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Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Plouénan.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
Plougoulm
PLAN LOCAL D'URBANISME
REVISION
PLOUENA y S2£2S5S
D Oaniañ evit padout
Finistère
Annexes : LES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
A5 Canalisations publiques d’eau et d'assainissement
Canalisation de transport des eaux
Coatoulzac'h - Le Rest (SM d'eau de l'Horn)
AC1 : Protection des monuments historiques
Monument historique inscrit
- Calvaire dit de Croas ar Rest
- Ossuaire de l'ancienne église St-Aurélien
du Vieux Bourg
EL3 : Halage et de marchepied - Article L2131-2 du CGPPP,
EC] Rivière la Penzé (non cartographié)
EL9 : Passage des piétons le long du littoral (SPPL)
/N/ Senvitude moaiiée
MN Continuité du cheminement (pas de servitude)
13 : Canalisations de transport de matières dangereuses
=—- Passage (axe de la conduite de gaz non diffusée)
Zones d'effets du au risque technologique
EE (Voir AP n° 20170009-0078 du 09/01/2017)
(avec carte annexe devant rester au 1/25000)
Enveloppe des parcelles touchées
par les zones d'effet du 09/01/2017
(Consulter GRTgaz)
14 : Transport d'électricité (RTE)
av LIAISON 63kV N°1 MORLAIX-ST-POL-DE-LEON
Emprise SUP : Est 20m, Ouest 40m
14 : Distribution d'électricité (Enedis)
Éd. Réseau Enedis HTA de distribution (non cartographié)
PT2 Télécommunications (Protection contre les obstacles)
ET Zone primaire de dégagement
C1] Zone secondaire de dégagement
[est Zone spéciale de dégagement
T1 : Voisinage d'une voie ferrée
[7 Zone de protection
T7 : Extérieur des zones de dégagement aéronautique
Es Zone de protection (couvre l'ensemble de la commune)
Arrêté le : 24 mars 2017
Approuvé le : 18 avril 2018
Rendu exécutoire le : 27 avril 2018
Échelle : 1/10 000ème
Plouvorn
Saint-Pol-de-Léon
Il ms |. à =
T7 : Servitude établie à l'extérieur des zones de dégagement =
__- (Couvre l'ensemble de la commune de Plou
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À Limites SUPT
FL] GRTgaz
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311 RAA n° 3 du 18 janvier 2017