21
mars
2025
de
9h
à
16h,
durant
cette
période
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le
trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
«
piétons
passez
en
face
»
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégés
les
plus
proches.
Une
circulation
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
de
1,40m
de
large
devra
être
clairement
visible.
ARTICLE
4
—
Du
23
janvier
au
21
mars
2025
de
9h
à
16h,
les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
5
-
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
ARTICLE
6
- Dès
l'achèvement
des
travaux
l'entreprise
COLAS
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention. ARTICLE
7-
La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ambpliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
:
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
le
représentant
de
l’entreprise.
- M.
le Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly.
- M.
le directeur
de
TP2A.
- M.
Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours
Fait
à Ambilly,
2.9
JAN.
2045
Par
délégation
du
Mai
M.
Noël
PAPEGUAY,
Adjoint
aux
travaux
et suivis
de
chantiers.
Publié
sur
le site
Internet
Jan
ogs
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par le Représentant
de
l'Etat.