Arrêté - 31e84f

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Arrêté - 31e84f Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Marcenat. Lien du pdf (Arrêté - 31e84f)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Armement, OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2023-2024

I . CHASSE À TIR (y compris CHASSE A L'ARC) et CHASSE AU VOL est fixée :

DU DIMANCHE 17 SEPTEMBRE 2023 A 8 HEURES

AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 AU SOIR

pour tous les gibiers, sauf les exceptions et avec les précisions ci-dessous :

ESPÈCES DE GIBIER DATES D’OUVERTURE DATES DE CLÔTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

GIBIER SÉDENTAIRE

PERDRIX ROUGE ET GRISE OUVERTURE GÉNÉRALE

10 DÉCEMBRE 2023 AU SOIR

29 FÉVRIER 2024 AU SOIR

Du 11 décembre 2023 au 29 février 2024, uniquement dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial dûment déclarés auprès des services de la Direction Départementale des Territoires, seuls les oiseaux issus d'élevage porteurs d’un signe distinctif, défini dans l’arrêté du 8 janvier 2014, peuvent être chassés.

COQ FAISAN ET POULE FAISANE OUVERTURE GÉNÉRALE

28 JANVIER 2024 AU SOIR

Réglementations particulières pour les plans de gestion du Coq Chanteur (communes de : Chevagnes, Lusigny, Montbeugny, Thiel sur Acolin, Toulon sur Allier) et Aumance et Courget (communes de : Cosne d’Allier, Hérisson, Le Brethon, Le Vilhain, Louroux Bourbonnais, Saint Caprais, Venas, Vieure).

29 FÉVRIER 2024 AU SOIR

Du 29 janvier au 29 février 2024, uniquement dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial dûment déclarés auprès des services de la Direction Départementale des Territoires, seuls les oiseaux issus d'élevage porteurs d’un signe distinctif, défini dans l’arrêté du 8 janvier 2014, peuvent être chassés.

LIÈVRE OUVERTURE GÉNÉRALE 12 NOVEMBRE 2023 AU SOIR

Réglementations particulières pour les plans de gestion : Limagne Bourbonnaise (communes de : Bègues, Brout Vernet, Escurolles, Jenzat, Le Mayet d’Ecole, Mazerier, Saint Germain de Salles, Saint Pont (sauf petite partie sud A719), Saulzet, Gannat, Monteignet sur Andelot, Espinasse Vozelle, Cognat Lyonne), Capucin Bourbonnais (communes de : Meillard, Monétay sur Allier, Contigny, Verneuil en Bourbonnais, Bransat, Saulcet, Louchy Montfand, Cesset, Montord, Chareil Cintrat, Fleuriel, Bayet, Deneuille les Chantelles, Chantelle, Fourilles, Etroussat, Barberier, Ussel d’Allier, Taxat Sénat, Chezelle (pour les terrains situés à l'Est de l'A71), Charroux, Saint Bonnet de Rochefort, Monestier, Naves, Bellenaves, Saint Pourçain sur Sioule (pour les terrains situés à l'Ouest de la D 2009)) et Sonnante et Luzeray (communes de : Bessay sur Allier (à l'exception des parcelles situées à l'Ouest de la rivière Allier), Neuilly le Réal (à l'exception des parcelles situées au Nord de la RCEA), Gouise, Toulon sur Allier (sur la partie située au Sud de la RCEA). LAPIN DE GARENNE OUVERTURE GÉNÉRALE 29 FÉVRIER 2024 AU SOIR La chasse du lapin peut être pratiquée à l’aide du furet.

RENARD 1ER JUIN 2023 29 FÉVRIER 2024 AU SOIR Avant l’ouverture générale, seules les personnes autorisées à chasser le chevreuil ou le sanglier peuvent également chasser le renard dans les mêmes conditions.

CERF SIKA OUVERTURE GÉNÉRALE 29 FÉVRIER 2024 AU SOIR Sans modalité particulière.

ANIMAUX SOUMIS AU PLAN DE CHASSE À TIR

CHEVREUIL ET DAIM 1ER JUIN 2023 29 FÉVRIER 2024 AU SOIR Du 1er juin 2023 à l'ouverture générale, le brocard uniquement et le daim ne peuvent être chassés qu'à l'approche ou à l'affût, sans chien (sauf chien de sang), par les détenteurs d’une décision d’attribution de plan de chasse ou leur délégataire par écrit.

