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Conseil Municipal - CM 2026 03 21 22 Representants aupres de HGE tampon
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 02h45 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 03 21 22 Representants aupres de HGE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260321-CM2026032122-DE
République
Française
Liberté
- Egalité
— Fraternité
Luce
Département
de
la
Haute-Garonne
de
Lauragais
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
samedi
21
mars
2026,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
dimanche
15
mars
2026,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Paul
CANEVESE,
Joëlle
LOUMAN,
Guy
DARNAUD,
Martine
MERCADAL,
Jean-Marc
BOUVIER,
Muriel
PINAUD,
Régis
BERGE,
Christine
BIGNON,
Julien
SIDOBRE,
Andrée
AIME,
Christophe
COLOMBIES,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Thomas
BONNAFOUS,
Ludovic
ANDRIEUX,
Catherine
PRADELLES,
Joël
SOULOUMIAC,
Muriel
GOURDOU,
Olivier
FONTES,
Arlette
BLANC,
Max
RABASSE,
Annie
HILAIRE,
Marceau
JUAN,
Nicole
MARQUIE,
Laurent
SEVERAC,
Germaine
TREMBLAY,
Jean
OUSSET,
Claude
ASSET.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Christel
GIRARDIN
FAURE
(procuration
à
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET)
Absents
excusés
: AucUns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Marceau
JUAN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
28
Procuratio
01
ns
Délibération n°CM-2026-03-21-22
Votants
29
ï
£
à
:
2
>
Objet
: Désignation
des
représentants
auprès
de
Haute
Pour
29
:
Garonne
Environnement
(HGE)
Contre
00
Abstention
00
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
Haute
Garonne
Environnement
;
Considérant
que
Villefranche-de-Lauragais
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
en
vue
de
siéger
au
sein
des
instances
de
Haute-Garonne
Environnement; Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260321-CM2026032122-DE
Considérant
les
candidatures
présentées ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré, décide
:
Article 1: ILest
procédé
à
l'élection
du
représentant
de
la
commune
auprès
de
Haute-Garonne
Environnement,
et
de
son
suppléant,
par
vote
à
main
levée
après
accord
unanime
du
conseil
de
déroger
aux
règles
d'élection
à
bulletin
secret.
Pour
rappel,
les
candidatures
ont
été
les
suivantes
:
Conseiller
Statut
Christine
BIGNON
Titulaire
Régis
BERGE
Suppléant
Le
vote
a
permis
l'attribution
des
voix
suivantes
pour
la
liste
susmentionnée :
Votants
4
Absentions
O
Exprimés
favorables
à
cette
liste
2
Seuil
de
majorité
absolue
AS
Les
représentants
de
la
commune
auprès
de
Haute
Garonne
Environnement
sont
donc,
pour
Le
rôle
de
titulaire,
Christine
BIGNON,
et
pour
Le
rôle
de
suppléant,
Régis
BERGE.
Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
Le
21
mars
2026
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260321-CM2026032122-DE