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Document publié le Vendredi 23 janvier 2009 par la commune de Saint-Samson.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info diverses)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
nn. Département du Calvados
Commune de Saint-Samson
_P.L.U. Plan Local d'Urbanisme Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal qui
la
Approuvé le 23 janvier 2009
Informations diverses Birectil nésle , ‘ 2 eu asset pe Concepteur : SFR - SIG DDAF 14
Se Décembre 206
(2004)
@ Gabions Gabices - DDAF 14 @ (20061
1 en Réseau hydrographique
n k : ECHELLE 1:40 000
Bb Ë ci L 7. ; Ë ta
c LEGENDE (El Découpage coenmnal SOURCE BD Curioa-© IGN -DDAFI4 ét: Scan25 # (2004 Et s
Gabions répertoriés sur les communes de BAVENT et SAINT SAMSON Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique Zone de type: À
N° régional : 00710001
N° natianel : 2500123236
Année de mise à jour : 2005
Superficie 628,88 ha
m Atlude : 3-4
SE HARMAN
Mesura{s] existanta(s) :
Hombre d'espèces
La
Communal)
Pau mare us espere ur dia Fate. ETS -Le Para à era dé Ts - VE FE FEROURALLE-SARTEC LAN Che »TH O9 20 A 3 QE» Man ON 31 44 231
Inventaire du Patrimoine Naturel de Basse-Normandie
Ut Zone Lanta Ad Enigme nature act Fm eacinnr da moines parén dress ratréther mr hPa Acc Où due dicuen Lace era, RAD FMARESE Pébare rare La pa core {Re dimemare dr EVE. Ca Kcha dm 2Ra Pas Ge rat dla Pr A2 Lu POP Dan a PSG GLS Puel, du LE DT de PAU FEAR RpE EE
AG ou
MARAIS DES TROIS CHAUSSEES
Ca sacieur des marais de le Divés eu mallege ceré, correspond à un ensembla dé prairies humides # paraiourbauses entrecoupées de Canaux. Bagucoup d'anire ollgé ont toutodgis dé subaïluées en paupleraies
FAUNE
Ce maeais consitus un leu d'escain, de nourrissage ot du nidfication pour de norbreuses apéces d'ossaux
Les nidfications du Traques terir (Baicols rublra], de la Locustele tochatée {Locusteits naëwis], du Marti-péchaur {Micedo atthis), de le Fia-griache drorcheur {Lerius colin}. du
Lérict (Oniolus orisks), de ts Bargercanalle printanière (Moteciln fiauz faval, du Pheagméte
des des (hcrocephalus schoencbannus du petit Grsvelot {Chétsctius dubius), de la Bouscaris de Cet (Cats euilil, de le Piorgréctre grès (Lane metbtin) ie Le Bergeronnette flavécie (Motacila fav llavissins], de ls Mésange boréale (Farus mentanus}, du Réls des gendis (Ces crex), du Rosgionoi péilomble (Luscinis regartynchos].. y ont té notées.
FLORE
Lun poire de vue fietistique, l'intért majeur de ce site réside dans la décauveits en 1605 uns station de l'ordre de 5 000 pieds de Mvécie d'été (Leucoum sesliumn), espèce nouvelle pour là Eaise-Nwmandi el protégée au niveau natiral
Par silleurs, les nombraux canaux component une llore carsciéristique riche, née par là poésance de là Geuncillette {Hydrocharis morsus-ranse}, du Kénuphe jaune [Nuphar lutés}, cu Polarnot à deutles cEtuses (Polamogelen chtusifolies} et le Potanct comprimé {Fotamegeion corereseus) proiègé en Besse fiumandie, ot do là quasi-étaflé des espèces de Lentiles d'eau présentes dans la région dons les plus intéressantes du point de vue patiméeal sé Le Lentite tiicbée (Lemma trisuica| of la Lentile 48n4 racise (Motfin arrhiea).
Netons également là présence eur le ste du Pigamon jaune (Thañictrem flawumn], du Jenc des chaisers glauque {Scrpes labérnaementani| cu encore de la Laîche daux-pouchet (Gex péeudocypens). Dans les prairies humides, las orchidées sont taprésentées par lürchis incamat (Dactylorhia incamats} et l'Orchis à fleurs léches (Ürchés tavifiara)
Sources / Bibliographie
PROVOST M, 1882 - Rspport sommabe sue la flore ot la végétation dés mers de ls Basse Vañés de la Dives.
ARPLI. 1981 - Les môrais de Bavent, dingnostic écologique. DEBOUT G.,
cécoman 14%- Les mértes de La Lives { @s Ge Bavents Ecis du Val Richet
ICalvades}, Elade avilsunistique, GOMm à la demande de la UREN Basse-Norrancte.
