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Conseil Municipal - CM 18.11.2019 Délibérations n°117 à 126
Conseil Municipal - CM 26.04.2019 Délibérations n°39 à 53
Document publié le Vendredi 26 avril 2019 par la commune de Saint-Nectaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26.04.2019 Délibérations n°39 à 53)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Tourisme,
REÇU
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents: 11 Absents : 2 Pouvoirs :0 Votants:11
Date de convocation : 19 Avril 2019
L’an deux mil deux mil dix-neuf, le vingt-six avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, ARVEUF Luc, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, VACHERESSE Maurice, Mmes
LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés :Mme BOUCHEIX Marie-France, M. GOIMARD Bertrand
Pouvoirs :
Se de Séance : Mme LEFEUVRE Marion
Objet: DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER POUR LES TRAVAUX ENTREE NORD DE SAINT-NECTAIRE DANS LE CADRE DE l’APPEL A PROJETS 2019 « PETITES CITES DE CARACTERE » DU CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHÔNE-ALPES (Délib. n°2019-0039)
Conformément à la délibération du Conseil municipal du 26 novembre 2018, la commune de Saint-Nectaire s'engage dans l’obtention du label et de respect du cahier des charges « Petites Cités de Caractère » en 2019.
Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes accompagne chaque année par appel à projets les communes souhaitant s’engager dans l’obtention d’un label national de protection du patrimoine paysager et urbain, dont les « Petites Cités de Caractère ». Pour 2019, la date de clôture de l’appel à
projets est fixée au 30 avril 2019.
L'objectif de la Région est de renforcer l’image dé qualité des communes engagées pour une meilleure attractivité économique et touristique. A ce titre, elle accompagne financièrement les investissements sous conditions :
= Commune dont la population est < à 3 000 habitants
- Commune disposant d’un programme pluriannuel d’investissements en faveur de
l'aménagement urbain et paysager de qualité dans le cadre des cahiers des charges des labels nationaux
- Commune possédant au moins 2 sites où Monuments classés au titre des Monuments
Historiques
= Commune disposant ou ayant un engagement à s'inscrire dans une démarche de Site Patrimonial
Remarquable.
Monsieur le Maire expose que la commune de Saint-Nectaire satisfait à ces critères et propose de déposer une demande d’accompagnement financier dans le cadre de l’appel à projet N°2 du Conseil
régional pour les travaux suivants qui présentent un plan de financement prévisionnel établit comme tel :
Reçu à j À la Sous-Prér k ectur:
MISSOIRE le #
06 Mai 2
DRE
CR
pig
nn
ep Dépenses HT (€) Recettes (HT) €
2019 Mise en lumière de l’église de | 163 000 SIEG 97 813
Saint-Nectaire
Conseil régional 50 000
Coramune 8187
Mécénat 7 000
2019 Sauvegarde des Thermes de | 55 000 Conseil régional 27 500
Comadore
Commune 27 500
2019 Enfouissement des réseaux aériens | 52 500 Conseil régional 26 250
(entrée de bourg est)
Commune 26 250
2020 Restauration de la Buvette | 30 000 Conseil régional 11 000
Thermale
Mécenat (Fondation du | 7 500
patrimoine)
Commune
11 500
2020 Plan d'Aménagement de Bourg DETR (acquise) 83 241
Entrée nord (création de parkings
et cheminement) 251 731 Conseil régional 65 000
Conseil départemental (FIC) | 52 719
(retenu pour 2020)
Conuune
50 771
Investissements prévus er 2021 - 2022 - 2023
2021 Restauration des Thermes de | 375 000
Cornndore (Partie inscrite MH)
2022 Aménagement de la place de | 271666
l'église
2023 Stationnement et cheminements | 137 000
FREDET (liaison bourgs)
TOTAL DES DEPENSES ENVISAGEES | 1 535 897
Le programme pluriannuel d’investissements porte sur l'embellissement du cadre de vie et l'amélioration du patrimoine architectural et paysager de la commune de Saint-Nectaire, Ces investissements sont déterminants pour la commune classée station touristique et qui accueille plus de 300 000 visiteurs par an.
hauteur de 522 231 eitos HT,
Pour les années 2019 / 2020, Monsiéur le Maire présente des dépenses d'investissement à
Le montant du soutien régional sollicité pour 2019 / 2020 est de 178 750 euros HT.
k Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet de labellisation, la candidature
à l’appel à projet, le programme pluriannuel d’investissements et le plan de financement.
