Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ43
Déliberation - 25 09 2015 ODJ45
Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ42
Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ34
Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ27
Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ40
Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ44
Déliberation - 29 09 2017 ODJ45
Déliberation - 12+04+2019 ODJ45
Déliberation - 09 11 2018 ODJ45
Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ45
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ45)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme,
VILLE De Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 — Feuillet n°2020/
SENQNT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2020 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt cinq septembre deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 18 septembre 2020, s’est réuni en visioconférence.
Après avoir ouvert la séance, Monsieut le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe
BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS,
Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane
TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN
SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego
LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne
MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD,
Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Marion CANALES
Excusé(e)s :
Absent(e)}s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Madame Catherine PINET-TALLON, Monsieur Samir EL BAKKALI, Madame Sylviane
TARDIEU, Madame Fatima BISMIR, Monsieur Nicolas BONNET et Monsieur Rémi
CHABRILLAT arrivent avant le vote de la question n°1.
Madame Cécile AUDET quitte la séance pendant la présentation du diaporama relatif à
la question n° 5 (pouvoir donné à Monsieur Grégory BERNARD).
Madame Sondès EL HAFIDHI quitte la séance avant le vote du vœu à (pouvoir donné à
Monsieur Christophe BERTUCAT). Rapport N° 45
CONVENTION MILLE FORMES - CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Dans le cadre des actions de mille formes en lien avec les acteurs locaux, des partenariats se sont
tissés en 2020 avec les musées Bargoin, Roger Quillot et Henri Lecocq dans le cadre de prêts
d'œuvres présentées dans le mini-musée. Un parcours musical a été proposé pour les 0 — 2 ans
avec la musicienne Virginie Basset dans le cadre de l'exposition « Desert Design » au musée
Bargoin. Des rencontres ont été menées entre les professionnels des médiathèques, de la
métropole et l'équipe de mille formes pour imaginer des liens entre les structures.
Un travail de réflexion est donc engagé entre mille formes et les différentes structures précitées
sur l’année 2020 — 2021 pour développer des actions communes.
En ce sens, il est proposé de créer un cadre de conventionnement global pour 3 ans entre la Ville
de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole pour définir les actions qui seront
communément engagées selon quatre grands types :
- L'exposition publique d'œuvres et objets issus des collections muséales dans le mini —
musée de mille formes.
- L'organisation conjointe d'actions artistiques permettant la rencontre des tout-petits avec des
artistes dans le cadre de l’action culturelle hors-les-murs de mille formes.
- Un partenariat avec les médiathèques pour les professionnels et les publics de mille formes par
le prêt et le don à mille formes, d’ouvrages issus des collections des bibliothèques de Clermont
Auvergne métropole.
- La formation et l'échange de pratiques professionnelles sur le thème de l’art et de la petite
enfance : formation conjointe de personnels de Clermont Auvergne Métropole et de la Ville de
Clermont-Ferrand dans le cadre de la convention de partenariat signée entre la Ville de
Clermont-Ferrand et le Centre Pompidou, partages d’expérience.
La convention de partenariat fixant pour 3 ans les modalités de collaboration entre la Ville de
Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole est annexée à la présente délibération.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir autoriser Monsieur le
Maire à signer la convention de partenariat jointe. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 — Feuillet n°2020/
+
clermont 7 PACLERMONT
auvergne FERRAND
métropole
CONVENTION DE PARTENARIAT
relative au centre d’initiation à l’art — mille formes
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand (63007), représentée par son Président, M. Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du représenté à l'acte par Mme Isabelle LAVEST, Vice Président en charge de la politique culturelle, en vertu de l'arrêté de délégation du,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et
LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND, représentée par son Maire, M. Olivier BIANCHI, domicilié en cette
qualité à l'Hôtel de Ville de Clermont-Ferrand, 10 Rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont-Ferrand ; dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date ,
Ci-après dénommée « la Ville de Clermont-Ferrand » ou «mille formes» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Préambule
Considérant que mille formes, centre d'initiation à l’art pour les 0-6 ans, imaginé par la Ville de Clermont-Ferrand, en
partenariat avec le Centre Pompidou est un espace d’expérimentation dans lequel les tout-petits sont invités à
prendre part et à découvrir différentes propositions artistiques et culturelles : expositions interactives, ateliers, petites
formes de spectacles, projections, performances artistiques, espace pour les 0-2 ans.... Considérant que mille formes se construit également comme un espace de ressources et de prospection sur les
questions liées à l’art et à la petite enfance, permettant ainsi aux professionnels comme aux parents d'échanger sur
ces sujets.