Sources / Informateurs
1992 G.O.Mm - Denñées de terrain non pubtièes
1998 DEPERIERS 5. à RUNGETTE D, + Donnèés dé train non putiiées.
1686 DEPERIERS 5. . Déanées de terrain non publises.
1866 LECOINTE A. + Données de Mersin non pabilèes.
1886 LEFEVRE JM. + Données de terrain non publiées
1969 DEPERIERS-ROBLE 5 & RUNGETTE D. - Données de tar non publiées
1969 ROLLAND FR. - Données de terrain non pubiées
2001 COCHARD FO! CEN Brust- Réseau invertabs ef caro srmüricaine
2004 ZAMBETTAKIS €. - Dennèes die leerain non publiées,
jcmrerant an ZM LE FF. ain prciscten don pie Paca éoesie kr Emma 6e Entae-bénend Fe, Vin 1,071 L
à DA RE MT À
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SOSSNEUD IOIL SP SIETIN 10001200 | #
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1008 © 52 UPS NOI Pos
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enbnsuor1 38 enbysiune enbBolo2z 3e1equi,p ell81n3en euoz Inventaire du Patrimoine Naturel de Basse-Normandie
Une Zone Naturelle d'intérêt Ecologique, Fotsique et Faunisique (ZNIEFF) se définit par ldenticaion scientifique d'un secteur de eriloire librement intéressant sure plan écologique, auont été antés des élémants rares, remarquables, protégés ou menscés du nalurel. La présente zone est incente à l'inventaire des ZNIEFF. Gale fcha descrplive 8 notamment pour objet Ris on camps du paie natal que le prévoit églalion Hançase, dans ous poele panicaln où
Zone de type: 1
MARAIS DU GRAND CANAL
Cet ensemble de prairies humides entrecoupées de canaux de drainage, bien que fortement transformé par l'homme, conserve un intérêt écologique évident, au regard des espèces
animales et végétales présentes
FAUNE Les relevés entomologiques effectués sur celte zone ont permis de recenser de nombreuses
espèces de libellules, dont certaines espèces peu communes tels l'Agrion gracieux (Coenagrion pulchellum) ou la Libellule fauve (Libellula fulva)
Ce marais, dont une partie est en réserve de chasse, constilue un lieu d'hivernage, d'escale, de nourrissage et de nicification pour l'avifaune aquatique.
On note la nidification du Canard colvert (Anas platyrhynchos), du Vanneau huppé (Vanellus
vanellus), du Traquet tarier (Saxicola rubetra), des Bergeronnettes printanière (Motacilla
N° régional : 0071-0003
N° national : 250013238
Année de mise à jour : 2006
Superficie 1398,4 ha
Altitude 3-9 m
Mesure(s) existante(s)
flava flave) ef flavéole (Motacilla flava flavissime), du Phragmite des Joncs (Acrocephalus schoenobaenus), du Bruant des roseaux (Emberiza schoeniclus), du Martin-pêcheur (Alcedo
atthis).. Le Râle des Genëts (Crex crex) et le Courlis cendré (Numenius arquata) ont niché sur le site
Cette zone constitue d'autre part une zone de nourrissage pour la Cigogne blanche (Ciconia ciconia) qui niche à proximité. Les haies épineuses basses présentes sur le site sont
colonisées par de nombreux couples de Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio), de
Rossignol philomèle (Luscinia megarhynchos) et de Fauvette babillarde (Sylvia curruce) On note toutes les espèces de Canard, l'Oie cendrée (Anser anser) et beaucoup des
Laridés en migration ainsi que l'escale exceptionnelle de la Grue cendrée (Grus grus) rare er 7
Nombre d'espèces
inventoriées : 380
Commune(s)
INSEE Ro H4028 JBASSENEVILLE
bare |BEUVROW-ENAUGE hasos |sousrranvLLE
hasss |HororENAUGE hasas LanvLLE
hasza |puroT-enAucE hass7 |sawT-oUENDU-MESNIL-oGER
hass [saivT-PIERRE-oU-oNQUET fase |sawr-sauson
jaz:2_[rroarn
FLORE Notons la présence sur le site du Potemot nageant (Potamogeton netans), du Flüteau
fausse-Renoncule (Baldellia ranunculoides), de la Limoselle aquatique (Limosella aquatica), du Myriophylle verticillé (Myriophyllum verticillatum), espèce protégée au niveau régional,
ebondante dans plusieurs canaux
Sources / Bibliographie
DEBOUT G., décembre 1995 - Les marais de la Dives / Bois de Bavent / Bois du Val Richer
(Caivados), Etude avifaunistique, GONm à la demande de la DIREN Basse-Normandie
GRANVAL P., CHAMBARD P., SOLER M.L., FOUQUET M. & LAFFONTAINE R.M,, mars 1997 - Rapport final : contrat CEE biodiversité et économie agraire. [..]. INA. IRSN de
Belgique, ONC
Sources / Informateurs
1989 DEBOUT G. - Données de terrain non publiées.
1996 DEPERIERS S. & RUNGETTE D. - Données de terrain non publiées. 1997 DEPERIERS S. & RUNGETTE D. - Données de terrain non publiées.
1998 FOUQUET M. - Données de terrain non publiées.
2004 LE BAIL J., (CBN) - Données de terrain
Pour ablenir les renselgnements complémentaires concernant les Z/N.E FF. et pratection des riieux naturels, s'adresser à la Direction Régionale de l'Environnement de Basse-Normandie CITIS« Le Penlacis- Avenue de Taukuba- 14 209 HEROUVILLE SAINT-CLAIR Cedex - Tél. 02 31 46 70 0D- Fex 02 31 44 7281 {1002 @ 52 ue2S NO puoa
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39
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anbiBo|o93
ja9juI,p
2lS4nJeN
au0Z Zone de type: 2
N° régional: 0071-0000
N° nslionel : 250008485
Année de miss $ jour : 2008
Superficie 12602 hs
Aliude 2-9 m
Mesure(s) axslanto(s) Vitae de amv oi du ne tee
Eu prsgie au nee cui Lan Ga cet mur cu 600
A sut par de VO reed
Nombre desséces
tvemorées : ma
Pour citer en RARGAITdER mener CG. Le Parano» four de Toutes Va DO)
Inventaire du Patrimoine Naturel de Basse-Normandie
a Bit rte ira Bento Paie of Fait GÉNOETT] ne Bb ur Fc nc us amv du dre dr rat 1e ER on darts y 'anmi Le, Pa Empitda era Eu
Pat PAL LA PNR IBR ti mue À lverunte Ge SURF. Cane Li dessins à ni ea pr ch de Ce dut 00 AN COEUR da Pre DL ln Gun PES I PMSRON MERÇ DAS, des a pros En tn es SU en
LLDEE TITI
MARAIS DE LA DIVES ET SES AFFLUENTS
Dons son cours inférieur, la Divee # éle son Bt majeur 2e pois de consétuer une vaste 2on8 marbcagéen selle soumise aux mouvements des martes, L'alftuce y dsl datée ai
vane entre 3 @t 5 mètres La plupart des substrats sont donc aliviausx sur In majegre partie Se la suiiess, Touielcis, quelques fiewements iowteux son visibles, notamment à
Gousirarmeilé at Patti.