Il autorise le Maire à solliciter une subvention régionale à hauteur de 168 750 euros pour les
travaux 2019/2020.
Votes : 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. b L
Au registre sont les signatures. & Aoree
Pour copie conforme, Ç
En Meirie, le : 29 avril 2019 PAT
Alphonse BELLONTE REÇU Commune de Saint-Nectaire 25 MAI 2019
Département du Puy-de-Dôme Le
UNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 11 Absents :2 Pouvoirs :0 Votants:11
Date de convocation : 19 Avril 2019
L’an deux mil deux mil dix-neuf, le vingt-six avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, ARVEUF Luc, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, VACHERESSE Maurice, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés :Mme BOUCHEIX Marie-France, M. GOIMARD Bertrand
Pouvoirs :
Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion
Objet: ENGAGEMENT DE SAINT-NECTAIRE A OBTENIR LE CLASSEMENT SITE
PATRIMONIAL REMARQUABLE (Délib. n°2019-040)
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal du 26 novembre 2018
approuvant le lancement d’une démarché de labellisation au titre des « Petites Cités de Caractère ».
Monsieur le Maire précise les informations données par l’association nationale « Petites Cités
de caractère » : « Une Petite Cité de Caractère se définit par un espace patrimonial remarquable pour lequel se justifie un règlement d'intervention exceptionnel et à partir duquel se construit un projet de développement. »
Parmi les critères obligatoires du label, la création d’un Site Patrimonial Remarquable est demandée. Crée par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au
patrimoine, le dispositif a pour objectif de déterminer un périmètre dans lequel la conservation, la
restauration, la réhabilitation et la mise en valeur des immeubles présentent un intérêt public. Les enjeux sont retranscrits dans un plan de gestion du territoire qui peut prendre la forme d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (document d'urbanisme) ou d’un plan de valorisation de l’architecture et du
patrimoine (servitude d’utilité publique).
M. le Maire précise que la seule protection au titre des Monuments Historiques n’est plus suffisante pour obtenir le label et candidater aux appels à projets régionaux.
Monsieur le Maire sollicite l'approbation du Conseil municipal pour engager la Commune de
Saint-Nectaire dans la démarche création d’un périmètre Site Patrimonial Remarquable pour le bourg de Saint-Nectaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet et donne tout pouvoir à M. le
Maire pour engager les démarches nécessaires auprès des services compétents.
Votes : 11 Pour: 11 Contre: 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 29 avril 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL er
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 11 Absents : 2 Pouvoirs :0 Votants: 11
Date de convocation : 19 Avril 2019
L'an deux mil deux mil dix-neuf, le vingt-six avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, ARVEUF Luc, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, VACHERESSE Maurice, Mmes
LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Objet : CREATION DE NOUVEAUX TARIFS : «HAPPY HOUR » (Délib. n°2019-0041)
Monsieur le Maire expose que :
Le centre aqualudique connait une fréquentation variable dans la journée. Il est constaté que la dernière heure d'ouverture est généralement peu fréquentée en raison du tarif d’entrée dissuasif pour une pratique d'heure seulement.
