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Arrêté - ARRETE 2024 101
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 101)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
-
déposé
en
sous-préfecture
le
- affiché
en
mairie
le
T4
JUN,
- notifié
le
1 Ru
9
TA
JU
72
Terre
de
talents
Pour
le
Maix
P
délégation
acts
_
i
ice
géfiérale
dèsisepvides
Direction
des
Sports
et
Loisirs
&
COMBAUD
‘
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Re
en
à mn
hp
à
sf)
ARRÊTÉ
2024/101
(Sports
et
loisirs)
Objet
: Arrêté
portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
pour
l'organisation
de
la
fête
du
sport,
le
22
juin
2024
de
16h00
à
22h00
au
parc
Urbain
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
n°83-1186
du
29
décembre
1983
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2213-6 ;
Vu
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L.310-2
et
R.310-8
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-4,
L.2125-1
à
L.2125-6
et
R.2122-1
à
R.2122-8 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-2
et
R*116-2
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
modifié
par
les
textes
subséquents
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2015/0035
en
date
du
25
février
2015
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Vu
l'intérêt
général
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
semaine
du
sport
2024,
la
Direction
des
Sports
et
Loisirs
organise
la
fête
du
sport
suivie
d'un
spectacle
de
cirque,
le
22
juin
2024
de
16h00
à
22h00
au
parc
Urbain.
Considérant
que
l'évènement
ne
va
pas
rassembler
plus
de
1
000
personnes
en
instantané
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
et
la
sécurité
publique,
à
l'occasion
de
cette
opération
;
Considérant
la
nécessité
de
préciser
le
caractère
du
parc
Urbain ;
ARRÊTE
Article
1
La
Direction
des
Sport
et
Loisirs
est
autorisée
à
occuper
l‘espace
public,
au
parc
Urbain
aux
ULIS
(91940),
en
vue
d'y
organiser
la
fête
du
sport
suivie
d'un
spectacle
de
cirque
le
22
juin
2024
de
16h00
à
22h00,
dans
le
cadre
de
la
semaine
du
sport.
Elle
se
conformera
aux
prescriptions
réglementaires
en
vigueur
et
prendra
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants.
Article
2
Les
accès
au
site
de
la
manifestation
ne
sont
pas
autorisés
aux
véhicules
à
moteur
à
l'exception
des
véhicules
des
organisateurs
pour
la
logistique
et
ne
devront
en
aucun
cas
faire
l'objet
d'un
stationnement
non
respectueux
du
Code
de
la
route.
Toute
infraction
sera
sanctionnée. Article
3
La
Direction
des
Sports
et
Loisirs
devra
se
conformer
à
l'arrêté
n°2015/0035
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Il
veillera
à
ce
que
son
activité
n'occasionne
aucune
nuisance
susceptible
de
perturber
la
tranquillité
des
riverains. Article
4
La
Direction
des
Sports
et
Loisirs
veillera
à
ne
pas
entraver
la
circulation
piétonne
aux
abords
du
site.
Ainsi,
il
devra
laisser
un
passage
suffisant
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
Article
5
Les
enfants
de
moins
de
18
ans
seront
sous
la
responsabilité
d’un
adulte
durant
toute
la
durée
de
la
manifestation. Article
6
Selon
l'article
99.6
du
Règlement
Sanitaire
Départemental
(RSD)
: Il
est
interdit
de
laisser
vaquer
les
animaux
domestiques
dans
les
rues,
sur
les
places
et
autres
points
de
la
voie
publique
ainsi
que
dans
les
halles
et
marchés.
Il
est
interdit
d'abandonner
des
animaux
sur
la
voie
publique
ainsi
que
dans
les
parcs
ou
jardins.
Les
chiens
ne
peuvent
circuler
dans
les
lieux
ouverts
au
public
qu'autant
qu'ils
sont
tenus
en
laisse.
Cette
règle
s'applique
entre
autres
aux
rues,
places,
chemins
ruraux
(33
km)
qu'ils
soient
situés
dans
un
massif
forestier
(dont
l'accès
est
interdit
par
ailleurs)
où
au
niveau
de
terres
agricoles.
Article
7
Les
utilisateurs
(représentants
légaux
pour
les
mineurs)
doivent
souscrire
une
responsabilité
civile
couvrant
les
dommages
matériels
et
corporels
causés
à
autrui
(article
1384
du
Code
civil).
Une
garantie
individuelle
accidents
est
recommandée
pour
garantir
les
dommages
corporels.
Article
8
Tout
utilisateur
est
tenu
de
faire
un
usage
des
installations
conformes
à
leur
destination,
doit
veiller
à
maintenir
le
site
en
bon
état
et
s'abstenir
de
toute
pratique
pouvant
détériorer
l'équipement.
Article
9
Des
contrôles
pourront
être
effectués
par
des
agents
assermentés
de
la
Commune.
Ils
constateront
les
défauts
d'autorisation
et
les
infractions
aux
dispositions
règlementaires
(déchets,
surface
occupée,
respect
des
horaires
…).
Toute
infraction
constatée
fera
l'objet
de
poursuites
selon
les
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Article
10
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Centre
Technique
Municipal
a
en
charge
l'affichage
du
présent
arrêté,
qui
doit
être
installé
sur
un
support
indépendant
et
adapté,
au
moins
48
heures
avant
la
manifestation.
Article
11
Notification
du
présent
arrêté
sera
faite
à
la
Police
nationale,
à
la
Police
municipale,
à
la
Préfecture
de
l'Essonne
et
aux
Services
Départementaux
d'Incendie
et
de
Secours
du
territoire.
Article
12
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
l'application
du
présent
arrêté
:
Monsieur
le
Maire
des
Ulis,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Palaiseau,
Monsieur
le
Chef
de
secteur
de
Police
Nationale
des
Ulis,
Madame
la
Directrice
générale
des
services
Le
Centre
Technique
Municipal
des
Ulis.
Article
13
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Fait
en
2
exemplaires
CloyiS CASSAN
835
Les
Ulis,
Le
10
juin
2024
Maigédes
LHis