Ou Moyen-Age jsqu'é ujourd'ul, lhydrauique de ent marne s été profondément modifie
&2 l'empreinte de homme est devenue prépoñdérante durs le poysage ni la peslion des
eibeux voués à Tagriculure.
De nés jours, les marais de la Düves constituent un visle ensemble dé Prés plus où
mins tumides, de peuplesaies ai le coltusés, ee loul étant entreccepé de nombreux canmuc Se drainage. Elen que loremant anihrogéés et souffrant d'une gasdon sdrimtiale des Peaux d'ems, Ces MERS conservent de fories potentialités écologiques, rhvélées ch et Là par sombre d'espbcus animales et végéinies dintérét pairimenil
FLORT
Las ireérésires oristiques réatsés sur le se ont parmis d'apprécier sa richesse botanique Fhauis spéces rares dont certains scoi protégées au reveau nafanal ("| où régie (+) Y st db recensées.
Las visies pronos humides renfermant das éspbcts Mygrochies tele la Laiche dhisde LC visa} et le Troscart des marais (Tiiglocten péustre} La présence du Céiari simpont Cägiem repense) reste à confirmer. Le Vulsin bubaux (Alopecurus bulbcaus"] ai li Sérpe à une écubs [Élecchans aniglumis), signatès en 162, n'ont pas té revus récemment Le Mutisque (Clactum mariscus] et La Geniens preurncranite (Gertana pneumenanthe) Gonfirment la présence par endrois d'hrizons Iverbeur.
Les nombrèux füisbé él canaux sont favorables aux eseécis aquélques comme la Lestite géteuse |Lemna gkbe) les Poismots de Bercmioii (Polamegélon bércmiolchi] et cbtus (F obiusfolus), fa Lengile d'ésu sans racine (olfia anhie), te Cératophyle sutmergé (CeratophyDum submersum*], le Myriochytle verticié (Mysighiyilun verttdtstum") le Potamc nagesnt (Polamegelon natans)…
Les plans d'au bés répendes, abritent des espèces plus amghities lee Phteou fausse Renoncile (Bakéelke ramumculoltes}
Endn, signaons |s décowerte en 1996 d'une spüibe sistion à Mivéoie d'été (Leuccjum Rest") vec pas moins de 5 O00 pds daté ut peuplersie du marais de Foëtile
FAUNE
Les hvemiaires entémelogiques effectués eur cette zone ent permis d'appréhender sé nichesse en édunsies. Des espèces d'isèrét patrimonial cot &é recensées Labs fAgrion Grangé (Patyénemis aGuipermis], lAgrion à Isngs cmegidés (Cercien bnceniii, FAgrian Btatieux (Coenagrion puichellum!, l'Agrien vert (Eryiiiomme viridulum), FAnax nagollais fans pariheenpe)..
Le Oives ei ses pricipaux allhents san d'en grarrd imiéret piacicoie, motammend gour las sobnundés nnyrebeurs,
La Dorte, llges, ha Vie et fAncre sont en etlet des cours d'eau écontiéines resferrreant des frpiees à Tile de mer {Ewimo Wultn truta}, à Saumon atlantique (Eaimo &alr], à Lamgecie marine (Pébsomyzon marinus) et à Lemproie de eière (Lempetre fuvialié], Entre Magry-ka-Frecle 61 ls EN 13, de Dives oftre un peuciement piscicoie riche æë diversifié, dans un habkal unique aut le bassin de le Dives. Ces affluents se caractérisent également par des pesphements de Trutts taris (aime lrutio larg}, de Chabest (Cous gobis) et de Lamerois dé Pianer (Lamgetra planer].
Noions enfis que l'ensemble de ce bassin est nés riche an Anguile Canguilo smquila}
Jus niveau ctihôlogique, la valsus des marais de ln Cie se sève très en daçè de ce qu'ake Dourset étre si deé fecieurs anmthropiques n'étaient pas à iméants
La réserve de Sani-Samson et quelques autres pelle secieurs permelterl à cerlaines espèces iiéressontes d'hivener, Citons là Sarcelle d'tives [Anas creccal, le Canard siffiour VAnas pence). de Fuliguhe milsein {Alto denna}, le Vannes huppé (Varnelhes virus), le Pluvier dors (Pluviais apricsrin], le Coufs cendré (Numenius arquata), In Bécassiié dés
encre hu ZM LEE. me paie 6ve dem meteo, don à Drm épais Frame de Butte Lara MEL ANT -CLAUR Ces à PA QD A PO O0 Fax RE AN 44 FEAT Ft Ste 1 marrant per mob 'adrne AIT 2Le Pom + heat Bu Ti + 14 DO PDA EL ESA -CLA Con - FA LA 31 a PA Fa OÙ D 64 724
marais (Gélsge galbnagol, lo Fouique mocreule (Fuliou sara}, lé Hibou méyan-dus (Atio cha].
