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Conseil Municipal - CM 2026 1018 liste signee 002
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Millançay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 1018 liste signee 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
CM _2026_1018
L’an deux mille vingt-six, le 23 septembre
Le Conseil Municipal de la commune de MILLANÇAY dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe AGULHON, Maire.
Date de la convocation : 17 septembre 2026
Nombre de conseillers : en exercice: 15
Présents : il
Votants : 15
Présents :
Mesdames Claire ALEXANDRE, Annick CHARBONNIER, Adeline CORRIGNAN, Karine
JAMBOU, Monique REINEAU, Anne REVENAZ
Messieurs Philippe AGULHON, Patrice BONGIBAULT, Christan DESTOUMIEUX Philippe
JACQUET, Pascal LIEUVE, Thierry PASCAULT, Jean-François VOGEL, Alexandre WILLEMS.
Excusée :
Linda CHARPENTIER donne procuration à Philippe JACQUET
Secrétaire de séance : Adeline CORRIGNAN
Liste des délibérations du conseil municipal du Observations
23 septembre 2026
1. Instauration de la taxe sur la vacance des locaux | Vote:7
CM 2026 1010 d'habitation (TVLH) pours 32 — — abstentions ; 6
contres
CM 2026 1011 2. Désignation représentant de l'Agence Technique |Votéà
— Départementale (ATD 41) l'unanimité
3. Mise en place de la télérelève par Véolia Vote : 12+ 1 pours ; 1
CM2026_1012 abstention ; 1 contre
4. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité | Voté à
CM_2026_1013 du service public (RPQS) d’eau potable 2025 l'unanimité 5. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité | Voté à
CM_2026_1014 du service public (RPQS) d’assainissement 2025 lunanimité 6. Convention SPA 41 - centre d’accueil des animaux | Décision
CM 2026-1015 domestiques de SASSAY ajournée
CM 2026 1016 7. Approbation de la notification des modifications du |Votéà
TZ PLUi par la CCSE l'unanimité
CM 2026 1017 | Propositions de souscription à l'emprunt Voté à : = = l’unanimité Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23
septembre 2026- convocation en date du 17 septembre 2026
Pour le vote à l’unanimité :
Votants : 14+ 1 pouvoir Pour: 15 Abstention : 0 Contre : 0
PA La secrétaire de séance,
Adeline CORRIGNAN
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