Considérant que Clermont Auvergne Métropole gère un réseau de 6 musées métropolitains dont 3 musées labellisés
Musées de France situés à Clermont-Ferrand ainsi qu'un réseau de 17 bibliothèques et médiathèques réparties sur
l'ensemble du territoire métropolitain et que ces lieux culturels développent une offre variée de médiation à
destination des tout-petits
Considérant que les musées et les bibliothèques inscrivent leurs actions dans une perspective de solidarité territoriale
et participent à l'accès de tous les publics au savoir et à la connaissance.
Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand se sont rapprochés afin de mettre en œuvre un
partenariat destiné à développer des actions communes à destination des enfants de 0 à 6 ans et leurs familles.
Article 1. Objet de la convention
La présente convention a pour objectif de fixer un cadre de coopération entre Clermont Auvergne Métropole et la
Ville de Clermont-Ferrand, afin de proposer des actions conjointes aux enfants de 0 à 6 ans dans le cadre du Centre
d'initiation à l’art — mille formes.
Quatre types d'action sont envisagés :
1. exposition publique d’œuvres et objets issus des collections muséales dans le mini — musée situé au
sein du centre mille formes, les vitrines dédiées du centre d'initiation à l’art et en cohérence avec le projet
mille formes
2. dans le cadre de l’action culturelle hors-les-murs de mille formes, organisation conjointe d’actions
attistiques permettant la rencontre des tout-petits avec des artistes. La forme que pourront prendre ces
actions est variable (conférences, concerts, spectacles, interventions d'artistes, visites, animations...) et
dépendra de la thématique abordée, du mode d’expression de l'artiste ou du projet dans lequel cette action
s'inscrit. En revanche, l'objectif sera toujours de créer une interaction réelle entre un artiste et un public de
la petite enfance.
3. Partenariat avec les médiathèques pour les professionnels et les publics de mille formes par le prêt
et le don à mille formes, d'ouvrages issus des collections des bibliothèques de Clermont Auvergne
métropole
4. Actions de formation et d’échanges de pratiques professionnelles sur le thème de l'art et de la petite
enfance : formation conjointe de personnels de Clermont Auvergne Métropole et de la Ville de Clermont-
Ferrand dans le cadre de la convention de partenariat signée entre la Ville de Clermont-Ferrand et le Centre
national d’art et de culture Georges Pompidou, partages d'expérience.
Article 2. Engagements des parties
D'une manière générale, la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole s’engagent à :
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement du partenariat,
sensibiliser les publics à ce partenariat
informer les agents de l'existence de ce partenariat et le valoriser,
communiquer sur les actions mises en œuvre dans le cadre du partenariat dans les outils de communication
propres à chaque partie et ce, aux frais de chacune des parties pour ce qui la concerne.
2.1.1. Dans le cadre de cette action, Clermont Auvergne Métropole s'engage à :
+ sélectionner, acheminer et installer des œuvres ou objets issus des collections des musées dans les vitrines
dédiées de mille formes,
e fournir les conventions de prêts afférentes qui devront être signées des parties et préciseront les modalités
de prè
e fournir des photographies libres de droit des œuvres et objets exposés, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 — Feuillet n°2020/
+ fournir aux équipes de mille forme et aux auteurs choisis et rémunérés par mille formes pour rédiger les
cartels, la documentation concernant ces œuvres ou objets afin de faciliter le travail de signalétique et de
médiation.
2.1.2. Dans le cadre de cette action,, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
® organiser et prendre en charge les assurances des œuvres et objets,
® assurer la sécurité des œuvres et objets prêtés ainsi que leur bonne conservation suivant les indications
fournies dans les conventions de prêt,
+ réaliser à ses frais les cartels et tous documents signalétiques liés aux œuvres et objets prêtés,
° mettre en œuvre à ses frais et sous sa responsabilité toute la médiation nécessaire (ateliers, visites etc.).
ammation d’ac
Dans le cadre de cette action, les parties conviennent de :
+ déterminer ensemble les actions artistiques à programmer ainsi que le calendrier de programmation. Celles-
ci seront à la fois en résonance avec les thématiques traitées dans mille formes et cohérentes avec le projet
culturel des bibliothèques concernées et les expositions présentées dans les musées métropolitains
concernés,
e se fixer ensemble l'objectif quantitatif à atteindre de 3 actions hors les murs en musées et 3 actions hors les
murs en bibliothèque maximum par année civile,
+ participer à part égales au financement de la production des actions artistiques (répétions, écritures...) et de
leur diffusion,
+ fixer à 1.000 euros TTC le budget prévisionnel artistique maximal de chaque action hors les murs
(comprenant l’ensemble des dépenses artistiques : production, cachets, défraiements), soit 500 € TTC
maximum par parties et 3 000 € maximum par partie au total par année civile.