En période nupliale, me foit abseserent dé lü nappe duau ne lweorise quése lo nifiicalion Les espèces les plus Wibulaines de leu done de Ce ail peu nombreuses à nicher ci. On peut loutefois mantisnner 25 à 30 coupes de Vomeu hcpé (Venalhs vheëtus) sur les proies les phs hygrophiés, 5 à & couples de Grèbe huppé (Fodicepà Giisiatus] concernés essenliellement sur les bolssidres du Eibvile-Quétisudle, le conte) gent Le Matte poschèe (Porans porzane] en jun 1907 sur une mare abandonnés céntusée par une végéleson amphibie, le niéifisation du Grèbe ceslagmbux (Tachybaplus mfitobis) et de ta Sorceto d'été (nss quesquedula age dans les canaux à wégétalion tanins dense et celle du petit Graalot {Charade utius) ser les mares aaséchèes do patient, Les prabies haîches de leche accuwilent à Eergercnnetie printanière (Motaciba flava), Le Empercanatie flaubole Ghiolacibe Tlve Bovission), le Tréquet inrer (Gasicols rubeira) 64 de
Rôle des gaadts {Crèx ere], La présence de nombreuses nssléne ét itres saceurs à végélébon hercacto haute
favorise la rédiseston de nowbreuses frveliue paladicolés, Pr elles, rptanans ka
Féuiseole vérdérole {Acrécephale puslris particulièrement aitirèe par à phesgmtaiss et les hautes hotes des berges de ts Dives sl éies talus, où les densités posent de élevées. La Roussaroïe effarvaie (Acrocephalus schpacees|, le Fheagmés des joncs Käcocephalus schoenobrenus) et ke Enusni des roseaux (Emberiea éacenicus) nichent égatemeet dans ce type de mieu.
Les peurieraks à divers stades de œossance, où la siraie Mésbacée est souvent hab, bon le domaine de nidification du Lorict (Ovioius orivius), de la Eosscarhe dé Célli (Cet ent, Ge la Locustelle tachétés (Locustala nova], de lu Bandibée apivsee {Pérsis Rtvonss], de Ressignol chilcmèle (Luscine mégaitryrehes| él du Hibou meyen-dus (Asie élus] Las scmteeuses ans bases à oubégires quicbétent les marais de La Direes sort tés Hveilès à Le rédifcstion de ta Pos-grièche écocheur (Lanius couniol. Environ 74 à 100 coupes On #98 CENOMDNES LCI CE QUE lEPPÉSENE ANCIENNEMENT HO CE 3 PODADMION tctale normande. Ces mbmes haies occuellent également Ia Pie-grièche grise {Lamlus ecubior) ef la Fauvetie babilasce (SyMia currucul.
Enr, ls bordure bocogère de cette vosñe zone esi daworabie à La ndificalion de la Copa Bianche (Cicors ccons} Depuis 1978, mnée où un couple s'est instalé à otioi-en-Auge. etea niché choque année dans les marais de le Cives, à nombee de couples crotssant lentement mais régulièrement.
Sources/ Bibliographie
MABN, 1875. Schéma d'aménagement du Mtoral bés-normand - Richéssas failure bts C.£5.P., 1890 - Réseau hydrobiologique el giscicoie. Easse-Hommandis Campagne 1000 C£sP
AR.P LI, 1881 - Les marais de Event diagnostik écologique
C.5,P., 1902 - Résenu ytrobiokogique el piscicoie. lasse Normandie Campagre 1852 CsP
LECCHNTE à, MOHY JF. CUCRESNAY À $ al, 1883 - Expertise botanique de vepl saceur lise du département DD. Coivados (SAUVLaboraioire de Phylogéographie DEBOUT G_ CHARTIER À. LANG B, PREVOST F., décembre 1993 - Intérêt
omdholbgique de quelques skes Misraux tu département de Calvados Etude GOfm à la demande de la DIDLE. Cakados.
DEBOUT ©, seplentee 1564 - Intérêt onilhaivgique de quelques ses Eticraux du département du Calvados. Rappes el actalsalion 1994, Etude GOMm à la demande du La DDE 14
DEDOUT G_ décembre 1866 . Les marais de la Dives / Bois de Bwvent / Bois du Val Fichar ACakodos], Ebade avileunistique, GOMm à l demande de la DIREN Basse-Mommardie
CSP sepeembre 1960 - Reseau Myorcoibigique ei scie Basse NONTante. Campagne 1985. CS
GRANVAL P., CHAMBARD P_ SOLER ML. FOUQUET M. & LAFFONTAINE ÆLM., mars 1867 « Ropporl final : conrat CÉE biodiversité el éconcmie sgrake. |.) INA IRSN de Bekjique. CE.
LE BOUDEC À. et al. août 1888 - Réseau hydiubiologique et piscicole, Essse-Mremandie Campagne 1897 CSP.
Centarestoire Botanique Mationoi de Bersl, Antenne ce lasse Horrnendié, 2004 - Copie rendu de visite sur des marais de Lo Dive, Commune de Goustraineite, à l'ouest du manoir 5 Cier. le ter septembre 2004.
Sources / Informateurs
comcmrment ie LIL FF 08 le porinstion dan à 9 Donc Flhgaræs 04 lEresmeier de DaamtHioomenée 1598
155
1885
LEFEVRE JM. - Données és era non publiées.
