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Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Balazuc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 06 2020 FR 89?1745620215)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020 A 19H00
Président de séance : CONSTANT Bernard, Maire
Présents : CHARVET Colin, MARION Eric, MOURARET Arnaud, CONSTANT Monique, RANCHIN Marie-Jo, MOLLIER Catherine et SANCHEZ Muriel
Absents : M. RANCHIN Cédric (pouvoir à M. CONSTANT Bernard), Mme GRATADOU Elisabeth (pouvoir à Mme RANCHIN Marie-Jo) et Mme MONNIER Céline (pouvoir à Mme CONSTANT Monique)
Secrétaire de séance : Mme RANCHIN Marie-Jo
La séance a été ouverte à 19h05
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2020 à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1/ Revalorisation du loyer du Parking de Coste la Beaume
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du fait que le terrain sur lequel se situe le Parking de Coste la Beaume n’appartient pas à la Commune. Cette parcelle est louée depuis de nombreuses années à M. Jean-Luc MIRABEL. Le loyer est de 250 € par an depuis 2016, aussi il serait envisageable d’augmenter ce loyer à compter de cette année.
Le Conseil municipal décide de revaloriser le loyer à compter du 1er janvier 2020 pour un montant de 300 € par an et prévoit les crédits nécessaires au BP 2020 de la commune.
VOTE :
Pour 11
Contre
Abstention 2/ Participation au Fonds Unique Logement 2020
Il s’agit d’un fonds géré par le Département qui a pour but de permettre l’accès et le maintien dans le logement des personnes en difficulté. Cette année, la participation communale est fixée à 0.40 € par habitant ce qui correspond à 152.40 € pour la Commune.
Le Conseil municipal décide de donner un avis favorable à la participation au FUL pour l’année 2020 pour un montant de 152.40 € et inscrit les crédits nécessaires au BP 2020 de la commune.
VOTE :
Pour 11
Contre
Abstention
3/ Taux des taxes foncières 2020
Pour la première année le conseil municipal ne peut modifier le taux de la taxe d’habitation. Il convient donc cette année de fixer seulement les taux des 2 taxes foncières : - Taxe foncière bâti
- Taxe foncière non bâti.
Le montant global de taxes ménages encaissé en 2019 était de : 139 460 €
Les taux communaux 2019 étaient de :
- Taxe d’habitation : 11.71
- Taxe foncière bâti : 11.06
- Taxe foncière non bâti : 74.35
Le montant global de taxes ménages prévu en 2020 à taux fixe est de : 136 391 € On note, une baisse de 3 069 €.
Afin de limiter cette baisse de produits fiscaux, il est possible de revaloriser le taux de taxe foncière bâti et de taxe foncière non bâti.
Le foncier non bâti représente une assiette très faible (22 400 €) et son taux communal est déjà élevé (74.35), il n’y a donc pas d’intérêt à l’augmenter.
Il est donc possible d’augmenter le taux de la taxe foncière bâti, voici quelques simulations : 392 500 € x 11.06 % = 43 411 €
392 500 € x 11.17 % = 43 842 € (augmentation de 1% = + 431 €)
392 500 € x 11.23 % = 44 078 € (augmentation de 1.5% = + 667 €)
392 500 € x 11.28 % = 44 274 € (augmentation de 2% = + 863 €).
Le Conseil municipal décide d’augmenter le taux de taxe foncière bâti de 2% ce qui le fait passer de 11.06% à 11.28% afin de limiter la baisse des impôts locaux et de maintenir l’effort fiscal.
VOTE :
Pour 11
Contre
Abstention 4/ Amortissements : fixation des délais et conditions
Depuis 2012 plusieurs délibérations ont été prises concernant les durées d’amortissement, aussi il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération qui annule et remplace toutes les précédentes afin que cela soit plus clair.
Le Conseil municipal définit les délais et conditions suivants pour les amortissements :
Pour les dépenses sur les comptes 202 : amortissement linéaire sur 10 ans
Pour les dépenses sur les comptes 203 : amortissement linéaire sur 5 ans
Pour les dépenses sur les comptes 204 : amortissement linéaire sur 10 ans neutralisé Toutefois, pour l’ensemble des comptes pour les dépenses inférieures à 5 000 € : amortissement en 1 an sans neutralisation
Ces nouvelles durées et conditions seront applicables à partir des dépenses de l’année 2020, soit pour les amortissements réalisés à compter de l’année 2021.
VOTE :
Pour 11
Contre
Abstention
5/ SEBA : adhésion d’une commune à la compétence ANC
La Commune de Saint Sauveur de Cruzières souhaite adhérer à la compétence facultative assainissement non collectif.
Cette demande a été approuvée en comité syndical le 9 mars dernier, aussi il appartient aux conseils municipaux des communes adhérentes de donner leur avis dans un délai de 3 mois à compter du 28 mai (date de réception du courrier du SEBA).
Le Conseil municipal donne un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Saint Sauveur de Cruzières à la compétence facultative assainissement non collectif.
VOTE :
Pour 11
Contre
Abstention 6/ Demande de dérogation scolaire
M. et Mme Cédric THOMINE nous ont fait part de leur souhait de changer leur fils Oskar d’école à compter de la rentrée prochaine.
Ils ont pris cette décision à contre cœur, mais leur priorité reste de trouver une meilleure prise en charge des troubles de l’apprentissage d’Oskar.
Ils espèrent ainsi que ses années de CM1 et CM2 lui permettent de reprendre confiance en lui et de rattraper son retard avant l’entrée au collège.
Ils ont pris contact avec l’Ecole Jean Moulin de Ruoms et avec la Mairie de Ruoms. Afin de pouvoir l’inscrire à Jean Moulin, ils doivent obtenir une dérogation du Conseil municipal de Balazuc.
Cette dérogation engage la Commune du domicile de l’enfant à rembourser les frais de scolarité à la Commune qui gère l’école. Concernant l’école Jean Moulin, cela correspond à environ 900 € par année scolaire. La Commune de Ruoms prend également en charge une partie des frais de repas pour les enfants domiciliés sur la Commune, aussi il nous demande si nous souhaitons faire de même pour Oskar.
Le prix coutant du repas est de 7.22 €, la part Mairie serait de 3.37 € / repas. Si la Mairie ne le prend pas en charge, ce montant sera facturé aux parents.
Le Conseil municipal accepte la demande de dérogation afin qu’Oskar THOMINE puisse être inscrit à l’Ecole Publique Jean Moulin de Ruoms en classe de CM1 à la rentrée de septembre 2020, refuse la prise en charge des repas de la cantine et inscrit les crédits nécessaires au BP 2020 de la Commune.
VOTE :
Pour 11
Contre
Abstention
7/ Budget Primitif 2020 de la Commune
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif 2020 de la Commune qui se compose d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement.
Détails de la section de fonctionnement :
Dépenses :
Chapitre 011 Charges à caractère général : 273 010.02 €
Chapitre 012 Charges de personnel : 154 500.00 €
Chapitre 014 Atténuation de produits : 30 500 .00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 59 510.00 €
Chapitre 66 Charges financières : 12 000.00 €
Compte 023 Virement à la section investissement : 68 000.00 €
Chapitre 042 Amortissements : 34 500.00 €
TOTAL : 632 020.02 € Recettes :
Chapitre 70 Produits des services : 34 750.00 €
Chapitre 73 Impôts et taxes : 137 254.00 €
Chapitre 74 Dotations et participations : 142 352.00 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : 4 200.00 €
Chapitre 77 Produits exceptionnels : 600.00 €
Chapitre 042 Neutralisation des amortissements : 22 000 €
Compte 002 Excédent 2019 reporté : 290 864.02 €
TOTAL : 632 020.02 €
Détails de la section d’investissement :
Dépenses :
Chapitre 204 Subventions d’équipement versées : 8 500.00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) : 11 500.00 €
Chapitre 16 Remboursements d’emprunts : 24 300.00 €
Chapitre 040 Neutralisation des amortissements : 22 000.00 €
Restes à réaliser (hors opérations) : 13 550.00 €
Opérations (achats et travaux prévus) : 108 150.00 €
Restes à réaliser (opérations d’investissement) : 218 200.00 €
TOTAL : 406 200.00 €
Recettes :
Chapitre 13 Subventions d’investissement : 38 450.00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées (hors 165) : 5 500.00 €
Chapitre 10 Dotations Fonds divers Réserves : 104 612.30 €
Compte 021 Virement de la section de fonctionnement : 68 000.00 €
Chapitre 040 Amortissements : 34 500.00 €
Compte 001 Excédent 2019 reporté : 120 892.70 €
Restes à réaliser (opérations d’investissement) : 34 245.00 €
TOTAL : 406 200.00 €
Les principaux travaux prévus en investissement sont la voirie non transférée, la dissimulation des réseaux aériens, des travaux dans le cadre du label Village de caractère, des achats de matériels et mobilier, l’installation d’une réserve incendie sur les Gras, des travaux sur les bâtiments communaux, la traversée du village et des travaux de consolidation des falaises.
Le Conseil municipal approuve le budget primitif 2020 de la Commune, autorise le Maire à le signer et à procéder à son exécution tout au long de l’exercice comptable.
VOTE :
Pour 11
Contre
Abstention
Heure de clôture de la séance : 19h40 TABLEAU DES SIGNATURES
PV CM DU 22/06/2020
M. CONSTANT Bernard
Mme RANCHIN Marie-Jo
Mme CONSTANT Monique
M. CHARVET Colin
Mme GRATADOU Elisabeth Pouvoir à Mme RANCHIN
M. MARION Eric
Mme MOLLIER Catherine
Mme MONNIER Céline Pouvoir à Mme CONSTANT
M. MOURARET Arnaud
M. RANCHIN Cédric Pouvoir à M. CONSTANT
Mme SANCHEZ Muriel