Il stipule que le Conseil d'Exploitation a décidé de
- créer un nouveau tarif « Happy Hour » correspondant à un tarif d’entrée pour la dernière heure d'ouverture du centre aqualudique (heure de fermeture — 1/4h de sortie de bassin, soit de 18h30 à 19h30), afin d’attirer une clientèle touristique ou locale désireuse de profiter de la fin de journée pour se détendre après leurs activités ou travail. Le tarif proposé doit être attractif et créer une fréquentation nouvelle sur des créneaux d'ouverture peu utilisé aujourd’hui.
Le nouveau tarif fera l’objet d’une communication locale. Mise en place au 1% mai 2019.
Reçu à la Sous. Préfocture
dLOIRE
10 Mai 20
- Tarif Happy Hour :
© 3 euros entrée adulte
© 2 euros entrée enfants MNT
FF L'entrée donne accès au bassin aqualudique et à l’espace détente. = }
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la création du nouveau tarif « Happy Hour ».
Votes: 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : O
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 6 mai 2019
Le Maire, HET Û
Alphonse BELLO] Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
Nombre de Conseillers : 13 Présents: 11 Absents : 2 ouvoirs:O0 Votants:11
Date de convocation : 19 Avril 2019
L’an deux mil deux mil dix-neuf, le vingt-six avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, ARVEUF Luc, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, VACHERESSE Maurice, Mmes
LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mme BOUCHEIX Marie-France, M. GOIMARD Bertrand
Pouvoirs:
Secréi de Séance : Mme LEFEUVRE Marion
Objet : MODIFICATION DE TARIFS : COURS ADULTE, AQUABIKE, AQUAGYM, BIKE
PERFORMING (Délib. n°2019-0042)
Monsieur le Maire expose que :
Les billets d’accès aux cours adulte d’aquagym, aquabike et bike performing ne donnent aujourd’hui pas accès à l’espace détente après le cours de 30 mn ou 45 mn dispensé. Il s’agit d’une demande de la clientèle et d’une pratique commerciale courante dans les établissements.
Que le conseil d’exploitation a délibéré pour
* élargir l’accès à l’espace détente après les cours dispensés pour une durée de 15 mn sans changement de tarifs pour les cours dispensés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification de tarifs proposé.
Votes: 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstentions :0
À, FU à la Sous me
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. E GIRE LUE
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 6 mai 2019 Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme |
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents: 11 Absents : 2 Pouvoirs:0 Votants:11
Date de convocation : 19 Avril 2019
L'an deux mil deux mil dix-neuf, le vingt-six avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, ARVEUF Luc, GOUTILLE Bertrand,
GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, VACHERESSE Maurice, Mmes
LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mme BOUCHEIX Marie-France, M. GOIMARD Bertrand
Pouvoirs :
Secré de Séance : Mme LEFEUVRE Marion
Objet : TARIFICATION SUPPLEMENTAIRE A LA CARTE « BIKE PERFORMING » (Délib. n°2019-0043)
Monsieur le Maire expose que :
Les cartes et entrées pour les cours aquagym et aquabike n’ouvrent pas l’accès au cours bike performing (15 mn supplémentaire de cours et pratique plus intense) qui fait l’objet d’un tarif dédié. Le cours bike performing est moins attractif que les autres activités proposées. Pour la découverte de l’activité performing, les clients doivent prendre aujourd’hui une entrée spécifique à 10 euros.
Que le conseil d'exploitation a délibéré pour :
* permettre d’utiliser une entrée « abonné » pour l’accès au cours Bike Performing moyennant un tarif complémentaire de 2 euros.
- Tarif bike performing
© 10 euros / cours 45 mn
© Une entrée aquabike / aquagym + 2 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la tarification modifiée pour le bike
performing.
Votes: 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstentions :0
€ÇU à la Sous Préfecture
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ê TISSOIRE. |
Au registre sont les signatures. à 10M AL 2üy
EU Pour copie conforme.