2.3.1. Dans le cadre de cette action, Clermont Auvergne Métropole s'engage à :
+ constituer des bibliographies thématiques et dynamiques basées sur une veille pour nourrir la réflexion sur
les thématiques 0-6 ans, arts, parentalité/médiation. Cette bibliographie sera destinée aux professionnels
eux-mêmes, mais aussi aux parents/visiteurs,
+ fournir une « carte projet » à destination de mille formes pour accompagner les expositions du centre par un
fond documentaire spécifique à destination des personnels. La « carte projet » est une carte d'inscription aux
bibliothèques du réseau lecture métropolitain délivrée à des services publics et associatifs porteurs de
projets collectifs spécifiques nécessitant le recours aux ressources documentaires et aux compétences du
personnel des bibliothèques. Elle permet d'emprunter un nombre important de documents provenant de
tous les secteurs de la bibliothèque. Il s'agit en outre d'un prêt longue durée. Ce fond documentaire peut
être renouvelé à l’occasion de chaque nouvelle exposition ou action portée par le centre mille formes.
+ étudier les fonds des bibliothèques destinés au pilon et en extraire des ouvrages destinés à la petite enfance
afin d'en faire don à mille formes. Ces ouvrages dits "désherbés" intégreront une bibliothèque éphémère
mise à disposition du public au sein du centre mille formes et seront définitivement la propriété de la Ville
de Clermont-Ferrand.
2.3.2. Dans le cadre de cette action, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
e prendre en charge l'enlèvement des ouvrages prêtés ou donnés par le réseau de lecture publique sur le site
concerné,
e prendre en charge le retour des ouvrages prêtés à la médiathèque de Jaude, à l'exception des ouvrages
donnés à la Ville de Clermont-Ferrand dans l'hypothèse précisée au dernier point de l’article 2.3.1,
prendre soin des ouvrages prêtés et les restituer dans les délais imparts,
accueillir des groupes d'agents du réseau des bibliothèques pour des visites réservées de chaque nouvelle
exposition. 2.4. Action 4 : Actions de formation et d'échanges professionnels
2.4.1. Dans le cadre de cette action, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
+ associer les agents des musées et bibliothèques de Clermont Auvergne Métropole aux formations
organisées dans le cadre de la convention avec le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou. La
Ville de Clermont-Ferrand informera la direction de la Culture de Clermont Auvergne Métropole de
l'ouverture des inscriptions à chaque nouvelle session de formation et recueillera les inscriptions. En cas de
surnombre, le comité de suivi sera chargé de déterminer la priorisation des inscriptions. La formation sera
prise en charge par la Ville de Clermont-Ferrand à l'exception des frais de déplacement, d'hébergement et
de restauration des agents métropolitains qui seront pris en charge par Clermont Auvergne Métropole,
+ organiser des moments d'échange entre les équipes de professionnels des différentes structures.
2.4.2. Dans le cadre de cette action, Clermont Auvergne Métropole s'engage à :
e former les équipes de médiateurs de mille formes à l’appréhension de des œuvres et objets prêtés,
e accueillir dans ses équipements culturels le volet local des sessions de formation organisées avec le Centre
Georges Pompidou dont il est fait mention au point 2.4.1.,
e organiser dans ses équipements culturels des moments d'échange entre les équipes de professionnels des
différentes structures.
Article 3 : Gouvernance
Un comité de suivi du projet est chargé de prendre les décisions pour la mise en œuvre de chacune des actions.
Il est composé de :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Vice-Président.e chargé.e de la politique culturelle ou son représentant,
Chef.fe de service Musées et patrimoine
Directeur.rice du musée d'art Roger-Quilliot ou son représentant
Directeur.rice du musée Bargoin ou son représentant
Directeur.rice du muséum Henri-Lecoq ou son représentant
Responsable des territoires de lecture
Responsable de l’action culturelle du réseau de lecture publique 2000000
+ Pour la Ville de Clermont-Ferrand
© Adjointe au Maire chargé de la politique culturelle ou son représentant,
Directeur.rice de la Vie associative ou son représentant,
Directeur-rice de la Culture ou son représentant,
Directeur-rice de mille formes
Chargée de production de mille formes
Chargé.e de mission de mille formes 00000
Des personnalités extérieures, artistes ou experts pourront être assogçiés en tant que de besoin.
