Arrêté - AT2024 208 RGLT VÉOlia Face au N°6 Chemin DES Basses Saussaies

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Arrêté - AT2024 208 RGLT VÉOlia Face au N°6 Chemin DES Basses Saussaies Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2024 208 RGLT VÉOlia Face au N°6 Chemin DES Basses Saussaies)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, il e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny DT VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 208

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE VEOLIA, FACE AU N° 6 CHEMIN DES BASSES SAUSSAIES À TAVERNY, AVEC BARRAGE DE RUE DANS LE CADRE D'UNE CRÉATION DE COFFRES, FACE AU N° 6 CHEMIN DES BASSES SAUSSAIES DES LUNDI 12 AU MARDI 13 AOÛT 2024.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment en ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que l’entreprise « VÉOLIA EAU D'ILE DE FRANCE » sise 26 rue de la Fosse aux loups à Argenteuil (95100), a déposé le 24 juin 2024 une demande d'arrêté de police de circulation, dans le cadre d’une création de coffres, sis face au n°6 chemin des Basses Saussaies, des lundi 12 au mardi 13 août 2024 ;

Considérant que dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : 2 8 1©6 [2e 2i

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3ARRÊTÉ

Article 1°":

Pour permettre l'exécution des travaux dans le cadre d’une création de coffres sis face au n°6

chemin des Basses Saussaies à Taverny par l’entreprise « VÉOLIA », il y a lieu de réglementer

provisoirement le stationnement et la circulation :

Des lundi 12 au mardi 13 août 2024.

Article 2 :

Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit de manière temporaire, au droit du chantier, sis face au n° 6 chemin des Basses Saussaies à Taverny.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police et services publics comme suit :

> La circulation sera interdite avec barrage de rue sauf riverains : > Une déviation sera mise en place rue de l'Ecce Homo, rue Jean XXIII et rue de l'Église. (voir plan ci-joint)

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 6 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 7 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent

arrêté.

La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 8 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2024-208

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https:/Avww.telerecours..fr).

Fait à Taverny, le 25 juin 2024

ET AS

loreñice PORTELLI

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