En Mairie, le : 6 mai 2019 ©"
REGU
MAI 205
Commune de Saint-Nectaire Le 25 MAI 20 Département du Puy ôme
7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents: 11 Absents : 2 Pouvoirs :0 Votants: 11 Date de convocation : 19 Avril 2019
L'an deux mil deux mil dix-neuf, le vingt-six avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, ARVEUF Luc, GOUTILLE Bertrand,
GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, VACHERESSE Maurice, Mmes
LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mme BOUCHEIX Marie-France, M. GOIMARD Bertrand
Pouvoirs :
Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion
Objet : CREATION DE TARIFS FETES DES MERES ET FETES DES PERES 2019 (Délib. n°2019-0044)
Monsieur le Maire expose que le conseil d'exploitation a délibéré pour fixer des tarifs pour la
Fête des Mères et la Fête des Pères comme suit :
Pour la Fête des mères et la Fête des pères, il est proposé d’offrir une entrée à l’espace aqualudique THERMADORE pour tout soin acheté ou offert à l’Institut (hors soins épilation, Tamquat, hydrojet et bains tonifiants).
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’offrir une entrée à l’espace THERMADORE pour tout soin acheté en Institut (sauf soins épilations, Tamquat, Hydrojet et bains tonifiants).
Votes : 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : O
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 6 mai 2019
Le Maire,
Alphonse BELLO]
a So REÇU
Le 25 MAI 204 Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy- ôme
Lomme)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 11 Absents : 2 Pouvoirs :0 Votants: 11 Date de convocation : 19 Avril 2019
L’an deux mil deux mil dix-neuf, le vingt-six avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, ARVEUF Luc, GOUTILLE Bertrand,
GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, VACHERESSE Maurice, Mmes
LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mme BOUCHEIX Marie-France, M. GOIMARD Bertrand
Pouvoirs :
Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion
Objet : MISE EN PLACE D’UNE PROMOTION FETE DES MERES SUR LES PRODUITS DE BEAUTE « ERICSON » (Délib. n°2019-0045)
Monsieur le Maire expose que le conseil d’exploitation a délibéré pour mettre en place une promotion Fêtes des Mères sur les produits de beauté « Ericson » comme suit : La marque Ericson est peu attractive. Il est proposé de profiter de la Fête des Mères pour déstocker par le biais d’une promotion les produits de cette marque qui seront remplacés par d’autres produits aux tarifs plus attractifs et de marque respectueuse de l’environnement.
PROMOTION FETE DES MERES: application d’un rabais de 20 à 30% sur les prix publics des produits de beauté de la marque ERICSON en vente à l’Institut ?
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la création de la promotion Fêtes de Mères sur les produits ERICSON.
Votes: 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 6 mai 2019
Reçu à la Sous-Préfecture
; d'ISSOIRE. 1
10 Mai 208 Le (| ET D
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— = « Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION:
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 11 Absents:2 Pouvoirs:0 Votants:11
Date de convocation : 19 Avril 2019
L'an deux mil deux mil dix-neuf, le vingt-six avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, ARVEUF Luc, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, VACHERESSE Maurice, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés : Mme BOUCHEIX Marie-France, M. GOIMARD Bertrand
Pouvoirs :
Secrét de Séance : Mme LEFEUVRE Marion
Objet: CREATION D’UNE NUMEROTATION POUR LES ENTREES GRATUITES AU CENTRE AQUALUDIQUE THERMADORE (Délib. n°2019-0046)
Monsieur le Maire stipule que le conseil d’exploitation a délibéré pour élaborer une
numérotation pour les entrées gratuites comme suit :
Devant la recrudescence de fausses entrées gratuites à Thermadore (photocopies de photocopies), le conseil d’exploitation a décidé de numéroter les invitations gratuites à compter du 1° juillet 2019 (fin de validité des dernières entrées gratuites émises au 30 juin 2019) avec pointage des numérotations à l'entrée par les hôtesses d’accueil.
Le conseil municipal approuve la numérotation des entrées gratuites à compter du 1‘ juillet
2019.
