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Déliberation - 2026 508 Convention dexposition
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 508 Convention dexposition)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
" =
....* Sant-flour
easteutsmcence COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DU PRESIDENT n°2026-508
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
. OBJET :
Convention d'exposition
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-127 en date du 12 mai 2026 portant délégation
d'une partie des attributions de l'organe délibérant au Président ;
Considérant que Madame Christine SALSON met à disposition des publics une exposition de ses
tableaux ;
Considérant que la médiathèque communautaire de Neuvéglise-sur-Truyère souhaite accueillir une
exposition du 18 août au 12 septembre 2026 ;
Considérant la convention d'exposition définissant les modalités de prêt entre Madame Christine
SALSON et Saint-Flour Communauté ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention définissant les modalités de prêt d'œuvres d'art
entre Madame Christine SALSON et Saint-Flour Communauté ;
Article 2 : Que le transport de l'exposition sera assuré par Madame Christine SALSON et qu'un état
des lieux des œuvres sera effectué ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de
Saint-Flour ;
Article 4 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 21 août 2026
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le
2 1 AOÛT 2026
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté,
n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 lportant réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements, le l L AOUT 2076
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260821-DEC2026-508-AU
Date de télétransmission : 24/08/2026
Date de réception préfecture : 24/08/2026 ao ...* Sant-flow
sr COMMUNAUTÉ
CONVENTION D'EXPOSITION
Entre
Saint-Flour Communauté,
Représentée par son Président, Philippe DELORT,
Dont le siège social est situé au Village d'entreprises - ZA du Rozier Coren —- 15100 Saint-Flour,
D'une part,
Et
Mme Christine SALSON domicilié(e) chemin du houx, 15230 Gourdièges
D'autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de laconvention
Saint-Flour Communauté accueille à titre gracieux les tableaux de Mme Christine SALSON
Article 2 :Lespièces exposées
Les pièces exposées sont au nombre de UN (en lettres).
Leur description est détaillée en fin de document.
Article 3 : Lieu d'exposition
Les pièces seront exposées à la médiathèque de Neuvéglise situé 4, place Albert (15260).
Article 4 : Durée d'exposition
Les tableaux seront exposés pour une durée d’un mois.
Les dates de l'exposition s'étendront du 18 août au 12 septembre 2026.
Article 5 : Assurances et gardiennage
Saint-Flour Communauté est assurée au titre de la garantie responsabilité civile pour les expositions
dont elle a la garde.
La communauté de communes n’assure aucun gardiennage particulier de l’exposition.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260821-DEC2026-508-AU
Date de télétransmission : 24/08/2026
Date de réception préfecture : 24/08/2026 © ....": Sañt-flouw
exssuemaotae COMMUNAUTE
Article 6 : Règlement des litiges
En cas de litige sur l’interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s’en
remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, mais seulement après épuisement
des voies amiables.
Fait en deux exemplaires
À Saint-Flour, le
Le Président, L’exposante,
Philippe DELORT Christine SALSON
Liste des œuvres exposées, titres, techniques, format, fournie par l'exposant :
Rêveuse, crayon fusain, 42 X 52 cm, 100 euros
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260821-DEC2026-508-AU
Date de télétransmission : 24/08/2026
Date de réception préfecture : 24/08/2026