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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 176 176 DA AERE2000 Rue de Nuisement Prolongation 144 144)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_ AWVernouillef 28 ” Vernouillet, le 21/11/2024 ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Direction des Services Techniques Municipaux DS/CC/BV/JC/2024/(176)176 Réf. : 2024-Arrêté-176-176-DA-AERE2000-Rue de Nuisement-Prolongation 144-144.docx PHASE 2 RENOUVELLEMENT RESEAUX GAZ HTA AEP RUE DE NUISEMENT PROLONGATION 144-144 SUITE CONDITIONS METEOROLOGIQUES Le Maire de la Commune de VERNOUILLET, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière, Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant la réalisation des travaux de renouvellement des réseaux GAZ, HTA et AEP, rue de Nuisement, par la société AERE 2000 représenté par Mme SERIO Lydie - ZAC des graviers - 28410 BROUE, et ses prestataires ou sous-traitants, ARRÊTÉ: Article n°1 : La circulation des véhicules sera interdite du mardi 12 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 8h00 à 18h00 pour les travaux sus indiqués, réalisés dans un sens de circulation avec rétrécissements ponctuels et une vitesse limitée à 30kms. >> RUE DE NUISEMENT Entre la rue Nelson Mandela et le boulevard de Juillet- Article n°2 : Une déviation sera mise en place : —> Boulevard de Juillet - Rue Montaigne - Boulevard Jules Ferry et inversement Article n°3 : L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets et des propriétés riveraines sera maintenu ainsi que l'accès aux piétons et cyclistes. Article n°4: Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l'objet d'une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l’objet d'une prescription de mise en fourrière par l'autorité habilitée. Article n°5 : La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur. L'entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article n°6 :_Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article n°7 : Madame/Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Madame/Monsieur le Directeur Général des Services, Madame/Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame/Monsieur le Directeur de AERE2000, et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire Damien STEP Adressez toute correspondance à Monsieur le Maire HOTEL DE VILLE : Esplanade du 8 Mai 1945 - Maurice-Legendre g êy BP 20113 — 28509 Vernouillet Cedex = Tél.: 02 37 62 85 00 — Télécopie : 02 37 62 83 30 — Site web : www.vernouillet28.fr Ville amie des enfants Publié le : 25/11/2024