Votes: 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 6 mai 2019
Le Maire,
Alphonse BELLONTE Commune de Saint-
Département du Puy. me
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSE
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 11 Absents : 2 Pouvoirs :0 Votants :11 Date de convocation : 19 Avril 2019
L'an deux mil deux mil dix-neuf, le vingt-six avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, ARVEUF Luc, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, VACHERESSE Maurice, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mme BOUCHEIX Marie-France, M. GOIMARD Bertrand Pouvoirs :
Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion
Objet : NOMINATION REGISSEURS CENTE LIGNERAT (Délib. n°2019-0047)
Monsieur le Maire expose que suite au départ à la retraite de Gilles NGUYEN et la démission d'Eric PAPON, il y a lieu de désigner deux nouveaux régisseurs, un titulaire et un suppléant, pour le Centre Lignerat/Thermadore
Il expose que le conseil d’exploitation a délibéré et nommé :
Régisseur titulaire : Nathalie KAUFFMANN
Régisseur suppléant : Luc ARVEUF
Il propose au conseil municipal de valider ces nominations afin de demander l'avis conforme à
la trésorerie de Besse et ensuite prendre l’arrêté municipal de nomination. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition des deux régisseurs et donne tous pouvoirs au maire pour demander l’avis conforme à la trésorerie afin de pouvoir prendre
l'arrêté municipal de nomination.
Votes :11 Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 6 mai 2019
Le Maire,
Alphonse BELLONT
Requ à la Sous-Préfecture
d'ISSOIRE, le
2. 10 MAI 201 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS QU CONSEH-MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents: 11 Absents:2 Pouvoirs:0 Votants:11 Date de convocation : 19 Avril 2019
L'an deux mil deux mil dix-neuf, le vingt-six avril à dix-neuf heures trente, Le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, ARVEUF Luc, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, VACHERESSE Maurice, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mme BOUCHEIX Marie-France, M. GOIMARD Bertrand
Pouvoirs:
Secré de Séance : Mme LEFEUVRE Marion
Objet: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE THERMADORE POUR MAITRE NAGEUR SAUVETEUR A THERMADORE (Délib. n°2019-0048)
Monsieur le Maire expose que le conseil d'exploitation a délibéré sur une demande récurrente des Maitres-Nageurs Sauveteurs employés communaux de pouvoir disposer du centre Thermadore pour
proposer des cours particuliers de natation adultes ou enfants en dehors des heures d’ouverture. Cette pratique est courante dans la profession et de nombreuses communes accordent ce droit à leurs agents sous réserve qu’il ne vienne pas concurrencer les créneaux d’apprentissage et de perfectionnement de la grille de tarif de l’établissement.
Monsieur le Maire propose d’établir une convention de mise à disposition à titre gracieux de Thermadore, sans mise à disposition de personnel, à charge de rangement, nettoyage au maître-nageur, sous réserve de produire ses diplômes et assurances de responsabilité civile lui permettant d’exercer. Le maître-nageur s’engage à ce que les cours particuliers ne soient réalisés qu’en dehors des heures d’ouverture au public, des plages d’activités adultes ou scolaires prévus dans le cadre de la régie municipale et du fonctionnement courant de la piscine.
Le maître-nageur transmet une demande systématiquement au responsable du Centre Thermadore pour accord de la hiérarchie. La demande est formulée au minimum 3 jours avant la pratique du cours et comprend les dates, jours et heures et le public concerné.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la mise à disposition de Thermadore pour les MNS employés communaux et de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention.
Votes: 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstentions a Reçu à la Sons-Préfe
d'IRSOIRE, Je Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. 10 MAI 20 Pour copie conforme. a
En Mairie, le : 6 mai 2019
Le Maire,
Alphonse BELLONT
D
Le PE = Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy- ôme
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 11 Absents : 2 Pouvoirs :0 Votants: 11 Date de convocation : 19 Avril 2019
L'an deux mil deux mil dix-neuf, le vingt-six avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, ARVEUF Luc, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, VACHERESSE Maurice, Mmes
LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mme BOUCHEIX Marie-France, M. GOIMARD Bertrand
Pouvoirs :
Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion
Objet : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR CATEGORIE B (Délib. n°2019-0049)
Monsieur le Maire expose que le conseil d’exploitation a délibéré afin de créer un poste de Rédacteur Catégorie B à temps complet pour le Centre Thermadore, à compter du 1% juin 2019, afin de pourvoir au remplacement du directeur parti à la retraite.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, et signale que le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sera saisi pour ouvrir ce poste.
Monsieur le Maire soumet la proposition de création d’un poste de catégorie B (rédacteur) à l’approbation du Conseil municipal.
Après délibération, le conseil municipal décide de créer un de Rédacteur de catégorie B à temps complet à compter du 1% juin 2019 qui sera affecté au Centre Thermadore.
Votes : 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 6 mai 2019
Le Maire,
2227 Alphonse BELLONT 2. REÇU
25 MAI 209 Commune de Saint-Nectaire Le
Département du Puy. ôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 11 Absents : 2 Pouvoirs:0 Votants: 11 Date de convocation : 19 Avril 2019
L’an deux mil deux mil dix-neuf, le vingt-six avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, ARVEUF Luc, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, VACHERESSE Maurice, Mmes
LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mme BOUCHEIX Marie-France, M. GOIMARD Bertrand Pouvoirs :
Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion
Objet : DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE AQUALUDIQUE DE THERMADORE (Délib. n°2019-0050)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil d’Exploitation a modifié le règlement intérieur du Centre Aqualudique de Thermadore comme ci-après :
Le règlement intérieur du Centre Aqualudique de Saint-Nectaire (Thermadore) est ancien et obsolète. Une nouvelle rédaction est proposée qui adapte le règlement aux usages et pratiques constatées sur le site, notamment en terme d’âge d'accès aux espaces pour les enfants à l’espace détente (sauna, hammam, jacuzzi).
Pour des questions de responsabilité, l’espace jacuzzi n’étant pas surveillé par un Maitre-Nageur Sauveteur, l’âge d’accès est établi à 6 ans.
Monsieur le Maire soumet le présent règlement au vote de l’assemblée pour approbation, affichage dans le centre aqualudique et mise en application immédiate.
Le conseil municipal approuve le règlement tel qu’annexé à la présente délibération.
Votes : 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : À
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Reçu à Ja S,
Au registre sont les signatures. de on Préfecture Pour copie conforme. RE. En Mairie, le : 6 mai 2019 0 MAI 2üw £UR
Le Maire,
Alphonse BELLONYE REÇU
25 MAI 20 Commune de Saint-Nectaire Le £‘ 5 MAI 2019
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 11 Absents : 2 Pouvoirs :0 Votants:11
Date de convocation : 19 Avril 2019
L'an deux mil deux mil dix-neuf, le vingt-six avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, ARVEUF Luc, GOUTILLE Bertrand,
GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, VACHERESSE Maurice, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mme BOUCHEIX Marie-France, M. GOIMARD Bertrand
Pouvoirs :
Secré de Séance : Mme LEFEUVRE Marion
Objet: CREATION D'UN REGLEMENT INTERIEUR POUR L'ESPACE INSTITUT CENTRE LIGNERAT / THERMADORE (Délib. n°2019-0051)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le conseil d’exploitation a délibéré pour
créer un règlement intérieur pour l’espace institut Centre Lignerat/Thermadore et stipule que :
L'institut ne dispose pas aujourd’hui de règlement intérieur spécifique à son activité. Le
règlement prévoit les dispositions classiques d’accès, de comportement, de règlement des soins. Il doit
être affiché à l’intérieur de l’établissement et consultable par le public.
Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur de l’espace Institut Centre Lignerat /
Thermadore tel qu’annexé à la présente délibération.