1882 PROVOET M... Données de lerräis non publiées.
1BOFRAMER J,- Données de rain non peblièes.
1882 G.C.Mm Données de terrain non publiées.
+98 ERQU (De] F - Dennéss de barain mon publiées.
1985 DESOUT G.- Donnbes de brain non palises.
4885 LAPFOMTAINE FM - Diennéés de tesrais non publèes.
1906 DEFERIERE-ROBEE S. + Données de teron non publiées.
1866 LECOINTE 4. - Données de brain non publiés.
1998 RUNGETTE D. - Consèes de terrain non putiktes.
1587 FOUQUET M Données de terrain non publiés
1564 FOUQUET M. - Cormées de ter non publiées.
126€ GRANVAL P.- Donnèes de terra non gabliées.
1HSDÉPERIERS $.& AUNGETTE © - Cénnéés de tarraie not publiées
+0 DEPERIERS-ROBSE £.£ RUNGETTE D. Données de lsrrain non publiées
+938 ROLLAND R. - Données de terrain non puilièés.
2004 LE BAIL J. (CBN - Données de mrrain
CPL mamie ormétergmere marmite SM RÉ À di 2 EE dau rataque milan dam Lin Connie Fgoraié 00 fEnnecerermnt de Mésnt-Hoeminde LE-EAMT- CN - La Parme -Aura ga Tata - 44 38 MÉPOLAA. LA Ge» THE 3 89 99 08 Fm 2 3 8 PA EE Li
9 Semewuol
a
dé
1002 @ 001 UeoS NOI pos
SeAIQ EI 2P SIN
enbnsuol A 38 enbysiune4 enbl501093 }218}U1,p SlI8NJEN EUOZ Réseau basse et moyenne tension Ng/ubuRade 08
ro Ressource en eau - Assainissement Libres + sur 2 ératrenté
RÉrUHLIQUIE FRARÇAISE
Ministère de femploi, de la cohésion soclala et du logement
Ministère de la santé et des soidantés
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales du Calvados
Arfstre suivie par: M. CANTELOUF
æ :02.31.45,82.69
SANTE-ENVIRONHEMENT
ECGP
POINTS PARTICULIERS DEVANT ETRE PRIS EN
COMPTE FAR TOUTE COMMUNE DANS LE CADRE |
DE L'ELABORATION DE SON PLAN LOCAL
| D'URBANISME (OU DE SA CARTE COMMUNALE)
11 - Respect en particulier des dispositions des Titres L, UE et HN du Livre EI (protection de Ia santé et
enviratmement) du Code de La Santé Publique et des textes pris pour son application.
2! - Prendre toutes dispositions nécessaires Pour protéger Les ressources en eau destinée à la
consommalion humaine.
Dune façon générale, l'urbanisation à proximité des points d'eau (aitués où non sur Le terribosre de la
Commune] ou dans Les zones preches d'alimentation des ressources accroît les risques de pollution et geut porter atisinté à leurs conditions de recharge par imperméabilisation des surfsoes. Elle doët dome être évitée.
En tout état de cause, lorsqu'ils ont été définis, es périmètres de protection doivent être strictement
respectés, Les servitudes instituées doivent être reportées en annexe des Plans Locaux d'Urbanisme, confonmément aux articles L 126-1 et R 126-1 du Code de l'Urbanisme.
En pratique, les terrains situés dans un périmètre de protection rapprochée doivent être classés de
ptéférence en zone taturelle & forestière Ni} avec création d'un secteur spécifique Np. Les terrains à
inclure dans un périmètre de pratection éloignée peuvent être classés en zone naturelle & forestière ON) ou agricole (A) avec création d’un secteur spécifique Np ou Ap.
44 rue du Cias-Merbert - BP. SIT + 14038 CAEN CEDEX - Tél. 02,5145.R2.82 - Télécopie 02.31.49 A2.52 {route earospandanee doë dira soerefa Imparsonnetement à Madame Ly Dimelrsel
Pour en savoir plus : htip:ffbasse-normandie, sante gouv.fr Conseil Général
é rs Rapport de Visite
Les: Assistance technique Pal du: 24 NOVEMBRE 2006 à 14400
TROARN
DIRECTION LE L'ENVIRONNEMENT
ET 0€ L'ESPACE RURAL
SATESE.
Té: 0241674570
Fan: (0 51671878
L-msil: satese@eg té ir
Maitre d'ouvrage : Communauté de communes “Entre bois et marais"
Type épuration : Boues activées aération prolongée
tant :SETON.
Mise en service :1878 Capaché : 6400 EOH
Constructeur : CLAVIER 324 Li de DEQ;j
Type de millau récepleis : Canal 810
mi
Ham du mille récepteur : Le canal Oursin
Maitre d'oeuvre : Hydratec Cade station : 043471201000
Personne présents : Mr OZENNE (Générale dés Eaux)
Technicien visite : Sylvain JALLU
Météc jour visite : Pluvieux
COMMENTAIRES
Fésaau :
L'episitant & procidé au remplacement de ls pompe n° 1 du poete de relèvement "Vert village,
Station :
Depuis a miss en service, en juin, d'un traitement des rejets de l'établissement BLINI, par lagunage aëré, l'explotant a vu une netie amélioration de La qualité des effluents à trañter (moins chargé en
matières organiques), ce qu lui a pernès d'eptiniser ls fonctionnement de La station d'épurstion, et de aoulager la filière boues.