SANGLIER 1ER JUIN 2023 31 MARS 2024 AU SOIR Du 1er juin au 31 juillet 2023, le sanglier peut être chassé, à l’affût et à l’approche, sans chien (sauf chien de sang), par les détenteurs d’une décision d’attribution de plan de chasse ou leur délégataire par écrit. A partir du 1er août 2023, ouverture sans modalité particulière.

CERF ÉLAPHE 24 SEPTEMBRE 2023 29 FÉVRIER 2024 AU SOIR

OISEAUX DE PASSAGE

CAILLE DES BLÉS 26 AOÛT 2023 20 FÉVRIER 2024 ALOUETTE DES CHAMPS OUVERTURE GÉNÉRALE 31 JANVIER 2024 PIGEON BISET, PIGEON COLOMBIN, PIGEON RAMIER,

MERLE NOIR, GRIVE DRAINE, GRIVE MUSICIENNE,

GRIVE LITORNE, GRIVE MAUVIS

OUVERTURE GÉNÉRALE 10 FÉVRIER 2024 Du 11 au 20 février 2024, la chasse du Pigeon ramier ne peut être pratiquée qu’à poste fixe matérialisé de main d’homme.

TOURTERELLE TURQUE OUVERTURE GÉNÉRALE 20 FÉVRIER 2024

BÉCASSE DES BOIS OUVERTURE GÉNÉRALE 20 FÉVRIER 2024 Respect des obligations du PMA (prélèvement maximum autorisé) par chasseur : - 30 oiseaux maximum par saison, 6 oiseaux par semaine et 3 oiseaux par jour, - tenue d’un carnet de prélèvement obligatoire et dispositif de marquage ou Chassadapt.GIBIER D’EAU

BÉCASSINE SOURDE, BÉCASSINE DES MARAIS 5 AOÛT 2023 À 6 HEURES 31 JANVIER 2024

Du 5 au 21 août 2023 à 6 heures, la chasse n’est autorisée que sur les prairies humides et les zones de marais non asséchés spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en eau, entre 10 et 17 heures.

Du 21 août 2023 à l’ouverture générale, la chasse n’est autorisée que sur les fleuves (à l’exception du Domaine Public Fluvial de la Loire), rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et marais non asséchés. La recherche et le tir ne sont autorisés qu'à une distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau (sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci).

OIE CENDRÉE, OIE DES MOISSONS, OIE RIEUSE,

BERNACHE DU CANADA, CANARD COLVERT,

CANARD PILET, CANARD SIFFLEUR, CANARD

SOUCHET, SARCELLE D’ÉTÉ, SARCELLE D’HIVER,

EIDER A DUVET, FULIGULE MILOUINAN, GARROT À

OEIL D’OR, HARELDE DE MIQUELON, MACREUSE

NOIRE, MACREUSE BRUNE, BARGE ROUSSE,

BÉCASSEAU MAUBÈCHE, CHEVALIER ABOYEUR,

CHEVALIER ARLEQUIN, CHEVALIER COMBATTANT,

CHEVALIER GAMBETTE, COURLIS CORLIEU,

HUÎTRIER PIE, PLUVIER DORÉ, PLUVIER ARGENTÉ

21 AOÛT 2023 À 6 HEURES 31 JANVIER 2024

Du 21 août 2023 à 6 heures à l’ouverture générale, la chasse n’est autorisée que sur les fleuves (à l’exception du Domaine Public Fluvial de la Loire), rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et marais non asséchés. La recherche et le tir ne sont autorisés qu'à une distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau (sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle- ci).

NETTE ROUSSE, CANARD CHIPEAU, FULIGULE

MILOUIN, FULIGULE MORILLON, RÂLE D’EAU,

POULE D’EAU, FOULQUE MACROULE

15 SEPTEMBRE 2023 À

7 HEURES 31 JANVIER 2024

VANNEAU HUPPE OUVERTURE GÉNÉRALE 31 JANVIER 2024 II . CHASSE A COURRE, A COR ET A CRI : La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2023 au 31 mars 2024 au soir.