Votes : 11 Pour: 11 ; ce 0 Sous». Abstentions : 0
ë TSSORE "fécture Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Î 0 Fe
Au registre sont les signatures. ES Mai 2019
Pour copie conforme. ss
En Mairie, le : 6 mai 2019 REÇU
Le 25 MAI 200
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO
Nombre de Conseillers : 13 Présents:11 Absents : 2 Pouvoirs: 0 Votants: 11
Date de convocation : 19 Avril 2019
L'an deux mil deux mil dix-neuf, le vingt-six avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, ARVEUF Luc, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, VACHERESSE Maurice, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés: Mme BOUCHEIX Marie-France, M. GOIMARD Bertrand Reçu à la ® Sous. Pouvoirs : k d'ISSOIRE réfécture Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion L 10 Mai = sé 59
Objet : JOURS DE FERMETURE DU CENTRE AQUALUDIQUE ET DE L'INSTITUT. THERMADORE / LIGNERAT (Délib. n°2019-0052) ES Ée
Monsieur le Maire expose que le conseil d’exploitation a délibéré pour fixer des jours de
fermeture du Centre Aqualudique et de l’Institut Centre Lignerat.
Le Conseil d’exploitation a entériné trois jours de fermeture annuelle en raison de la
fréquentation faible ou inexistante les jours fériés cités :
1° mai
- 25 décembre
- 1 janvier.
Cette disposition est valable pour l’année 2019 et le 1* janvier 2020.
Les journées du 25 décembre et du 1“ janvier seront accordées sous la forme de « Journées du Maire »
aux employés affectés au SPIC et au SPA.
Le conseil municipal approuve les jours de fermeture 1% mai, 25 décembre et 1° janvier et approuve la disposition Journées du Maire pour les 25 décembre et 1” janvier.
Votes: 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 6 mai 2019
Le Maire,
Alphonse BEL] RECU
Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents: 11 Absents : 2 Pouvoirs :0 Votants: 11 Date de convocation : 19 Avril 2019
L'an deux mil deux mil dix-neuf, le vingt-six avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, ARVEUF Luc, GOUTILLE Bertrand,
GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, VACHERESSE Maurice, Mmes LEFEUVRE Marion, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Absents Excusés : Mme BOUCHEIX Marie-France, M. GOIMARD Bertrand
Pouvoirs :
Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion
Objet: SAFEGE -— ABANDON DE LA MISSION SAFEGE POUR LES STEP DE TREIZANCHES ET LENTEUGES (Délib. n°2019-0053)
Monsieur le Maire expose les informations suivantes, relatives au contrat de maitrise d’œuvre confié à la SAFEGE en 2009 et concernant les projets de stations d'épuration des Amnats, Lenteuges et Treizanches, contrat prolongé par avenant le 9 février 2015 (Délibération en Conseil municipal du 2 février 2015) :
Pour les projets cités, la SAFEGE avait été retenue pour l’assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre des 3 stations. Un marché public a été réalisé en 2016.
Les travaux de la STEP des Arnats a été réalisée en 2017, sous maitrise d'œuvre de la SAFEGE.
Les STEP des Treizanches et de Lenteuges avaient fait l’objet d’une pré-étude de définition en 2015. Compte-tenu des modifications apportées au PLU en mai 2018, ces études doivent être révisées. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renoncer au marché de maitrise d'œuvre passé en 2009 avec la SAFEGE et de clôturer administrativement et comptablement le dossier afin de pouvoir conduire une consultation en vue d’actualiser les études préalables aux STEP de Treizanches et Lenteuges.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renoncer au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec la SAFEGE.
Votes : 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : O
Rgu à Ja Souy. pus Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. DST Éfecturs
Au registre sont les signatures. ! Pour copie conforme. 10 Mai if} En Mairie, le : 6 mai 2019
Le Maire, El =—,
Alphonse BELLO —
esÈT