En eélet, feffiuwent bout est nettement moine chargé en malères organiques qu'auparavant. On obearve, ce jour, une charge d'environ 88 %, soit 4 800 EH (par rapport à la DEC}, alors que là
charge enregistrée lors des précédents bilans SATESE étak an moyenne £'erwiron 6 260 EH (115 % de la charge nominal},
Le traltement est performant sur l'onsemble des paramètres, Le rejet respecte les conosnilrallons fixées par la nouvelle autorisation préfectorale de rejet du 23 mars 2005.
L'épendage des boues s'est leminé dans le courant du male novembre, au total +oû m° de boues ont
été dvacuées.
Les travaux d'amélioration 4e la fillère boues sant envisagés pour le courant de l'année 2008.
Présidence da Conseil Généeal
47, aesnue du 6 Juin , 14096 CAEN Cathes - Ti 200 #1 57 14 14 TROARN Tarn - Anppat Visite du 29 novembre 2005
Le manuel d'autesirvelllance est an cours de validation : Le SATÉSE a formulé des remarques qui devront re prises en compte par faxploftant avant la validation définitive des différents services (Serice chargé de ls Police de l'Eau, Agence de l'Eau Seine-Hormandie, SATESE),
RESULTATS
Concentratlons sur 24h
Randements épuratoires sur 24h
lent sur 24h
EU 41 216 #10
HA ES] EE] Et
[3160 | 4780 | 5930 | EN0 | 3600 | HN 30
Caractéristiques des effluents sur 24h
Biadégraitatäité : DCODBOX = 2.2
Equibre nutritionnel : CINP = 10QY1E.B/5.4 31 - Prendre toutes dispositions nécessaires pour éloigner suffisamment Les stations d'épuration collectives (existantes où à créer] des immeubles habités ou aceupés per des tiers.
Le Conseil Déportemental d'Hygiène préconise, en règle générale, de maintenir une distance minimele d'éloigoement de 200 mètres entre des stations d'épuration st des habitations, Î ne sagit que dun soutait, mais il cmvient de rappeler que plus cette distance sera réduite, plus mal seront supportées kes muisances pouvant être considérées canime “normeles" où voisinage de és type d'installations (avez pour
conséquence rapide de sérieux problèmes devant être résolus par les responsables de ces installations).
4j = Dans le même esprit, prendre toutes dispostions nécessaires pOur éviter Fimplantation d'habitations à proximité d'installations susceptibles d'étre à l'origine de nuisances en particulier certaines installation classées pour In protection de l'environnement au certaines installations agricoles}.
5! - Prendre en compte, en cas de développement de certains secteurs en assainissement
autémotne, les
régles fixées par les mrêtés interministériels du 6 Mai 1996. Seule une évacuation des eaux uSÉCs
par
épandage souterrain est susceptible d'étre généralisée (tout mutré dispositif d'évacuation devant desceurer exceptionnel et ne pouvant être autorisé quepour des cas particuliers). 1 convient done, dans les secteurs concernés. de sassurer des possibilités réelles d'aptibade des 8015 à l'assainissement,
6! - Prendre en compte la réglementation particulière concermant Les cimetières (Code Général
des
Collectivités Territoriales}.
71 - Prendre en compte La réglementation particulière concemant l'éliminateon des déchets des ménages {Code de l'Environnement - titre IV - articles L 541-1 à L S41-50), Il est nécessaire de dégager des
solutions globales d'élimination des déchets des ménages avec des filières complètes basées sux une valorisation optimale des déchets, Élaborées dans le cadre de regroupements intercommmunaux de taille suffisante,
84 - Prendre en compte la nécessité de lutte contre Le bruit circulation routière...
gi - Prendre en compte les obligations des communes en matière de passage et de séjour des gens du
voyage su la base de La circulaire ministérielle du $ Juillet 2001 relative à l'application de la ln
n°2000 614 du 5 Juillet 2000 relative à l'acouesl et à l'habitat des gens du voyage. LL
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sin Prise en compte du bruit PREFECTURE DU CALVADOS
AREGNION DES ACTICNS DE L'ÉTAT ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
BUREAU DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ET DES POLITIQUES EUROPÉENNES
LE PREFET DE LA REGION DE BASSE NORMANDIE
PREFET DU CALVADOS
Vu le code de la construction et de labätation, et notamment son article R 111-4-1, Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à le lutte contre le bruit, et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret n° 85-20 pris pour l'application de l'article L +11-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements, Ê
Vu le décret n° 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme at de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté du 9 janvier 1885 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, Vu l'avis du conseil municipal de
ANNEBAULT en date du 30/10/1998
BAMNNEVILLE LA CAMPAGNE en déte du 15/10/1998
CRESSEVEUILLE en dete du 14/10/1998 *
DOZULE en date du 28/09/1998
DRUBEC en date du 10/11/1998
PONT L'EVÉQUE en date du 03/10/1998
PUTOT EN AUGE en date du 07/10/1988
SAINT LEGER DUBOSQ en date du 30/09/1998
SURVILLE en date du 02/10/1998
TROARN en date du 12/10/1998
Vu l'avis réputé favorable, en l'absence de réponse dans ie délai de trois mois, des communes suivantes :
ANGERVILLE, SBASSENEVILLE, BEAUMONT EN AUGE, BOURGEAUVILLE, CLARBEC, CRIQUEVILLE EN AUGE, DANESTAL, DEMOUVILLE, GIBERVILLE, GLANVILLE, GOUSTRANVILLE, MONDEVILLE,
QUETTEVILLE, REUX, SANNERVILLE, SAINT ANDRE D'HEBÉRTOT, SAINT BENOIT D'HÉBERTOT, SAINT HYMER, SGINT SAMSON.