III . CHASSE SOUS TERRE : La chasse sous terre est ouverte du 15 septembre 2023 au 15 janvier 2024 au soir. L’exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pendant la période complémentaire allant du 1er juillet au 15 septembre 2023 et du 15 mai au 30 juin 2024.

IV. LA CHASSE DE LA TOURTERELLE DES BOIS, DE LA GELINOTTE DES BOIS, DE LA BARGE A QUEUE NOIRE ET DU COURLIS CENDRE EST INTERDITE SUR L’ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT.

V. LA CHASSE EN TEMPS DE NEIGE EST INTERDITE, A L’EXCEPTION DE : - la chasse au gibier d’eau sur les fleuves (à l’exception du Domaine Public Fluvial de la Loire), rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé. - la chasse à tir des animaux soumis au plan de chasse : chevreuil, cerf élaphe, daim, sanglier. - la chasse à courre des animaux, qu’ils soient soumis ou non à un plan de chasse. - la vénerie sous terre du renard, du ragondin et du blaireau.

- la chasse à tir du renard, du ragondin et du rat musqué.

- la chasse au vol du lapin de garenne.

- la chasse des oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse, dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial dûment déclarés auprès des services de la Direction Départementale des Territoires visés au II de l'article L 424-3 du code de l'environnement.

AGRAINAGE : dans l'objectif d'un effet dissuasif (par rapport aux dégâts sur parcelles agricoles), l’agrainage du sanglier est autorisé dans les surfaces boisées de plus de 20 ha d’un seul tenant, du 1er avril à l’ouverture de la chasse. En dehors de cette période, tout agrainage du sanglier est interdit. Il est permis uniquement en traînées de 300 mètres minimum réalisées sur l’ensemble du massif à une distance minimum de 300 mètres des cultures les plus réalisées sur l’ensemble du massif à une distance minimum de 300 mètres des cultures les plus proches et des routes. L’agrainage par poste fixe, avec ou sans distributeur d’aliments (auge, trémie), est interdit. Il est également interdit à moins de 150 mètres de postes d’affûts. Seul le maïs est autorisé pour agrainer, l’emploi de proches et des routes. L’agrainage par poste fixe, avec ou sans distributeur d’aliments (auge, trémie), est interdit. Il est également interdit à moins de 150 mètres de postes d’affûts. Seul le maïs est autorisé pour agrainer, l’emploi de tout autre produit d’origine animale ou végétale est strictement interdit. tout autre produit d’origine animale ou végétale est strictement interdit. POUR LES AUTRES ESPÈCES, TOUTE AUTRE FORME D’AGRAINAGE, A L’EXCEPTION DU MAÏS, EST AUTORISÉE TOUTE L’ANNÉE.

SÉCURITÉ PUBLIQUE - Usage et transport des armes :

Il est interdit à tout chasseur de se poster avec une arme à feu ou un arc de chasse, et/ou de faire usage de ceux-ci sur les routes, chemins publics et sur leurs accotements (fossés et talus) relevant du domaine public, sur les voies ferrées et dans les emprises ou enclos dépendants des chemins de fer, sur les pistes de ski alpin et nordique balisées et enneigées. Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil ou de carabine d’une de ces routes, chemins, voies ferrées ou pistes de ski de tirer dans cette direction ou au-dessus. Il est également interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique ou de leurs supports. Il est enfin interdit à toute personne placée à portée de fusil des stades, lieux de réunions publiques en général et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin) ainsi que des bâtiments et constructions dépendants des aéroports, de tirer en leur direction.

Tout fusil ou carabine de chasse transporté dans un véhicule, qu’il soit automobile ou à usage agricole, sera obligatoirement démonté, ou déchargé et placé sous étui.

Identification individuelle :

Le port de façon visible d'un gilet ou d'une veste de couleur orange fluorescent est obligatoire pour toute personne participant à une chasse collective à tir du grand gibier, au poste ou en mouvement. Cette obligation est également applicable aux accompagnateurs. Est dispensé de cette obligation, tout chasseur pratiquant individuellement la chasse du grand gibier.

MOULINS, le 23 mai 2023

Pour la Préfète,

Le Directeur Départemental des Territoires,

Nicolas HARDOUIN