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Arrêté - arrete jean jaures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete jean jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
la réalisation
d’un
branchement
neuf d’AEP
+
pose
fosse
à compteur
sur
le domaine
public,
représenté
par
le Groupe
Nat,
59810
LESQUIN.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
travaux
au
n°
17
Place
Jean-Jaurès
du
Lundi
29
Janvier
2024
au
Lundi
4
Mars
2024.
Article
2
: La
circulation
sera
déviée
par
la Place
Jean-Jaurès.
Article
3
: : La
pose
de
signalisation
sera
assurée
par
le demandeur.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
CHEMIN
Alexandre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à
LUMBRES,
le
09
Janvier
2024.
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
Acte
rendu
exécutoire
le
9 JAN
202%