ARRÈTE :
Article 1
Les dispositions des articles 2 à 4 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le dépañement du Calvados aux sbords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'article 2 du présent arrêlé et représentées sur le plan joint en annexe.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Éguité Fraternité Article 2
Le tableau suivant danne pour chacun des tronçons de la RN175 mentionnés, le classement
dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé, la largeur des secteurs affectés par le bruit, ainsi que le type de tissu urbain.
Ron de Sommunes Délimitation du tronçon Catégorie de | Largeur Type de
l'infrastructure concernées l'infrastructure | des tissu
secteurs {rue en
affectée sUsou
par Le bruit seu
ouvert)
Début Fin ML L——— — —
RN17S QUETTEVILLE PR _0.000 PR__1.500 3 100 m Tissu ouvert
RN175 QUETTEVILLE PR __1.500 PR 2000 3 100 m Tissu ouvert
AN175 SAINT SENOIT PR 2029 FR 2500 3 100 m Tissu ouvert
D'HEBERTOT
ANITS SAINT BENOIT FR 20 PR 34672 3 10m Tissu ouvert
D'HEBERTOT
RNIS SAINT BENOIT PR 3672 FR 4218 3 100 m Tisau cuvert
D'HESERTOT
RN17S SAINT BENOIT FR 4218 FR 5.100 3 100m Tissu ouvert
D'HESERTOT :
RN17S SAINT ANDRE PR 510 PR 5,413 3 100 m Tissu ouvert
D'HEBERTOT
RN1TS SAINT ANDRE PR 5413 PR 65654 3 +00 m Tissu curveet
D'HÉBERTOT
ANITS SURVILLE PR_5964 PR _10.179 3 100 m Tisss ouvert
RNITE PONT L'EVEQUE Pr 1019 PR 10604 3 100 m Tissu ouvert
RN17S (RUE DE | PONT L'EVEQUE PR 10584 PR 1066 3 100 m Rue en U
ROUEN } Limite d'aggio Pace du Calvaire
RN17S (RUE DE | PONT L'EVEQUE FR 105% PR 11.186 3 10 m Rue on
LAUNAY } Flace du Cataire Cf rue de ls Gare
HMITÉ {RUE | PONT L'EVEQUE PR 11185 FR 11451 3 10m Rue en U
HAMEUN } Cf rue de is Gare Cf rue Ménars
RN1TS (RUE ST | PONT L'EVEQUE PR 11481 PR 11617 3 100 m Rue en L
MICHEL } Cf rue Mëners Cfrue Brossard
RN17S (RUE DE | PONT L'EVEQUE PR 11817 PA 12074 3 100 m Rug en U
MAUCELLES } C1 rue Brossard Cfrue de Easuenont
RNITS (COTE | PONT L'EVÈQUE PR 12074 PR 12211 3 100 Rue en U
DE CAEN} _ Cire de Besument
RN17S (COTE | PONT L'EVEQUE PR 12211 PR 12478 2 0m Rue en U
DE CAEN ) Limite d'aggto
RN1TS PONT L'ÉVEQUE PR_12478 PR 13.720 3 +00 m Tissu ouvert
RM1TS ST HYMER PR 13720 PR_14585 3 100 m Tissus ouvert
ANS REUX PR_14585 FR 16.000 3 co m Tissu ouvert
ANITS CLARBEC FR_16000 PR _17.000 3 1m Tissu ouvert
RNITS BEAUMONT EN PR 17000 FR 18,000 3 100 m Tissu ouvert
AUGE
ANITS DRUBEC PR 18.000 PR _15.300 3 100 m Tissu ouvert
RNITS BEAUMONT EN PR 16.300 FR 19,720 3 10m Tissu ouvert
AUGE
RNITS GLANVILLE PR 18.720 PR_204S 3 109 m. Tissu ouvert
RANTS BOURGEAUVILLE PR 2045 PA 21.300 3 10m Tissu ouvert
RATS ANHEBAULT FR_21.2%00 PR 21810 3 +00 em Tissu ouvert
RNITS ANNEBAULT PR 21810 FR 22.150 4 3m Tissu cuvert
ANT ANNEBAULT PR_22150 PR_223%0 3 100 m Tissu ouvert
RMI7S ANNESAULT PR 2230 FR 268 3 100 m __ | Tissu ouvert
RN1TS ANNESBAURT PR_2308 PR_24.025 3 100 m Tissu Guest
RNITS DANESTAL PR 2405 PR 24400 3 109 m Fssu ouvert
RNITS DANESTAL PR_24.402 PR_25110 3 100 m Tissu ouvert
RNTTS CRESSEVEUILLE PR _ 25.10 PR 27.188 3 10m Tissu ouvert
RNITS ANGERVILLES FR 27.188 FR 28900 3 100m Tissu ouvert
SAINT LEGER
DU805Q
RN1TS DOZULE ! SAINT PR 2350 PR 28.18 3 100 m Tissu ouvert
LEGER DUS08Q
RN1TE (FBG DE | DOZULE / SAINT FR 21% PR 29,500 3 100 m Tissu ouvert LA COUPEE } LEGER DUBOSQ Limite d'agglo Cf rue da Verdun} Nomae | Communes Délimitation du tronçon Catégorie de | Largeur
Tynede |
l'infrastructure concernées
l'infrastructure | des tissu
secteurs {rue en
atteciés | xUsou
par lo bruit tissu
ouvert]
Début Fin {1
ANITS DOZULE FR 2950 PR 29,720 3 U O1Om | Tissyouet
{GRANDE RUE} Cfrue de Verdun)
RNITS DOZULE F8 2720 FR 29.80 3 100 m
Rues en LU
{GRANDE RUË)
RNITE DOZULE PR 2190 FR O0 3 100 m Rue
en U
{GRANDE RUE)
RAS DOZULE FR 30010 FR 4100 3 10m Rue
en U
IGRANDE RUE} _
RNITS DOZULE PR 3100 FR 20 3 15m
Rue en
{GRANDE RUE)
RNITS DOZULE PR 3020 PR 20.440 3
100 m Tissu ouvert
{GRANDE RUE) L Cfave M d'Omano
ANITS DOZULE FR 240 PR 30745 3 10m |
