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Arrêté - Rives créatives de l'Escaut Rives AND YOU le 28 juin 2024 AM 20240378
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - Rives créatives de l'Escaut Rives AND YOU le 28 juin 2024 AM 20240378)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Outre-mer,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
N°
20240378
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
RAR
AE
EN
ARRETE
DU
MAIRE
HARRANAX
|
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
EVENEMENT
EXTERIEUR
LE
RIVES
&
YOU
LE
28
JUIN
2024
SUR
L'ESPLANADE
DES
RIVES
CREATIVES
DE
L'ESCAUT
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.41,
L
22122,
L
22125
et
L
2243.
à
L
2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R,411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
143
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| -
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1992,
Vu
fForganisation
par
Monsieur
Martin
RIVE,
chargé
de
mission
filière
numérique
à
Valenciennes
Métropole,
de
l'évènement
extérieur
le
RIVES
&
YOU,
le
28
juin
2024,
de
10
h
à
16
h,
sur
l'esplanade
des
Rives
Créatives,
derrière
la
serre
numérique,
Vu
ia
demande
de
Monsieur
Martin
RIVE,
chargé
de
mission
filière
numérique
à
Valenciennes
Métropole,
de
pouvoir
installer
deux
Food
truck
et
un
glacier
le
28
juin
2024
de
10
h
à
16
h,
face
à
la
Cité
des
Congrès,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
de
manière
à
faciliter
le
stationnement
des
deux
Food
truck
et
d'un
glacier,
ARRETONS
Article
17:
Monsieur
Martin
RIVE
chargé
de
mission
filière
numérique
à
Valenciennes
Métropole
est
autorisé
à
installer
deux
Food
truck
et
un
glacier
le
28
juin
2024
de
10
h
à
16
h,
face
à
la
Cité
des
Congrès,
sur
l’esplanade
des
Rives
Créatives.
Article
2:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
face
à
la
cité
des
Congrès
le
28
juin
2024,
de
9h
à
17h.
Article
3:
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
en
un
endroit
visible
de
tous
et
protégé
des
intempéries,
Article
4:
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
à
l'avance.
Article
5:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
« R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur,
Article
6:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l’ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur le
fondement
des
articles
R.610-5
du
code
pénal
et
R.116-2
du
code
de
la
voirie
routière,
Article
7: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunai.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Cénseiller
Départemental
"Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole