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Arrêté - G261 travaux d assainissement Mme COLEY Rue de la Fontaine du 15 au 23 07 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G261 travaux d assainissement Mme COLEY Rue de la Fontaine du 15 au 23 07 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°261
ARRÊTÉS
V
VILLE DE ARRÊTÉ
er ST mn:
Ménestérol
Pierre MARCETEAU, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | —- Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par Madame COLEY en date du 23 juin 2026 relative à des travaux
d'assainissement devant le 9 Rue de la Fontaine du 15 au 23 juillet 2026,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G527/2025,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d’assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les
emplacements situés en face du 9 Rue de la Fontaine du 15 au 23 juillet 2026.
Durant cette période, la circulation se fera par chaussée rétrécie dans l'emprise du chantier.
ARTICLE Il : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire (dépôt de barrières
par les services techniques de la Mairie le 13 juillet 2026).
ARTICLE IV : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Monsieur le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 24 juin 2026.
Le Maire, Pierre MARCETEAU.
P/0O L'adjoint délégué,
Didier POUGET.
rue /Notifiéle lee /20 €
u pétitionnaire
Mode de transmission : Fauns prces