Tissu ouvert
{FEG OÙ PONT Cf ave M d'Ormana | Lime d'agglo
MOUSSE}
RNITE DOZULE FR 2074 FR_%50 3
10m | Tissu cuvert
RNTTS CRIQUEVILLEEN |PR 200 FR ©70 3 10m |
Tissu ouvert
AUGE / PUTOT EN
AUGE L
ANT GOUSTRANVILLE | | PR 32.700 FR 300 3 10m |
Tissu ouvert
PUTOT EN AUGE
FAUS GOUSTRANVILLE / [FR 33000 FR SE 3 10m |
Tissu ouvert
PUTOT EN AUGE
ANT BASSENEVILLE FR_5%38 FR ES 3 1m |"
Tissu ouvert
ENTS BASSENEVILLE FR SES FR_38 0 3 00m |
Tissuouven
RNITS ST SAMSON PR 28200 PR nt 4
10m Tissu ouvert
RNTTS ST SAMSON FR 29.702 PR 4024 3 100m | Tissu
ouvert
RN1TS TROARN PR 424 FR ALICE 3 10m | Tissu
ouvest
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ouvert
AN1TS TROARN FR 41514 FR 4220 4 Dm |
Tssuowet
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Tissuouvet
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RNTTE SANNERVILLE/ FR 44185 PR 408 3 tom | Tissuouwen BANNEVILLE LA
CAMPAGNE
RNITS SANNERVILLES PR 4018 FR 47.14 3 1m |
Tissu ouvert
BANNEVILLE LA
CAMPAGNE
ENT DEMOUVILLE PR_47.140 PR_43000 3
100 m Tissu ouvert
ANATS DEMOUVLLE PR _43.000 PR 472 3
10 m Tissu ouvert
ANTE GIBERVILLE PR _4.70 FR #00 4 Sorm _|
Tissu ouvert
RNATE GISERVILLE FA _43000 PR_Ht50 3 10m
| Tissu ouvert
FENTE MONDEVILLE PR 50190 FR 520 3 10m |
Tissu ouvert
{Bd pénpnérque)
7) La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée dans
l& tableau
d- dessus, comptée de part et d'autre de l'infrastructure :
= pour les infrastructures routières à partir du bocd extérieur de la chaussée le plus proche,
— pour les infrastrucures ferroviaires, à partir du bord du rall extérieur de la voie la
plus proche.
Article 3
Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à article 2
doivent présenter un isolément acoustique minimum contre tes bruits extérieurs confommément aux
décrets 25-20 et 95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon 185
articles 5 et 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisès. Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisés.
Articie 4
Le présent arrêté fait l'objet d'une mention au Recueil des actes administratifs de l' Etat dans
le département, ainsi que dans deux joumaux régionaux ou locaux diffusés dans le département,
Article 5
Les communes intéressées par le présent arrêté sont :
ANGERVILLE, ANNEBAULT, BANNEVILLE LA CAMPAGNE, BASSENEVILLE, BEAUMONT EN AUGE, BOURGEAUVILLE, CLARBEC, CRESSEVEUILLE, CRIQUEVILLE EN AUGE, DANESTAL, DEMOUVILLE, DOZULE, DRUBEC, GIBERVILLE, GLANVILLE, GOUSTRANVILLE, MONDEVILLE PONT L'EVEQUE, PUTOT EN AUGE, QUETTEVILLE, REUX, SANNERVILLE, SURVILLE, SAINT ANDRE D'HÉBERTOT, SAINT BENCAT D'HEBERTOT, SAINT HYMER, SAINT LEGER DUBOSQ , SAINT SAMSON, TROARN.
Article 6
Une copie de cel arrêté doi être affichée à la maiñe des communes visées à l'artice 5 pendant un mois au minimum.
Article 7
Le présent arrêté doit &tre annexé par Madame, Monsieur le maire des communes visées à l'article 5 au plan d'occupation des sols.
Les secteurs affectés par le bruit définis à l'article 2 doivent être reportés par Madame, Monsieur le maire des communes visées à l'article 5 dans les documents graphiques du plan d'occupation des sols.
Article 8
Amplistion du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous préfet de BAYEUX, Madame lé sous-préfet de LISIEUX, Monsieur le sous-préfet de VIRE.
- Madame, Monsieur le maire des communes visées à l'article 5.
- Monsieur le Directeur départemental de l'équipement
Articie 9
Monsieur lo sacrétaire général de la préfecture, Monsieur le eoue préfet de BAYEUX, Madame le sous-préfet de LISIEUX, Monsieur le sous-préfet de VIRE, Madame, Monsieur le maire des communes visées à l'article 5, et Monsieur le directeur départemental de l'équipement sont chamgés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
6 JUIL. 1999
LE PREFET
Pour le Préiat,
Le Secrétaire Géné::
Pour le Préfet -
Anna : L'Attaché
- Carte représentant l'infrastructure classée.
Rémy ENFAUN /
e
LE
7
SLINYH
V7
30
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