Le.a Directeur.rice de mille formes ou son représentant se charge de la convocation du comité de suivi et en assure le
secrétariat.
Ce comité de suivi se réunit :
e minimum Î mois avant chaque nouvel accrochage de mille formes afin de déterminer les œuvres à prêter,
les bibliographies et les actions culturelles à engager,
tous les 6 mois pour élaborer la programmation artistique commune et organiser les sessions de formation,
chaque fin d’année scolaire pour le bilan des actions engagées au cours de l’année.
Article 4. Prise d'effet — durée
La présente convention est signée pour une durée de 3 ans et prend effet à compter du 1e' septembre 2020.
6 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 — Feuillet n°2020/
Elle prendra donc fin au plus tard le.
Article 5 — Dispositions financières et paiement
Un budget prévisionnel global est établi par les parties pour chaque action artistique. Celui -ci détaille les dépenses
maximales prévisionnelles par poste de dépense et pour chacun d’eux définit le partenaire qui le prend en charge ou
les modalités de partage.
Au total, la répartition de la prise en charge du coût total de l’action devra respecter les règles de partage des coûts
détaillées à l'article 2 ci-dessus.
Chaque partie s'engage à régler directement au(x) prestataire(s) ou artiste(s) les sommes dont elle est redevable par
mandat administratif.
Article 6. Évaluation du partenariat
Un bilan annuel propre au partenariat, s’appuyant sur les statistiques fournies par Ville de Clermont-Ferrand et par
Clermont Auvergne Métropole devra être produit à chaque fin d’année scolaire.
À la fin de la période de trois ans, un bilan global du partenariat sera réalisé afin que les parties se concertent sur la
suite qu’elles entendent lui donner et décident des modalités de son éventuel renouvellement.
Article 7. Assurances
Chaque partie exerce toutes les activités qu’elle initie au sein des lieux qu’elle gère sous sa responsabilité. Chaque
partie est responsable de ses activités réalisées sous sa direction et son contrôle.
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à souscrire une police d'assurance nécessaires à la présentation des œuvres et
objets des musées métropolitains à mille formes, cette assurance couvrira le temps d’exposition des œuvres.
Un constat d'état contradictoire signé par les deux parties sera dressé à l’accrochage et au décrochage des œuvres.
Article 8. Modification
Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant signé des deux parties.
Article 9. Résiliation
Dans tous les cas, les parties s'engagent au préalable à chercher une solution conduisant à la réalisation des actions
prévues.
9.1 Résiliation pour convenance
Chacune des parties dispose de la faculté de dénoncer la présente convention à tout moment. Cette dénonciation
sera notifiée à l’autre partie par courrier avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois à
compter de la notification de l'accusé de réception.
9.2 Résiliation pour manquement à un engagement contractuel
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie de ses engagements, la présente convention pourra être résiliée, sous
réserve d'une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie
sans effet pendant quinze jours à compter de la notification de l'accusé de réception.
La fin de la présente convention, quel qu'en soit le motif, ne donnera lieu au versement d'aucune indemnité. 9.3 Résiliation pour motif d’intérêt général ou force majeure
L'une ou l’autre des parties peut résilier unilatéralement la présente convention à tout moment, pour tout motif
d'intérêt général ou cas de force majeure, sans indemnité de quelque nature que ce soit pour l’une ou l’autre partie.
La résiliation pour motif d'intérêt général est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans mise en
demeure préalable et sans indemnité pour le partenaire.
La présente convention sera suspendue ou, le cas échéant résolue de plein droit, conformément aux articles 1218,
1351 et 1351-1 du code civil.
Article 10. Litiges
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d'une recherche solution amiable. Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le "Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand en deux exemplaires originaux,
Le
Clermont Auvergne Métropole La Ville de Clermont-Ferrand
Pour le Président de Clermont Auvergne Métropole et Le Maire de Clermont-Ferrand
par délégation,
La Vice-présidente en charge des Politiques Culturelles
Isabelle LAVEST
Olivier BIANCHI
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
2- OCT 2020
Pour le Maire et par délégation
Isabelle LAV