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Déliberation - 5 Finances Adoption du Budget primitif 2019 Budget lot le Peyrat de la ville de Confolens
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
AR
PREFECTURE
MILLE
DE
Confolens
Le E
FRANCAISE
DE
LA
CHARENTE
ju ae
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>P>>>D>D>DDDDDDDD>DDDD>DDDD>DDDD>D>>DDDDDDDDD>
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
Excusés-Absents
:
09
Délégations
:
07
Date
de
Convocation:
20
mars
2019
Date
d'affichage
:
Le
vingt-huit
mars
deux
mil
dix-neuf
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
20
mars
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/
Absent{e}s:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUP
Jean-Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
LASCAUX
Laurent,
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
20
mars
2018
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
PAULET
Didier,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
BOUTY
Philippe,
Mme
FLEURIAU
Valérie
à M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GUINOT
Jean
François,
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2019/03/28
N°05
5_-
Finances.
Adoption
du
Budget
primitif
2019
- Budget
lotissement
le
Peyrat
de
ia
ville
de
Confolens Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
budget
du
lotissement
le Peyrat
pour
l'exercice
2019
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
18
mars
2019,
Monsieur
le Maire
présente
et
commente
les
données
financières
du
budget
2019
du
lotissement
le
Peyrat
et propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
ce
budget
qui
s'équilibre
comme
suit
: 1R PREFECTURE
haphrés
[rames
011
Charges
à caractère
général
6015
ÎTerrains
à aménager
605
chats
de
matériel,
équipements
et
travaux
2
TOTAL
Chapitre
011
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
ariation
des
en-cours
de
production
de
biens
ariation
des
stocks
de
terrains
aménagés
TOTAL
Chapitre
042
stion
courante
7133 71355
utres
charges
de
utres
TOTAL
Chapitre
65
OTAL
DEPENSES
chapitre
|
Article
Libellé
042
rations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
71355
[Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
TOTAL
Chapitre
042
roduits
des
serdces,
du
domaine
et ventes
divers
entes
de
terrains
aménagés
TOTAL
Chapitre
70
OTAL
RECETTES
Investissement
:
Opération
|
Chapitre
Article
OPFI
JOPERATION
FINANCIERE
001
ection
dinvestissement
reporté
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
TOTAL
Chapitre
601
040
de
transfert
entre
section
3955
Îlérains
aménagés
TOTAL
Chapitre
040
OTAL
DEPENSES
Propositions
P
24.026.6 50.000.0 74.026,6 10.973.3 31.878,0 42.851,3
1,00 1,00
116.879,00
Propositions
P
85.001,00 85.001,00 31.878,00 31.678,00 116.879 Propositions
P
10.973,35 40.973,35 85.001.00 85.001,00 95.974,3
Opération } Chapitre
| Article
Libellé
FD
OPF+
OPERATION
FINANCIERE
040
Jde
transfert
entre
sections
3351
Terrains
10.573,35
3999
[Terrains
aménagés
31.878,00
TOTAL
Chapitre
040
42
851,35
16
Et dettes
assimilées
4687411Communes
membres
du
GFP
53.123,00
TOTAL
Chapitre
16
53.123,00
TOTAL
RECETTES
95.974,35
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__ Approuve
le budget
2019
du
lotissement
le Peyrat
Pour
Extrait
Conforme
En
Maire,
le 29
mars
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens