Arrêté - 2025.04.464 Chaussée rétrécie chemin du Lac tvx abattage et élagage

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Arrêté - 2025.04.464 Chaussée rétrécie chemin du Lac tvx abattage et élagage Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.464 Chaussée rétrécie chemin du Lac tvx abattage et élagage)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, PARLES VILLE DE LOURDES RIPUSLIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2025 04 464

Mis en ligne le .45..o4..-2R22S

CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N°27 CHEMIN DU LAC POUR DES TRAVAUX D'ABATTAGE ET D'ÉLAGAGE

DU 22 AU 25 AVRIL 2025 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,

Vu la demande de la SAS SANGUINET sise ZA Bastillac, rue du 19 Mars 1962 65000 TARBES relative à la

chaussée rétrécie et au stationnement interdit, au droit du bâtiment portant le n°27 chemin du Lac, pour réaliser des travaux d’abattage et d’élagage, du 22 au 25 avril 2025 inclus,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le

stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers

ARRÊTE

i - Autorisatio

Du 22 au 25 avril 2025 inclus, la SAS SANGUINET est autorisée à occuper le domaine public au droit du bâtiment portant Le n°27 chemin du Lac.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit et en face du bâtiment portant le n°27 chemin du Lac.

Article 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, La chaussée est rétrécie au droit du bâtiment portant le n°27 chemin du Lac.

Un périmètre de sécurité est mis en place pour assurer la sécurité des piétons.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 — Redevance

Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

Il doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la

signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

i - enlè en shicule

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 [L 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 11- Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.icl - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 11 avril 2025

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le .......................,...........

o Par courrier recommandé envoyé Le ....................

o Par remise en main propre

X(Par mail envoyé le AS C4 20 &

Je soussigné(e)...............,.....................

Signature : .....................,,.,......4..

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.